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Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 03 02
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 03 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
# et PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Matin DU CONSEIL MUNICIPAL Le Beau DU 02 MARS 2026
Convocations envoyées le 25 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 22
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX MARS A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la commune de Saint- Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint-Martin-le-Beau, sous la
présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Alain SCHNEL, Danielle BROCHARD, Jacques BRAULT, Julie FILLEAU,
Gwendal MOULIN, Christine POIRIER, Joëlle PINNEAU, Bernard GIRAUDON, Laurent BERGER, Caroline DEMAISON, Denis GIRAUD, Isabelle PEGARD, Laetitia BERMELL, Fabien AMATHIEU, Aurore GAGNARD, Micheline GAGNER, Jean-Michel UHART, Mélanie PIGÉ, Michel DESCHAMP.
Absents ayant donné pouvoir :
| | |]
Absents non représentés: Madame Marie PILLEBOUE (excusée), Monsieur Claude BUNET, Madame Angélique
DELAHAYE
Président de séance : Monsieur Alain SCHNEL
Secrétaire de séance : Madame Julie FILLEAU
ORDRE DU JOUR :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025
- Compte-rendu des réunions de commissions
- Commission Urbanisme du 17 décembre 2025
- Commission Urbanisme du 14 janvier 2026
- Commission Urbanisme du 04 février 2026
- Commission Vie associative et Finances du 12 février 2026
- Commission Urbanisme du 18 février 2026
- Compte-rendu des décisions du maire
- Délibérations à l'ordre du jour :
Fonction publique
- 2026-001 Recrutement d'agents contractuels remplaçants — délibération de principe Institutions et vie politique
- 2026-002 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année 2025
- 2026-003 Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Cheillé au syndicat intercommunal Cavités 37 et la
demande de retrait de la commune de Cigogné
Finances
- 2026-004 Effacement de dettes — budget principal
- 2026-005 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget principal
- 2026-006 Approbation du budget primitif 2026 du budget principal
- 2026-007 Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026
- 2026-008 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 24 février
2026 Autres domaines
- 2026-009 Subvention au Centre communal d'action sociale pour l'année 2026
- 2026-010 Subventions aux associations pour l'année 2026
- 2026-011 Subventions aux coopératives scolaires pour l'année 2026
- 2026-012 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Autour de Chenonceaux-Bléré-Val de Cher dans le cadre de la saison culturelle communautaire
- 2026-013 Convention avec la Communauté de communes Autour de Chenonceaux-Bléré-Val de Cher pour la gestion des frais d'entretien ménager du gymnase Pierre Boureau
- 2026-014 Avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle de revitalisation des territoires des communes de Bléré, La Croix-en-Touraine, et Saint-Martin-le-Beau — prolongation de la durée
- Questions diverses
19h00 : ouverture de la séance
19 membres présents : le quorum est atteint.
19 membres présents + 0 pouvoirs = 19 votants
Madame Julie FILLEAU est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025,
Absence de remarques ou de questions.
Le conseil municipal, à l'unanimité (19 voix pour), adopte le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS
- Commission Urbanisme du 17 décembre 2025
- Commission Urbanisme du 14 janvier 2026
- Commission Urbanisme du 04 février 2026
- Commission Vie associative et Finances du 12 février 2026
- Commission Urbanisme du 18 février 2026
Absence de remarques ou de questions.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Na de a Date Objet de la décision Coût en €/observations décision
| Demande de subvention auprès de la
Banque des Territoires pour l'ingénierie | Subvention sollicitée à hauteur de 80%, 2025-08 30/2/2025 du projet de réhabilitation de l'école soit 14.330,00 EHT sollicités élémentaire
N° du marché Date Objet du marché et attributaire Coût en €/observations
Lot 1 Entretien des Espaces verts
Centre bourg, Cimetière, Ecoles
Marché à bons de commandes
2026-01 | 17022026 | TERIDEAL TARVEL- Saint-Pierre-des | Maximum 37.710 ET sur2 ans Corps Lot 2 Entretien des Espaces verts
issements, écarts é à Lotisse 2 Marché à bons de commandes
2026-01 17/02/2026 / CP PAYSAGISTE - Veigné Maximum 51.680 €HT sur 2 ans
Lot 3 Entretien des Espaces verts
Complexe sportif et de loisirs et abords Marché à bons de commandes
2026-01 17/02/2026 ; CP PAYSAGISTE - Veïgné Maximum 10.120 €HT sur 2 ans
Lot 4 Entretien des Espaces verts
Désherbage centre ville et cimetière
Lot réservé aux entreprises employant
des personnes en situation de Marché à bons de commandes
2026-01 17/02/2026 handicap Maximum 22.224 EHT sur 2 ans
HANDIMOBILE 37 - Ambillou
Contrat Date Objet du contrat et attributaire Coût en €/observations
Monsieur Fabien AMATHIEU souhaite savoir quels secteurs du marché d'entretien des espaces verts ont été repris en gestion directe en régie.
Madame Christine POIRIER explique qu'il s'agit de plusieurs secteurs répartis sur la commune ;sur certains secteurs, les premières tontes de l'année seront réalisées par les entreprises attributaires des lots du marché, avant la gestion en régie par les agents municipaux pour le reste de la saison.
DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR
DELIBERATION 2026-001 : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS REMPLACANTS -— DELIBERATION DE PRINCIPE
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
L'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit les dispositions relatives au remplacement d'agents
momentanément absents :
Pour répondre à des besoins temporaires, des agents contractuels territoriaux peuvent ainsi occuper des emplois permanents des collectivités pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux, par exemple dans les cas suivants :
- agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
- agents indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, ou en raison d'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée. Il peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement, et peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou
d'agents contractuels indisponibles ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-13, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. || sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune de Saint-Martin-le-Beau. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces recrutements.
DELIBERATION 2026-002: ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent des obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Les communes doivent notamment établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, au titre de tout mandat ou toute fonction exercés en leur sein d'une part, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte.
Pour la commune de Saint-Martin-le-Beau, l'état récapitulatif est le suivant :
ANNEE 2025 Nature des indemnités annuelles
Commune de Saint-Martin-le-Beau Total des
Indemnités de fonction Remboursement | Avantages indemnités
(brut fiscal) de frais en nature annuelles
M. Alain SCHNEL 24.169,80 € = - 24.169,80 € Mme Danielle BROCHARD 9.125,28 € = - 9.125,28 € M. Jacques BRAULT 9.125,28 € = = 9.125,28 € Mme Julie FILLEAU 9.125,28 € - = 9.125,28 € M. Gwendal MOULIN 9.125,28 € = - 9.125,28 € Mme Christine POIRIER 9.125,28 € = = 9.125,28 € M. Bermard GIRAUDON 4.488,60 € L = 4.488,60 €
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
PREND ACTE de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres pour l'année 2025.
DELIBERATION 2026-003 : AVIS SUR LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE CHEILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 ET LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE CIGOGNE
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
La commune est adhérente du syndicat intercommunal Cavités 37, spécialisé dans le recensement et la préservation des cavités souterraines et des falaises rocheuses, et qui est un appui aux collectivités et aux particuliers pour toutes les problématiques en lien avec la stabilité et la gestion de ces structures naturelles si particulières
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente au Syndicat Intercommunal Cavités 37 est tenue de se prononcer à sur les demandes d'adhésion ou de retraits des communes
La commune de Cheillé a fait une demande d'adhésion, et la commune de Cigogné une demande de retrait.
Monsieur Jean-Michel UHART s'interroge sur le motif de retrait de la commune de Cigogné. Monsieur Laurent BERGER, conseiller municipal siégeant au syndicat, pense que c'est parce que la commune n'a pas de
cavités sur son territoire
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
EMET un avis favorable à la demande d'adhésion de la Commune de Cheillé au syndicat intercommunal Cavités 37. EMET un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Cigogné du syndicat intercommunal Cavités 37.
DELIBERATION 2026-004 : EFFACEMENT DE DETTES : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : Madame le comptable public a adressé le 02 février 2026 une demande de constatation d'effacement de dettes, pour un redevable ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, validée le 14 avril 2025 Le montant total devant être comptabilisé en créances éteintes s'élève à 10,00 euros pour une dette d'occupation du domaine public (stationnement nacelle)
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
VALIDE la demande d'effacement de dette adressée le 02 février 2026, pour un redevable ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, validée le 14 avril 2025. PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 6542 - créances éteintes - du budget principal, pour un montant de 10,00
euros.
DELIBERATION 2026-005 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : Les articles L1612-32 et R1612-54 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du CFU, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du CFU, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est alors justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes
à réaliser au 31décembre.
Du fait de l'impossibilité du Trésor Public de fournir le compte financier unique 2025 dans les délais habituels, en raison d’une panne informatique au niveau national, les résultats 2025 vont être repris dans le budget primitif 2026 avant le vote du compte financier.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Affectation des résultats 2025 - budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A _| Total dépenses 2025 2 283 358,47 | dépenses de l'exercice
B_| Total recettes 2025 2 776 774,60 | recettes de l'exercice
C | Résultat de fonctionnement 2025 493 416,13 | = recettes - dépenses = B- A
D_| Résultat de fonctionnement 2024 reporté 805 636,78 | solde antérieur, arrêté au 31/12/2024
E_| Résultat global de fonctionnement 2025 4 299 052,91 | = solde antérieur + résultat 2025 = C + D
SECTION D'INVESTISSEMENT
F_| Total dépenses 2025 656 423,78 | dépenses de l'exercice
G | Total recettes 2025 630 346,51 | recettes de l'exercice
H_| Résultat d'investissement 2025 -26 077,27 | = recettes - dépenses = G-F 1_| Résuitat d'investissement 2024 reporté 40 538,36 | solde antérieur, arrêté au 31/12/2024 J_| Résultat cumulé d'investissement 2025 -66 615,63 | = résultat 2025 + résultat 2024 reporté = H + | K_| Restes à réaliser 2026 / dépenses 219 552,82 | dépenses engagées en 2025, non réalisées L_|Restes à réaliser 2025 / recettes 191 687,83 | subventions notifiées en 2025, non perçues M _| Solde des restes à réaliser 2025 -27 864,99 | = recettes RAR - dépenses RAR = L-K N_| Résultat global d'investissement 2025 -94 480,62 | = résultat cumulé 2025 + solde RAR = J + M
AFFECTATION DU RESULTAT
001 Report en investissement I -66 615,63 | = résultat cumulé d'investissement (hors RAR) = J
1068 Excédent de fonctionnement 94 480,62 | © part du résultat global de fonctionnement utilisée pour capitalisé en investissement couvrir le résultat global d'investissement (avec RAR) = N
002 Report en fonctionnement 1 204 572,29 | = Part restant en fonctionnement, après couverture du résultat global d'investissement = E - N
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-32 et R1612-54, Vu le projet de résultat et le projet d'affectation du résultat 2025, visé par le comptable public, Vu la balance réglementaire des comptes du grand livre, arrêtée à la date du 31/12/2025, transmise par le comptable
public,
Vu l'état des restes à réaliser arrêté au 31/12/2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :
DECIDE de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026, de la façon suivante - Compte 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) : 66.615,63 € - Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé en investissement (recette) : 94.480,62 € - Compte 002 : Excédent reporté en fonctionnement : 1.204.572,29 €
DECIDE d'inscrire ces écritures au budget primitif de l'exercice 2026.
