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Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA13 04 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 54RAA13 09 ARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 54RAA13 09 ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Assurance,
III Ar © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
VU
Arrêté
n° 2013
- 0881
du
13
septembre
2013
modifiant
la composition
de
la commission
régionale
de
conciliation
et d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
(CRCI)
de
Lorraine
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.
1142-5,
L.
1142-6,
R.
1142-5,
R.
1142-6
etR
1142-7,
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
VU VU VU VU
le
décret
2012-298
du
2
mars
2012
modifiant
le
dispositif
de
règlement
amiable
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales,
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine,
les
arrêtés
des
26
octobre
2007,
24
juin
2011,
5
juillet
2011,
28
février
2012
de
Monsieur
le
Ministre
de
la
Santé
portant
agrément
ou
renouvellement
d'agrément
national
des
associations
et
unions
d'associations
représentants
les
usagers
dans
les
instances
hospitalières
ou
de
santé
publique l'arrêté
n°2013-0013
du
8
janvier
2013,
modifiant
la
composition
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
(CRCI)
de
Lorraine,
VU
la
lettre
de
démission
de
M.
André
HUMBERT
en
date
du
28
décembre
2012
VU
la
lettre
de
désignation
de
la
Ligue
Contre
le
Cancer,
en
date
4
septembre
2013
Arrête
:
Article
1° :
La
composition
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
(CRCI)
de
Lorraine
est
modifiée
comme
suit
:
L
Au
titre
des
représentants
des
usagers
(6
titulaires,
6 suppléants)
:
—
M.
Roger
CHARLIER,
titulaire,
association
FNAIR
—
Monsieur
Pierre
CUEVAS,
suppléant,
association
FNAIR
-
M.
Jean-Marie
SPRUNCXK
,
titulaire,
association
URAF
-
M.
Michel
FOLLEY,
suppléant,
association
UDAF
54
—-
Mme
Josette
BURY,
titulaire,
association
AFTC
-
M.
Bernard
DUWA,
suppléant,
association
AFTC
M.
William
LAUREAU,
titulaire,
association
Le
Lien
Mme
Eve
RIBET-SALEUR,
suppléant,
association
Le
Lien
-
Mme
Marie-Claude
VALDENAIRE,
titulaire,
association
La
Ligue
Contre
le
Cancer
—
Mme
Graziella
FUMAGALLI,
suppléante,
association
La
Ligue
Contre
le
Cancer
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax.
03
83
39
29
44
www.ars.lorraine
sante.fr -
M.
Pierre
VIDAL,
titulaire,
association
Familles
Rurales
_
Mme
Christiane
MARCHAL,
suppléante,
association
Familles
Rurales
Il
Au
titre
des
professionnels
de
santé
:
1)
Deux
représentants
des
professionnels
de
santé
exerçant
à
titre
libéral
(et
deux
suppléants) a.
M.
le
Dr
Alix
FIORLETTA,
appartenant
à
la
Confédération
des
Syndicats
Médicaux
Français
de
Lorraine
—
médecin
généraliste
Suppléé
par
:en
attente
de
désignation
M.
Didier
LEROND,
appartenant
au
Syndicat
Régional,
des
Orthophonistes
de
Lorraine
Suppléé
par
Mme
Christine
THIBAUT,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
Convergence
Infirmière
2)
Un
praticien
hospitalier
(et
deux
suppléants)
Mme
le
Dr
Françoise
LEROY,
appartenant
au
Syndicat
National
des
Praticiens
Hospitaliers
—
anesthésistes-réanimateurs Suppléé
par
M.
le
Dr
François
LARUELLE,
appartenant
au
Syndicat
National
des
Psychiatres
des
Hôpitaux
Suppléé
par
M.
le
Dr
Jean-François
POUSSEL,
appartenant
au
Syndicat
national
des
Praticiens
Hospitaliers
-
anesthésistes-réanimateurs
IL
Au
titre
des
responsables
des
institutions
et
établissements
publics
et
privés
de
santé
:
1)
Un
responsable
d'établissement
public
de
santé
(et
un
suppléant)
M.
