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Arrêté - AM 2025 039 PM Stationnement VIGIPIRATE
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 039 PM Stationnement VIGIPIRATE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
4%" ARRÊTÉ N°2025-039-PM
ni ç Portant sur l'interdiction du stationnement
w Dans le cadre du plan VIGIPIRATE Abroge les arrêtés n° 2020-80-ST et n°2020-81-ST du 28 août 2020
BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-24 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment son article R511-1 ;
VU le Code de La Route, notamment les articles R325-1 et de R417-10 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer par voie d'arrêté les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage conforme à leur destination des voies publiques et de mettre un terme à tous actes de nature à compromettre la sécurité, la tranquillité, l'hygiène et la salubrité publiques, CONSIDERANT qu'il convient, dans le cadre du plan Vigipirate, d'ordonner des mesures locales pour assurer la protection de la population de la Commune,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge les arrêtés n°2020-80-ST et 2020-81-ST du 28 août 2020.
Article 2 : Le stationnement est totalement interdit sur Les lieux suivants :
- Places de stationnement rue des MURONS sur le parking du groupe scolaire « LES
ALIZES » situé le long des classes en rez-de-chaussée, côté parc urbain.
- Face au 2 Boulevard des ECOLES sur les emplacements situés en zone bleue le long des classes en rez-de-chaussée.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de procéder à la mise en place
et à l'entretien de la pré signalisation et de la signalisation réglementaire (verticale et
horizontale) conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle ainsi que des dispositifs techniques éventuellement nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 mars 2025
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié/publié/affiché Le :