Compte-Rendu - 20210713 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 20210713 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210713 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, Éane

4 PONT-L'ÉVÊQUE

Compte rendu du Conseil Municipal

du 13 juillet 2021 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes. C. Asse. S. Boire. J. Roseau. M. Lebon. S. Gout. C. Riou. M. Knoll.

M. Leroy. J.P. Crozet. J. Morin. D. Besson. A.C. Poignard. P. Carré

B. Gautier. E. Bardeau. E. Aubert. P. Carrel

Absents : M. Lepaisant. J.M. Eude. E. Isabelle. L. Weinreich. C. Grelé. E. Huet T. L'Huillier

Excusés : V. Gicquel-Auzannet. D. Bachelot. C. Letellier. E. Legoux.

V. Gicquel Auzannet donne pouvoir à S. Boire

C. Letellier donne pouvoir à C. Asse

E. Legoux donne pouvoir à J.P. Crozet

D. Bachelot donne pouvoir à J. Roseau

Monsieur le Maire est ravi que la première séance du conseil avec la nouvelle équipe municipale ait lieu en mairie.

Désignation secrétaire de séance : Julie Morin a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du Procès verbal de la séance du 25 mai 2021

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

= FINANCES

CREANCES ETEINTES

Vu la délibération n° DEL2021_05_12 du 25 mai 2021 relative à la demande d'admission en non-valeur

d'un montant de 652.42 €.

Vu le mail de la trésorerie nous informant d'une erreur matérielle concernant les créances éteintes, il est

nécessaire de délibérer de nouveau.

LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE D'ADMETTRE en non-valeur le titre 22 de 2018 d'un montant de 183.11 €

correspondant à un remboursement de charges.

- _ DECIDE D’ANNULER la délibération n° DEL2021_05_12 du 25 mai 2021

TARIFS SPECTACLES

La ville de Pont l'Evêque souhaite proposer une nouvelle offre culturelle occasionnelle basée sur l'organisation de spectacles (théâtre, danse...) initiés par ses services. L'objectif est de proposer une programmation en cohérence avec les expositions ou thématiques développées par les différentes structures de la collectivité.

Ainsi, l'offre tarifaire proposée intègre le prix d'une place seule ou associée à une visite d'exposition en cohérence avec la thématique choisie.

Spectacle

Tarif plein : 18€

Tarif jeune de moins de 15 ans : 8€

Spectacle + visite

Tarif plein : 20 €

Tarif jeune de moins de 15 ans : 8€

Pierre Carrel apporte des précisions et indique que le prix proposé est légèrement inférieur à d'autres villes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ DECIDE D'APPROUVER les tarifs ci-dessus

IL: PERSONNEL

PERSONNEL — RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ; - congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé d'accident de travail ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DÉCIDE DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Monsieur le Maire attache beaucoup d'importance à cette délibération. Il précise que Pont l'Evêque n'est pas une collectivité suréquipée et qu'en matière de personnel, la ville est loin des ratios de la même strate administrative. Le Maire est satisfait de manière générale des prestations des services et comme l'absence prolongée pour maladie ou accident de travail peut rompre cet équilibre, cette décision nous permet de pallier le plus vite au remplacement de personnel pour maintenir le niveau de service attendu.

DISPOSITIF JEUNE DIPLOME

La Ville de PONT L'ÉVEQUE, engagée dans une dynamique de revitalisation de son centre dans le cadre de Petites Villes de demain, souhaite valoriser la maison à pan de bois située 60, rue St Michel. Le programme PVD prévoit d'y implanter un tiers lieu, dotée d’une Micro-Folie, de l'Espace Public numérique, d'un minilab et pourra être complété par d'autres modules conviviaux.

Notre projet Micro-Folie, étudié en coordination avec l'Établissement Public de La Villette relevant du ministère de la Culture, vise à ce que notre cité se tourne résolument vers l'avenir et propose à tous les publics une structure complémentaire à l'espace Culturel les Dominicaines. Ce nouveau Musée Numérique regroupera les compétences de nos deux services (Dominicaines / EPN) avec comme support les collections prestigieuses des 12 établissements culturels nationaux fondateurs (Le Louvre, Centre Pompidou, Château de Versailles etc....).

Les travaux de restauration de cette bâtisse du XVIéme siècle prendront de nombreux mois avant d'accueillir les services. Pour que nos administrés et le public bénéficient de ce vecteur culturel et numérique dans les meilleurs délais, nous avons prévu dans le budget 2021 le financement du matérielnécessaire à cette nouvelle structure. Cette anticipation nous permet de bénéficier des aides à l'investissement de l'Etat accordée en 2021. La salle de conférence de l'Espace Culturel les Dominicaines accueillera, le temps des travaux, le musée numérique, dans la continuité de la programmation des Dominicaines, de l'EPN et de la Ville de Pont-l'Évêque. Pour faire vivre ce nouvel outil d'ouverture sur le monde de la culture, les services des Dominicaines et de l'EPN seront formés par l'établissement Public de la Villette avant la fin de cette année. Pour les épauler dans ce nouveau service apporté à la population et pour participer à l'emploi de jeune diplômé, il vous est proposé d'engager la ville dans le « dispositif jeune diplômé » proposé par la Région Normandie.