Francis
BRUNEAU,
Directeur
Adjoint
au
CHR
de
Metz-Thionville,
appartenant
à
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
Union
Hospitalière
du
Nord-Est
Suppléé
par
Mme
Vanina
DUWOYE,
Directrice
Adjointe
chargée
de
la
direction
de
la
qualité
et
des
usagers
au
CHU
de
Nancy,
appartenant
à
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
Union
Hospitalière
du
Nord-Est
2)
Deux
responsables
d'établissements
de
santé
privés
(et
deux
suppléants)
a.
M.
François
MORICE,
Directeur
de
l'Association
Hospitalière
Vallée
de
l'Orne,
appartenant
à
la
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d'Assistance
Privés
à
but
non
lucratif,
Suppléé
par
Mme
Dominique
BERGE,
chargée
de
mission
appartenant
à
la
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d'Assistance
Privés
à
but
non
lucratif
Mlle
Alexandra
PAYA,
Déléguée
Régionale
de
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée
du
Nord-Est, Suppléée
par
M.
Jacques
DELFOSSE,
Président
—
Directeur
Général
de
la
Clinique
Saint-
André
à
Vandoeuvre,
appartenant
à
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
privée
du
Nord-Est
IV.
Au
titre
de
l'Office
national
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogène
et
des
infections
nosocomiales
1)
Le
Président
de
l'Office
national
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
ou
un
membre
du
conseil
d'administration
de
l'Office
national
désigné
par
le
Président
de
ce
conseil
d'administration
Suppléé
par
un
représentant
du
Directeur
de
l'Office
national
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
2)
Le
Directeur
de
l'Office
national
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
ou
son
représentant
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard
:03
83
39
79
79
-
Fax
:
03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Suppléé
par
un
membre
du
conseil
d'administration
de
l'Office
national
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
désigné
par
le
Président
de
ce
conseil
d'administration.
V.
Au
titre
des
entreprises
pratiquant
l'assurance
de
responsabilité
civile
médicale
prévue
à
l'article
L.
1142-2
1)
M.
Francis
HOUPERT,
Fédération
Française
des
Sociétés
d'Assurance,
entreprise
d'appartenance
:ALLIANZ
Suppléé
par
M.
Christian
RODRIGUEZ,
Fédération
Française
des
Sociétés
d'Assurance,
entreprise
d'appartenance
:AXA
2)
Mme
Agnès
AMOROS,
entreprise
d'appartenance
:MACIF
Suppléé
par
Mme
Jessica
LATTES,
entreprise
d'appartenance
:Le
Sou
Medical
VI.
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
dans
le
domaine
de
la
réparation
des
préjudices
corporels
:
1)
Maître
Jean-Loup
HOCQUET,
avocat
honoraire
Suppléé
par
Maître
Jean-Guy
GAUCHER,
avocat
honoraire
2)
M.
le
Professeur
Louis
SCHWARTZBROD,
ancien
Professeur
de
microbiologie
à
la
Faculté
de
Pharmacie
de
Nancy
Suppléé
par
M.
le
Professeur
Laurent
MARTRILLE,
Professeur
des
Universités
—
Praticien
Hospitalier
3)
M.
le
Professeur
Gérard
VAILLANT,
ancien
Chef
de
Service
de
Pneumologie
au
CHU
de
Nancy,
ancien
Professeur
de
la
Faculté
de
Médecine
de
Nancy
Suppléé
par
M.
le
Docteur
Jean-Marie
FERRY,
ancien
Médecin-Conseil,
ancien
Chef
de
Service
à
la
Direction
Régionale
du
Service
Médical
du
Nord-Est
4)
M.
Bruno
PY,
Professeur
de
Droit
Privé
et
des
Sciences
Criminelles
à
la
Faculté
de
Droit
de
Nancy, Suppléé
par
M.
Jean-Baptiste
THIERRY,
Maître
de
conférences
à
l’Université
Nancy
2
Article
2 :
Le
mandat
desdits
membres
court
jusqu’au
31
mars
2015.
Article
3 :
L'arrêté
n°2013-0013
du
8
janvier
2013
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
de
Lorraine
est
abrogé.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
soit
d’un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
(5
place
de
la
Carrière
-
54000
Nancy)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
à
l'égard
des
tiers
à
compter
de
sa
publication.
