Déliberation - compte rendu analytique 25062015

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Déliberation - compte rendu analytique 25062015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 25062015)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2015

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mernbres composant le Conseil Municipal 49 LE DÉPUTÉ-M

Membres en exercice .…........,.,,....................... 49

Membres présents .......,,..........,...........,.,.,.... 41 D & À ju

Membres excusés et représentés ..................... 7 Rue ÿ Un, BERRI

Membres absent non représenté...

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

DIVERS

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire.

Mme Nicole CERCLEY, M. Jean-François LE HELLOCO, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, M. Roméo DE AMORIM, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Dominique WAGNON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Jean-Marc BRETON , Mme Valérie FIASTRE, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT, M, Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Mme Jocelyne JAHANDIER, Mme Nadia LECUYER, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, Mme Valérie CHAZETTE, M. René GAILLARD, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Nicolas CLODONG, Mme M. Laure de FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Thierry COUSIN, Mme Marie- Pierre GERARD, M. Jéan-Richard TESSIER

Etaient absents excusés et représentés :

M. Cédric LAUNAY qui à donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Philippe CIPRIANO qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, M. Pierre GUILLARD qui a donné pouvoir à Mme Nicole CERCLEY, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, Mme Sylvie LAGARDE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD

Etait absent non représenté :

M. Bernard VERNEAU

Au cours de la séance : M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON et Mme Jocelyne JAHANDIER qui à donné pouvoir à Mme Laurence COULON quittent la séance au point 4, M. Laurent DUBOIS entre au point 7, Mme Valérie FIASTRE et Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE quittent la séance au point 7, Mme Valérie FIASTRE et Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE entrent au point 8, M. Sylvain BERRIOS quitte la séance au point 10, M. Sylvain BERROS entre au point 11, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLERREZ quitte la séance au point 15, M. Jean-François LE HELLOCO et Mme Pascale LUCIANI BOYER quittent la séance au point 16, M. Jean-François LE HELLOCO et Mme Pascale LUCIANI-BOYER entrent au point 17, Mme Valérie FIASTRE et Mme Carole DRAI quittent la séance au point 17, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY quitte la séance au point 18, Mme Elisabeth BOUFFAD-SAVARY entre au point 19, Mme Valérie CHAZETTE quitte la séance au point 22, Mme Valérie CHAZETTE entre au point 24, M. Didier KOOLENN qui a donné pouvoir à M. Jean -François LE HELLOCO et Mme Dominique WAGNON quittent la séance au point 28, Mme Carole DRAI et Mme Valérie FIASTRE entrent au point 28, Mme Dominique WAGNON entre au point 29, Mme Valérie FIASTRE qui à donné pouvoir à M. Germain ROESCH quitte la séance au point 36, Mme Agnès CARPENTIER qui a le pouvoir de Mme,Rosa JURADO quitte la séance au point 45.

1/222 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2015

Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 avril 2015

Unanimité

2-1 QUESTIONS ORALES

Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »

- Labellisation du Conservatoire à Rayonnement Régional : Avancement du dossier - Expression de l'opposition : modalités

- Démantèlement des hébergements d'urgence du Stade Auguste Marin : le relogement des familles

- Métropole du Grand Paris : situation du dossier

Groupe « Fidèles à Saint-Maur »

- Information sur l'intercommunalité : état des lieux

- Conservatoire à Rayonnement Régional : Reconduction du jeune ballet

ADMINISTRATION GENERALE

$ Bilan 2014 de la formation des élus

Prend acte de la tenue d'un débat sur les actions de formation des élus.

Prend connaissance des formations suivies en 2014 par les élus récapitulées dans le tableau ci-annexé.

Dont acte

Suite à la présence d'administrés dans la salle du Conseil municipal et après une suspension de séance de 10 minutes, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour et décider d'avancer la discussion et le vote du point 34

ENSEIGNEMENT

%. Approbation de la nouvelle grille de quotient familial et création d'un tarif accessible aux familles en difficulté

Approuve la nouvelle grille de quotient familial ci-dessous, pour déterminer les tarifs des prestations applicables aux familles :

Tranche Seuil quotient

quotient familial

1 0 à 370

2 371 à 454

3 455 à 568

4 569 à 852

5 853 à 1420

6 1421 à 1704

7 Supérieur à 1704

2/22Décide que le calcul du quotient familial sera applicable aux familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune.

