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Déliberation - 25 2026 decision cession spectacle animation ceremonie voeux publics 2026
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2026 decision cession spectacle animation ceremonie voeux publics 2026)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Pôra VILLE DE
pa meet |
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 025/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC APSARA PRODUCTIONS POUR L'ANIMATION DE LA CEREMONIE DES VŒUX PUBLICS 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la société Apsara Productions pour assurer l'animation de la cérémonie des vœux publics le 17 janvier 2026 :
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et Apsara Productions pour assurer l'animation de la cérémonie des vœux publics le samedi 17 janvier
de 16 h à 19 h. La prestation comprend : « Quintet Jass No Commment » 4 sets de 30 minutes et Silhouettiste & Caricaturiste pour 2 h 30 de prestation.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 6 963 € TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Apsara Productions. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 2 1 JAN, 2026
sa publication le :
2 2 JAN, 2026
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GA
ΠDirecteur, juridique et archives
Clamart, le 20 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publique aux Affaires
juridiques et à la Ceftification
Véronique DE LA TOUANNE