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Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09-06-2023
Présents : Thierry BÉGUÉ, Bart RAYMAEKERS, Christine SURJIS, Alexandre CHERRIER, Ignatius
STEINMANN
Absente et excusée : Géraldine SOS ( procuration donnée à Christine SURJIS)
Absente : Anna MOREAU
Compte –rendu : Ignatius STEINMANN
Séance présidée par le Maire, Thierry BÉGUÉ. Ouverture de la séance à 18h35, fin à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
Dossier AGRNN : vente et acquisition
- Le Maire propose l’achat par la Commune de la parcelle B638, appartenant à l’AGRNN,
pour 1€ symbolique.
Il s’agit d’une petite parcelle entre la Maison de la Réserve actuelle et la maison de
Christine SURJIS.
Délibération , puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
- Le Maire propose le déclassement des parcelles B686 et B975, portant « l’Ancienne
Maison de la Réserve » et ses annexes, du domaine communal public en domaine
communal privé, ce qui rend la vente possible.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
- Le Maire propose la vente des parcelles B686 et B975, destinées à accueillir la Maison de
la Réserve Rénovée, à l’AGRNN. La parcelle B686 a été découpé afin de conserver une
partie de la terrasse dans le giron municipal. Prix : 100 000€, dont 50% à régler à la
signature de cette vente à terme et le solde au plus tard le 30-06-2024.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
- Le Maire propose d’intégrer dans l’acte de vente de la parcelle B686 une servitude
concernant le stationnement public en bout de parcelle.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
Maître DIFALLAH, notaire, sera chargé de la rédaction des actes.
Train jaune : amélioration de la qualité de service 1/4 Le Président du PNRPC soumet aux Communes une demande de délibération afin de
réclamer la transformation de ce train actuellement plutôt touristique en un véritable train
de service public, un train du quotidien avec des horaires, et des tarifs, accessibles.
Après lecture par le Maire de la délibération proposée :
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
Charte d’engagement municipale : plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la
sécheresse.
Face au fort déficit d’eau dans le département jusqu’au milieu du printemps la Commune a
dû, notamment à la demande de la Préfecture, prendre des mesures pour limiter certains
usages, voir le gaspillage, de l’eau.
Après lecture par le Maire ce dernier demande de valider cette charte. ( Cf. : Charte à lire sur
le site de Nohèdes ou sur le tableau d’affichage).
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
Transfert de la compétence communale de la télévision au SYDEEL66.
Précédemment une entreprise privée gérait l’entretien de ce réseau, ceci ne s’est pas avéré
satisfaisant. Le changement régulier des cartes « FRANSAT » est très coûteux et les
installations sont vieillissantes. Pour un coût annuel de 7,5€ par habitant le SYDEEL66 peut
assurer ce service. Le Maire demande le transfert de la compétence « télévision » au
SYDEEL66 au 01-01-2024.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
Compte Financier Unique
Les Communes peuvent utiliser le CFU, ce qui permet d’avoir une seule comptabilité pour la
Trésorerie et pour la Commune. Le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention
correspondante avec l’Etat.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
Modification des représentants délégués à l’AGRNN.
La Commune dispose de 5 sièges au Conseil d’Administration de l’AGRNN. Anna MOREAU
n’y participe plus et consent à laisser sa place.
Le Maire propose que Bart RAYMAEKERS la remplace afin de permettre à la Mairie de remplir
sa mission. Une personne s’oppose à cette nomination, non parce qu’elle ne souhaite pas
que Bart RAYMAEKERS occupe cette délégation, mais parce que du fait de cette nomination
deux membres de la même famille se trouvent au CA de l’AGRNN. 2/4 Délibération, puis, adoption avec une voix contre et cinq voix ( des présents et représentés
) pour.
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.
Les membres de cette commission sont à nommer, dont l’un doit être issu du Conseil
Municipal, deux autres membres doivent être extérieurs au Conseil et représenteront
respectivement le Procureur de la République et le Préfet. Une réunion annuelle aura lieu sur
convocation du Maire.
Le Maire propose que soient nommés, dans l’ordre, Alexandre CHERRIER, Christian ISOARD,
Pascale BÉGUÉ.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et représentés.
Elections des délégués aux élections sénatoriales.
Le24 septembre 2023 des élections sénatoriales auront lieu. La Commune de Nohèdes
disposera d’une voix. Il faut donc élire le corps électoral parmi les élus de Nohèdes : un
titulaire et trois suppléants.
Le Code Électoral ( Cf. article LO 286-1 ) prévoit que seules les personnes de nationalité
Française puissent voter pour ce corps électoral. Idem pour être élu comme titulaire ou
suppléant. Au cas où un candidat obtiendrait le même nombre de voix qu’un collègue c’est
l’aîné qui l’emporte.
Compte tenu de ces éléments Bart Raymaekers , de nationalité Belge,
NE PARTICIPE PAS AU SCRUTIN ET QUITTE LA SALLE LORS DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Résultat du scrutin :
Titulaire : Thierry BÉGUÉ : élu avec 5 voix / 5
Première suppléante : Christine SURJIS : élue avec 5 voix / 5
Deuxième suppléant : Ignatius STEINMANN : élu avec 4 voix / 5 et à
l’ancienneté
Troisième suppléante : Géraldine SOS : élue avec 4 voix / 5
Questions diverses.
- Éclairage public :
Depuis des nombreuses années l’extinction de l’éclairage public est une réalité à
Nohèdes afin de répondre à des impératifs de respect de la biodiversité, d’économie
d’énergie et pour limiter les dépenses inutiles. Une signalisation indique les heures
d’extinction aux entrées du village.
Deux formalités restent à accomplir : une délibération doit préciser les heures
d’extinction et une signalisation précisant cela doit être apposée aux entrées du village.
Le Maire propose donc de délibérer afin de fixer les heures d’extinction comme suit :
22h45 / 6h45 et de signaler aux entrées du village ces extinctions. 3/4 La délibération devra être suivie d’un arrêté municipal.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents et des représentés.
- Le chantier de pose de compteurs est arrêté pour une période de trois semaines, à
l’initiative de l’entreprise JOCAVEIL, le temps de faire un chiffrage de possibles
dépassements du budget alloué à cette fin.
- Une chute de pierre a occasionnée des dégâts sur une voiture stationnée Carrer del
Masset. Après expertise par Restauration des Terrains en Montagne (RTM) et la venue
d’une entreprise spécialisée, OZONE, il s’avère que le dispositif de sécurisation existant
doit être complété. Des dépenses seront donc à prévoir dans ce but.
4/4