Décide de sa mise en application à compter du 1° septembre 2015.

Majorité

33 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Syivie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 1 Abstention (Mme Valérie CHAZETTE)

Reprise de l'ordre du jour initial.

ADMINISTRATION GENERALE

4. Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Société Immobilière d'Économie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés (S.I.E.M.) - Exercices 2008 à 2012

Prend acte de la communication du rapport portant observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France sur la gestion de là Société d'Economie mixte de Saint-Maur-des-Fossés pour les exercices 2008 à 2012.

Dont acte

5 Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l'Office Public de l'Habitat de Saint-Maur-des-Fossés (exercices 2008 et suivants)

Prend acte de la communication du rapport portant observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France sur la gestion de l'Office public de l'habitat de Saint- Maur-des-Fossés pour les exercices 2008 et suivants.

Dont acte

6. Constitution de la commission de délégation de service public

Valide les conditions de dépôt de liste précitées,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Majorité

42 Pour

6 Contre (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

7. Principe du lancement d'une délégation de service public pour la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur-des- Fossés

Décide d'accepter le principe du recours à une délégation de service public pour l'exploitation du centre hippique municipal ;

3/22Décide de recourir à la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du centre hippique municipal conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le contractant, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire, ou son représentant d'en négocier les conditions précises de mise en œuvre au vu des propositions des candidats ;

Autorise le Maire ou son représentant à engager la consultation, notamment, par le lancement d'avis de publicité pour permettre l'information des candidats potentiels ;

Autorise le Maire, ou son représentant, à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et notamment, entamer la libre discussion prévue aux articles L1411-1 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Renvoie à une délibération ultérieure du conseil municipal le soin d'approuver le choix du contrat et du contractant ;

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette opération.

Majorité

31 Pour

11 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Rèné GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG) 4 Abstentions (Mme Valérie CHAZETTE, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

8 Principe du lancement d'une délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement et le stationnement en surface de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Décide d'accepter le principe du recours à une délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement et du stationnement en surface de la ville de Saint-Maur-des-Fossés ;

Décide de recourir à la procédure de délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement et du stationnement en surface de la ville de Saint-Maur-des- Fossés conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le contractant, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire, ou son représentant d'en négocier les conditions précises de mise en œuvre au vu des propositions des candidats ;

Autorise le Maire ou son représentant à engager la consultation, notamment, par le lancement d'avis de publicité pour permettre l'information des candidats potentiels ; Autorise le Maire, ou son représentant, à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et notamment, entamer la libre discussion prévue aux articles L1411-1 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Renvoie à une délibération ultérieure du conseil municipal le soin d'approuver le choix du contrat et du contractant ;

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette opération.

Majorité

34 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

4/22FINANCES COMMUNALES

%. Compte de gestion de la Trésorière Principale Municipale pour l'exercice 2014 - Avis du Conseil Municipal

Emet un avis favorable sur le compte de gestion présenté, pour l'exercice 2014, par la Trésorière Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

10. Compte administratif de l'exercice 2014

Approuve le compte administratif du budget principal et des budgets annexes.

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec des écritures de la Trésorière Principale Municipale relatives au report à nouveau d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs ;

Majorité

33 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M, Jean-Richard TÉSSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

11. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2014

Budget principal

Affecte définitivement le résultat 2014 du budget principal sur l'exercice 2015 de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL : (+ 7 783 539,90 €)

Pour + 288 618,52 € en fonctionnement (chapitre 002) Pour + 7 494 921,38 € en investissement (article 1068 du chapitre 912)

Majorité

34 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

12. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2014

Budget annexe de l'eau

Affecte définitivement le résultat 2014 du budget annexe de l'eau sur l'exercice 2015 de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DE L'EAU : (+ 1 420 206,36 €)

Pour + 39 539,20 € en exploitation (chapitre 002)

Pour + 1 380 667,16 € en investissement (chapitre 10)

Majorité

5/2234 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

13. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2014

Budget annexe de l'assainissement

Affecte définitivement le résultat 2014 du budget annexe de l'assainissement sur l'exercice 2015 de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT : (+ 965 144,36 €)

