Compte-Rendu - CR SIS 20161103

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Compte-Rendu - CR SIS 20161103 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20161103)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, COMPTE RENDU de la Séance du 03 NOVEMBRE 2016

Procès-verbal des délibérations du COMITE du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE

Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le jeudi trois novembre deux mille seize à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 28 octobre 2016 avec l’ordre du jour suivant : –Convention de mise à disposition de Mme Véronique VINCENT –accompagnatrice du bus- entre le SIS de la Boucle de la Moselle et la commune de Pierre-la-Treiche

- Remboursement par le SIS de la Boucle de la Moselle des frais de fonctionnement avancés par la Commune de Chaudeney-sur-Moselle depuis le 1er janvier 2016

– Participation du SIS de la Boucle de la Moselle à l’achat de la chaudière installée à l’école maternelle Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, Edith LAMBERTY, Serge LEDROIT, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR, Dominique PERRIN. Absente excusée : Mme Kristell JUVEN.

Mme Elisabeth GILLET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. –Convention de mise à disposition de Mme Véronique VINCENT –accompagnatrice du bus entre le SIS de la Boucle de la Moselle et la commune de Pierre-la-Treiche

Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS que la commune de Pierre-la-Treiche a recruté une accompagnatrice du bus scolaire –Mme Véronique VINCENT- en remplacement de Mme Monique PRAME qui était en Congé Longue Maladie. Sur la période du 07 septembre 2015 au 08 juillet 2016, cet agent a été rémunéré par la commune de Pierre-la-Treiche sur son budget principal.

Or, sur cette période, l’agent a effectué 17h30 hebdomadaires au service du syndicat durant le temps scolaire. Il convient donc que le SIS de la Boucle de la Moselle reverse à la commune de Pierre-la-Treiche les frais engagés sur la base d’un tableau récapitulatif présenté par le Maire de Pierre-la-Treiche. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil d’administration du SIS :  autorisent le Président à signer la convention de mise à disposition établie entre la Commune de Pierre-la-Treiche, Mme Véronique VINCENT et le SIS de la Boucle de la Moselle pour la période du 07 septembre 2015 au 08 juillet 2016,

 autorisent le Président à procéder au remboursement à la commune de Pierre-la-Treiche des frais de personnel (salaire + charges + frais de déplacement) engagés par cette commune sur la base d’un tableau récapitulatif,  autorisent le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

- Remboursement 2016 par le SIS de la Boucle de la Moselle des frais de fonctionnement avancés par la Commune de Chaudeney-sur-Moselle depuis le 1er janvier 2016

Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS que la commune de Chaudeney-sur-Moselle a continué à régler les factures de fonctionnement des écoles maternelle et primaire en attendant d’une part la création du SIS de la Boucle de la Moselle ainsi que l’ouverture d’un compte de trésorerie et d’autre part, le transfert progressif de tous les contrats de la commune vers le syndicat.

En conséquence, la commune de Chaudeney-sur-Moselle demande au SIS de la Boucle de la Moselle le remboursement des frais de fonctionnement avancés depuis le 1er janvier 2016. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décide à l’unanimité : - d’accepter que le SIS de la Boucle de la Moselle rembourse les frais de fonctionnement avancés par la commune de Chaudeney-sur-Moselle à partir du 1er janvier 2016 concernant les écoles maternelle et primaire au vu d’un état récapitulatif de toutes les dépenses de fonctionnement,

- d’autoriser le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

– Participation du SIS de la Boucle de la Moselle à l’achat de la chaudière installée à l’école maternelle Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS que la commune de Chaudeney-sur-Moselle a procédé au remplacement de la chaudière située à l’école maternelle le 12 juillet 2016 par la société GAZ TOULOIS et que celle-ci chauffe également la salle des fêtes ainsi que la Maison du Temps Libre ; deux locaux communaux également utilisés par le Périscolaire pour la cantine et lors des activités scolaires et NAP. La commune de Chaudeney-sur-Moselle ayant réglé la totalité de la facture d’un montant de 8 284.80 € T.T.C. en dépenses d’investissement et conformément à la convention entre la commune de Chaudeney-sur-Moselle et le SIS de la Boucle de la Moselle concernant l’usage de la salle des fêtes et de la Maison du Temps Libre, demande le remboursement d’une partie de la facture représentant 81 % de la somme totale (cf. l’article 6 des statuts du SIS). Après délibération, les membres du Conseil d’administration du SIS acceptent à l’unanimité : - d’autoriser le Président à procéder au remboursement de la facture de la chaudière à hauteur de 81 % du montant total soit 6 710.69 € T.T.C. ; cette dépense sera financée en section d’investissement à l’art. 21312. - d’autoriser le Président à signer tous documents concernant ce dossier.Afin que le SIS de la Boucle de la Moselle puisse rembourser la commune de Chaudeney-sur-Moselle, un appel de fonds spécifique sera demandé aux communes membres au prorata de leur participation conformément aux statuts.

Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 04/11/2016 et transmis au contrôle de légalité le 07/11/2016.

. Le Président,

E. PAYEUR