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Compte-Rendu - 2021 09 21 cr cm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 21 cr cm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21-09-2021
Présents : Alexandre CHERRIER, Thierry BEGUE, Bart RAYMAEKERS, Christine SURJIS, Géraldine SOS,
Anna MOREAU, Ignatius STEINMANN
Séance présidée par le Maire, Thierry BEGUE.
Début de la séance publique à 19h02, fin à 20h30
Compte-rendu : Ignatius STEINMANN
ORDRE DU JOUR :
*Nomenclature budgétaire et comptable M57.
Ce nouveau plan comptable doit être mis en place au 1er janvier 2022 et nécessite une validation par
le Conseil.
Délibération et adoption à l’unanimité.
§
*Nomination délégué CLETC.
Cette Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges opère au sein de la Communauté de
Communes. La Commune y aura un représentant titulaire. Un suppléant doit également être nommé.
Christine SURJIS se présente en tant que titulaire, Thierry BEGUE comme suppléant.
Délibération et adoption de ces candidatures à l’unanimité.
§
*Adressage.
L’adressage permet une localisation précise. Elle est nécessaire par exemple pour pouvoir bénéficier
d’une connexion internet très haut débit par fibre optique, de secours(pompiers, gendarmerie,
services de soins,etc .) ou de livraisons rapides et sans erreur. Pour cela il faut une dénomination et
une numérotation des rues. Géraldine SOS a fait tout le travail préparatoire. Il s’avère qu’à Nohèdes
certains passages n’ont pas encore de nom, soit 3 ruelles et 2 escaliers. Les riverains seront sollicités
pour avoir des propositions de noms avant de les soumettre à l’ensemble des habitants pour arrêter
les choix. Le Conseil souhaite que ces noms soient en Catalan, dans la continuité de ce qui existe déjà
dans le village.
L’adressage devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année. 1/4 §
*PNRPC
Plusieurs dossiers seront à traiter en lien avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes :
-Circulation et stationnement dans la vallée et à Nohèdes. Le Conseil Municipal demande une
étude, et la prise en charge financière de celle-ci, à propos de la circulation et du stationnement
local, au PNRPC.
Délibération et adoption à l’unanimité de la demande d’étude et de la demande de prise en charge
financière de celle-ci.
-Ouverture des milieux . Certains habitants souhaitent des paysages plus ouverts. Afin d’évaluer
l’intérêt pastoral et environnemental une étude est envisagée en 2022 avec Natura 2000, en
partenariat avec la Réserve. Serait-ce dans le cadre d’une MAE, Mesure Agro-Environnementale ?
Autre ? Par quels moyens les milieux ouverts le resteraient ? Pâturage ? Moyens mécaniques ?
-Démontage d’une ancienne voie d’escalade. Cette installation est dangereuse et ne doit pas être
utilisée. En attendant le démontage un arrêté municipal en interdira l’accès.
§
*Autorisation d’ester en justice pour le Maire.
Certains actes de justice nécessitent une importante réactivité de la part du Maire car les délais
d’appel notamment peuvent être extrêmement courts et incompatibles avec les délais liés à la
convocation préalable du Conseil Municipal. Le Maire demande donc l’autorisation d’ester en justice
pour la durée du mandat.
Délibération et adoption à l’unanimité.
§
*Rétrocession d’un terrain communal/ COLL
Devant cette habitation se trouve un petit triangle de terrain, aménagé en terrasse et accès principal
à la maison, appartenant à la municipalité. A l’époque de l’achat de cette habitation ni l’agent
immobilier ni le notaire n’ont notifié à l’acquéreur que cette parcelle ne faisait pas partie de la vente.
Dans la mesure où la Commune n’est pas lésée par le déclassement de ce bien il est demandé au
Conseil d’autoriser ce déclassement d’une part et d’autoriser le Maire de signer les régularisations
correspondantes. Les éventuels frais d’enregistrement seront à la charge de M. COLL Bernard.
Délibération et adoption à l’unanimité.
§
*Le rapport d’activité 2020 du SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le Conseil Municipal doit avoir été informé de l’essentiel de ce rapport avant la fin de l’année. Il a
donc été présenté ce soir. Les habitants peuvent également le consulter à la Mairie. 2/4 §
*Modification de la délibération du 26-02-2018 concernant le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) .
Un réajustement permettra à la secrétaire de bénéficier de la même rémunération que dans les
autres communes où elle travaille : Conat et Urbanya.
Délibération et adoption à l’unanimité.
§
*Décisions modificatives budgétaires.
Le Trésor Public demande des décisions modificatives pour ouvrir des crédits.
Modification 1 : Virement de crédit du compte 6068 autres matières et fournitures de 500 euros sur
le compte 673 titres annulés (exercice antérieur) de 500 euros.
Modification 2 : Virement de crédit de 2000 euros du compte 2116 cimetière sur le compte 2041 Etat
afin de permettre le règlement de 1750 euros au SIVM Vallée de la Têt-Rotja.
Délibération et adoption à l’unanimité.
§
* Divers
- Le RPQS ( Rapport sur le Prix et la Qualité du Service).
Ce document est produit annuellement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du
service rendu pour l’année écoulée. (Il sera consultable en ligne)
Délibération et adoption à l’unanimité.
§
- Eau du « canal »
Cette eau de rivière est utilisée par les éleveurs, un maraîcher, et les particuliers jardiniers. La
prise d’eau n’est pas reconnue officiellement. Le réseau est ancien et nécessite des travaux. Or,
aucune subvention ne peut être demandée en l’état actuel, faute d’existence légale. Un contact
a été pris avec la Police de l’Eau afin d’évaluer quelles sont les possibilités de régularisation.
§
- Circulation et stationnement dans le village.
Afin de remédier à l’effet « chicane » crée par le stationnement de voitures des deux cotés de la
rue principale il est envisagé d’interdire le stationnement sur la chaussée coté vallée depuis
l’entrée du village jusqu’aux boîtes aux lettres. Cela créerait plus de mètres de longueur de
stationnement du coté des bâtiments et permettrait aux véhicules de circuler plus facilement,
notamment les camions-bennes et le car scolaire. L’espace sous les tilleuls serait ainsi libéré et
permettrait, après nettoyage, de contempler le massif du Coronat depuis le banc municipal. 3/4 Par ailleurs, une réflexion est en cours pour réglementer le stationnement des véhicules après
les Campets jusqu’à la patte d’oie chemin de la rivière/ chemin de la montagne.
Afin d’optimiser le stationnement en haut du village des marquages au sol délimiteront les
emplacements.
Enfin, suite à des problèmes de stationnement récurrents, la Communauté de Communes
demande la mise en place de « zebras » au niveau de l’aire de retournement des camions-
poubelles .
La continuité de certains services publics est aussi liée au sens civique des habitants.
- Déchets :
Des colonnes supplémentaires pour les déchets ont été mises en place aux Salines. Une note
d’information a été envoyée aux habitants.
- Affouage :
Pour 2021, les 3 garants proposés sont : Alain Mangeot, Thierry Bégué, Ignatius Steinmann.
Délibération et adoption à l’unanimité.
- Commission cimetière :
Christine Surjis lance une réflexion concernant le cimetière dans un contexte de manque de
place à court terme. Nous lançons un appel aux habitants pour participer à ce travail.
- Commission Securité-Incendie :
Bart Raymaekers lance une commission importante pour notre village isolé. Participez à cette
réflexion !!!
4/4