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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 23062016)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2016
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49
Membres en exercice 49 \
Membres présents 36
Membres excusés et représentés 13
Membres absent non représenté... 0
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
DIVERS
1: Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAIÎTRE.
Maires-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, M. Laurent DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Marie Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM.
Conseillers municipaux
Etaient absents ou représentés :
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Marc COHEN, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à M. André KASPI, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Nicole CERCLEY, Mme Patricia RIBEIRO qui a donné pouvoir à M. Thierry COUSIN, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Sylvie LAGARDE, M. Jean-richard TESSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD.
Au cours de la séance :
Mme Valérie CHAZETTE entre au point 2.1, Mme Geneviève GAUTRAND qui a le pouvoir de Mme Valérie FIASTRE, M. Didier KOOLENN quittent la séance au point 7, M. Didier KOOLENN entre au point 8, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTE, Mme Valérie FIASTRE entrent au point 10, Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX quitte la séance au point 5.1, M. André KASPI qui a le pouvoir de Mme Marie-Thérèse DEPICKERE quitte la séance au point 16, M. André KASPI qui a le pouvoir de Mme Marie-Thérèse DEPICKERE entre au point 17, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD quitte la séance au point 18, M. Julien KOCHER quitte la séance au point 21, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE et M. Julien KOCHER entrent au point 22, Mme Yasmine
1/30 CAMARA qui a le pouvoir de M. Cédric LAUNAY et Mme Elisabeth BOUFFARD -SAVARY quittent la séance au point 25, Mme Yasmine CAMARA et Mme Elisabeth BOUFFAD — SAVARY entrent au point 27, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoirà M. Henri PETTENI, M. Germain ROESCH, Mme Carole DRAI quittent la séance au point n° 27, Mme Dominique SOULIS , M.Germain ROESCH entrent au poitn 28, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à M. Didier KOOLENN, M. Pierre- Michel DELECROIX, M. Didier KOOLENN quittent la séance au point 28, M. Pierre — Michel DELECROIX entre au point 29, Mme Pascale LUCIANI-BOYER , Mme Agnès CARPENTIER qui a le pouvoir de Mme Rosa JURADO et qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO et Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD quittent la séance au point 29, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE entre au point 30, Mme Carole DRAI entre au point 31, M. Didier KOOLENN entre au point 32, Mme Valérie FIASTRE et M. Jean-Marc BRETON entrent au point 33, M. Pierre GUILLARD quitte la séance au point 36, M. Julien KOCHER et Mme Nadia LECUYER qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI quittent la séance au point 46, Mme Nadia LECUYER entre au point 50, M. Julien KOCHER entre au point 52, M. Pierre GUILLARD entre au point 56, M. Philippe CIRPIANO quitte la séance au point 57, M. Philippe CIPRIANO entre au point 59.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2016
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19 mai 2016
Unanimité
21. Questions orales
Groupe « SAINT-MAUR DEMAIN »
* Projet de rénovation du stade Adolphe Chéron
* Revendications du service périscolaire
* Projet de PLU
Groupe « SAINT-MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE»
* Revendications du service périscolaire
* Investiture législatives 2017
* Publications sur le site de la ville
* Modification de la grille tarifaire
* Contrat de mixité sociale
* Retrait d'Infocom
ADMINISTRATION GENERALE
3. Élection d'un représentant et d'un suppléant à la CLECT
métropolitaine
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret,
Procède à l'élection, à main levée, d’un représentant titulaire et d'un suppléant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris.
Sont élus, à la majorité , représentant titulaire et suppléant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris :
Titulaire : Adrien CAILLEREZ
Suppléant : Germain ROESCH
Majorité
38 Pour
11 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
4. Élection d'un représentant de Saint-Maur au conseil de territoire en
2/30 remplacement d'une conseillère territoriale démissionnaire
Procède à l'élection, à bulletin secret, d’un conseiller territorial, au scrutin de liste à un tour.
Sont Candidats :
Pour la liste « Saint-Maur, Demain » : Monsieur Thierry COUSIN
Pour la liste « Saint-Maur, Ecologique et solidaire » : Madame Elisabeth BOUFFARD SAVARY.
Bulletins trouvés dans l‘urne : 11
Blanc et nul : 1
Suffrages exprimés : 10
Obtiennent :
Monsieur Thierry COUSIN : 7 voix
Madame Elisabeth BOUFFARD SAVARY : 3 voix
Est élu : Monsieur Thierry COUSIN
Majorité
49 Pour
5. Bilan 2015 de la formation des élus
Prend acte de la tenue d'un débat sur les actions de formation des élus.
Prend connaissance des formations suivies en 2015 par les élus et récapitulées dans le
tableau ci-annexé.
Unanimité
51. FERMETURE DES VOIES SUR BERGES A PARIS : Demande de
moratoire et autorisation donnée au Maire d'engager les moyens
d'agir
Demande au préfet de Paris et au préfet de police de Paris de suspendre sine die l'enquête publique de fermeture des voies sur berges à Paris
Demande la nomination d'un préfet de coordination afin de mener une enquête publique sur l'ensemble des départements concernés.
Demande de surseoir à la fermeture à la circulation des voies sur berges à Paris
Demande que des études complémentaires et indépendantes soient conduites quant aux impacts sur la circulation, sur la pollution de l'eau et de l'air sur l'ensemble des territoires
concernés
Demande que toutes décisions à l'avenir de fermetures des voies sur berges à Paris soient coordonnées et concertées avec le plan de déploiement de transport en Ile-de-France.
Demande que la présente délibération soit transmise au commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique
Majorité
3/30 46 Pour
1 Contre (M. Denis LAURENT)
2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)
6. Autorisation donnée au Maire de signer le projet de contrat de concession relatif à la gestion du centre hippique municipal de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le choix de l'Association UCPA SPORT LOISIRS comme concessionnaire pour l'exploitation du centre hippique de Marolles.