Pour + 909 012,61 € en exploitation (chapitre 002)

Pour + 56131,75€ en investissement (chapitre 10)

Majorité

34 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M, Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

4. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2014

Budget annexe de gestion des parcs de stationnement

Affecte définitivement le résultat 2014 du budget annexe de gestion des parcs de stationnement sur l'exercice 2015 de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT : (- 114 322,60 €)

Pour — 114 322,60 € en exploitation (chapitre 002)

Majorité

34 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

15. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2014

Budget annexe du cinéma le Lido

Affecte définitivement le résultat 2014 du budget annexe du cinéma le Lido sur l'exercice 2015 de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE LIDO : (- 51 406,86 €)

Pour — 51 406,86 € en exploitation (chapitre 002)

Majorité

34 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

16. Attribution de subvention aux associations sur le budget de la ville {année 2015)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2015, d'une subvention d'un montant de 27 000 €, à l'association Action Citoyenne Jeunesse et MémoireApprouve l'attribution d'un complément de subvention d'un montant de 125 000 €, à l'Association Saint-Maurienne de soins d'aide aux personnes et de garde à domicile — ASSAPGD,

Unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

17. Détermination d'une indemnité forfaitaire pour rejet de prélèvement de la facture d'eau

Fixe à 8 € HT. l'indemnité forfaitaire pour rejet de prélèvement à compter du 1 janvier 2016 ;

Dit que cette indemnité sera majorée d’une taxe à la valeur ajoutée au taux de 20 % ;

Dit que cette recette sera inscrite à l'article 70-111 « vente de l'eau » ouvert au budget primitif de l'exercice 2016 du budget annexe de l'eau.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

18 Révision du régime des primes : Suppression de la prime spéciale d'installation au bénéfice du régime indemnitaire

Décide de supprimer le versement de la prime spéciale d'installation à compter du 1° juillet 2015.

Précise que les agents mis en stage avant le 1° juillet 2015 bénéficieront du versement de ladite prime.

Décide d'abroger, à compter du 1° juillet 2015, les délibérations du 27 février 1969 et du 15 octobre 1970 susvisées.

Majorité

43 Pour

2 Abstentions (M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

19. Révision du régime des primes : Modification du règlement intérieur et élargissement du nombre de bénéficiaires de la prime de service public communal

Décide d'adopter le règlement intérieur de la prime de service public communal, tel qu'annexé à la présente délibération.

Décide que ces dispositions seront celles prises en compte pour le versement de la prime 2015.

Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ce nouveau règlement intérieur.

Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

Dit que le règlement sera porté à la connaissance des agents communaux.

Majorité

40 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

7/2220. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'Attaché territorial —

filière administrative et d'un emploi permanent à temps complet d'Ingénieur territorial —

filière technique.

Décide que ces trois emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en l'absence

de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas

d'inadéquation entre le profil des candidats et celui des postes, ils pourront être pourvus par

la voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l'article 3-3 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale.

Décide que la rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d’après la

grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions

proposées.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur territorial

principal de 1°° classe - filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur territorial —

filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif

territorial principal de 2°" classe - filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint administratif

territorial de 2°" classe — filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Ingénieur territorial

principal — filière technique.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet d'Ingénieur territorial —

filière technique.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet de Technicien territorial

principal de 1°* classe — filière technique.

8/22Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de Technicien territorial —

filière technique.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'Agent de maîtrise

principal territorial — filière technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique

territorial principal de 1°° classe — filière technique.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'Adjoint technique

territorial de 2°" classe -— filière technique.

Décide là suppression d’un emploi permanent à temps complet d'Infirmier territorial en

soins généraux de classe supérieure — filière médico sociale.

Décide la suppression de six emplois permanents à temps complet d’Animateur territorial —

filière animation.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'Animateur territorial —

filière animation.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'Adjoint territorial

d'animation principal de 2°" classe - filière animation.

Décide la suppression de six emplois permanents à temps complet d'Adjoint territorial

d'animation de 1*° classe -— filière animation.