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Article
5
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
_
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacun
des
membres
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
de
la
région
Lorraine
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
13
septembre
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Lorraine,
LC"
Claude
d'Harcourt
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
|mmeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard
:
03
83
39
79
79
-
Fax
: 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine [IPTIT II
Arrêté
ARS
n°
2013-0929
du
23
septembre
2013
portant
rejet
de
la demande
de
transfert
de
l’officine
de
pharmacie
exploitée
par
Mr
Marc
THOMAS,
17
rue
des
Trois
Villes
à SAINT-DIE-DES-VOSGES
(88
100)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
5125-3
à
L.
5125-32
et
R.
5125-9
à
R.
5125-12
;
VU
la
loi
n°2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
et
notamment
son
article
59
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2000,
modifié
par
l'arrêté
du
6
juin
2000,
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
devant
être
jointes
à
une
demande
de
création,
de
transfert
ou
de
regroupement
d'officines
de
pharmacie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
avril
1956
portant
l'octroi
de
la
licence
n°170
pour
l'exploitation
d'une
officine
de
pharmacie
sise
à
SAINT-DIE,
17
rue
des
Trois
Villes
;
VU
l'enregistrement
de
la
déclaration
d'exploitation
d'une
officine
de
pharmacie
sise
17
rue
des
Trois
Villes
à
SAINT-DIE-DES-VOSGES
par
Monsieur
Marc
THOMAS,
docteur
en
pharmacie,
pour
un
début
d'exploitation
à
compter
du
15
juin
2011
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Marc
THOMAS,
docteur
en
pharmacie,
en
vue
de
transférer
l'officine
de
pharmacie
qu'il
exploite
17
rue
des
Trois
Villes
à
SAINT-DIE-DES-VOSGES
(88
100)
au
21
bis
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry
demande
enregistrée,
au
vu
de
l'état
complet
du
dossier,
en
date
du
31
mai
2013
;
CONSIDERANT,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5125-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
-
l'avis
du
Préfet
des
Vosges
en
date
du
22
juillet 2013,
faisant
connaître
que
ce
dossier
n'appelait
pas
d'observation
particulière
de
sa
part ;
-
l'avis
défavorable
émis
par
le
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
de
Lorraine
en
date
du
11
juillet 2013 :
-
l'avis
favorable
émis
par
le
syndicat
des
Pharmaciens
des
Vosges
en
date
du
2 juillet
2013 ;
-
l’avis
défavorable
émis
par
l'Union
Nationale
des
Pharmacies
de
France
en
date
du
15 juillet
2013;
-
l'avis
favorable
émis
par
l’Union
Syndicale
des
Pharmaciens
d'Officine
de
Lorraine
en
date
du
25 juillet 2013
;
CONSIDERANT
la
demande
de
regroupement
de
l'officine
de
pharmacie
de
Madame
Anne-Françoise
ANTOINE,
sise
43
rue
Thiers
à
SAINT-DIE-DES-VOSGES
et
de
celle
de
Madame
Françoise
HOURIEZ,
sise
1
chemin
de
Paris
à
MAUREPAS
(78310),
au
17
rue
Saint-Exupéry
à
SAINT-DIE-
DES-VOSGES
enregistrée,
au
vu
de
l'état
complet
du
dossier,
en
date
du
11
juillet
2013
;
Immeuble
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
L.5125-5
du
Code
de
la
Santé
Publique
précisant
que
les
demandes
de
regroupement
présentées
en
application
de
l'article
L.
5125-15
bénéficient
d'une
priorité
par
rapport
aux
demandes
de
transfert
;
CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
R.5125-6
du
Code
de
la
Santé
Publique
précisant
que
les
=
règles
de
priorité
et
d'antériorité
prévues
à l'article
L.