Ce dispositif de coup de pouce à l'emploi des jeunes est parti du constat suivant :

- D'un côté, il y a des jeunes fraîchement diplômés, compétents et motivés, qui ont du mal à trouver leur premier emploi sur fond de crise sanitaire et économique.

- De l’autre, il y a des collectivités ou des chefs d'entreprise qui ont des projets à mettre en œuvre pour innover ou se développer mais hésitent à recruter en ces temps incertains.

La Région propose de les mettre en relation via son nouveau dispositif « Jeunes diplômés ». Le dispositif est accessible aux bacs + 2 à + 5, âgés de moins de 30 ans. Concrètement, sur 22 semaines au total, le jeune diplômé effectue 17 semaines de stage pour réaliser un projet en lien avec ses ambitions professionnelles. Dans notre cas, il pourra venir en soutien à l'équipe pour établir le projet de médiation et d'atelier à développer avec les différents publics dans ce nouvel espace Micro-Folie. 1| passera également 5 semaines en formation afin d'acquérir des compétences complémentaires.

Le coût pédagogique et la rémunération (652 € mensuels) sont pris en charge par la Région Normandie et le Fonds social européen. En cas de stage éloigné du domicile, des aides à la mobilité (50 à 250 € par mois) et au logement peuvent être attribuées.

Arrivée de M. Thierry L'Huillier

Le CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE DE SOLLICITER le dispositif jeune diplômé auprès de la Région Normandie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

RECRUTEMENT ET ACCUEIL D'UN CONSEILLER

NUMERIQUE DANS LE CADRE DE FRANCE RELANCE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l'appel à manifestation d'intérêt du secrétariat d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,

Considérant que dans le cadre du Plan de Relance national, 250 millions d'euros sont mobilisés au niveau national afin d'encourager la transition numérique des territoires ainsi que l'inclusion numérique des personnes,Considérant que l'emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique, la collectivité se porte candidate à l'appel à projet organisé par l'Etat.

Ce projet vise à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans leurs démarches quotidiennes. Allouée sous forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans. Pour une collectivité, la subvention totale s'élève à 50 000 euros par poste. Cette subvention est versée en trois fois :

- 20 % sont versés dans le mois qui suit la signature de la convention,

- 30 % 6 mois après la signature

- 50 % restants 12 mois après la signature de la convention.

les missions envisagées sont les suivantes :

- formation des personnes aux usages de base d’un ordinateur, smartphone ;

- navigation sur internet ;

- base du traitement de texte et du tableur ;

- envoyer, rédiger des mails ;

- avoir les bases pour pouvoir réaliser des démarches administratives en ligne de manière autonome (caf, pôle emploi, état civil, inscription listes électorales, suivre la scolarité des enfants, s'inscrire au périscolaire) ;

- comment protéger ses données personnelles.

M le Maire propose la création d'un emploi non permanent à temps complet pour une durée prévisible de deux ans, sur le grade d’adjoint territorial d'animation afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l'appel à projet national. L'agent serait affecté à l'Espace Public Numérique et serait destiné à mener des actions d'inclusion numérique.

La candidature de la Ville est encore à l'étude mais en prévision d’un éventuel recrutement, il est proposé d'ouvrir cet emploi.

Précilla Carré demande si c'est un recrutement supplémentaire.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Pierre Carrel précise que cela va libérer Evanne Dufeil pour la micro-folie ou son aide est indispensable.

Yves Deshayes indique qu'Evanne a beaucoup de compétences et que l'intérêt de la collectivité est de l'intégrer au développement de la micro-folie. Ce nouveau poste va permettre de poursuivre l'initiation et la formation pour l'ensemble de la population de notre territoire et de manière gracieuse.

Le CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE M le Maire à répondre à l'appel à projet de l'Etat pour le financement du poste de conseiller numérique,

- APPROUVE la création d'un emploi non permanent de conseiller numérique pour une durée de deux ans,

- PREND acte que la rémunération correspondra au grade d'adjoint territorial d'animation à l'échelon 1,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.DECIDE D'INSCRIRE les dépenses nécessaires au budget principal de l'exercice 2021 et 2022, DE PRECISE que si la candidature de la collectivité à cet appel à manifestation d'intérêt n'est pas retenue, le présent emploi ne sera pas créé.