Décide la suppression de treize emplois permanents à temps non complet d'Adjoint

territorial d'animation de 1°* classe - filière animation.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif territorial

de 2°" classe -— filière administrative.

Décide la création de onze emplois permanents à temps complet d'Adjoint technique

territorial de 2°" classe — filière technique.

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’Infirmier territorial en soins

généraux de classe supérieure — filière médico-sociale.

9/22Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'Infirmier territorial en soins

généraux de classe normale — filière médico-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de Puéricultrice territoriale de

classe normale - filière médico-sociale.

Décide ia création d’un emploi permanent à temps complet d’Educateur territorial principal

de jeunes enfants -— filière médico-sociale.

Décide la création de trois emplois permanents à temps complet d'Educateur territorial de

jeunes enfants — filière médico-sociale.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'Auxiliaire de puériculture

territorial principal de 1°° classe -— filière médico-sociale.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d’Auxiliaire de puériculture

territorial principal de 2°% classe - filière médico-sociale.

Décide la création de sept emplois permanents à temps complet d'’Auxiliaire de puériculture

territorial de 1°® classe — filière médico-sociale.

Décide la création de deux emplois permanents à temps non complet d'Adjoint territorial du

patrimoine de 2%" classe - filière culturelle.

Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d'Adjoint territorial

d'animation de 2°"° classe - filière animation,

Décide la création de vingt et un emplois permanents à temps non complet d'Adjoint

territorial d’animation de 2°" classe — filière animation.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°

juillet 2015.

Majorité

40 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

10/2221. Autorisations spéciales d'absence accordées aux agents de la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Décide d'adopter le règlement relatif à l'organisation des autorisations spéciales d'absence (ASA) au sein des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Décide que ces dispositions entreront en vigueur le 1° juillet 2015.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces autorisations d'absence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

Dit que le règlement sera communiqué à tous les agents communaux.

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

22. Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, relatif à l'exercice 2014.

Dont acte

EAU ET ASSAINISSEMENT

2. Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

Donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement relatif à l'exercice 2014,

Dont acte

DOMAINES

24. Cession du lot de copropriété n°306 situé 1/3, avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés

Décide le principe de la cession de gré à gré de l'appartement de 110 m2? environ comprenant 5 pièces principales, cuisine, salle de bain, W.C., correspondant au lot de copropriété n°306, situé dans le lot de volume N°13, sis 1/3, avenue du Mesnil à Saint-Maur- des-Fossés, à un prix compatible avec l'avis émis le 29 mai 2015 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine.

Rappelle qu'une nouvelle délibération du conseil municipal sera prise pour la proposition retenue.

Majorité

36 Pour

9 Contre (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

1 Ne prend pas part au vote (M. Jean-Philippe COMBE)

25. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour l'année 2014

Approuve le bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2014.

Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l‘exercice 2014. 11/22Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M, Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

2. Désaffectation et déclassement en vue de la cession de la propriété communale 19/21 avenue louis Blanc à Saint-maur des Fossés

Point retiré de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement en vue de la cession des terrains 27. communaux situés dans le périmètre de la ZAC des Facultés sise 4/14 avenue Pierre Sémard/avenue Didier à Saint-Maur-des-Fossés

Point retiré de l'ordre du jour

28. Désaffectation et déclassement en vue de la cession des terrains communaux situés dans le périmètre de la ZAC des Facultés sise 4/14 avenue Pierre Sémard/avenue Didier à Saint-Maur-des-Fossés

Constate la désaffectation du domaine public des parcelles sises 4/14, avenue Pierre Sémard/avenue Didier, cadastrées BL 84, 100, 107, 109, BC 112, 113 et BM 141 pour une superficie totale d'environ 40 238 m2 comprenant le lot de volume N°1 qui est implanté sur les parcelles BL 84 et 107 et situé sous la dalle, parcelles qui ne sont plus affectées à un service public ou à l'usage direct du public suite au déménagement des Services Techniques Municipaux.

Prononce leur déclassement du domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire en vue de la cession de ces parcelles, et notamment les déclarations de division y afférent.

Unanimité

29. Cession de la propriété communale située 4, avenue Galliéni / 10, avenue Auguste Marin à Saint-Maur-des-Fossés

Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 4, avenue Gallieni / 10, avenue Auguste Marin à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée J 90 pour une superficie totale de 840 m2 environ au prix de 550 000 €, à la SAS MONTOIT Immobilier.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Décide que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2015.

