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Arrêté - ARRETE N 2018 053 restri circulaton RD 43C
Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2018 053 restri circulaton RD 43C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
= LECLUSE
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
COMMUNE DE LÉCLUSE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LÉCLUSE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-4,
Vu le Code des Communes
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de travaux de détections avant travaux — infiltration des eaux pluviales sur la route départementale 47C entre les PR 0+0634 et PR 0+0760, du 7 janvier et 23 mars 2019, tout en maintenant la circulation des véhicules sur la route et la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Une restriction de la circulation des véhicules et de tout engin à moteur aura lieu sur la route départementale 47C entre les PR 0+0634 et PR 0+0760, du 7 janvier et 23 mars 2019.
du 7 janvier et 23 mars 2019, la vitesse des véhicules et de tout engin à moteur est limitée à 30 km/h, sur la route départementale 47C entre les PR 0+0634 et PR 0+0760.
L'entrepreneur est tenu de mettre en place et entretenir, sous sa responsabilité,
la signalisation diurne et nocturne appropriée à l'état du chantier.
Le Garde champêtre de la Commune de Lécluse, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Arleux, et l'entrepreneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification et sa publication.
Fait à Lécluse, le 3 décembre 2018
Po/Le Maire empêchée,
Le Maire Adjoint,
Daniel FOUQU