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Compte-Rendu - CR SIS 20170614
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20170614)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE RENDU de la Séance du 14 JUIN 2017
Procès-verbal des délibérations du COMITE du
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE
Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le mercredi quatorze juin deux mille dix-sept à dix-neuf heures.
La convocation a été adressée le 02/06/2017 avec l’ordre du jour suivant :
–Convention d’adhésion Prévention et Santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, Kristell JUVEN, Serge LEDROIT, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR, Dominique PERRIN.
Absents excusés : Mme Edith LAMBERTY et M. Xavier COLIN.
Mme Nadine MOREL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
–Convention d’adhésion Prévention et Santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle Le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention globale de prévention et santé au travail qui remplace les conventions existantes en médecine préventive, hygiène et sécurité mises en place par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle depuis le 1er janvier 2009.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décident à l’unanimité : -d’accepter la convention d’adhésion Prévention et Santé au travail du CDG54 renouvelable annuellement jusqu’au 31 décembre 2017,
-d’autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 15/06/2017 et transmis au contrôle de légalité le 15/06/2017.
Le Président,
E. PAYEUR