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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1754059575 Scan 2025 08 01 08 42 21 135)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
a
fi
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
municipal
portant
circulation
alternée
chemin
de
Halage
2025/026
LE
MAIRE
DE
CHARMOY,
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2213.1
à L2213.6
5
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1,
(+R
413.3
si limitation
de
vitesse
à 70
en
agglomération);
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié);
VU
la demande
de
la société
ENSIO
EST-APPOIGNY
en
date
du
30 juillet
2025.
Considérant
qu’il
convient
d’alternée
la circulation
au niveau
des travaux
(chemin
de
Halage)
pendant
les travaux
de
remplacement
de
poteau
par ENSIO
EST,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
personnes
travaillant
sur
le
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
le lundi
18
août
2025.
ARRETONS
ARTICLE
1'*
:
Pendant
la réalisation
des travaux
de
remplacement
de poteau
par ENSIO
EST,
la circulation
des
véhicules
de toute
nature
sera alternée
manuellement
à l’entrée
du
chemin
de Halage.
ARTICLE
2:
La signalisation
règlementaire
conforme
aux dispositions
de l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera mise
en place
par
le la société
ENSIO
EST-APPOIGNY. ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
par
l’entreprise
chargée
des travaux,
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois et règlement
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
à
la mairie
de
CHARMOY
et dans
la commune,
ARTICLE 6 : Conformément
à l’article R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Dijon
— 22
rue
d'Assas
—
21000
DIJON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
CHARMOY,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Migennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CHARMOY,
Le
31
juillet
2025
L’adjoint
au
Maire,
Jean-Pierre
Prevot