PRECISE que si le compte financier unique 2025 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique
RATION 2026-006 : APPROBATI BUDGET PRIMITI BUDGET P PAL
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le budget primitif 2026 de la commune de Saint-Martin-le-Beau s'équilibre de la façon suivante, en intégrant la reprise
anticipée des résultats 2025 :
BUDGET PRIMITIF - SAINT MARTIN LE BEAU - EXERCICE 2026
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
014 Atténuation de produits 250,00 013 Atténuations de charges 20 500,00
011 Charges à caractère général 854 420,00 70 Produits des services 200 900,00
012 Charges de personnel 1289 500,00 73 Impôts ettaxes 216 290,00
65 Autres charges 224 550,00 {sur 2 chapitres distincts en M57) 1331 000,00
66 Charges financières 30 000,00 74. Dotations, subventions et participations 756 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 75 Autres produits de gestion courante 14 000,00
68 Dotations aux provisions 76 Produits financiers 10,00
77. Produits exceptionnels 1 000,00
78 Reprises sur provisions 422,00 042 Opérations d'ordre 25 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 330 474,29 1 204 572,29
TOTAUX Ï 3 755 194,29 | TOTAUX 3 755 194,29
INVESTISSEMENT
F 7 DEPENSES _T ep20% |
[oo soie dinvestissementrepore | 6561563] | L ! en 94 480,62
021 Virement de la section de fonctionnement 1330 474,29
Total Opérations d'équipements 993 720,00 013 Subventions reçues pour les projets 0,00
Restes à réaliser 2025 (dépenses) 219 552,82 Restes à réaliser 2025 (subventions) 191 687,83
Subventions versées en invest.
024 Cessions de biens 73 000,00
1641 Remboursement d'emprunt 98 000,00 016 Emprunts + cautions reçues
010 FCTVA + Taxe d'aménagement 105 000,00
041 opérations patrimoniales d'ordre 10 000,00 041 opérations patrimoniales d'ordre 10 000,00
040 opérations d'ordre 10 000,00 040 opérations d'ordre | 25 000,00
roraux | 1 397 888,45 | TOTAUX 1 829 642,74| Suréquilibre = fonds de roulement théorique 431 754,29
fin 2026
1- PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de
3.755.194,29 €.
1. Les recettes de la section
ion des recettes nctionnemel
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
2024 2025 BP 2026
m Atténuations de charges m Produits des services
» Fiscalité # Dotations
m Autres produits de gestion courante # Produits exceptionnels (dont cessions réalisées)
Monsieur Jacques BRAULT explique que les recettes sont prévues de façon prudente, car les dotations et les bases de fiscalité ne sont pas encore notifiées. Par ailleurs le montant d'attribution de compensation est en baisse par rapport à
2025. - Les produits des services et du domaine (chapitre 70). Estimé à un montant total de 200.900 €, ce
chapitre comprend majoritairement les produits liés à la restauration scolaire et à la garderie (150.000 €). - Les impôts et taxes (chapitres 73 et 731). D'un montant total de 1.547.290 €, ces recettes sont majoritairement composées du produit de fiscalité directe (1.330.000€ estimés). Il est précisé que les bases de fiscalité 2026 n'ont pas encore été notifiées par les services fiscaux.
La seconde source de recettes de fiscalité est constituée de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes, estimée à 151.000 €, attendue en baisse du fait d'une contribution volontaire complémentaire au Service d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire et d'un coût plus important des compétences voirie et accueil de loisirs. - Les dotations et participations (chapitre 74). Estimées à un montant total de 756.500 €, ces recettes sont notamment composées des 3 principales dotations versées par l'Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, et dotation nationale de péréquation) pour un montant total estimé à 638.000 € (dotations non notifiées à ce jour), ainsi que des autres dotations de l'Etat pour la gestion du recueil des titres d'identités (9.500 €), et pour la
tarification de la cantine à 1€ (environ 45.000 €).
- Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des revenus de locations, des atténuations de charges (correspondant à des remboursements de charges de personnel), de produits exceptionnels divers (remboursements de sinistres, annulations de mandats) et d'opérations d'ordre.
Enfin, la section de fonctionnement est abondée par la reprise des résultats 2025 (1.204.572,296 €, conformément à la
délibération de repise anticipée des résultats).
