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Déliberation - Changement du nombre de mensualisations Inscription Ecole de musique
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Changement du nombre de mensualisations Inscription Ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
VILLE DE N ’ Reçu en préfecture le 03/05/2021
ID : 040-214003121-20210430-2021 04 043-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-04-043-DVCS
Nomenclature : 7.1.3
OBJET: CHANGEMENT DU NOMBRE DE MENSUALISATIONS POUR LE PAIEMENT DES INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
L'an deux mille vingt et un, le ving-neuf avril, à vingt heures. Le Conseil Votants : 33 eue ; | . . . k municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention: / Monsieur LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- le 30 avril 2021 BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, p . jo is M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY our extrait certifié
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Canscillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de pouvoirs: 2
Certifié exécu ompte tenu | Nombre de votants: 33
du dépôt au titre Hu contrôle de
légalité et de Waffichage en
Müirie le : O2, [oC | So
L'Ecole Municipale de Musique permet à 400 personnes, principalement des enfants et des jeunes, d’accéder à un enseignement musical de très grande qualité avec un prix annuel d’ins- cription exceptionnellement modique pour les tarnosiens.
Le changement de logiciel d'inscription de l’école de musique en 2017 avait alors permis la mise en place du prélèvement automatique et du paiement échelonné sur 8 mensualités pour
les familles le désirant.
Cependant, à l'usage il apparaît que cette pratique ne permet pas certaines opérations, comme l'édition d’un échéancier ou d’une facture soldée alors que ces documents font partie des plus
demandés par les familles.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
TL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
ID : 040-214003121-20210430-2021 04 043-DE
Ces opérations ne sont possibles que lorsqu'il n’y a que 4 mensualités mises en place.
Aussi, après analyse des données des familles concernées, il apparaît que ce changement de 8 à 4 mensualités n’aurait pas un gros impact sur leur budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
CONFIRME Îles tarifs de l’école municipale de musique ci-dessous
DÉLIBÈRE
FIXE comme suit les modalités de paiement :
TARNOS AUTRES COMMUNES
Forfait Forfait
Annuel 4 mensualités Annuel 4 mensualités
(nov-dec-janv-fev) | (nov-dec-janv-fev)
Éveil musical 50€ 12,50€ 116€ 29€
Formation musicale et instrumentale
L'enfant 100€ 25€ 450€ 112,50€
2 enfants 166€ 41,50€ 750€ 187,50€
3 enfants 212€ 53€ 1 O00E | 250€
Par enfant supp 46€ 11,50€ 250€ 62,50€
Formation ins- | trumentale 400€ 100€ 600€ 150€ adultes
Loc instrument 80€ 20€ 80€ 20€
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr