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Compte-Rendu - CR SIS 20190719
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20190719)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE RENDU de la Séance du 19 JUILLET 2019
Procès-verbal des délibérations du COMITE du
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE
Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le vendredi dix-neuf juillet deux mille dix-neuf à dix-huit heures.
La convocation a été adressée le 15/07/2019 avec l’ordre du jour suivant :
- Transformation de deux postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet à compter du 1er septembre 2019
Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Nathalie GERMAIN, Elisabeth GILLET, Kristell JUVEN, Francine KLEIN, Serge LEDROIT, Alexia MAIRE, Nadine MOREL et Emmanuel PAYEUR. Absent excusé : /.
Mme Elisabeth GILLET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
2019/11) Fonction publique - (4.1) Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. – Transformation de deux postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet à compter du 1er septembre 2019
Le Président du Conseil d’administration du SIS informe les membres du Syndicat qu’il est nécessaire de procéder à la transformation des deux postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe en poste d’Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles Maternelles en raison d’une modification de la durée hebdomadaire de travail passant de 17h30 à 20h00.
Le Président propose de procéder à la suppression des deux postes permanents d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 17h30 et à la création simultanée de deux postes permanents d’Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 20h00, à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique en date du 11 juillet 2019, Les membres du S.I.S. de la Boucle de la Moselle, après en avoir délibéré décident à l’unanimité : - De supprimer les deux postes permanents d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles à temps non complet affecté d’une durée hebdomadaire de travail de 17h30, à compter du 1er septembre 2019 et de créer simultanément deux emplois permanent d’Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps non complet affecté d’une durée hebdomadaire de travail de 20h00,
- Motif invoqué : ajout d’un travail supplémentaire « accompagnateur transport scolaire » - Chargent le Président du SIS de procéder aux recrutements correspondants ; - Précisent que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours,
Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 19/07/2019 et transmis au contrôle de légalité le 22/07/2019.
Le Président, E. PAYEUR