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Déliberation - Tarifs Ecole Municipale de Musique
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs Ecole Municipale de Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022 VILLE DE 1#
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 070-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-05-070-DVCS
Nomenclature : 7.1.3
OBJET : TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
| . L'an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants [ 33 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS À L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos,
JS Faut. ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE (Kf M £ Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET [2f ta M. LECERF procuration à M. CENDRES El TS M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
\s Gel” SECRÉTAIRE DE SEANCE: Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Ceriifiélexécutoire compte tenu | Nombre de présents 30
du pautitr e du contrôle de || Nombre de présents aux points n° 2022 05 061 DR/FIN | 29 légalité et de l'affichage en let n° 2022 05 063 DR/FIN Mairie le : 5/05 (2099
Nombre de pouvoirs 3 |
Nombre de votants 33 | .
| Nombre de votants aux points n° 2022 05 061 DR/FIN et | 32
n° 2022 05 063 DR/FIN
Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014, il existait un
partenariat entre la Ville de Saint-Martin-de-Seignanx et l’école municipale de musique. Ce partenariat se traduisait par une participation financière, par enfant et par an, de la part de Saint-Martin-de-Seignanx en échange d’un tarif préférentiel pour les élèves saint-martinois inscrits à l’école de musique de Tarnos. La Ville de Saint-Martin-de-Seignanx n’avait pas souhaité renouveler ce partenariat lors de la rentrée scolaire 2014/2015.
Lors de la rentrée 2021/2022, le Maire de la ville de Saint-Martin-de-Seignanx a souhaité remettre en place ce partenariat. La ville d’Ondres a également émis le souhait d’intégrer ce
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 070-DE
partenariat une fois qu’elle se serait désengagée de celui qui la lie au Conservatoire des Landes. Ces partenariats feront l’objet d’une convention avec chaque ville.
Il convient donc de modifier les tarifs de l’école de musique afin de créer les tarifs correspondants aux communes conventionnées. Le prélèvement automatique en 4 échéances sera également mis en place pour les communes conventionnées
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
DÉLIBÈRE
FIXE comme suit les tarifs de l’école municipale de musique :
Communes Communes non Tarnos . , . ,
conventionnées conventionnees
FORFAIT FORFAIT FORFAIT
4 4 4
ANNUEI mensualités ANNUEI mensualités ANNUEL mensualités
" |(nov - dec - 7" [(nov -— dec — "* |{(nov — dec -
janv — fev) janv — fev) janv — fev)
Formation instrumentale et musicale enfants
L'enfant 100,00 € |25.,00 € 250,00€ 62,50 € 450,00 € 112,50 €
2 enfants 166,00 € 141,50 € 412.00€ |103,00 € 750,00€ |187,50 €
3 enfants 212.00€ 153.00 € 524,00 € 131,00 € 1 000,00 € |250,00 €
Enfant supp |46.,00 € 11,50 € 110,00€ 127,50 € 250,00 € |62,50 €
Eveil musical |50,00 € 12,50 € 80,00 € 20,00 € 116,00€ 129.00 €
Formation instrumentale adulte
400,00 € |100,00 € 500.00€ |125,00 € 600,00 € 150,00 €
Location instrument
80.00 € 20,00 € 80.00 € 20,00 € 80,00 € 20,00 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr