Compte-Rendu - Compte rendu 07062018

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Compte-Rendu - Compte rendu 07062018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07062018)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Union Européenne, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Compte-rendu des Délibérations du Conseil Municipal

Du 07 juin 2018

Date de la convocation : 31 mai 2018 Date de l’affichage : 12 juin 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12, PRÉSENTS : 11, VOTANTS : 12

L’an deux mil dix-huit, le sept juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PÉTREMENT, Maire,

Chantal DURY, Anna MORIN, Yveline LE MIGNOT, Adjointes au Maire. Dominique GRIMOUT, Céline HUGARD, Marie LEFEBVRE, François MESSÉAN, Valérie POCHOLLE, Séverine SPELTA-RAMOS, Jean-François VAUGER, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Jean-François MOULIN donne pouvoir à Yveline LE MIGNOT.

M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 20 heures.

Mme Céline HUGARD est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

1. Sortie du SIVOS.

M. le Maire souhaite rappeler qu’une délibération a été prise en date du 03 mars 2016 afin de sortir du Sivos, cette délibération a été complétée par une nouvelle délibération en date du 07 avril 2016, la première ne précisant pas explicitement la date de sortie du SVOS. La sortie a donc été fixée au 05 juillet 2016.

Étant donné qu’il est difficile de sortir du SIVOS, le Conseil Municipal, en date du 23 juin 2016 a dénoncé la convention de RPI, qui permet de sortir du SIVOS celui-ci n’ayant plus de raison d’être s’il n’y a plus de RPI.

Depuis, de nombreuses réunions se sont tenues. La dernière en date étant celle du 30 mai 2018 en présence de Monsieur le Sous-Préfet de Senlis (M. CLORIS), du Maire de Montagny-sainte-Félicité – Président du Sivos, de Monsieur le directeur d’académie (M. CRÉPIN) et du Maire de la commune d’Ermenonville.

Monsieur le Sous-Préfet de Senlis a rappelé qu’il n’était pas recommandé de sortir du RPI. M. le Maire d’Ermenonville ayant répondu que la demande initiale du Conseil Municipal n’est pas de sortir du RPI mais du SIVOS.

M. le Maire indique aux membres présents, qu’il y a actuellement, dans le RPI, 3 classes à Montagny-sainte- Félicité et 3 classes à Ermenonville. L’inspectrice d’académie a décidé de fermer une classe à Ermenonville. M. le Maire a indiqué son désaccord, c’est aux Maires du RPI de décider où la classe sera fermée.

Neufs enfants auraient été susceptibles d’être inscrits en Très Petite Section, ce qui ne sera pas possible étant donné la fermeture de classe. Pourtant, on évoque la diminution des effectifs. Ces enfants seront certainement scolarisés ailleurs.

Monsieur le Sous-Préfet demande ce qu’il est prévu à la sortie du SIVOS. M. le Maire a indiqué qu’une convention avait été préparée par des élus d’Ermenonville, des parents d’élèves des deux communes, l’aide du CSPV et proposée aux membres de Montagny-sainte-Félicité.

Le Maire de Montagny-sainte-Félicité a indiqué que cette convention était inacceptable sans contre- propositions.

Cette dernière est toujours d’actualité.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Il est également rappelé le problème légal des prises de délibérations. En effet, Ermenonville avait pris sa délibération dans les délais cependant, la commune de Montagny-sainte-Félicité et donc, le SIVOS, n’ont pas délibérer à temps.

Il est donc proposé de reprendre une délibération actant la sortie du SIVOS et qui sera transmise au Maire de Montagny-sainte-Félicité, ainsi qu’au président du Sivos.

Pour étayer cette demande, aujourd’hui, il existe sur les deux communes, un accueil cantine et un accueil périscolaire. La capacité d’accueil de la cantine de Montagny-sainte-Félicité est de 77 enfants mais des dépassements sont souvent constatés. À ce titre, les règles de sécurité ne sont plus respectées. La cantine d’Ermenonville peut accueillir 130 enfants, la sécurité serait donc assurée.