5125-5
s'apprécient
parmi
les
demandes
tendant
à
la
création
ou
au
transfert
d'une
officine
ou
au
regroupement
d'officines
dans
une
même
commune
ou
dans
des
zones
géographiques
comportant
au
moins
une
même
commune
;
CONSIDERANT
par
voie
de
conséquence
que
la
demande
de
regroupement
présentée
par
Madame
Anne-Françoise
ANTOINE
et
de
Madame
Françoise
HOURIEZ
bénéficie
de
la
priorité
sur
la
demande
de
transfert
présentée
par
Mr
THOMAS
:
ARRETE
=
ARTICLE
1 :
La
demande
de
licence
présentée
par
Monsieur
Marc
THOMAS,
docteur
en
pharmacie,
en
vue
de
transférer
l’officine
de
pharmacie
qu’il
exploite
17
rue
des
Trois
Villes
à
SAINT-DIE-DES-VOSGES
(88
100)
au
21
bis
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry
est
rejetée.
ARTICLE
2:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
deux
mois :
e
auprès
de
la
Ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
Santé
—14
avenue
Duquesne-
75350
PARIS
SP
07
- pour
le recours
hiérarchique,
e
Devant
le Tribunal
Administratif
de
Nancy
— 5
Place
Carrière
—
54036
NANCY
Cedex
- pour
le
recours
contentieux.
à
compter
de
sa
notification
aux
personnes
auxquelles
il est
signifié
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
tiers.
ARTICLE 3 : Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Marc
THOMAS,
et
dont
copie
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
de
Lorraine,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
Pharmaciens
des
Vosges,
Monsieur
le
Président
de
l'Union
Nationale
des
Pharmacies
de
France,
Monsieur
le
Président
de
l’Union
Syndicale
des
Pharmaciens
d'Officine
de
Lorraine.
et
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
région
Lorraine
et
du
département
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
Qur
le
Directeur
Général
de
l'ARS.
de
Lorraine,
Et
par
délégation
Le
Directeur
Général
Adjoint,
Marie -Hélns-M
ARE
——
——
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard
:
03
83
39
79
79
-
Fax
: 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr © D
Agence Régionale
de Santé
Ar Lorraine
Arrêté
ARS
n°2013-0956
du
25
septembre
2013
Mettant
fin
à
l’autorisation
accordée
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest
Vosgien
d'assurer
l’activité
de
stérilisation
des
dispositifs
médicaux
pour
le
compte
du
Centre
Chirurgical
Emile
GALLE
(SINCAL)
N°
FINESS
ee
Entité
juridique
880007299
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
VU VU VU VU
LORRAINE,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.
51
26-2,
L.
5126-3,
L,
5126-5,
L.6111-2,
R.
5126-5,
R.
5126-9,
R.
6111-19
à
21
:
l'arrêté
ministériel
du
22
juin
2001
relatif
aux
Bonnes
Pratiques
de
Pharmacie
Hospitalière,
stériles
;
l'arrêté
ARH
de
Lorraine
n°88D09-128
du
28
septembre
2009
relatif
à
la
modification
des
éléments
figurant
dans
l'autorisation
initiale
de
la
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
du
Centre
Hospitalier
de
Neufchâteau,
l'autorisant
à
assurer
l'activité
de
Stérilisation
des
dispositifs
médicaux
pour
le
compte
du
Centre
Chirurgical
Emile
GALLE
(SINCAL)
;
l'arrêté
n°2012-1386
du
05
décembre
2012
portant
transfert
des
autorisations
des
Pharmacies
à
Usage
Intérieur
du
Centre
Hospitalier
de
Neufchâteau
et
du
centre
Hospitalier
de
Vittel,
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest
Vosgien
créé
par
fusion
de
ces
2
établissements
:
CONSIDERANT
La
demande
présentée
le
23
septembre
2013
par
l'administrateur
du
Groupement
de
coopération
sanitaire
(GCS)
des
Centres
Hospitaliers
de
Lunéville
—
Pont-à-Mousson
-
Toul,
du
GCS
de
l'Ouest
Vosgien,
de
la
Maternité
Régionale
de
Nancy
et
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Nancy,
visant
à
réaliser
l’activité
de
stérilisation
des
dispositifs
médicaux
du
Centre
Chirurgical
Emile
GALLE
(SINCAL),
par
l'Unité
de
Stérilisation
Centrale
Stérilorr
(USCS)
rattachée
au
GCS.
