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Déliberation - D2023 102 Delib.Regroupement du CPI de Chens et du CS Douvaine
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 102 Delib.Regroupement du CPI de Chens et du CS Douvaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le Mr/2273
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire
D 2023 - 102
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 23
Dont deux pouvoirs
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. CORNU C. QUERNEC
GARIN C. MATTERA A. CHANTELOT L.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 28 novembre 2023
OBJET : REGROUPEMENT DU CPI
DE CHENS SUR LEMAN ET DU CS
DOUVAINE AU SEIN DU CS
EXCUSES : GEROUDET A. « pouvoir à
TRONCHON J. CHAMPEAU S. « pouvoir à
MORIAUD P. »
DOUVAINE
Est élue secrétaire de la séance : MATTERA À
Madame le maire expose :
Le centre de première intervention n’est plus en capacité de maintenir une réponse opérationnelle efficiente. A ce jour, il ne reste plus que quatre sapeurs-pompiers volontaires (SPV) actifs.
Depuis 2021, plusieurs réunions ont été conduites, associant les personnels du centre, l’encadrement du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS) ainsi que les élus pour tenter de trouver des solutions au recrutement de sapeurs- pompiers volontaires, sans succès.
A ce jour, l’indisponibilité totale ou partielle du centre de première intervention (CPI) de Chens sur Léman est compensée par la sollicitation du centre de secours de Douvaine dont la proximité permet une réponse opérationnelle efficace, conformément au schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)
Sous peine de voir démissionner les derniers sapeurs-pompiers volontaires restants par manque de motivation et ainsi préserver cet engagement citoyen sur le bassin de vie, le SDIS de Haute-Savoie a déjà engagé un regroupement des sapeurs-pompiers volontaires de Chens sur Léman au sein d’une même entité opérationnelle, le centre de secours Douvaine. Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Pubié le AA /A 2) 223 Ë
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la modification du règlement opérationnel du SDIS, comme suit :
- Suppression administrative du CPI de Chens sur Léman par le regroupement des effectifs au sein du CS Douvaine,
-la couverture opérationnelle du secteur de Chens sur Léman assurée par le CS Douvaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du règlement opérationnel du SDIS, comme suit :
- Suppression administrative du CPI de Chens sur Léman par le regroupement des effectifs au sein du CS Douvaine,
- La couverture opérationnelle du secteur de Chens sur Léman assurée par le CS
Douvaine.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Audrey MATTERA Pascale MORIAUD
Au
\ \ KR ed
AL \
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