Approuve le contrat à passer avec l'Association UCPA SPORT LOISIRS pour une durée de 20 ans, sous la forme d'une délégation de service public par voie de concession.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que les toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Majorité
41 Pour
1 Contre (M. Roméo DE AMORIM)
7 Abstentions (Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
7. Création d'un poste d'adulte-relais
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention officialisant la création de poste au 1°” septembre 2016 d'un emploi adulte-relais et tous les documents s'y rapportant. La rémunération sera basée sur le 1° échelon du grade d'adjoint d'animation de 2°" classe, pour une durée de 3 ans avec possibilité d’un renouvellement ;
Autorise Monsieur le Maire à imputer les dépenses au budget général de la Ville de l'exercice en cours.
Unanimité
8& Création de postes de Travaux d'Intérêt Général (T.I.G.)
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de la Commune sur la liste des T.I.G. près le Tribunal de Grande Instance de Créteil ;
Autorise Monsieur le Maire à créer trois postes de T.I.G. ayant pour objet la mise en place d'un processus éducatif intégrant la notion de réparation réelle et symbolique pour des personnes majeures ou mineures placées sous mains de justice ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'accueil des personnes condamnées à une peine de T.I.G.
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
9 Compte de gestion de la Trésorière Principale Municipale pour l'exercice 2015 - Avis du Conseil Municipal
Emet un avis favorable sur le compte de gestion présenté, pour l'exercice 2015, par la Trésorière Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité
4/30 10. Compte administratif de l'exercice 2015
Approuve le compte administratif du budget principal et des budgets annexes, qui peut se résumer comme suit (cf. tableau) ;
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec des écritures de la Trésorière Principale Municipale relatives au report à nouveau d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Majorité
35 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 10 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
1 Ne prend pas part au vote (M. Sylvain BERRIOS)
11. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2015
Budget principal
Affecte définitivement le résultat 2015 du budget principal sur l'exercice 2016 de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL : + 6 102 822,19 €
Pour + 5 828 017,31 € en fonctionnement (chapitre 002)
Pour + 274 804,88 € en investissement (article 1068 du chapitre 912)
Majorité
36 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 40 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
12. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2015
Budget annexe de l'eau
Affecte définitivement le résultat 2015 du budget annexe de l'eau de la manière suivante :
BUDGET ANNEXE DE L'EAU : (+ 1 780 509,59 €)
Pour 581 327,54 € en section d'exploitation (chapitre 002)
Pour 1 199 182,05 € en section d'investissement (chapitre 10)
Majorité
36 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 10 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
13. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2015 Budget annexe de l'assainissement
Affecte définitivement le résultat 2015 du budget annexe de l'assainissement de la manière
suivante :
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT : (+ 2 099 605,50 €)
Pour 1 828 653,38 € en section d'exploitation (chapitre 002) Pour 270 952,12 € en section d'investissement (chapitre 10)
Majorité
36 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 10 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
14. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2015
Budget annexe de gestion des parcs de stationnement
Affecte définitivement le résultat 2015 du budget annexe de gestion des parcs de stationnement sur l'exercice 2016 de la manière suivante :
BUDGET ANNEXE DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT : (- 342 064,90 €)
Pour - 342 064,90 € en exploitation (chapitre 002)
Majorité
36 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 10 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
15. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2015
Budget annexe du cinéma le Lido
Affecte définitivement le résultat 2015 du budget annexe du cinéma le Lido sur l'exercice 2016 de la manière suivante :
BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE LIDO : (- 78 571,10 €)
Pour - 78 571,10 € en section d'exploitation (chapitre 002)
Majorité
36 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 410 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
16. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de la mise en œuvre du bouclier de sécurité
Approuve la demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France ;
Autorise Monsieur le Maire à déposer, auprès de la Région, une demande de subvention pour l'installation d'un système de vidéoprotection ;
Autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
6/30 Majorité
44 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
17. Acceptation des subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien
à l'Investissement Public Local
Approuve la présentation du dossier effectuée dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Public Local
Autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires en vue de
percevoir cette subvention.
Unanimité
18 Décision modificative n°2 au budget de l'exercice 2016
Budget principal
Approuve la décision modificative n° 2 du budget principal telle que présentée dans les
tableaux ci-dessus, conformément aux documents budgétaires
Majorité
46 Pour
1 Contre (M. Denis LAURENT)
2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)
19. Décision modificative du budget annexe des parcs de stationnement
APPROUVE la décision modificative au budget annexe des parcs de stationnement,
conformément aux documents budgétaires...
Majorité
46 Pour
1 Contre (M. Denis LAURENT)
2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)
20. Dé n modificative au budget annexe du cinéma Le Lido
APPROUVE la décision modificative au budget annexe du cinéma Le Lido, conformément aux documents budgétaires.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
21. Versement d'une subvention pour surcharge foncière pour la
construction d'un ensemble immobilier de 26 logements sociaux
PLUS PLAI PLS sis 51 avenue Guynemer.
Décide d'accorder une subvention pour surcharge foncière de 195 000 € à FRANCE
HABITATION pour la construction d'un ensemble immobilier de 26 logements sociaux PLUS PLAI PLS sis 51 avenue Guynemer, sur un crédit ouvert au budget de l'exercice en cours.
Dit que Monsieur le Maire est autorisé à signer et à déposer tout document nécessaire.
Majorité
40 Pour
7/30 8 Contre (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER)
22. Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
Approuve, en application de l'article 1530.du Code Général des Impôts modifié par l'article 83 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012, l'institution d'une taxe sur les friches commerciales.
Approuve les taux de la taxe fixés, de droit, à 20 % la première année d'imposition, 30 % la deuxième année et 40% à compter de la troisième année.
Autorise le Maire à communiquer chaque année à l'administration des impôts la liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxe, et ce avant le 1 octobre de l'année qui précède l'année d'imposition.