L’école d’Ermenonville accueille les classes maternelles, les petits sont donc confrontés aux nombreux allers- retours quotidiens (maximum de six trajets).

Enfin, nous sommes face à un souci de transparence. Le Maire d’Ermenonville a demandé copie de délibérations qui n’ont pas été obtenues. Par exemple, pour les activités extra-scolaires, il avait été voté que les activités extrascolaires ne soient pas une compétence du SIVOS car Ermenonville a son propre Accueil de Loisirs. Nous n’avons pas obtenu cette délibération.

Ermenonville est écarté de la gouvernance du Sivos. En 2008, il avait été prévu une gouvernance alternée. En 2014, le Président du Sivos est revenu sur sa décision.

M. Dominique GRIMOUT rappelle que la convention proposée n’a pas reçu le moindre commentaire pour construire quelque chose de positif. Le Conseil Municipal devra-t-il retravailler, reformuler et détailler cette convention ? Ce à quoi M. le Maire répond par la négative en ce sens qu’il n’y a pas eu de contre-proposition de la part de l’autre commune.

Mme Anna MORIN indique que lorsque la sortie du Sivos sera réellement actée, il faudra retravailler la convention. Il faut attendre le retour des commentaires de la commune de Montagny-sainte-Félicité afin de proposer quelque chose qui soit acceptable pour tous.

M. Dominique GRIMOUT propose que ce point soit voté à bulletin secret.

La question est : qui est pour la sortie du Sivos ?

Après en avoir délibéré à bulletin secret, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour et 1 abstention), se prononce pour la sortie du SIVOS.

Une copie de cette délibération sera transmise :

 À Monsieur le directeur d’académie,

 À Monsieur le Sous-Préfet de Senlis,

 À Monsieur le Maire de Montagny-sainte-Félicité,

 À Monsieur le Président du Sivos.

2. Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD – Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)).

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi il convient de désigner un DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Son rôle sera de :

 Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;  Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

 Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;  Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

 Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

 Concevoir les actions de sensibilisation ;

 Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

 Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le Maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ses missions.

Le Conseil Municipal doit désigner un DPD et autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

Pour rappel, le Maire ainsi que les secrétaires de Mairie ne peuvent être désignées DPD.

Un élu peut être désigné Délégué à la Protection des Données.

Le prestataire informatique de la commune (ADICO) est également susceptible de répondre à ce besoin. Ci- après, le détail.

Le service DPO est découpé en 2 étapes :

 Une phase initiale sous la forme d’un forfait comprenant une sensibilisation des agents et élus au

RGPD et le recensement des traitements de données personnelles ;

 Un abonnement comprenant les missions d’un DPO (informer et conseiller le responsable des

traitements, contrôler le respect au RGPD, etc.)

La tarification de cet accompagnement est établie en fonction de la strate démographique. Concrètement, selon notre strate (1000 à 1999 habitants) le tarif applicable à notre collectivité est de 490 € HT pour la phase initiale (seulement la 1ère année) et de 720 € HT/an pour l’abonnement (dès la 1ère année et d’une durée de 3 ans).

M. le Maire demande qui, au sein du Conseil Municipal, est volontaire.

Mme Anna MORIN demande s’il n’est pas possible de faire appel à un prestataire extérieur car cela représente un travail important et l’inventaire sera certainement compliqué à établir.

Mme Valérie POCHOLLE indique qu’effectivement, ce travail est complexe, il faut du temps et connaître le sujet.

M. le Maire indique que l’inventaire est déjà disponible, le travail consistera à contrôler que ce qui est mis en place est respecté.

Melle Marie LEFEBVRE est intéressée mais demande s’il ne s’agit que d’une vérification et quelle est la date butoir, ce à quoi il est répondu par l’affirmative et la date butoir est le 25 mai 2018.

