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Déliberation - 2025 77
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h34 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Délibération
n°
2025-77
Nombre
de
membres
ayant
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
pris
part
au
vote
ou
exercice
présents
représentés
12
8
3
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Henri
LEMOINE.
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Marc
MOREAU,
M.
Éric SOMON.
Était
absent
excusé
: Mme
Sophie
BOUDISSA
Secrétaire
de
séance
:
Nelly
DENONAIN
POINT
2025-77
: PREND
ACTE
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
la
CARPF
(Communauté
d'Agglomération
Roissy
Porte
de
France)
a transmis
à
la
collectivité
son
rapport
annuel
pour
l’exercice
2024
pour
présentation
à
l’Assemblée.
Ce
rapport
d'activité
met
en
lumière
l'important
travail
qui
a
été
réalisé
par
les
élus
et
les
services
sur
tout
le
territoire.
Ce
travail
a
permis
de
mener
à
bien
des
dossiers
très
importants
pour
l’avenir
des
42
communes.
Le
conseil
communautaire
regroupe
104
conseillers
communautaires
désignés
par
les
42
communes
membres.
Au
sein
du
Bureau
communautaire,
le
président
est
accompagné
de
15
vice-présidents
et
de
8
conseillers
délégués.
Il
comprend
847
agents.
Le
budget
principal
pour
l’année
2024
est
de
446
M€.
Le
conseil
municipal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.5211-39
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
le
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
Considérant
que
le
présent
rapport
a
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
le
bilan
de
l’activité,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences,
Considérant
que
ce
rapport
d'activité
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
en
Conseil
municipal, Après
en
avoir
délibéré
;
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France.
Charge
de
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
À
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
24
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
En outre, il informe que le présent pe
peut
frifé lobjé
dun
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un délai de
2 mois
à compter
de
la publication ou
de
l'affichage
en Mairie
de ladite
déktration.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être adresse
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
ruc des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le délai
de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un délai de
2 mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
au
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Melun
dans un délai
de 2 mois
à compter
de la date
où cette décision
implicite
de
rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :
27/
fret)
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
‘Le
25
novembre
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20251124-2025-77-DE Date
de
télétransmission
: 25/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2025