2. Les dépenses de la section.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures d'ordre
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
2024 2025 BP 2026
M Atténuation de produits = Charges à caractère général 2 Charges de personnel
m Autres charges % Charges financières = Charges exceptionnelles
% Dotations aux provisions
- Les charges à caractère général (chapitre 011). Elles sont estimées à un total de 854.420 € pour 2026. Dans le cadre de la préparation budgétaire, toutes les lignes de dépenses ont fait l'objet d'une prévision détaillée par service,
adaptée au besoin et optimisée lorsque cela a été possible.
- Les charges de personnel (chapitre 012). Principal poste de dépenses, avec 1.289.500 € inscrits au budget primitif 2026. Sont pris en compte le déroulement de la carrière des agents, des enveloppes pour remplacement d'absences si nécessaire, la cotisation d'assurance statutaire, ainsi que les dispositifs décidés au niveau national, notamment les aides au retour à l'emploi. Ce chapitre est également composé des remboursements de mises à disposition d'agents par la communauté de communes pour le service périscolaire, et la participation aux services mutualisés {ressources humaines, et police pluri-communale). Pour infommation, environ 33.000 € de recettes sont attendues en parallèle : au titre de remboursements (CPAM ou assurance statutaire) et au titre du remboursement de mises à disposition d'agents vers la communauté de communes (pour le centre de loisirs). - Les charges de gestion courante (chapitre 65). Ces charges sont fixées à 224.550 € et sont principalement constituées de l'aide attribuée aux associations locales, la subvention d'équilibre versée au budget du CCAS, et les indemnités de fonction des élus.
- Les autres dépenses de fonctionnement comprennent le remboursement des intérêts de la dette (30.000 €), les dotations aux amortissements (opérations d'ordre) et autres charges exceptionnelles.
Monsieur Jacques BRAULT explique qu'il est important de maîtriser les 2 principaux postes de dépenses de fonctionnement : charges de personnel et charges à caractère général, et que de manière globale, il faut faire des efforts budgétaires du fait du contexte général de hausse des dépenses et de baisse des recettes
Il rappelle que le budget présente une version toujours plus défavorable que le montant réalisé (car prévisionnel).
En prenant en compte les montants de dépenses et de recettes évoqués ci-dessus, la section de fonctionnement dégage un excédent de 1.330.474,29 €, qui est transféré à la section d'investissement, venant ainsi participer au financement des dépenses d'investissement.
11- PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT qui, du fait de la reprise anticipée des résultats, présente
un suréquilibre de 431.754,29 € permettant de conserver un fonds de roulement pour anticiper les exercices budgétaires futurs.
1. Les recettes de la section.
Les principales recettes d'investissement du budget primitif 2026 sont composées : - du virement de la section de fonctionnement, évoqué ci-dessus (1.330.474,29 €) - l'excédent 2025 capitalisé (conformément à la délibération d'affectation anticipée des résultats) - du FCTVA (75.000 €) et du produit de la taxe d'aménagement (30.000€) - du produit de cessions immobilières (73.000 €, salle Raymonde Sergent + un terrain)
- des subventions d'investissement attendues en restes à réaliser fin 2025 (191.687,83 €).
Evolution réelles d'inve hors écrit lordre et résultats antérik
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
2024 2025 BP 2026
# Subventions de cofinanceurs M Subventions en RAR m FCTVA
2 Taxe d'aménagement # Cessions prévues » Emprunts
2. Les dépenses de la section.
Les principales dépenses d'investissement du budget primitif 2026 sont composées : - du remboursement de la dette en capital, pour un montant total de 98.000 €. L'encours de dette au 1°' janvier
2026 est d'environ 953.500 €, classé à 100% en catégorie 1A selon la charte de bonne conduite, c'est-à-dire la catégorie la moins risquée. - des dépenses d'équipement 2026, pour un montant total de 993.720 €
- la prise en compte des restes à réaliser 2025, pour un montant de 219.552,82 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
219553€
1000 000 € i
500 000 €
0€
2024 2025 BP 2026
% Remboursement du capital des emprunts Dépenses d'équipement RESTES À REALISER
Monsieur Jacques BRAULT présente les grandes lignes des différentes enveloppes prévues en investissement, par opération. Il précise que ce budget primitif est un budget de transition, et que la nouvelle mandature pourra faire des arbitrages.
Monsieur Jacques BRAULT remercie les services municipaux pour le travail préparatoire réalisé qui permet ensuite aux élus de réaliser les arbitrages.
Monsieur Alain SCHNEL, maire, rappelle qu'en effet le budget est prévisionnel et que, dans ce contexte particulier de changement de mandature, les montants sont estimés, et que certains projets pourront être amenés à être ajustés au cours de l'année. Le vrai budget sera celui de l'année suivante.
Il remercie les services ainsi que Monsieur Jacques BRAULT pour ce travail de préparation budgétaire.
Les dépenses d'équipement et les subventions de cofinanceurs sont réparties de la façon suivante sur les différentes opérations : suonesodo s29 inod
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Dépense annuelle - remboursement de la dette
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
2024 2025 2026
æ Remboursement du capital æ Charges des intérêts
1200 000 € 1056 583 € |
1000 000 € 953 525 € 855 525€ |
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2024 2025 2026
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des indemnités des élus présenté en conseil municipal du 02 mars 2026, Vu le projet de budget transmis aux membres du conseil municipal le 17 février 2026, Vu la reprise anticipée des résultats 2025 par délibération n°2026-005 du 02 mars 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :
ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune de Saint-Martin-le-Beau, présentant un suréquilibre de 431.754,29 € intégrant la reprise anticipée des résultats 2025.