Majorité
48 Pour
1 Abstention (M. Roméo DE AMORIM)
23. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2016)
Approuve l'attribution, au titre de l'année 2016 de subventions aux associations selon la
répartition ci-dessous :
> Subventions de fonctionnement :
92023 / 6574 SERVICE GÉNÉRAUX — Montant subvention Montant subvention RELATIONS PUBLIQUES 2015 2016 Amitiés Franco-Israéliennes de Saint-Maur 1 500,00 € 1 200,00 €
Peuples du désert Mauritanien 300,00 € 400,00 €
92520 / 6574 INTERVENTIONS SOCIALES Montant subvention Montant subvention ET SANTÉ 2015 2016
Association Saint-Maurienne A3A 108 000,00 € 50 000,00 € Association d'entraide du personnel 47 500,00 € 23 750,00 €
communal AEP
> Subvention affectée à une dépense déterminée pour l'exercice 2016 :
92023 / 6574 SERVICE GÉNÉRAUX — Montant subvention Montant subvention RELATIONS PUBLIQUES 2015 2016
Comité de jumelage de Saint-Maur
Participation aux frais de transport en car 5 000,00 € dans le cadre du jumelage avec Pforzheim
Majorité
41 Pour
8 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER)
8/30 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
24. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur principal
territorial — filière technique.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial de
conservation du patrimoine — filière culturelle.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'infirmier territorial de classe supérieure — filière médico-sociale.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'infirmier territorial de classe normale — filière médico-sociale.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial de 1° classe — filière administrative.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial de 2° classe — filière technique.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en
cours.
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1° juillet 2016 (annexe 1).
Unanimité
25. Instauration pour les agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du
régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Décide d'instaurer, à compter du 1° juillet 2016, pour les cadres d'emplois et dans la limite des plafonds ci-après définis, une prime de fonction, de sujétion, d'expertise et
d'engagement professionnel composée d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), en excluant le CIA.
Dit que cette prime sera versée selon les modalités définies ci-après.
1) BENEFICIAIRES
- Agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) à temps complet, temps non complet, temps partiel,
Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel.
Pour les agents contractuels, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonctions afférent à leur emploi.
2) DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS
PLAFONDS
L'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds définis ci-après et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
9/30 Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au
prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou
occupés sur un emploi à temps non complet.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de
responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être
exposés.
Chaque agent bénéficie désormais d'un régime indemnitaire minimum en fonction de son grade.
Les montants de référence et les groupes de fonctions pour les cadres d'emplois éligibles au
RIFSEEP sont fixés comme suit :
Pour les catégories A :
FILIERE ADMINISTRATIVE
> Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Chaque agent appartenant à ce cadre d'emplois est classé dans un groupe de fonctions
correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent, au titre de l'IFSE, les montants plafonds suivants, inférieurs aux montants plafonds annuels bruts autorisés :
De dE 44 982€, Groupe 1 Membre de la Direction générale soit 3 748 € par mois
Directeur de Service/Chef de service à 42228 €
Groupe 2 technicité particulière/Chargé de mission à ; f technicité particulière soit 3 519 € par mois
Groupe 3 Chef de service/Responsable d'unité à 38097€, p responsabilité particulière soit 3 174 € par mois
Montant annuel minimum par grade de ITFSE au 1° juillet 2015
Administrateur général 4900 €
Administrateur hors classe 4600 €
Administrateur 4150 €
> Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de catégorie À est réparti en 4 groupes de fonctions auxquels correspondent, au titre de l'IFSE, les montants plafonds suivants, inférieurs aux montants plafonds annuels bruts autorisés : 32589€, 20079€,
Groupe 1 Membre de la Direction générale soit2715€ | soit 1673 € par mois par mois
Directeur de Service/Chef de service à 28917€, 15 484€, Groupe 2 technicité particulière/Chargé de mission à soit 2409€ | soit 1290 € technicité particulière par mois par mois
. ue 22950€, 12 888€,
Groupe 3 chef et ee soit 1912€ | soit 1074 € pr P par mois par mois
Adjoint au Chef de Service/Chargé de mission 18 360€, 10 044€, Groupe 4 sans technicité particulière/Responsable soit 1 530 € soit 837 € d'unité sans technicité particulière par mois par mois
Montant annuel minimum par grade de l'TFSE au 1° juillet 2015
Directeur 2900 €
Attaché principal 2500 €
Attaché 1750 €
FILIERE SOCIALE
> Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent, au titre de l'IFSE, les montants plafonds suivants,
inférieurs aux montants plafonds annuels bruts autorisés :
Directeur de Service/Chef de service/
Groupe 1 Responsable d'unité à responsabilité 17 532€, particulière/Chargé de mission à technicité soit 1 461 € par mois particulière
Adjoint au Chef de es de non 13 770€,
Groupe 2 sans technicité particulière/Responsable à à d'unité sans chic particulière soit 1 147:€ par mois
Montant annuel minimum par grade de l'TFSE au 1° juillet 2015
Conseiller socio-éducatif supérieur 1550 €
Conseiller socio-éducatif 1400 €
Pour les catégories B : FILIERE ADMINISTRATIVE
> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui correspondent aux montants plafonds maximums autorisés :
ctions
. | 17 480 € 8 030€
Groupe 1 Chef de Service soit pese par soit 669 € par mois
Responsable d'unité/Chargé de mission avec | 16 015 € 7 220€
Groupe 2 technicité particulière/Adjoint au Chef de soit 1334 € par soit 601 € par mois
Service mois
Coupes | an in dede | 2320 Epe | 559 pe mois
Montant annuel minimum par grade de l'TFSE au 1° juillet 2015
Rédacteur principal de 17° classe
Rédacteur principal de 2°" classe 1450 €
Rédacteur 1350 €
FILIERE ANIMATION
> Cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des animateurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions
auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui correspondent aux montants plafonds maximums autorisés :
17 480 € jan
Groupe 1 Responsable de structure/Coordonnateur soit 1456 € par ; à mois soit 669 € par mois
£ é 7 16 015 € Directeur de centre/Directeur adjoint de à 7220€