PERSONNEL - RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS

Yves DESHAYES explique à l'assemblée que la Ville va procéder au prochain recensement de sa population du 20 janvier au 19 février 2022,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022, les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, 13 agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2022, du 20 janvier au 19 février 2022

- DECIDE DE FIXER la rémunération à l'indice majoré 332 (20/35ème) ainsi que les primes et indemnités :

- 400 € brut de prime de résultat

- 100 € brut pour les frais de transport

- 50 € brut pour la tournée de reconnaissance

- 50 € brut pour les deux ?2 journées de formation

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement est obligatoire par la loi et que les personnes qui refusent de se faire recenser sont passibles d'une amende.

Cette précision avait été rappelée à 300 foyers que nous avions du relancer par courrier. Les conséquences d'un recensement mal effectué ont des répercussions importantes sur le budget de la collectivité. Il faut que les choses soient claires, c'est obligatoire.

Le nombre d'agents recenseurs a été augmenté en raison des nouveaux lotissements, le mont fiquet ainsi que Coudray-Rabut. Il faut compter 200 logements par agents recenseurs (2600 foyers estimés).

Murielle Knoll demande si les agents recenseurs préviennent de leur passage.Marinette Lebon précise qu'un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres.

Monsieur le Maire indique que le recensement peut se faire également par internet.

Emmanuel Bardeau demande que l'on puisse en parler autour de nous afin d'encourager les gens et de les sensibiliser au recensement.

DECISION DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122.22

DU CGCT

DEC2021_ 05 11 : Remboursement de 658.88 € des transports Ouvrard relatif à la dégradation d'un terre- plein rue Georges Clémenceau.

DEC2021_ 05_12 : Remboursement de 155.37 € de Madame Chouraqui suite à la dégradation d'un plot anti-stationnement place Robert de Flers.

DEC2021_05_13 : Modification de l'acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances Espace Culturel les Dominicaines.

DEC2021_05_14 : Achat d'un socle par la galerie Brugier Rigail d'un montant de 225 €.

DEC2021_ 06 15 : Remboursement de 235.50€ par M. Petit suite à la dégradation d’une jardinière rue Launay.

DEC2021_06_16 : Remboursement de 353.88€ de M. Saltiel suite à la dégradation d'un panneau place Henri Féquet.

DEC2021_06_17 : Demande de subvention auprès du Département d'un montant de 60 000 € pour les travaux de réaménagement du quartier du Moulin, au titre des amendes de police.

DEC2021_07_18 : Acquisition de fournitures et travaux d'entretien parcs et jardins pour le 2ème trimestre 2021 :

entreprise adresse objet montant ttc

Chlorodis 76750 Vieux Manoir paillage pour les 1 863,99 €

annuelles+divers

Tout faire matériaux 14100 Lisieux lames de terrasse = 723,68 €

jardinières

Briqueterie Lagrive 14100 Glos parement entrée de ville + |1 633,80 €

poteaux d'entrée du service

P&J

JS fournitures 50450 Gavray Anti-racinaire = jardinières + [524,84 €

géotextile

Guillebert 59790 Ronchin petits matériels 1 503,78 €

La Maison.fr 14130 Pont-L'Evêque Clôture champs aux moutons|745,46 €

derrière les serres

Bleublanc 14130 Pont-L'Evêque location mini pelle (Bras 2 053,12 €

d'Or)

sarl D P Ernoult elagage [14600 Ablon elagage des chemins 7 432,20 €

Anne & Faye 14130 Pont-L'Evêque entretien périodique 502,25 €

autoportée ISEKI

Garden Tech 14970 Benouville taille haie élec. 2162,15€

débroussailleuse elec. ,

motoculteur

AB4 77690 Montigny sur Loing |Pots (mobilier urbain) 585,60 €

Monsieur le maire tient à remercier l'ensemble des assesseurs et scrutateurs qui ont participé à la tenue

des bureaux de vote des 20 et 27 juin. Il remercie également les services pour l'organisation et la mise en place des contraintes sanitaires mais aussi la mise sous pli qui s'est très bien passée.

La ville a reçu plusieurs félicitations sur cette organisation.

DIVERS

Manifestation du 14 juillet au centre de secours à 10h30.

Fête du fromage du 16 au 18 juillet 2021 place Foch

Sandrine indique qu'il y a 70 exposants. Animations sur les 3 jours.

Fête des commerçants, organisée par l'UCIA du 16 au 18 juillet 2021.

Brocante organisée par l'Association Cinéma le Concorde du 16 au 18 juillet place Robert de Flers.

Le 14 juillet gratuité pour la visite des Dominicaines.

Pierre Carrel tient à préciser que la régie des Dominicaines a été modifiée pour permettre le pass-culture.

La présentation du pass-culture a été faite par le Sous-Préfet à Pont l'Evêque et nous en sommes très fiers.

TRAVAUX SAPN

Sur la bande de terrain derrière la station hydrogène, la SAPN va entreprendre des travaux de plantations d'arbres. Les travaux de fosse et de terre végétale vont être réalisés prochainement les plantations à l'automne prochain.

Monsieur le Maire souhaite à toutes et tous de bonnes vacances.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Maire,

LES TT

Yves DESHAYES