PRECISE que ce budget est voté au chapitre en section de fonctionnement, et à l'opération en section
d'investissement.
PRECISE que Monsieur le maire est autorisé à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, et à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans le cadre de la nomenclature M57 applicable au budget principal.
DELIBERATION 2026-007 : X DE FISCALITE ALE POUR L'ANNEE 2026
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : La commune possède un pouvoir de taux sur 3 taxes locales.
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,86%
Conseil municipal du 02 Mars 2026 - Procès-verbal de séance - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,41%.
- taxe d'habitation, s'appliquant uniquement sur les résidences secondaires : 16,12%.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l'année 2026, et de conserver ainsi ces 3 taux au même niveau qu'en 2025.
Monsieur Alain SCHNEL, maire, rappelle que, même si les taux n'augmentent pas, le montant de taxes payées par les contribuables augmente mécaniquement du fait de la revalorisation des bases par l'Etat
Madame Joëlle PINNEAU se questionne sur la taxe d'habitation.
Monsieur Alain SCHNEL, maire, indique qu'elle ne s'applique qu'aux résidences secondaires.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :
FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026 de la façon suivante :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties = 37,86%
= Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties = 57,41%
- Taux de taxe d'habitation = 16,12%
DELIBERATION 2026-008: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 24 FEVRIER 2026
Monsieur Jacques BRAULT explique tout d'abord le principe de fonctionnement de la CLECT et des évaluations de charges qui ont été validées à l'époque des différents transferts de compétences au profit de la communauté de communes.
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne ensuite lecture du rapport suivant : Une réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est déroulée le 24 février 2026 au sein de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher.
Cette commission avait pour objet :
- L'actualisation annuelle des charges transférées pour plusieurs compétences exercées par la communauté de communes, conformément aux modalités définies lors de leur transfert initial. - L'intégration d'une nouvelle contribution volontaire au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), adoptée par le conseil communautaire le 18 décembre 2025 et applicable à compter de l'exercice 2026.
lisation d nsférées :
La CLECT a procédé à l'évaluation des charges pour les compétences suivantes, selon des critères définis au moment des prises de compétences, validés à l'unanimité des membres présents : - Transports scolaires :
+ Actualisation basée sur le nombre d'enfants transportés, avec un tarif de 8 € par enfant du primaire et 15 € par enfant du secondaire.
+ Pour les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), un montant de 25 € par enfant est appliqué (frais de dossier déterminés par la Région pour les communes ne souhaitant pas que les familles s'acquittent de ces frais).
- Politiques de la petite enfance (crèches et Relais Petite Enfance), de l'enfance (Accueils de Loisirs Sans
Hébergement - ALSH) et de la jeunesse : Répartition à 50 % sur les communes, calculée en fonction de l'activité réelle (heures facturées par commune), les 50 % restants étant supportés par les fonds propres de la communauté de communes.
- Subventionnement aux écoles de musique : Répartition à 50/50 entre les communes et la communauté de communes, la part communale étant calculée en fonction du nombre d'inscrits déclarés par les associations {moins de 18 ans).
Conseil municipal du 02 Mars 2026 - Procès-verbal de séance - Financement du SDIS (contingent obligatoire) : Actualisation pour tenir compte du coût réel facturé par le SDIS.
Service commun mutualisé Voirie : Actualisation annuelle selon les fiches DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de l'année n-1 (kilomètres de voirie et population DGF) en tenant compte des tarifs adoptés en fonction des mètres linaires de voirie communale, et de la population
Montant déduit de l'attribution de compensation pour cette compétence : environ 60.000 €
Prise en compte de la contribution volontaire au SDIS
La CLECT a également validé, à l'unanimité, l'intégration d'une contribution volontaire au SDIS pour un montant total de 138 09,4 € pour l'année 2026. Cette contribution est répartie entre les communes membres selon le tableau ci-après, adopté par le conseil communautaire le 18 décembre 2025 :
Pour la commune cela représente près de 20.000 € supplémentaires à compter du 2026.