Groupe 2 centre soit rs par soit 601 € par mois
. _ cn 14 650 € 6670€ Groupe 3 Animateur/Chargé de mission sans technicité soit 1220 € par soit 555 € par
particulière : ‘ mois mois Montant annuel minimum par grade de l'IFSE au 1° juillet 2015
Animateur principal de 1°° classe 1550 €
Animateur principal de 2°"* classe 1450 €
Animateur 1350 €
FILIERE SPORTIVE
> Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques
et sportives
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui
correspondent aux montants plafonds maximums autorisés :
17 480 € 8030 €
Groupe 1 Chef de Service/Responsable de structure soit pe par soit 669 € par mois
_. t 16 015 €
Responsable d'unité/Adjoint au Chef de a 7 220€ Groups 2 Service soit 1e par soit 601 € par mois
14 650 € 6670€
Groupe 3 Educateur soit 1220 € par soit 555 € par mois mois
Montant annuel minimum par grade de l'TFSE au 1° juillet 2015
Educateur des APS principal de 18 classe 1550 €
Educateur des APS principal de 2°"° classe 1450 €
Educateur des APS 1350 €
FILIERE SOCIALE
> Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui correspondent aux montants plafonds maximums autorisés : Chef de Service/Adjoint au chef de
Groupe 1 service/Responsable de 11970 € pi structure/Responsable d’unité/Chargé de soit 997 € par mois mission
Gestionnaire/Chargé de mission sans 10 560 € Groupe 2 technicité particulière soit 880 € par mois
Montant annuel minimum par grade de ITFSE au 1° juillet 2015
Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
Pour les catégories C :
FILIERE ADMINISTRATIVE
> Cadre d'emploi
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux est réparti en 2 groupes de
fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui correspondent aux montants plafonds maximums autorisés :
Chef de service/Adjoint au Chef de 11340 € 7090 €
Groupe 1 service/Responsable d'Unité/Gestionnaire soit 945 € par soit 590 € par mois avec une technicité particulière mois p
; £ fier 10 800 € Gestionnaire sans technicité : 6750€
Groupe 2 particulière/Agent d'exécution solepr pes soit 562 € par mois
Montant annuel minimum par grade de l'TFSE au 1” juillet 2015
Adjoint administratif principal de 1èe classe
Adjoint administratif principal de 2è" classe 1350 €
Adjoint administratif de 18e classe 1200 €
Adjoint administratif de 2°"° classe 1200 €
FILIERE SOCIALE
> Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui correspondent aux montants plafonds maximums autorisés :
Adjoint au Chef de service/Responsable 11340 €
Groupe 1 d’Unité/Gestionnaire avec une technicité soit 945 € par particulière mois
10 800 €
Groupe 2 Gestionnaire sans technicité particulière soit 900 € par mois
7 090 €
soit 590 € par mois
6750€
soit 562 € par mois
Montant annuel minimum par grade de l'TFSE au 1° juillet 2015
Agent social principal de 1°° classe 1350 €
Agent social principal de 2}"° classe 1350 €
Agent social de 1° classe 1200 €
Agent social de 2°" classe 1200 €
> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Chaque agent est classé dans un groupe fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est réparti en 1 groupe de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui correspondent aux montants plafonds maximums autorisés du groupe 1 :
11340€
Groupe 1 Agent d'exécution soit 945 € par mois
7 090 €
soit 590 € par mois
Montant annuel minimum par grade de l'IFSE au 1° juillet 2015
ATSEM principal de 1°° classe 1350 €
ATSEM principal de 2°" classe 1350 €
ATSEM de 1°° classe 1200 €
ATSEM de 2?" classe 1200 € FILIERE SPORTIVE
adre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives est réparti en 2
groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui
correspondent aux montants plafonds maximums autorisés :
Adjoint au Chef de service/Responsable 11 340 € 7 090€
Groupe 1 d‘Unité/Gestionnaire avec une technicité soit 945 € par = à particulière mois soit 590 € par mols
10 800€ 6750€
Groupe 2 Gestionnaire sans technicité particulière soit 590 Ë par soit 562 € par mois
Montant annuel minimum par grade de I'TFSE au 1° juillet 2015
Opérateur des APS principal de 1e classe
Opérateur des APS principal de 2°" classe 1350 €
Opérateur des APS de 1% classe 1200 €
Opérateur des APS de 2°" classe 1200 €
FILIERE ANIMATION
> re d'emplois dioints territoriaux d'animation
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation est réparti en 1 groupe de fonctions
auxquels correspondent les montants plafonds suivants, qui correspondent aux montants plafonds maximums autorisés du groupe 1 :
11340 €
Animateur soit 945 € par 7 090 € soit 590 € par mois
Montant annuel minimum par grade de l'IFSE au 1° juillet 2015
Adjoint d'animation principal de 1e classe 1350 € Adjoint d'animation principal de 2È"e classe 1350 €
Adjoint d'animation de 1°° classe 1200 €
Adjoint d'animation de 2°"° classe 1200 €
3) Modulations individuelles de l'IFSE
Les montants de l'IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Les attributions individuelles seront décidées par l'autorité territoriale, dans les limites fixées par la présente délibération et feront l'objet d'un arrêté.
L'IFSE peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions
auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l’un des
groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l'objet d'un réexamen obligatoire, mais sans revalorisation automatique : - en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une
promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite
d'un concours ;
- pour tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent et
notamment l’approfondissement de sa connaissance de l'environnement de
travail et des procédures; l'amélioration des savoirs techniques et de leur
utilisation ; la gestion d'un évènement exceptionnel permettant de renforcer
ses acquis ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
L'IFSE sera versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué.
4) La transition entre l'ancien et le nouveau régime indemnitaire
> Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
> La garantie accordée aux agents
Les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant
DURE qu'ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de
Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu'à ce que l'agent change de fonctions.
Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l'IFSE perçu par
l'intéressé.
5) Modalités de maintien ou de suppression
Durant les congés annuels, les congés bonifiés, les jours ARTT, les autorisations spéciales d'absence et les congés pour maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption et accident de service/travail/trajet et maladie professionnelle, le régime indemnitaire est maintenu intégralement. En cas de congé de maladie ordinaire, de convalescence ou d'hospitalisation, de congé(s) pathologique(s), le régime indemnitaire est supprimé après 15 jours d'absence dans le mois (10 jours ouvrés).
