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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 05 A Approbation CFU Lotissement TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07/04/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le au Conseil pEcuraen Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la 15 15 0 loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
31/03/2025 : Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Néant.
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
5.A — Approbation du Compte Financier Unique du Lotissement Le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune de Maleville ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Service Assainissement de Maleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Lotissement Le Furbidou dont la synthèse figure ci- dessous:
Aëté rendu exécutoire après publicarioh et
dépôt en Sous-Préfecture du Section d'investissement Section fonctionnement Total sections
RECETTES 200 257.34 € 202 785.61 € 403 042.95 € puag- 185 219.26 € 186 397.65 € 371 616.91 € Recettes réalisées 0 00 € 0 00 € 0 00 €
Restes à réaliser ’ ° °
DÉPENSES CE 203 942.00 € 224 742.48 € 128 684.48 € Dépenses réalisées 172 086.13 € 185 232.34 € 357 318.47 € Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € Solde des réalisation 13 133.13 € 1 165.31 € 14 298.44 Résultat antérieur reporté 3 684.66 € 21 956.87 € 25 641.53 €
Résultat de clôture 16 817.79 € 23 122.18 € 39 939.97 €
Solde des restes à ler ne 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Résultat cumulé 16 817.79 € 23 122.18 € 39 939.97 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALES; ES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr 05/06/2025 16:53 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du Compte Financier Unique Lotis. Le Furbidou
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 202502 _05a
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20250407-202502 05a-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120136300101_2024 D VDEF.xmi ( 99_BU-012-211201363-
20250407-202502_O5A-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : 2025-02-05-A_ Approbation_CFU_Lotissement.pdf ( 71_AN-012-
211201363-20250407-202502_O5A-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du CFU Lotis. le Furbidou
Annexe : 2025_CFU_LOT-LE-FURBIDOU_ signatures.pdf ( 71_AN-012-211201363-
20250407-202502_O5A-BF-1-1_3.pdf )
Signatures
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7467393