Contribution
Volontaire
2026
Athée sur Cher 17 239,00
Bléré 34 263,00
Céré la Ronde 2 976,00
Chenonceaux 2356,00
Chisseaux 3 804,00
Cigogné 2 866,00
Civray de Tourain4 11 455,00
Courçay 4981,00
Dierre 3 960,00
Epeigné les Bois 2 709,00
Francueil 9133,00
La Croix en Tourai 15 284,00
Luzillé 6178,00
St Martin le Beau 19 814,00
Sublaines 1076,00
138 094,00
Ainsi, les attributions de compensations 2026 sont les suivantes :
Conseil municipal du 02 Mars 2026 - Procès-verbal de séance Fiscalité
professionnelle - ondes œurees AC Actualisée
Année avant dé 2026
adhésion actualisées 2025
Athée sur Cher 59 497,95 307 520,05] -248 022,10
Bléré 940 547,47 563 512,90] 377 034,57
Céré la Ronde 523 716,00 82974,73| 440 741,27
Chenonceaux 70 992,92 35 096,18 35 896,74
Chisseaux 40 546,10 42748,24 -2 202,14
cigogné 15 643,40 a171895| 2607555
Civray de Touraine 98 766,38 134 424,91 -35 658,53
Courçay 15 978,94 51163,32] 3518438
Dierre 2 588,43 46 150,51 -43 562,08
Epeigné les Bois 4 060,78 42 711,81 -38 651,03
Francueil 23 531,57 92 011,13 -68 479,56
La Croix en Touraine 100 012,35 191 291,26 -91 278,91
Luzillé 17 141,98 81 416,90 64 274,92
St Martin le Beau 384 144,08 233 289,58 150 854,50
Sublaines 3707,41 22 999,47 -19 292,06
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Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale (dite "loi Chevènement"),
Vu le Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif aux attributions de compensation dans les communautés de
communes et d'agglomération,
Vu les statuts de la communauté de communes Autour de Chenonceaux — Bléré val de Cher, modifiés, Vu les délibérations du conseil communautaire approuvant la composition de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées),
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2025 adoptant la contribution volontaire au SDIS, Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 24 février 2026 afin d'actualiser les charges transférées pour les compétences suivantes : transports scolaires, politiques de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, subventionnement aux écoles de musique, financement du SDIS {contingent obligatoire) et service commun mutualisé Voirie,
Considérant que la CLECT a également été saisie pour intégrer, à compter de l'exercice 2026, la contribution volontaire au SDIS, adoptée par le conseil communautaire le 18 décembre 2025, Considérant les méthodes d'évaluation retenues par la CLECT,
Considérant que le rapport de la CLECT, adopté à l'unanimité des membres présents lors de la réunion du 24 février 2026, propose une actualisation des attributions de compensation pour l'année 2026, ainsi qu'une répartition
de la contribution volontaire au SDIS entre les communes membres,
Considérant que l'article 1609 nonies C du CGI prévoit que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, sous réserve de tenir compte du rapport de la CLECT, Considérant que le tableau des attributions de compensation 2026, annexé au rapport de la CLECT, a été validé à l'unanimité par les membres de la commission,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
ADOPTE les conclusions du rapport de CLECT ci annexé,
PREND ACTE du tableau présenté en CLECT définissant les Attributions de Compensations 2026, DIT que le budget de la commune prévoit la somme afférente à l'attribution de compensation 2026,
Conseil municipal du 02 Mars 2026 - Procès-verbal de séance DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Présidente de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher,
CHARGE Monsieur le Maire, ou son adjoint chargé des finances, de l'application de la présente délibération, et de la signature de toute pièce afférente
DELIBERATION 2026-009 : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE
2026
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Centre communal d'action sociale a voté son budget primitif pour l'exercice 2026. Ce budget s'équilibre par une subvention communale d'un montant de 13.000 €, similaire au montant attribué en 2025. Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur l'attribution de la subvention au Centre communal d'action sociale pour l'année 2026 pour un montant de 13.000 €.
Absence de remarques ou de questions:
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant de 13.000 € au Centre communal d'action sociale, au titre de l'exercice 2026.
PRECISE que cette dépense est inscrite au budget primitif, exercice 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint en charge des finances, à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION 2026-010 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2026
Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant
Les associations locales sont un élément moteur de l'animation de la commune, de sa vitalité sportive, de son développement culturel et de sa vie sociale. Par le versement de subventions, la commune participe et contribue au fonctionnement et aux projets des associations.
Ces aides sont attribuées sur présentation d'un dossier de demande. Il est rappelé que les subventions affectées à des objets spécifiques sont conditionnées par la production de pièces justificatives ou font l'objet d'un compte-
rendu d'utilisation.
Monsieur Denis GIRAUD souhaite savoir pourquoi l'association du foot a une subvention plus importante qu'en
2025
Madame Danielle BROCHARD explique qu'en 2025 la commune achetait les peintures de traçage des terrains. En 2026, une somme équivalente est donnée à l'association, qui gérera directement ce type d'achats.
Monsieur Gwendal MOULIN souhaite savoir pourquoi l'association des amis des parcs et jardins a une subvention inférieure à celle de 2025
Madame Danielle BROCHARD explique que l'association a demandé moins.
Après avoir entendu le rapport de Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
FIXE les montants de subventions aux associations pour l'année 2026, selon la répartition suivante :
ASSOCIATIONS Subvention 2025 Subvention 2026
2 500 €
Foyer des Jeunes + 1 000 € de subvention exceptionnelle 250€
Hand Ball Club 800 € 800€
Saint Martin Arts Martiaux 700€ 700€
Conseil municipal du 02 Mars 2026 - Procès-verbal de séance Ping-Pong Club Martinois 600 € 650 €
Tennis Club Saint Martinois 800 € 1000 €
Union sportive de Saint-Martin-le-Beau Football 2100€ 3000€
Les Amis du Manoir Thomas Bohier 1700 € 1700€
Les Amis des Parcs et Jardins de Saint Martin Le Beau 2000€ 1000 €
Club Loisirs et Détente 250 € -
Ecole de musique 5000 € 5100€
| Les P'ils martinols + 500 € de subvention cdi
| La Maternelle Gourmande 700€ 700€ Martin Pro - 300€ Union nationale des combattants Saint-Martin-le-Beau L 400€ TOTAL 18 450 € 17 850 €
AUTORISE Monsieur le maire, ou son adjointe en charge de la vie associative, à signer tout document relatif à ce
dossier.