CONSIDERANT
Immeuble
«
Les
Thiers
» La
demande
présentée
par
le
Centre
Chirurgical
Emile
GALLE
(SINCAL)
en
date
du
12
Septembre
sollicitant
l'autorisation
de
faire
sous-traiter
l'activité
de
stérilisation
de
ses
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard
:
03
83
39
79
79
-
Fax
:
03
83
39
29
44
www
ars.lorraine
sante
fr dispositifs
médicaux
par
la
PUI
du
GCS
des
Centres
Hospitaliers
de
Lunéville
—
Pont-à-
Mousson
-
Toul,
du
GCS
de
l'Ouest
Vosgien,
de
la
Maternité
Régionale
de
Nancy
et
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Nancy ARRETE
ARTICLE
1
ll
est
mis
fin
à
l'autorisation
délivrée
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
j'Ouest
Vosgien
lui
permettant
d'assurer
l'activité
de
sous-traitance
de
la
stérilisation
des
dispositifs
médicaux
pour
le
compte
du
Centre
Chirurgical
Emile
Gallé
et
ce,
à
compter
du
1%
octobre
2013.
ARTICLE
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
deux
mois
:
e
Auprès
de
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
—
14
avenue
Duquesne
75350
PARIS
07
SP
—
pour
le
recours
hiérarchique,
°
Devant
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
—
5
Place
Carrière
—
54036
NANCY
Cedex
- pour
le
recours
contentieux.
à
compter
de
sa
notification
aux
personnes
auxquelles
il est
signifié
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
autres
personnes.
ARTICLE
3
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
est
chargé
de
l’exécutlon
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
et
dont
copie
est
adressée
à
:
e
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'Agence
Nationale
de
Sécurité
du
Médicament
et
des
Produits
de
Santé,
°
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Central
de
la
section
H
de
l'Ordre
National
des
Pharmaciens,
+
Monsieur
le
Secrétaire
général
par
Intérim
du
Centre
Chirurgical
Emile
GALLE
(SINCAL)
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Lorraine
et
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorrajge,
mal
NRCOURT
0
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard
:03
83
39
79
79
-
Fax
:03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
ARRETE
N°
2013-0959
du
25
septembre
2013
portant
renouvellement,
au
docteur
Eric
DOLISI,
de
l'autorisation
d'approvisionnement,
de
détention,
de
contrôle,
de
gestion
et
de
dispensation
des
médicaments
pour
le
traitement
ambulatoire
des
infections
sexuellement
transmissibles
et
pour
le
traitement
des
réactions
indésirables
graves
UC-Centre
de
Médecine
Préventive
de
VANDOEUVRE-LES-NANCY
(54)
-
Site
d'EPINAL
(88)
du
Centre
d'Information,
de
Dépistage,
de
Diagnostic
et
de
Traitement
des
Infections
Sexuellement
Transmissibles
(CIDDIST)
Vu Vu Vu Vu
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le
code
de
la
sante
publique,
en
particulier
les
articles
L.
3121-1,
L.
3121-2-1,
D.
3121-38
à 42,
R.
3121-43,
R.
3121-44
et
R.
