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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1754408943 Scan 2025 08 05 11 34 06 948)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
+
Egalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
municipal
portant
circulation
interdite
rond-point
sur
la
D377
2025/028
LE
MAIRE
DE
CHARMOY,
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L'2213.1
à L2213.6
s
VU
ie code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1,
(+R
413,3
si limitation
de
vitesse
à 70
en
agglomération);
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie -
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
VU
la demande
du
conseil
départemental
de
l’Yonne
demeurant
10,
chemin
des
ruelles
BP12
89380
Appoigny,
représentée
par
Mr
Nicolas
LEPAGE
en
date
du
31
juillet
2025.
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
la
circulation
la journée
sur
la
voie
de
gauche
dans
l’anneau
du
rond-point
pendant
les travaux
d’entretien
du
rond-point,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
personnes
travaillant
sur
le
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
4 août
au
8 août
2025.
ARRETONS
ARTICLE
1°
:
Pendant
la
réalisation
des
travaux
d’entretien
du
rond-point
sur
la D377,
la
circulation
des
véhicules
de toute
nature
sera interdite toute
la journée
sur la voie
de gauche
dans
l’anneau
du
rond-point
situé
hors
agglomération
du
4 août
au
8 août
2025. ARTICLE
2 :
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera mise
en
place
par
l’UTR
de
Sens,
CITD
de
Joigny.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
ARTICLE
14 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
la
mairie
de
CHARMOY
et
dans
la commune,
ARTICLE
6:
Conformément
à l’article
R
102
du code
des tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Dijon
— 22
rue
d'Assas
—
21000
DIJON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
CHARMOY,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Migennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CHARMOY,
Le
4 août
2025
L’adjoint
au
Maire,
Jean-Pierre
PREVOT