Mme Céline HUGARD demande si des formations existent. M. le Maire répond qu’il existe des formations. La commune peut également sous-traiter mais les prestations sont payantes.

Mme Yveline LE MIGNOT rappelle que l’Adico propose cette prestation.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. le Maire précise à Melle Marie LEFEBVRE, que si elle souhaite revenir sur sa décision, le Conseil Municipal pourra reprendre une délibération afin de désigner un organisme extérieur. La commune pourra également faire appel à certains organismes pour l’aider dans son travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité (11 voix pour et 1 abstention), Melle Marie LEFEBVRE comme Déléguée à la Protection des Données.

3. Éclairage public.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de remplacement de l’éclairage public rue du Prince Radziwill. Il présente le type de candélabres qui seront installés et demande l’avis du Conseil.

Mme Anna MORIN demande si un variateur peut être installé pour permettre de diminuer l’intensité de l’éclairage.

M. le Maire explique que c’est une possibilité qu’il faut prévoir à l’avance car ce type de réglage peut être installé en usine et à titre gratuit. S’il est installé après la pose des candélabres, l’opération aura un coût. Ce réglage consisterait en la mise en place de deux paliers croissants et deux paliers décroissants (définition des horaires).

Mme Anna MORIN précise que la diminution de l’intensité ne peut être décidée sans prévenir.

M. François MESSÉAN demande s’il serait possible de régler l’éclairage en fonction des jours ce à quoi il est répondu par la négative.

Les élus demandent à visiter une commune bénéficiant de ce système, en soirée, afin de pouvoir se rendre compte de ce que l’abaissement représente.

Mme Yveline LE MIGNOT précise qu’il faudra également tenir compte du fait que certains lampadaires de la rue du Prince Radziwill éclairent également une partie de la rue Princesse Louise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet proposé.

M. le Maire rappelle que le marché public liant la commune à la société Bentin pour l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation tricolore arrive à échéance fin 2018.

Il convient de lancer un nouvel appel d’offres dès à présent et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à lancer l’appel d’offres.

4. Questions Diverses.

4.1 Rapport d’inspection du barrage – RN 330.

M. le Maire informe de la réception du rapport d’inspection du barrage de la Route Nationale 330 entre l’Étang du Désert et les habitations. Les observations, s’il y en a, doivent être transmises sous un mois. M. le Maire indique, d’ores et déjà qu’il y a quelques erreurs, on ne parle pas de l’alimentation du ru, la Gemapi entraîne un changement de responsabilités.

Les routes nationales sont de la compétence de l’État.

M. le Maire indique également que le mur n’a toujours pas été reconstruit.

Les remarques du Conseil Municipal sont attendues pour le 19 juin 2018.

4.2 SIVOM.

M. le Maire précise que la commune est en litige avec le SIVOM en ce sens que le Conseil Municipal a pris une délibération précisant que la commune souhaitait être commune « adhérente ». Cette délibération a mal été interprétée. Les règles d’adhésion n’ont pas été faites en conformité avec les statuts mais à l’époque personne n’a contesté cette délibération au sein du SIVOM qui réclame aujourd’hui les sommes dues au motif que la commune d’Ermenonville est uniquement « participante ».REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. le Maire indique qu’il a essayé de régler ce dossier à l’amiable avec le Président mais aucune solution n’a été trouvée.

Néanmoins, un courrier reçu du SIVOM demande si les communes qui n’adhèrent pas, souhaitent participer à hauteur de 6 € de l’heure par enfant fréquentant la halte-garderie intercommunale. Les parents paieront leur part en fonction de leurs revenus.

Si la commune ne paie pas les 6 € demandés, ils seront à la charge des parents.

Mme Valérie POCHOLLE s’étonne du fait que la commune adhère au SIVOM mais pas à la seule compétence exercée par ce syndicat : la halte-garderie.

Il est demandé combien d’enfants fréquentent la halte-garderie ce à quoi il est répondu que trois familles inscrivent leurs enfants.