5124-45
:
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiée
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
l'arrêté
n°
2013-0907
du
20
septembre
2013
portant
renouvellement
d'habilitation
du
site
d'Epinal
du
centre
de
médecine
préventive
de
Vandœuvre
en
tant
que
centre
d'information,
de
dépistage
et
de
diagnostic
des
infections
sexuellement
transmissibles
(CIDDIST)
;
l'arrêté
n°
2010-123
du
29
juin
2010
relatif
à
l'autorisation
d'approvisionnement,
de
détention,
de
contrôle,
de
gestion
et
de
dispensation
de
médicaments
pour
le
traitement
ambulatoire
des
infections
sexuellement
transmissibles
et
de
médicaments
pour
le
traitement
des
réactions
indésirables
graves
- Centre
de
médecine
préventive
de
Vandœuvre-lès-Nancy
- Site
d'Epinal
Centre
d'Information,
de
Dépistage,
de
Diagnostic
et
de
Traitement
des
Infections
Sexuellement
Transmissibles
;
Considérant
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
à
faire
assurer
l'approvisionnement,
détenir,
contrôler,
gérer
et
dispenser
des
médicaments,
listés
dans
le
dossier,
ainsi
que
ceux
à
employer
en
cas
d'allergie
ou
d'intolérance
aux
médicaments
cités,
destinés
à
la
prise
en
charge
thérapeutique
des
infections
sexuellement
transmissibles,
présentée,
le
24
juillet
2013,
par
le
directeur
de
l'Union
de
Caisses
- Centre
de
Médecine
préventive
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
au
profit
du
docteur
Eric
DOLISI,
médecin
responsable
du
CIDDIST
88
d'Epinal
et
de
son
suppléant,
le
docteur
Thierry
GODEFROY,
directeur
médical
à Vandœuvre-lès-Nancy
;
Considérant
que
les
éléments
du
dossier
attestent
que
les
médicaments
précités
sont
détenus
dans
un
lieu
où
n'ont
pas
librement
accès
les
personnes
étrangères
à
l'organisme
et
conservés
dans
les
conditions
prévues
par
l'autorisation
de
mise
sur
le
marché,
sous
la
responsabilité
du
docteur
DOLISI
;
Considérant
que
l'activité
du
CIDDIST
88
d'Epinal,
installé
Maison
de
la
Santé
Saint-Jean
-
31
rue
Thiers
à
Epinal
(88000),
ne
justifie
pas
la
présence
d'un
pharmacien
à
temps
plein
;
Immeuble
«
Les
Thiers
»
—
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
/
—
Standard
: 03
83
39
79
79
-
Fax
:
03
83
39
2944
+...
www.ars.lorraine.sante.fr Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
7
Article
8
Article
9
ARRETE
:l'autorisation
accordée
au
docteur
Eric
DOLISI
à
assurer
:
-
l'approvisionnement,
la
détention,
le
contrôle,
la
gestion
et
la
dispensation
des
médicaments
nécessaires
au
traitement
ambulatoire
des
infections
:
-
la
disponibilité
du
matériel
et
des
médicaments
nécessaires
au
traitement
des
éventuelles
réactions
indésirables
graves
en
sa
qualité
de
médecin
responsable
du
CIDDIST
88
d'Epinal
(88000)
de
l'UC-CMP
de
Vandœæuvre-lès-Nancy,
est
renouvelée.
:en
cas
d'absence
du
docteur
DOLISI,
sa
suppléance
est
assurée
par
le
docteur
Thierry
GODEFROY,
directeur
médical
à
Vandœuvre-lès-Nancy.
:ce
renouvellement
d'autorisation
est
accordé
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
ou,
le
cas
échéant,
jusqu'à
la
rupture
du
contrat
liant
le
docteur
Eric
DOLISI
ou
le
docteur
Thierry
GODEFROY
et
l'UC-CMP
de
Vandœuvre-les
Nancy
(54).
:les
matériels
et
médicaments
nécessaires
au
traitement
ambulatoire
des
infections,
ainsi
qu'au
traitement
des
éventuelles
réactions
indésirables
graves
sont
détenus
et
prescrits
dans
les
conditions
prévues
par
l'autorisation
de
mise
sur
le
marché.
Ils
sont
stockés
dans
un
lieu
accessible
uniquement
au
personnel
du
CIDDIST.
:les
docteurs
Eric
DOLISI
et
Thierry
GODEFROY,
en
leur
qualité
de
médecins,
déclarent
immédiatement
tout
effet
indésirable
susceptible
d'être
dû
aux
traitements
dispensés
par
leurs
soins,
au
centre
régional
de
pharmacovigilance.
:lorsque
les
modalités
de
fonctionnement
d'un
centre
d'information,
de
dépistage
et
de
diagnostic
des
infections
sexuellement
transmissibles
ne
permettent
plus
de
répondre
aux
obligations
fixées
aux
articles
D.
3121-39
et
D.
3121-41,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
met
en
demeure
la
structure
habilitée
de
s'y
conformer
dans
le
délai
qu'il
fixe.
En
cas
d'urgence
tenant
à
la
sécurité
des
usagers,
l'habilitation
peut
être
suspendue.
