Compte-Rendu - CR SIS 20180328

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Compte-Rendu - CR SIS 20180328 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20180328)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU de la Séance du 28 MARS 2018

Procès-verbal des délibérations du COMITE du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE

Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le mercredi vingt-huit mars deux mille dix-huit à dix-huit heures.

La convocation a été adressée le 19/03/2018 avec l’ordre du jour suivant :

- Compte de Gestion 2017

- Compte Administratif 2017

– Affectation des résultats 2017

- Vote du budget primitif 2018

–Renouvellement de la convention d’adhésion Prévention et Santé au travail avec le CDG54 – Autorisations spéciales d’absences accordées aux agents du SIS (annule et remplace la délibération du 20/12/2017) Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, Serge LEDROIT, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR et Dominique PERRIN.

Absent excusé : Mme Kristell JUVEN procuration à M. Xavier COLIN et M. Frédéric REPPERT. M. Frédéric REPPERT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Président propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Demande de participation financière pour un nouvel élève inscrit au CP pour la classe verte de la part de la Directrice de l’école primaire,

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle approuve à l’unanimité l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

- Compte de Gestion 2017

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ; - après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des opérations,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Compte Administratif 2017

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle, réuni sous la présidence de Madame Dominique PERRIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Emmanuel PAYEUR, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Administratif de l’exercice 2017 et arrête les comptes comme suit : Investissement

Dépenses Prévues : 27 383.00 € Réalisées : 18 344.47 €

Reste à réaliser : 5 000.00 €

Recettes Prévues : 27 383.00 € Réalisées : 12 381.77 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 230 177.00 € Réalisées : 183 478.53 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 230 177.00 € Réalisées : 229 052.45 €

Reste à réaliser : 0.00 €Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : - 5 962.70 € Fonctionnement : 45 573.92 € Résultat global : 39 611.22 €

– Affectation des résultats 2017

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, exercice 2017,

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 45 573,92 euros

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Pour mémoire : prévisions budgétaires 230 177,00 € Virement à la section d'investissement

Résultat de l'exercice : excédent : 45 573,92 € déficit :

A) EXCEDENT au 31/12/2016 45 573,92 € * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 10 962.70 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 34 611,22 €

- Vote du budget primitif 2018

Après délibération le Comité du SIS de la Boucle de la Moselle vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’élève à : * dépenses de fonctionnement 219 607 € recettes de fonctionnement 219 607 € * dépenses d’investissement 23 962 € recettes d’investissement 23 962 € 243 569 € 243 569 €

– Renouvellement de la convention d’adhésion Prévention et Santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS la délibération n°2017/11 du 14/06/2017 relative à la convention globale de prévention et santé au travail qui remplace les conventions existantes en médecine préventive, hygiène et sécurité mises en place par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle depuis le 1er janvier 2009. Cette convention prise pour 2017 doit être renouvelée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décident à l’unanimité : -d’accepter le renouvellement de la convention d’adhésion Prévention et Santé au travail du CDG54 renouvelable annuellement jusqu’au 31 décembre 2020,

-d’autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier. – Autorisations spéciales d’absences accordées aux agents du SIS (annule et remplace la délibération du 20/12/2017)

Conformément à l’article 59 (notamment alinéa 5) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du Comité Technique Paritaire, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d’application correspondantes. L’octroi des autorisations spéciales d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie… au moment de l’événement ne peut y prétendre. Elles ne sont donc pas récupérables.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 19/03/2018,

L’article 59 de la Loi du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations spéciales d’absence à l’occasion d’événements familiaux mais il n’en fixe pas la durée. Les durées sont déterminées localement.Le Président propose aux membres du Conseil d’administration du SIS d’adopter les autorisations spéciales d’absence suivantes :

Mariage

Du salarié 5 jours

D’un enfant 1 jour

Des ascendants 1 jour

D’un frère ou d’une sœur 1 jour

Naissance D’un enfant 3 jours

Maladie très grave

Du conjoint 3 jours

Du père, de la mère 3 jours

D’un enfant 5 jours

Décès

Du conjoint 3 jours

D’un enfant 3 jours

Du père ou de la mère 3 jours

Des ascendants 1 jour

D’un frère ou d’une sœur 2 jours

Les autorisations spéciales d'absences pour événements familiaux ne dispensent pas les agents d’accomplir leur obligation de durée annuelle de travail effectif conformément à l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (1607 h pour un agent à temps complet).

Les autorisations spéciales d'absences pour événements familiaux sont accordées par l’autorité territorial sur présentation d’un justificatif en fonction des nécessités de service (ex : acte de naissance). Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décident –avec une abstention- de valider le régime d’autorisations spéciales d’absence tel que présenté ci-dessus.

– Subvention supplémentaire accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une classe découverte au Centre « La Croisée » à REILLON (54) en mai 2018

Le Président du SIS de la Boucle de la Moselle rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS la délibération 2018/02 du 29/01/2018 relative au projet de classe découverte qui aura lieu du 22 au 25 mai 2018 au Centre « La Croisée » à REILLON (Meurthe-et-Moselle) et fait part d’une demande supplémentaire de participation financière de la part de Madame la directrice de l’école primaire du Mont Hachey suite à une nouvelle inscription d’un élève au CP. Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle décide à l’unanimité d’accorder une subvention supplémentaire de 134.00 € T.T.C. à l’école primaire du Mont-Hachey.

Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 29/03/2018 et transmis au contrôle de légalité le 30/03/2018.

Le Président, E. PAYEUR