Majorité

34 Pour

14 Contre {M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pièrre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

12/22FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

30. Attribution de subventions relatives à l'opération ‘ Coup de pouce "

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 4300 euros pour les projets figurant ci-après :

Mathilde ROUSSELET (reçue en entretien) 400€ Titre : Solidarité en Inde juillet et août 2015.

Jane BADINIER (reçue en entretien) 400€ Titre : Solidarité médecine Créteil — Philippines juillet 2015.

Elise SANDOT (reçue en entretien) 400€ Titre : Projet de solidarité internationale au Viet Nam été 2015,

Joanne RAKOTOARISOA (reçue en entretien) 700€ Titre : réalisation d'un court métrage « le moustique » du 16 au 19 mai 2015.

Anaïs SOIZE (reçue en entretien) 1000€ Titre : Création d'un cabinet paramédical

Roxane DURAND (reçue en entretien) 400€ Titre : Un toit pour le Nicaragua août 2015.

Elisa DOMNIEZ tuteur légal Anthony DOMNIEZ (reçue en entretien) 1000€ Titre : sports et études équitation

Dit qu’un justificatif de l'action finalisée sera demandé au porteur du projet, il devra être fourni dans les 6 mois suivant le versement de la dotation.

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2015.

Unanimité

31. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2015, des subventions aux associations sportives pour un montant de 527 680 € répartis comme suit :

250 € au titre des manifestations sportives :

VGA Boules Parisiennes (Organisation de concours en 2015) ------- 250 €

180 € au titre de la promotion du sport :

VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2014-2015) ------- 180 €

34 500 € au titre des contrats d'objectifs :

Tae Kwon Do Club de Saint-Maur (Contrat d'objectif 2014-2015 2° partie) -—- 12 500 €

VGA Football Féminin (Contrat d'objectif 2014-2015 3° partie) ---- 22 000 €

492 750 € au titre de la subvention de fonctionnement 2015-2016 :

VGA = 296 300 €

86 800 €

23 900 €

AMICALE BOULE GAMBETTA- 1 500 € 13/22ASSOCIATION HIPPIQUE LES BAGAUDES

AVANT GARDE DE SAINT-MAUR ------

CYCLOTOURISTES SAINT-MAURIENS

HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR-

LA BUTTE DU VIEUX SAINT-MAUR

OCEANAUTES DU VAL DE MARNE

SAINT-MAUR LUSITANOS -----

SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT-MAUR

SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE

TAE KWON DO CLUB DE SAINT-MAUI

LYCEE BERTHELOT --

LYCEE CONDORCET

LYCEE D'ARSONVAL ---

LYCEE GOURDOU LESEURRE

LYCÉE MANSART---------

Collège Camille Pissarro

Collège des Tilleuls ----

Collège François Rabelai:

Collège Louis Blanc --------

Collège Pierre de Ronsard-

Institution Jeanne d'Arc-

Institution Saint-André --

850 €

1700 €

500 €

3 800€

1 500 €

2 000 €

35 000 €

12 500€

13 000 €

8 000 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 924-40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations,

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention ou un avenant pour celles ayant dépassé ce seuil, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, préalablement au versement des fonds.

Unanimité

32. Approbation de la convention entre la ville et l'Éducation Nationale dans le cadre d'un atelier aide aux devoirs

Approuve la convention qui organise l'aide aux devoirs.

Abroge tout règlement antérieur, relatif au même sujet, pouvant exister.

Dit que, sauf délibération contraire du Conseil Municipal, des modifications mineures (ajustements techniques : horaires d'ouverture, modalités d'inscription, modalités d'accueil) de ce règlement pourront être adoptées par décision du Maire.

Dit que la convention sus visée entrera en vigueur dès sa certification exécutoire et restera valable sans limitation de durée sauf délibération contraire du Conseil Municipal.

Majorité

42 Pour

6 Abstentions (Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG)

14/2233. Principe d'un dispositif de BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE pour les jeunes

Approuve le principe de la mise en place d'un dispositif de bourse au permis de conduire accessible à tous les jeunes de 17 ans à 20 ans révolus à la date de dépôt du dossier, résidant à Saint Maur des Fossés depuis au moins deux ans.