Si
la
mise
en
demeure
n'est
pas
suivie
d'effet
dans
le
délai
imparti,
l'habilitation
peut
être
retirée. :les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
notification
pour
les
intéressés
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publication
pour
les
tiers
:
“
auprès
de
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
-
14
avenue
Duquesne
-
75350
PARIS
07
SP
- pour
le
recours
hiérarchique
;
*
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
-
5
place
Carrière
-
CO
N°
20038
-
54036
NANCY
CEDEX
- pour
le
recours
contentieux.
:le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
docteur
DOLISI
et
au
docteur
GODEFROY,
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
de
l'UC-Centre
de
Médecine
Préventive
de
Vandœuvre-lès-
Nancy
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
la
région
Lorraine,
de
la
Meurthe-et-Moselle
et
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
LE
Claude
d'HARCOURT
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
- Fax : 03 83 39 29 44
2/2
www.ars.lorraine.sante.fr ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
Délégation territoriale des
Vosges
DECISION DT88/ARS/2013 - 0908
Modifiant pour 2013 la dotation globale de Financement de
l'Etablissement et Service d’Aide Par le Travail de DINOZE
Géré par l’Association de Paralysés de France
N° FINESS : 88 078 734 6
Le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LORRAINE
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l’action sociale et des familles ;
la circulaire DGCS/3B/2013/170 du 22 avril 2013, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l'exercice 2013;
l'arrêté du 22 avril 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail ;
la notification de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine du 23 mai 2013 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2013 ;
L'arrêté du préfet de région Lorraine en date du 22 octobre 1987 autorisant la création d’un établissement dénommé Centre d'Aide par le Travail de DINOZE et géré par l'Association des paralysés de France ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
l'arrêté 2013-0568 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
Le courrier déposé le 31 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT de DINOZE a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2013 ;
Les propositions budgétaires et le rapport d'orientation budgétaire transmis par courrier en date du 12 juin 2013 ;
La notification d'autorisation budgétaire transmise le 26 juin 2013.
La Décision DT88/ARS/2013-765 du 01 juillet 2013, fixant pour 2013 la dotation globale de financement de l'ESAT de DINOZE;
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 4, avenue du rose Poirier- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Aide par le Travail de DINOZE sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
SELS — 58 000,00 € D Dépenses afférentes à l'exploitation courante
é dont non reconductibles 0,00 €
P Groupe 436 134,00 € e Dépenses afférentes au personnel 606 242.63 € n dont non reconductibles 8 300,00 € L
s SU 101 000,00 € e Dépenses afférentes à la structure
S dont non reconductibles 0,00 €
Reprise de déficit 11 108,63 €
Es, | ARR 579 006,63 € e Produits de la tarification
c dont non reconductibles 0,00 €
e Groupe Il
; , . 00 t Autres produits relatifs à l'exploitation DESURE HUE
t Groupe III 12
e Produits financiers et produits non encaissables ANNE s Reprise d'excédent
Pour l'exercice 2013, la dotation globale de financement de l'ESAT de
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
Article 2 :
DINOZE est fixée à : 579 006,63 € ;
Article 3 :
compter de sa notification ;
Article 4 : Madame la Déléguée Territoriale des Vosges de l'ARS de Lorraine est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
Fait à Epinal le 25 Septembre 2013
P/ le Directeur Général de l'Agence
Régionale de la Santé de Lorraine
Et par délégation,
P/ la Déléguée Territoriale des
Vosges
Le Chef du Service Territorial,
$ RAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 4, avenue du rose Poirier— BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar © DAgence Régionale de Santé Lorraine
Délégation territoriale des
Vosges
DECISION DT88/ARS/2013 - 0907
Modifiant pour 2013 la dotation globale de Financement de
l'Etablissement et Service d’Aide Par le Travail de NEUFCHATEAU
N° FINESS : 88 078 4285
Le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la circulaire DGCS/3B/2013/170 du 22 avril 2013, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2013;
VU l'arrêté du 22 avril 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail ;
VU la notification de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine du 23 mai 2013 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2013 ;
VU L’Arrêté du Préfet de Région Lorraine en date du 14 mai 1981 autorisant la création d'un établissement public dénommé Centre d'Aide par le Travail sis à NEUFCHATEAU:
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté 2013-0568 en date du 07 juin 2013 portant délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU Le courrier déposé le 05 novembre 2012 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT de NEUFCHATEAU a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2013 ;
VU Les propositions budgétaires et le rapport d'orientation budgétaire transmis par courrier en date du 13 juin 2013 ;
VU La notification d'autorisation budgétaire transmise le 27 juin 2013.