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime
indemnitaire est suspendu.
En cas de suspension de l'agent, le versement du régime indemnitaire est suspendu.
Décide de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux agents concernés, de leur
montant antérieur plus élevé, en application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Dit que les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants
applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines à fixer
par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE, dans le respect
des principes définis ci-dessus.
Dit qu'il sera inscrit chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Dit que la présente délibération abroge les dispositions contraires ou qui n'existent plus, contenues dans les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire et aux primes diverses des agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Majorité
38 Pour
8 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE
FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER)
26. Actualisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de
fonction peut être attribué
Décide, à compter du 1° septembre 2016,
o la suppression de l'emploi de palefrenier avec des missions de gardiennage au
centre hippique de Marolles justifiant l'attribution d'un logement pour
nécessité absolue sis route des Bruyères à Marolles-en-Brie (T3 de 55 m2),
qui figure dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité
absolue de service,
o la suppression de l'emploi de palefrenier avec des missions de gardiennage au
centre hippique de Marolles justifiant l'attribution d'un logement pour
nécessité absolue sis route des Bruyères à Marolles-en-Brie (T4 de 67 m?),
qui figure dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité
absolue de service,
o la suppression de l'emploi de palefrenier avec des missions de gardiennage au
centre hippique de Marolles justifiant l'attribution d'un logement pour
nécessité absolue sis route des Bruyères à Marolles-en-Brie (T4 de 67 m?),
qui figure dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité
absolue de service,
o la suppression de l'emploi de palefrenier avec des missions de gardiennage au
centre hippique de Marolles justifiant l'attribution d'un logement pour
nécessité absolue sis route des Bruyères à Marolles-en-Brie (T2 de 45 m2),
qui figure dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité
absolue de service,
Décide, qu'à cette date, les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à la délibération n° 13 du 30 juin 2014 susvisée sont modifiés en conséquence. Dit que l'ensemble des autres dispositions de la délibération n° 13 du 30 juin 2014 susvisée demeurent inchangées.
Unanimité
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
27. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets
Donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets, relatif à l'exercice 2015
Unanimité
URBANISME - AMENAGEMENT
28. Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val de Marne
Emet un avis défavorable sur ce projet dès lors que le projet de schéma départemental
proposé :
- ne respecte pas les dispositions de l'article 1-IT de la loi n° 2000-614 du 5 juillet
2000, en tant qu'il ne définit ni les secteurs géographiques d'implantation des aires
permanentes d'accueil, ni les communes où ces aires doivent être réalisées ;
- répartit les obligations entre les communes proportionnellement au nombre
d'habitants sans tenir compte du contexte local ou des potentialités foncières du
territoire.
Majorité
42 Pour
3 Contre (Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
2. Approbation du principe de schéma cyclable et autorisation donnée
au Maire de solliciter des subventions pour l'accompagnement
financier de la Ville
Approuve les principes du schéma cyclable de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés détaillés
dans la présente délibération ;
Approuve la mise en œuvre de la phase 1 de ce schéma qui constitue une première
ossature afin de relier les différents quartiers de la Ville et les itinéraires déjà existants ;
Indique que ce schéma sera régulièrement adapté et complété notamment à l'issue des conclusions de l'étude circulatoire et de mobilité à lancer en 2016 et des observations de
terrain ;
Indique que les dépenses nécessaires à la réalisation des aménagements en lien avec ce
schéma seront inscrites au budget de la Ville pour l’année 2017 et suivantes ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter tout organisme compétent pour l'obtention de subventions permettant d'accompagner la Ville dans la mise en œuvre des aménagements en lien avec ce schéma cyclable et à signer tout document s'y rapportant.
Unanimité
19/30 30. Acte d'échange de terrain avec le Département en vue de la
reconstruction du collège Pissarro : modalités de prise en charge du surcoût de la pollution du sol
Confirme l'autorisation donnée au Maire de signer l'acte notarié d'échange de terrains entre la Ville et le Conseil Départemental ;
Décide que la dépense correspondant aux surcoûts de dépollutions du terrain, d'un montant maximal de 172 000 € HT, sera inscrite sur un crédit à ouvrir au budget de l'exercice 2017.
Précise que le Département de son côté apportera une contribution dans le cadre de la reconstruction du centre sportif, tenant compte de l’utilisation du centre sportif par les élèves du Collège, et de la mutualisation du poste d'alimentation électrique nécessaire aux équipements publics de la ZAC, cette contribution venant compléter la participation initialement prévue à hauteur de 1,9 ME.
Unanimité
DOMAINES
31. Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école élémentaire Marinville - 37-39, avenue de Marinville à Saint-Maur- des-Fossés
Décide le principe de la désaffectation du logement d'une superficie de 36 m2 environ composé de deux pièces principales, d'une cuisine, d’une salle de bain et d’un W.C., situé au 2°" étage de l'école élémentaire Marinville sise 37/39, avenue Marinville à Saint-Maur-des- Fossés, sous réserve de l'avis favorable du Préfet du Val de Marne.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour un usage scolaire et périscolaire.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.
Unanimité
32. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l'année 2015
Approuve le bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2015.
Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l'exercice 2015.
Majorité
35 Pour
10 Contre (Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)
33 Modalités de cession des propriétés communales sises 18 et 19/21, avenue Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés
Décide la cession indissociable des deux propriétés communales sises 18 et 19-21, avenue Louis Blanc, parcelles cadastrées respectivement BU 21 pour une superficie de 1 724 m2 environ et BR 221 d'une superficie de 4 001 m?, moyennant une première offre possible à 5 725 000 €, compatible avec l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division du Domaine, en date du 7 juin 2016, via la procédure « Immo-
20/30 Intéractif » par le biais du MIN. Le prix s'entend pour une cession sans condition suspensive d'obtention de permis de construire et de purge de recours.