DELIBERATION 2026-011 : SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2026
Monsieur Gwendal MOULIN, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : Chaque année, la commune accompagne l'école maternelle et l'école élémentaire dans la réalisation des projets
pédagogiques, classes vertes et sorties scolaires.
Au vu des projets prévus et présentés par les équipes éducatives, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement aux deux coopératives afin de participer aux différents projets à destination des enfants de la commune, et de leur attribuer le montant qui a été sollicité
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gwendal MOULIN, adjoint au maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
FIXE les montants de subventions aux coopératives scolaires pour l'année 2026, selon la répartition suivante : Subvention 2025 Subvention 2026
Coopérative scolaire — école maternelle 6000 € 6 500€ Coopérative scolaire - école élémentaire 10 500 € 7 800€ TOTAL 16 500 € 14300 €
AUTORISE Monsieur le maire, ou son adjoint en charge des affaires scolaires, à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION 2026-012: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BL DE CHER DANS LE CADRE DE LA SAI CULTURELLE COMMUNAUTAIRE
Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant : La communauté de communes met en œuvre une saison culturelle depuis plusieurs années. Certains spectacles financés par la communauté de communes ont lieu dans le cadre de festivités organisées par les communes. Aussi le conseil communautaire a proposé la mise en œuvre d'une convention de partenariat visant à définir les modalités d'organisation des spectacles dans chaque commune et les engagements respectifs de chacun des partenaires.
En 2026, une manifestation culturelle communautaire aura lieu à Saint-Martin-le-Beau : représentation du Théâtre
de l'Ante, au mois d'août.
La convention proposée permet de fixer les obligations respectives de la commune et de la communauté de communes.
Conseil municipal du 02 Mars 2026 - Procès-verbal de séance Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, Vu le projet de convention de partenariat pour la saison culturelle communautaire sur le territoire de Saint-Martin- le-Beau en 2026, annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour)
VALIDE le projet de convention de partenariat avec la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher dans le cadre de la saison culturelle communautaire
AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa première adjointe, à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION 2026-013 : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER POUR LA GESTION DU MENAGE DU GYMNASE PIERRE BOUREAU
Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant : La Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher est compétente, depuis le 1er janvier 2024, pour la gestion des équipements sportifs, dont le gymnase Pierre Boureau situé à Saint-Martin-le-Beau. Dans le cadre de cette reprise, un avenant de transfert a été signé avec le prestataire en charge du ménage du gymnase afin d'assurer la continuité du service. Depuis ce transfert, la commune a ouvert l'Espace CARIS, mitoyen du gymnase, entraînant un partage des locaux dédiés au ménage et des espaces de rangement entre les deux
structures
Le marché d'entretien des locaux de la communauté de communes arrivant à échéance en 2026, il a été convenu, pour des raisons pratiques et économiques, que l'entreprise en charge du ménage de l'espace CARIS assurerait également l'entretien du gymnase. La part correspondant à cette prestation sera ensuite refacturée à la communauté de communes.
Cette mutualisation permet d'éviter la coexistence de deux prestataires distincts dans les mêmes locaux et d'optimiser la gestion des équipements. Elle s'inscrit dans une démarche de rationalisation des moyens et de coopération intercommunale, conformément aux principes d'efficacité et d'économie des deniers publics.
Il est donc nécessaire de formaliser cette refacturation par une convention, afin de définir les modalités pratiques, juridiques et financières de cette collaboration.
ILest précisé que le montant de la refacturation sera égal au cout identifié de la prestation dans le contrat signé par la commune avec le prestataire.
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher exerce, depuis le 1er janvier 2024, la compétence relative au gymnase Pierre Boureau situé à Saint-Martin-le-Beau ; Considérant que la reprise de cet équipement a nécessité la signature d'un avenant avec le prestataire en charge
de son entretien, afin d'assurer la continuité du service public ;
Considérant que la commune de Saint-Martin-le-Beau a ouvert l'Espace CARIS, bâtiment mitoyen du gymnase, entraînant un partage des locaux dédiés au ménage et des espaces de rangement entre les deux entités publiques, Considérant que le marché d'entretien des locaux de la communauté de communes arrive à échéance en 2026, et qu'il paraît opportun, pour des raisons pratiques et économiques, de mutualiser les prestations de ménage entre les deux collectivités ;
Considérant que cette mutualisation permet d'éviter la coexistence de deux prestataires distincts dans les mêmes locaux et d'optimiser la gestion des équipements, conformément aux principes d'efficacité et d'économie des
deniers publics ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser cette collaboration par une convention, afin de définir les modalités pratiques, juridiques et financières de la refacturation des frais d'entretien du gymnase ; Considérant que cette convention s'inscrit dans le cadre des principes de coopération intercommunale et de
Conseil municipal du 02 Mars 2026 - Procès-verbal de séance mutualisation des moyens, tels que prévus par le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la proposition de convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
APPROUVE la convention de mutualisation avec la commune de Saint-Martin-le-Beau pour la refacturation des frais d'entretien (ménage) du gymnase intercommunal Pierre Boureau, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la commune, ainsi que tout acte ou document nécessaire à son exécution
DELIBERATION _2026-014: AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE REVITALISATION DES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BLERE, LA CROIX-EN-TOURAINE ET SAINT- MARTIN-LE-BEAU - PROLONGATION DE LA DUREE
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
Le programme Petites Villes de Demain (PVD), initié par l'État dans le cadre du Plan de relance, vise à accompagner les communes de taille intermédiaire dans leur transition économique, écologique et sociale, en renforçant leur attractivité et leur dynamisme. Ce dispositif s'articule notamment autour des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT), créées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), et codifiées aux articles L. 303-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Dans ce cadre, une convention cadre pluriannuelle, valant ORT, a été signée le 17 janvier 2023 entre l'État, les communes de Bléré, La Croix-en-Touraine et Saint-Martin-le-Beau, la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher, ainsi que plusieurs partenaires institutionnels (Région Centre-Val de Loire, Département d'Indre-et-Loire, bailleurs sociaux, ADAC - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités, etc.). Cette convention formalise un projet de territoire, structuré autour d'axes stratégiques tels que l'habitat, le commerce, la mobilité, les équipements publics et l'urbanisme, dans une logique de revitalisation durable des centres-bourgs.
