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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1754409045 Scan 2025 08 05 11 36 52 390)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
=
Liberté
*
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’'YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
municipal
interdisant
le
stationnement
rue
des
Fleurs
Et
le sens
unique
rue
des
Marquettes
2025/031
LE
MAIRE
DE
CHARMOY,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1,
(FR
4133
si limitation
de
vitesse
à 70
en
agglomération);
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
Vu
la
demande
du
5
août
2025
de
Mr
MASSÉ
Éric,
responsable
administratif
des
associations
de
Charmoy
pour
l’organisation
d’un
vide
grenier.
Considérant
qu’il
faut
règlementer
le
stationnement
de
la
rue
des
Fleurs
et
la
circulation
rue
des
Marquettes
afin
de
fluidifier
l’accès
au
vide
grenier.
ARRETE
ARTICLE 1 : -
Le
stationnement
sur
la
rue
des
Fleurs
est interdit
durant
l’organisation
du
vide
grenier
soit
de
dimanche
14
septembre
2025
de
05
h 00
à 20
h
00.
-
La
circulation
dans
la
rue
des
Marquettes
de
tous
les
véhicules
à
moteur
se
fera
le
dimanche
14
septembre
2025
de
5h
à
20h
dans
le
sens
unique
de
la
rue
du
19
Mars
1962
à
la
rue
des
Fleurs. Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
des
Services
Techniques
Communaux,
de
secours
et aux
riverains.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de prescription
- sera mise
en place
à la charge
de
la
commune
de
CHARMOY
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet le jour
de
la mise
en place
de
la
signalisation
prévue à
l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de
CHARMOY.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
CHARMOY.,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Migennes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHARMOY,
le
Saoût
2025
L’adjoint
au
Maire,
Jean-Pierre
PREVOT