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Déliberation - D2023 09
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/01/2027//
Reçu en préfecture lle13/01/202 | 1
Publié le A3] 1223 FI TÉ
D: 074-217400704-202301 10/0223 \69:0E 2)
Commune de Chens sur Léman |
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le dix janvier,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
D 2023 -9 sous la présidence de Madame MORIAUD Pascale, maire
Conseillers en exercice : 23 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
Conseillers présents: 21 De PROYART À. BAARSCH C. MORAND Conseillers votants : 23 F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
Dont deux pouvoirs STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERVAUD M. BILLARD G.
Date de la convocation du Conseil CHEVRON F. DIANA C. RACINE Municipal : 05 janvier 2023 FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A. GEROUDET A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉES : QUERNEC-GARINC C.
OBJET : CONVENTION DE MISE A « pouvoir à MORIAUD P. » CHANTELOT L. DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE « pouvoir à CHANTELOT C. »
DU CENTRE DE GESTION 74 AU
PROFIT DE LA COMMUNE - Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
AVENANT EXPRESS
Madame le maire expose au conseil municipal que la convention de mise à disposition d’un archiviste du centre de gestion 74 au profit de la commune est arrivée à expiration le 27 décembre 2022.
Afin de pouvoir assurer une maintenance des archives, Madame le maire présente un avenant d’une durée de 5 années. Pour cette prestation, le tarif journée s’élève à 405 €, la demi-journée à 210 € et le forfait diagnostic à 300 € pour 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant qui lui est présenté et ci-annexé ;
AUTORISE Madame le maire à signer l'avenant avec Monsieur le président de centre de gestion 74.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivenfles/signatures
Pour éxtraït certifié conforme
Le Miire ! 2 Le secrétaire
Pascale 1 Brigitte STUBERT