Mandate à cet effet Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à Saint-Maur-des-Fossés et le Marché Immobilier des Notaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à
cette opération.
Majorité
34 Pour
11 Contre (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)
34. Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société du Grand
Paris une convention de mise à disposition du parvis et du parking de
Saint-Maur-Créteil
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'occupation
temporaire pour le parvis et le parking de Saint-Maur-Créteil sis rues des Remises Bobillot et Desgenettes, moyennant une redevance mensuelle de 17 750 €, l'acquittement de toutes contributions, impôts, taxes ou droits incombant aux lieux occupés ou à l’activité de la SGP, la Commune ne devant avoir à sa charge que la taxe foncière. La convention est consentie
jusqu'à la signature de l'acte authentique de cession ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Décide que les recettes correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour l'exercice 2016.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
35. Attribution de subventions sportives
Attribue, au titre de l'année 2016, des subventions pour un montant de 666 685 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924-40 Sport et Jeunesse article
6574 subvention aux associations et autres.
7 900 € au titre de la promotion du sport :
VGA Football Masculin (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) 60 €
VGA Sport Handicap (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) - 420 €
STELLA Sports Badminton (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) --- 120 €
SNTM (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) -— 60 €
SMUS Judo (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) 60 €
TAE KWON DO CLUB (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) 60 €
U.S. LUSITANOS Saint-Maur (Location de terrain) 7 000 €
U.S. LUSITANOS Saint-Maur (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016)- 120 €
476 285 € au titre de la subvention de fonctionnement :
VGA Saint-Maur = 281 485 €
STELLA SPORTS de Saint-Maur- 84 800 €
SAINT-MAUR UNION SPORTS -- 23 900 €
AMICALE BOULE GAMBETTA-------------— 1 500 €
ASSOCIATION HIPPIQUE LES BAGAUDES 850 €
AVANT GARDE DE SAINT-MAUR 1700 € 21/30 CYCLOTOURISTES SAINT-MAURIENS 500 €
HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR- 3 800 €
LA BUTTE DU VIEUX SAINT-MAUR - 1 500 €
LA PETANQUE VARENNOISE------ 350 €
OCEANAUTES DU VAL DE MARNE 2 000 €
SAINT-MAUR LUSITANOS ------=-""" 35 000 €
SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT-MAUR 12 500 €
SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE 13 000 €
TAE KWON DO CLUB DE SAINT-MAUR- 8 000 €
LYCEE BERTHELOT -- 450 €
LYCEE CONDORCET 450 €
LYCEE D'ARSONVAL -- 450 €
LYCEE GOURDOU LESEURRE 450 €
LYCEE MANSART--------- 450 € 450 €
Collège Camille Pissarro
Collège des Tilleuls ------ 450 € Collège François Rabelaï: 450 €
Collège Louis Blanc ------ 450 €
Collège Pierre de Ronsard 450 €
Institution Jeanne d'ar 450 €
Institution Saint-André — 450 €
182 500 € au titre des contrats d'objectif:
STELLA Sports Badminton (Contrat d'objectif 2015-2016 2°" partie) - 5 000 €
STELLA Sports Handball (Contrat d'objectif 2015-2016 3°" partie)---- 157 500 €
Benjamin AUFFRET VGA Plongeon (Sélection aux Jeux olympiques de RIO)------ 10 000 €
Gwladys EPANGUE TAE KWON DO CLUB (Sélection aux Jeux olympiques de RIO) 10 000 €
Demande à aux associations d'indiquer sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens, définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, préalablement au versement des fonds.
Unanimité
36. Tarification de l'accueil du matin dans les écoles primaires
Approuve la grille tarifaire des accueils du matin figurant dans le tableau ci-
dessous :
TARIFS DE L'ACCUEIL DU MATIN MATERNEL ET ELEMENTAIRE
6 Forfait mensuel Tarif occasionnel
Joue Horaires Coût (€/mois) Coût (E/jour)
Lundi, mardi, 7h30 à 8h00 2,12€ 0,53€
jeudi, vendredi 8h00 à 8h35 Gratuit Gratuit
Mercredi 7h30 à 8h35 Gratuit Gratuit
Autorise le Maire à réévaluer à chaque début d'année civile et par arrêté les tarifs des accueils du matin en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.
Décide que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1* septembre 2016. Unanimité
37. Tarification des activités périscolaires et des accueils du soir dans les
écoles primaires
Approuve la grille tarifaire des activités périscolaires et des accueils du soir figurant dans le tableau ci-dessous :
TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DU SOIR FOIE Mensiéts Tarifs Tarifs en cas de
occasionnels retard
Horaires Coût Coût Coût
16 h 00 à 16 h 30 Gratuit
En maternelle & 7,50 € par 4 16 h 30 à 19 h 00 11,21€ 2,80 € d'heure
16 h 00 à 16 h 30 Gratuit
16 h 30 à 17 h 30 8,50 € 6,60 E/jour
En élémentaire | 17 h 30 à 18 h 00 Gratuit
x 7,50 € par 4 18 h 00 à 19 h 00 4,24 € 1,06 € d'heure
Autorise le Maire à réévaluer à chaque début d'année civile et par arrêté, les tarifs des activités périscolaires et des accueils du soir en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.
Décide que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1” septembre 2016.
Unanimité
38. Approbation de la convention entre la ville et l'Éducation Nationale
dans le cadre d'un atelier aide aux devoirs
Approuve la convention qui organise l'aide aux devoirs ci-après annexée.
Autorise le Maire ou, en son absence, un élu délégué à signer la convention susvisée.
Abroge tout règlement antérieur, relatif au même sujet, pouvant exister.
Dit que, sauf délibération contraire du Conseil Municipal, des modifications mineures (ajustements techniques : horaires d'ouverture, modalités d'inscription, modalités d'accueil) de ce règlement pourront être adoptées par décision du Maire.
Dit que la convention sus visée entrera en vigueur dès sa certification exécutoire et restera valable sans limitation de durée sauf délibération contraire du Conseil Municipal.