Limite ce dispositif à 10 attributions par an.

Fixe le montant de l'aide accordée à chaque dossier à 1 000 €.

Dit que les aides financières seront attribuées par le Conseil Municipal sur proposition de la commission « coup de pouce » dont la composition a été fixée par la délibération du 16 octobre 2014.

Dit que :

- afin de pouvoir présenter le projet à la commission, un dossier doit être déposé au plus tard :

+ Avant le 30 avril pour la commission de mai

+ __ Avant le 30 septembre pour ia commission d'octobre

- afin de pouvoir prétendre à cette bourse les jeunes devront proposer une action citoyenne qui devra se dérouler dans un service de la mairie ou bien dans une association

- les dossiers présentés devront refléter l'implication des jeunes dans là construction de leur action citoyenne et identifier clairement la durée et les disponibilités du participant pour la réalisation de l’action.

Dit qu'un règlement sera proposé au conseil municipal à l’occasion d'une séance à venir.

Unanimité

35. _ Approbation des nouveaux tarifs de restauration

Abroge l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation.

Approuve les nouveaux tarifs de la pause méridienne ci-dessous :

Tarifs de restauration scolaire

Septembre 2015 à Décembre 2016

Tranche | élémentaire per prestation

1 0,64 €

2 1,99 €

3 3,15 €

4 4,18€

5 4,51€

6 4,93 €

7 5,35 €

Enseignants 4,18 €

commune 7,08 €

15/22Décide, pour les enfants accueillis dans le cadre d'un P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) et fournissant leur repas, d'appliquer une décote de 30% sur le tarif applicable aux familles.

Décide que les tarifs 1 à 7 s'applique aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés sur la commune, Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de la pause méridienne en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1° septembre 2015.

Majorité

33 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 1 Abstention (Mme Valérie CHAZETTE)

%. Avis sur le projet de modification des structures du 1er degré pour la rentrée scolaire 2015/2016

Approuve les demandes faites auprès de Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale afin :

> D'autoriser la scolarisation des enfants nés au 1” trimestre 2013 dans les écoles maternelles où les effectifs le permettent,

> De s'opposer à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire du Centre

> De demander une ouverture de classe à l'école élémentaire Champignol

> De demander une ouverture de classe à l'école élémentaire Les Müriers > De demander une ouverture de classe à l'école élémentaire Tilleuls

Unanimité

37. Cours de langues vivantes étrangères en milieu scolaire :

participation de la Ville pour l'année scolaire 2015/2016

Décide de poursuivre son action en direction de l'apprentissage des langues vivantes dans les établissements maternels publics et privés sous contrat de la ville durant les années scolaires 2015/2016.

Fixe la participation de la ville comme suit :

1) Pour les classes de Grande Section maternelle dans les établissements publics et privés sous contrat saint-mauriens :

nu 1h30 de rémunération d'un intervenant par semaine par groupe de 15 enfants, au taux horaire décidé par le conseil municipal du 25 juin 2009 en tenant compte des charges en vigueur à la date du versement de la participation de la ville.

2) Pour l'achat de fournitures et matériels pédagogiques :

ou 3€ par enfant des classes de grande section des écoles maternelles publiques. n 4€ par enfant des classes de CP au CM2 des écoles élémentaires publiques.

16/221 3€ par enfant saint-maurien des classes de grande section des écoles maternelles privées sous contrat.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget de l'année 2016.

Unanimité

%. Dispositions CAF et approbation des tarifs pour l'accueil du matin et

du soir

Décide de la création d’une tarification pour l'accueil du matin et du soir,

Approuve les tarifs ci-dessous :

Tarif accueil du Matin et du Soir

Forfait mensuel Tarif Pénalité Septembre 2015 à Décembre 2016 Occasionnel | en cas de retard

Horaires Coût Coût Par 1/4 d'heure

Matin Maternelle ou |7h30à 8h00 2,12 € 0,53 € Elementaire 8h00à8h35 Gratuit Gratuit

Soir Maternelle 16 h 30 à 19 h 00 11,21€ 2,80 € 7,50 €

Elementaire 18 h 00 à 19 h 00 4,24 € 1,06 € 7,50 €

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du matin et du soir en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente,

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.