Mme Anna MORIN indique que les parents doivent payer la totalité du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité, la participation à hauteur de 6 € de l’heure et par enfant.

4.3 Grange Mazier.

Mme Valérie POCHOLLE sollicite le Conseil Municipal afin de savoir si l’association la Fête au Village peut bénéficier d’un local permettant le stockage de matériel.

Elle précise que des investissements ont été fait dans du matériel (friteuses, tables, barnums…) qui est actuellement stocké chez elle ainsi que chez Mme DURY.

M. le Maire précise que ce local permettait le stockage des poubelles mais la CCPV ayant changé de mode de collecte, de nouveaux conteneurs ont été fournis. Ainsi les poubelles ne sont plus stockées.

M. Dominique GRIMOUT indique qu’un fourgon est systématiquement stationné devant la grange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité (2 personnes ne prennent pas part au vote), le prêt de la grange Mazier à l’association la Fête au Village.

4.4 Ragondins.

Mme Séverine SPELTA-RAMOS souhaite faire un point sur la présence des ragondins. Elle a de nouveau vu des personnes qui nourrissent les canards bien que leur donner du pain soit dangereux pour eux. En nourrissant les canards, les ragondins prolifèrent.

Il est difficile d’expliquer cela aux gens mais il serait bien d’installer un panneau mentionnant l’interdiction de nourrir les animaux.

Mme Anna MORIN rappelle que le parc et le château sont des propriétés privées et qu’on ne peut donc pas proposer d’affiches d’autant plus que nous sommes en secteur protégé avec réglementation de l’affichage. Il faut demander au parc ainsi qu’au Château de faire intervenir des piégeurs. Les berges sont en train de s’effondrer.

M. le Maire propose de faire un article dans le Petit Journal précisant qu’il est interdit de nourrir les animaux.

4.5 Association Syndicale Libre.

Mme Séverine SPELTA-RAMOS demande si une Association Syndicale Libre peut être créée malgré le fait que deux personnes du lotissement ne souhaitent pas adhérer. La déclaration au Journal Officiel peut-elle être faite ?

Cette association doit être créée afin de faire, par la suite, une demande de rétrocession des parties communes à la commune.

M. le Maire indique qu’il faut consulter un cabinet juridique pour faire avancer ce dossier.

4.6 Traversée du village.

M. Dominique GRIMOUT indique que l’Union des Maires de l’Oise a été questionnée afin de connaître la procédure à suivre pour l’étude et l’installation de radars « verbalisant » qui seraient installés Chemin du Moulin, rue du Prince Radziwill et rue Souville. Ainsi que l’installation d’une caméra qui verbaliserait tous ceuxREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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qui continuent de prendre la rue du Carreau à grande vitesse. La Gendarmerie n’a pas les effectifs suffisants pour être présente constamment.

Mme Valérie POCHOLLE demande qui aura la charge de cet investissement. M. le Maire répond que cette responsabilité est celle du Préfet.

4.7 Écoulement des eaux.

M. François MESSÉAN indique, comme suite aux récentes inondation, qu’il a effectivement contacté que des buses sont bouchées car les propriétaires mettent du grillage, d’où les inondations. Les eaux qui arrivent dans le Suret proviennent de Montagny-sainte-Félicité.

M. Dominique GRIMOUT précise que certains propriétaires ne nettoient pas. M. le Maire précise l’interdiction de mettre des buses cependant, ces dernières sont en domaine privé. Une demande d’intervention sera faite auprès du SISN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. Alain PÉTREMENT

M. Jean-François MOULIN

Mme Chantal DURY

Mme Anna MORIN

Mme Yveline LE MIGNOT

Mme Séverine SPELTA-RAMOS

Mme Céline HUGARD

M. Jean-François VAUGER

M. François MESSÉAN

Melle Marie LEFEBVRE

M. Dominique GRIMOUT

Mme Valérie POCHOLLE