La durée initiale de la convention prévoit une échéance en mars 2026.
Toutefois, deux éléments majeurs justifient une prolongation de cet engagement :
- Le volet Petites Villes de Demain : Le programme national PVD a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 par décision de l'ANCT. Cette prolongation permet d'assurer la continuité des actions engagées et de finaliser les projets en cours, notamment dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) - Le volet Opération de Revitalisation du Territoire : La convention ORT, initialement prévue pour une durée de 3 ans (soit jusqu'en mars 2026), doit être alignée sur les besoins opérationnels du territoire. Une prolongation jusqu'au 31 mars 2028 permettra de consolider les actions en matière de réhabilitation de l'habitat, de redynamisation commerciale et de requalification des espaces publics, tout en garantissant une cohérence avec les documents de planification urbaine (PLU, SCoT}
Un avenant n°1 à la convention cadre est donc proposé afin de modifier uniquement sa durée, sans modifier ses autres dispositions (périmètre d'intervention, objectifs, engagements des parties).
ILest rappelé que les ORT confèrent aux collectivités des outils juridiques et fiscaux renforcés, tels que : - Le droit de préemption urbain renforcé pour les locaux commerciaux et artisanaux ; L'éligibilité au dispositif "Denormandie" pour les opérations de réhabilitation de l'habitat : - La dispense d'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets en centre-bourg ; - La possibilité de recourir à des permis d'aménager multisites pour les opérations complexes.
La prolongation de la convention cadre permettra ainsi de pérenniser ces leviers au service du projet de territoire.
Absence de remarques ou de questions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Conseil municipal du 02 Mars 2026 — Procès-verbal de séance Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu Code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN),
Vu le Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 qui précise les modalités de mise en œuvre des ORT, notamment les conditions de signature des conventions et leur durée,
Vu la Circulaire du Premier ministre du 29 juillet 2020 relative au déploiement du programme Petites Villes de
Demain et à son articulation avec les ORT,
Vu la Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (loi ASAP),
Vu le Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021,
Vu l'instruction du Gouvernement du 15 septembre 2025 actant la prolongation du programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026,
Vu la convention cadre pluriannuelle signée entre l'Etat et les communes de Bléré, La Croix en Touraine et Saint Martin le Beau, la Communauté de communes Autour de Chenonceaux — Bléré Val de Cher, et plusieurs acteurs du développement du territoire,
Considérant que la convention initiale prend fin en mars 2026 et qu'il est opportun de la prolonger sur ces deux volets PVD et ORT,
Considérant la proposition d'avenant prolongeant la convention au 31 décembre 2026 pour le Programme Petite Ville de Demain, et au 31 mars 2028 pour le dispositif ORT - Opération de Revitalisation du Territoire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour),
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle de revitalisation des territoires (ORT) des communes de Bléré, La Croix-en-Touraine et Saint-Martin-le-Beau, tel qu'annexé à la présente délibération, et dont l'objet est de prolonger la durée de la convention comme suit :
Volet Petites Villes de Demain : jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Volet Opération de Revitalisation du Territoire : jusqu'au 31 mars 2028
AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n°1 susvisé, ainsi que tous les documents et pièces afférents nécessaires à son exécution.
- Pas de Questions diverses
Pour cette dernière réunion du conseil municipal de la mandature, Monsieur le Maire remercie les élus pour leur engagement sans faille, leur esprit d'équipe et de solidarité. Il salue l'investissement, le dévouement et la conviction de son équipe pour toutes ces valeurs partagées ensemble au service des concitoyens. Il remercie le conseil municipal pour l'honneur qui lui a été fait en lui confiant le mandat de maire. Monsieur Alain SCHNEL exprime sa fierté pour le travail accompli durant ces 6 années écoulées, travail d'équipe pour lequel il remercie les élus de leur investissement au quotidien et surtout de leur amitié. Il salue également le représentant de la minorité et le remercie pour son travail qui a toujours êté constructif durant
la mandature.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30
Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 20/03/2026.
Conseil municipal du 02 Mars 2025 ProCÉS-verbal de séance