Majorité

33 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 1 Abstention (Mme Valérie CHAZETTE)

3. Approbation des tarifs des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires

Approuve les nouveaux tarifs des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires basés sur la nouvelle grille de quotient familial, ci-dessous annexés ;

Tarifs Accueil de loisirs Pénalité en cas de Septembre 2015 à décembre 2016 retard

Majoration

Tarif en maternelle | tarifaire Accueil

Quotent et élémentaire par | d'urgence sans Par % heure jour justificatif

+50%

1 2,00 € 3 € 7,50 € 2 5,95 € 8,93 € 7,50 € 3 8,07 € 12,11 € 7,50 € 4 8,75 € 13,13 € 7,50 € 5 10,27 € 15,41 € 7,50 € 6 11,23 € 16,85 € 7,50 € 7 12,18 € 18,27 € 7,50 € HC 13,59 € 20,39 € 7,50 € 17/22Approuve une majoration en l'absence de pré réservation sans justificatif

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1° septembre 2015.

Majorité

33 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) + Abstention (Mme Valérie CHAZETTE)

40. Approbation des tarifs des cours de français pour adultes

Approuve les nouveaux tarifs des cours de français ci-dessous,

Tarifs cours de français pour

adultes

Tranche quotient t Forfait rimestriel

1 3,61 €

2 11,25 €

3 17,73 €

4 23,58 €

5 25,63 €

6 27,82€

7 36,81 €

Hors Commune 40,05 €

Décide que les tarifs 1 à 7 s'appliquent aux usagers domiciliés ou contribuables de la ville. Le tarif hors commune s'applique aux autres usagers.

Autorise le Maire à réévaluer chaque année civile par arrêté les tarifs des cours de français pour adulte en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1° septembre 2015

Unanimité

41. Approbation des tarifs des classes de découverte

Approuve les nouveaux tarifs des classes de découverte basés sur la nouvelle grille de quotient familial, ci-dessous :

Tarifs classe de découverte

Septembre 2015 à juin 2016

Tranche Elémentaire

quotient Par séjour

1 24,35 €

2 75,86 €

3 119,77 €

4 158,86 €

5 171,51 €

6 187,53 €

7 203,55 €

18/22Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs des classes de découverte en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2015

Majorité

33 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 1 Abstention (Mme Valérie CHAZETTE)

4. Modification du règlement intérieur de la Direction des Activités Périscolaires

Approuve la modification du règlement intérieur de la Direction des Activités Périscolaires.

Dit que le présent règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Majorité

33 Pour

14 Contre (M. Yannick BRUNET, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)} 1 Abstention (Mme Valérie CHAZETTE)

ANIMATIONS

43. Ciné Villages 2015 - Partenariat avec la société BNP PARIBAS

Approuve la convention de partenariat entre la Ville et la BNP pour Ciné Villages 2015,

Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

44. Redéfinition de la politique tarifaire du cinéma municipal Le Lido à compter du 1er juillet 2015

Approuve les nouveaux tarifs

Autorise l'application à compter du 1° juillet 2015

Unanimité

45. Revalorisation pour faire face à la baisse des subventions de la DRAC des tarifs du Conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur à compter de la rentrée 2015-2016 : Inscriptions, concerts et

spectacles.

Approuve la nouvelle grille tarifaire :

1) pour la saison musicale

-_ plein tarif : 15€

- _ abonnés du théâtre (sur présentation de la carte) : 10 €

- jeunes de moins de 26 ans et adulte accompagnateurs : 8 €

- gratuité pour les élèves du conservatoire2) pour les droits de scolarité

Frais de dossier : 30 € - tarif unique non remboursable

frais pédagogiques

TARIF A

niveaux commune hors commune

. initiation 126 € musique

(tarif comprenant la discipline principale + | cycle 1 275€ 819 € disciplines secondaires en nombre illimité}

danse cycle 2 -fin d'études 386 € 964 € {tarif comprenant la danse classique + la