Unanimité
3. Tarification des accueils de loisirs maternels et élémentaires
Approuve la grille tarifaire des accueils de loisirs figurant dans le tableau ci-dessous :
TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
Tranche journée entière demi-journée mini-séjours Quotient (E/par jour) (E/par jour) (E/par jour) 1 2,00 € 1,60 € 6,00 €
2 5,95€ 4,76€ 17,85 € 3 8,07 € 6,46 € 24,21€
4 875€ 7,00 € 26,25€
5 10,27 € 8,22 € 30,81 €
6 11,23 € 8,98 € 33,69€
7 12,18 € 9,74 € 36,54 €
HC 13,59 € 10,87 € 40,77 €
Autorise le Maire à réévaluer à chaque début d'année civile et par arrêté les tarifs des
accueils de loisirs en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors
tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.
Décide que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 15 juillet 2016.
Majorité
36 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 7 Abstentions (Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
40. Fixation des tarifs applicables aux usagers du centre hippique
municipal de Marolles
Approuve la grille tarifaire ci-après annexée, relative aux diverses prestations relevant du service public, applicables par le Délégataire, dans le cadre de Délégation de Service Public consentie pour l'exploitation du Centre Hippique Municipal de Marolles.
Majorité
45 Pour
1 Contre (M. Roméo DE AMORIM)
41. Modification du règlement intérieur de la Direction des activités
périscolaires
Approuve les modifications du règlement intérieur de la Direction des activités périscolaires
Décide que ce nouveau règlement intérieur s'appliquera à compter du 1° septembre 2016.
Majorité
43 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
42. Attribution de subventions relatives aux opérations " Coup de pouce "
et " Bourse aux permis "
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 7700 euros pour les projets figurant ci-après :
Tatiana HERNIQUES (reçue en entretien) aide aux devoirs Entraide 1000€
scolaire amicale
Bourse au permis
Tristan LANTENOIS (reçu en entretien) Société d'histoire et 1000€
d'archéologie de Saint Maur
Bourse au permis
Sabrina FERRAD]J (reçue en entretien) Maison de retraite l'abbaye 1000€
Bourse au permis Léa JULHES (reçue en entretien) 4 étudiants de médecine dans un 300€ orphelinat en Inde
Titre : Créteil en Inde
Laure BOLAC (reçue en entretien) Faculté de médecine P et M Curie : 600€ construction d'une école à Madagascar
Titre : Une école à Tamatave
Natasha CAUMARTIN (reçue en entretien) expertise agricole en Haïti 600€ pour l'association frère des hommes
Titre : Expertise agricole en Haiti
Charlotte VIDAL (reçue en entretien) action éducative dans un 500€ orphelinat au sud de l'inde
Titre : Femme en mission humanitaire
Silver SAINT PRIX (reçu en entretien) sélection en qualité de 700€ violoniste de |’ »Orchestre des petites mains symphoniques »
Titre : festival international d'Iguazu en concierto
Shaïana PRONZOLA (reçue en entretien) Formation en comédie 1000€ musicale afin de favoriser l'entrée professionnelle dans le milieu du
spectacle.
Titre : Formation au studio international Vanina Mareschal
Joanne RAKOTOARISOA (reçue en entretien) réalisation de son film 500€ de fin d'étude
Titre : Réalisation du court métrage « Louves »
Justine BAUDOUIN (reçue en entretien) Sensibilisation à 500€ l'environnement en Guyane française
Titre : Objectif Maripasoula !
Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.AI. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2016.
Unanimité
43. Approbation de la convention-type à conclure avec les athlètes de haut niveau bénéficiaires d'une subvention municipale
Approuve le modèle de convention-type de performance en faveur du sport individuel de haut niveau saint-maurien, ci-après annexé.
Autorise Monsieur le Maire ou, en son absence, un élu délégué, à signer la convention susvisée.
Unanimité
44. Approbation de la convention type relative à la mise à disposition non-exclusive d'équipements sportifs municipaux aux établissements scolaires de compétence non-communale
25/30 Approuve le modèle de convention type de mise à disposition non-exclusive
d'équipements sportifs municipaux aux établissements scolaires de compétence non- communale, ci après annexé.
Autorise Monsieur le Maire, ou par délégation l'élue déléguée aux sports, à signer les
conventions dès lors qu'elles seront conformes au modèle approuvé.
Unanimité
ENSEIGNEMENT
45. Cours de langues vivantes étrangères en milieu scolaire -
Participation de la Ville pour l'année scolaire 2016/2017
Décide de poursuivre son action en faveur de l'apprentissage des langues vivantes dans les établissements maternels publics et privés sous contrat de la ville pour l'année scolaire 2016/2017.
Fixe la participation de la ville comme suit :
1) Pour les classes de grande section de maternelle dans les établissements publics et
privés sous contrat de Saint-Maur :
> 1h 30 de rémunération d'un intervenant par semaine pour un groupe de 15
enfants, au taux horaire décidé par le conseil municipal du 25 juin 2009 en
tenant compte des charges en vigueur à la date du versement de la
participation de la ville.
2) Pour l'achat de fournitures et de matériel pédagogique :
n 3€ par enfant des classes de grande section des écoles maternelles publiques
n 4€ par enfant des classes de CP au CM? des écoles élémentaires publiques
Hu 3€ par enfant saint-maurien des classes de grande section des écoles
maternelles privées sous contrat.
Dit que la présente délibération sera imputée sur les crédits ouverts au budget de l'année
2017.
Unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
46. Convention de gestion tripartite entre la Commune de Saint-Maur-
des-Fossés, l'Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois
et le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion provisoire tripartite entre la Commune de Saint-Maur-des-Fossés, l'Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois et le Syndicat des Eaux d'Île-de-France.
Majorité
42 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
47. Procès verbal de mise à disposition par la commune des biens et
immeubles affectés à la compétence eau exercée par l'Établissement
public territorial Paris Est Marne et Bois Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition, par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau exercée par l'Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois.