danse contemporaine à partir du cyle 2) |CYCle 3 & 4 495€ 1 000 €

disciplines hors cursus maximum 2 disciplines

(50% du tarif À cycles 3) (au-delà plein tarif appliqué) 259€ LL

cyclel 819 €

section adultes cycle 2 964 €

cycle 3 1000 €

théâtre cycle1 275 €

(tarif comprenant la discipline principale + | cycle 2 386 € disciplines secondaires en nombre illimité) cyde 3 299 €

comédie musicale niveau 1 niveau 2 [l USI eat ns

accessible, sur audition, à partir de 15 ans discipline principale 275 € 499 € 2ème discipline 137 € 250 €

piano complémentaire réservé aux étudiants 275€ en cycles 3 & 4

ateliers vocaux 275 €

conférences histoire de la musique 74€

droit de concours 30€

cotisation SEAM

(société des éditeurs et auteurs de 725€ musique) cotisation obligatoire hors danse ‘ et art dramatique

location d'instruments

srnnie sant Le A4 /NQIINID TAE

TARIF B

Un tarif B correspondant à 50 % du tarif A s'appliquera aux élèves pratiquant une seconde discipline.

Toutefois, en dehors de la danse, un élève ne peut choisir de pratiquer une deuxième discipline que lorsqu'il a atteint le niveau 2° cycle - 1° année dans là première discipline.

Décide que cette nouvelle grille sera applicable dès la rentrée scolaire 2015/2016.

Unanimité

46. Contrat de partenariat avec BNP PARIBAS dans le cadre de la 12e édition du Festival du court métrage des 9, 10 et 11 octobre 2015

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Conseiller municipal délégué au festival du court-métrage et aux sports, à signer les contrats de partenariat avec la société BNP Paribas" pour l'organisation de la 12 édition du Festival du court-métrage “Sur les pas de Mon Oncle".

Unanimité

20/2247. Demandes de subventions relatives aux travaux d'urgence sur la Chapelle Notre-Dame des Miracles (Site de l'abbaye de Saint-Maur)

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-adjoint délégué à la Culture, à l'histoire de la ville et à la mémoire combattante, à solliciter les subventions relatives aux travaux d'urgence auprès des organismes compétents et à signer tout acte y afférent

Unanimité

MARCHES PUBLICS

48. Avenant n°1 au marché relatif aux Travaux d'aménagements

intérieurs des locaux des services techniques sis 94 boulevard Bellechasse - lot 1 Cloïson-doublage, Faux-plafond, Revêtement sol scellé et collé, Faïence, et Menuiseries Intérieures et Peinture

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de « Travaux d'aménagements intérieurs des locaux des services techniques sis 94 boulevard Bellechasse lot 1 Cloison-doublage, Faux- plafond, Revêtement sol scellé et collé, Faïence et Menuiseries Intérieures et Peinture » avec la société INTER ISOLATION -— 16 rue Paul Déroulède - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Autorise le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

4. Avenant n°1 au marché relatif aux Travaux d'aménagements

intérieurs des locaux des services techniques sis 94 boulevard Bellechasse - lot 2 Courants fort et faible

Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de « Travaux d'aménagements intérieurs des locaux des services techniques sis 94 boulevard Bellechasse - lot 2 Courants fort et faible » avec la société PORTELEC domiciliée 12 rue de Derrière la Montagne à 77500 CHELLES .

Autorise le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

50. Avenant n°1 au MAPA d'Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015 - lot 3 classes à dominante artistique et histoire des arts

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif à l'Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville— Lot 3 classes à dominante artistique et histoire des arts.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 au marché relatif à l'Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville — Lot 3 classes à dominante artistique et histoire des arts

Unanimité

51. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de SAINT MAUR DES FOSSES, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

21/2252. Appel d'offres ouvert relatif aux transports par autocars - Lots 1 à 9

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Transports par autocars pour l'année 2016 lots 1 à 9, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution,

Unanimité

53. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de réception, tri,

conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles - lot 1 : Déchets non dangereux hors emballages à recycler - année 2016

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux prestations de réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles — lot 1: Déchets non dangereux hors emballages à recycler, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution,

Unanimité

COMMUNICATIONS

%4. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 25 juin 2015 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

55. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 25 juin 2015 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à O0 h 45

22/22