Majorité
42 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
48. Convention d'occupation domaniale de répéteurs de la société M20
sur les supports d'éclairage public de la ville de Saint-Maur-des-
Fossés et convention d'occupation domaniale pour concentrateur
TELEO
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation domaniale de répéteurs de
M20 sur les reports d'éclairage public de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation domaniale pour
concentrateur TELEO,
Fixe, pour le déploiement de la télé-relève sur les ouvrages de la ville de Saint-Maur-des-
Fossés, la redevance d'occupation de son domaine public :
- à 1 € par répéteur et par an,
- à 10 € par concentrateur et par an,
Dit que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets 2017 et suivants.
Majorité
42 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
4. Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du
service public de l'eau et de l'assainissement
Donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement relatif à l'exercice 2015.
Dont acte
50. Convention d'occupation temporaire du domaine public du Syndicat des Eaux d'Île-de-France par des relais radiotéléphoniques utiles aux
besoins de la police municipale et des services administratifs de la
commune de Saint-Maur-des-Fossés
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public du Syndicat des Eaux d'Île-de-France par des relais radiotéléphoniques utiles aux besoins de la police municipale et des services administratifs de la commune de Saint-Maur- des-Fossés.
Majorité
42 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
51. Permission générale de voirie accordée au Syndicat des Eaux d'Île-
de-France et à son délégataire de service public
Accorde une permission générale de voirie au Syndicat des Eaux d'Île-de-France et à son délégataire Véolia Eaux Île-de-France SNC, au titre de l'occupation du domaine public communal par les canalisations d'eau potable et leurs accessoires sur l'ensemble des voies
27/30 communales et cela jusqu'à la fin du contrat de délégation de service public, à savoir du 1
juillet 2016 au 31 décembre 2022.
Majorité
42 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
AFFAIRES CULTURELLES
52. Création d'une régie dotée de la personnalité morale et de
l'autonomie financière pour la gestion du théâtre de Saint-Maur-des-
Fossés
Approuve les orientations de la politique culturelle visant à créer, promouvoir, développer, organiser produire tous spectacles, animations et manifestations artistiques susceptibles de dispenser culture et loisirs sur le territoire de la Ville de Saint-Maur".
Décide de créer, pour gérer le Théâtre municipal de Saint-Maur, une régie dotée de la
personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée « Théâtre de Saint-Maur », à
compter du 1° octobre 2016,
Adopte le projet de statuts de la régie tels qu'annexés à la présente délibération,
Fixe à 285 000 € la dotation initiale prévue à l'article R. 2221-1 du Code général des
collectivités territoriales,
Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal
Désigne les 9 membres du Conseil d'administration de la régie :
- Au titre de représentants du Conseil municipal : Sylvain Berrios, André Kaspi, Nicole
Cercley, Geneviève Gautrand, Pierre Guillard
- Au titre des personnalités qualifiées : Tony Pozzana, Evelyne Biribin, Jean Roudon,
Isabelle Jacquot
Désigne Madame Florence Camoin comme directrice de l'EPIC
Précise que les conventions d'objectifs et de moyens, de mise à disposition des locaux et de
mise à disposition du personnel seront présentées lors d'un prochain Conseil municipal
Autorise le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à
l'exécution de la présente délibération, pour la création et la mise en œuvre de la régie
Théâtre de Saint-Maur
Unanimité
53. Contrat de partenariat entre la BNP PARIBAS et la ville de Saint-
Maur-des-Fossés pour la 13e édition du Festival du court-métrage
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant légal, à signer les contrats de
partenariat avec la société BNP Paribas pour l'organisation de la 13° édition du Festival du court-métrage "Sur les pas de Mon Oncle”.
Majorité
43 Pour
1 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)
2 Abstentions (M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
54. Approbation de la convention de donation d'un ensemble de
sérigraphies à l'Artothèque de Saint-Maur
28/30 Accepte le don fait à l’artothèque de Saint-Maur par Monsieur Jean-Marie Biardeau et
Monsieur Michel Dubois d'un ensemble de 50 sérigraphies répertoriées en annexe,
Approuve le projet de convention de donation à intervenir avec Monsieur Jean-Marie Biardeau et Monsieur Michel Dubois,
Autorise le Maire, ou à défaut le Maire-adjoint délégué à la Culture, à l'histoire de la ville et
à la mémoire combattante, à signer ladite convention de donation au nom de la ville.
Unanimité
55. Approbation de la convention de donation d'œuvres et de documents
de Pierre-Antoine Cluzeau (1884-1963) au musée de Saint-Maur
Accepte le don fait au musée de Saint-Maur par Pierre Cluzeau d'œuvres de son père, d'une
documentation enrichissant la connaissance du travail de l'artiste et de peintures de Louis Pigniollet et Clément Quinton répertoriées en annexe,
Approuve le projet de convention de donation à intervenir avec Pierre Cluzeau,
Autorise le Maire, ou à défaut le maire-adjoint délégué à la Culture, à l'histoire de la ville et à la mémoire combattante, à signer ladite convention de donation au nom de la ville.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
56. Appel d'offres ouvert relatif à la communication
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la
communication, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.
Majorité
44 Pour
3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
57. Appel d'offres ouvert relatif aux Travaux de réaménagement du
square Beaurepaire
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux
Travaux de réaménagement du square Beaurepaire, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la
procédure de dévolution.
Unanimité
58. Avenant n°1 relatif au marché d'Acquisition de matériels, logiciels
informatiques, ressources éducation numérique et leurs services
associés - Lot 3.
Approuve le projet d'avenant n°1 au marché d'Acquisition de matériels, logiciels
informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés - Lot 3 Ressources éducation numérique et services associés avec la société VIDEO SYNERGIE sise 9, rue du Grand Dôme à VILLEBON SUR YVETTE CEDEX (91966) ayant pour l'objet l'ajout du prix « forfait maintenance préventive 2X » au cadre du bordereau des prix unitaires.
Unanimité COMMUNICATIONS
5. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Dont acte
60. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 23 h 40.
30/30