VU La décision DT88/ARS/2013-767 du 01 juillet 2013, fixant pour 2013 la dotation globale de financement de l'ESAT de NEUFCHATEAU.
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 4, avenue du rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles
du Service d'Aide par le Travail de NEUFCHATEAU sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I
217 058,00 € D Dépenses afférentes à l'exploitation courante
é dont non reconductibles 0,00 €
P Groupe IN 784 434,94 € e Dépenses afférentes au personnel 1112 196,94 €
n dont non reconductibles | 16 435,00 € ’
M RER 110 704,00 € e Dépenses afférentes à la structure
Û dont non reconductibles 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
R Groupe I
993 306,37 € e Produits de la tarification 5
€ dont non reconductibles 0,00 €
e Groupe II
t Autres produits relatifs à l'exploitation 65 000,00 € TERRE t Groupe III 0.00 €
e Produits financiers et produits non encaissables L
s Reprise d'excédent 53 890,57 €
Article 2: Pour l'exercice 2013, la dotation globale de financement de l'ESAT de
NEUFCHATEAU est fixée à 993 306,37 € ;
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la
date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification ;
Article 4: Madame la Déléguée Territoriale des Vosges de l'ARS de Lorraine est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l’établissement.
Fait à Epinal le 25 septembre 2013
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 4, avenue du rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92
P/ le Directeur Général de l'Agence
Régionale de la Santé de Lorraine
Et par délégation,
P/ la Déléguée Territoriale des
Vosges
Le Chef du Service Territorial,
Denis RAPENNE [TI Ar © > Agence Régionale
de Santé
Lorraine
DECISION
ARS
n°
2013-0912
du
1°
octobre
2013
Portant
autorisation
à
Mr
Denis
SZCZYRK
de
créer
et
d'exploiter
un
site
de
commerce
électronique
de
médicaments
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
5121-5,
L.
5125-33
à
L.
5125-39
et
R.
5125-70
à
R.
5125-74
;
VU
l'ordonnance
n°2012-1427
du
19
décembre
2012
relative
au
renforcement
de
la
sécurité
de
la
chaîne
d'approvisionnement
des
médicaments
sur
Internet
et
à
la
lutte
contre
la
falsification
de
médicaments
;
VU
le
décret
n°2012-1562
du
31
décembre
2012
relatif
au
renforcement
de
la
chaîne
d'approvisionnement
des
médicaments
et
à
l'encadrement
de
la
vente
de
médicaments
sur
internet
;
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
26
juin
2013
annulant
l’article
7
de
l'ordonnance
n°2012-1427
du
19
décembre
2012
;
VU
l'arrêté
du
20
juin
2013
relatif
aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
des
médicaments
par
voie
électronique,
publié
au
Journal
officiel
du
23
juin
2013
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
novembre
1951
portant
l'octroi
de
la
licence
n°
130
pour
la
création
d’une
officine
de
pharmacie
sise
à
VAGNEY
(88);
VU
l'enregistrement
de
la
déclaration
d'exploitation,
sous
la
forme
de
SELARL
«
Pharmacie
du
Bouchot
»,
de
l'officine
de
pharmacie
sise
4,
rue
Albert
Jacquemin
à
VAGNEY
(88120)
par
Mr
Denis
SZCZYRK,
docteur
en
pharmacie,
en
date
du
4 juin
2010
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
Mr
Denis
SZCZYRK
pour
la
création
et
l'exploitation
d'un
site
de
commerce
électronique
de
médicaments
reçue
à
l'Agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
le
19
août
2013;
CONSIDERANT
les
conditions
décrites
pour
l'exercice
du
commerce
électronique
des
médicaments
par
l'intermédiaire
du
site
«
www.pharmaceutica.fr
»
dans
le
dossier
déposé
:
CONSIDERANT
que
l'officine
sise
à
VAGNEY
(88120),
4,
rue
Albert
Jacquemin
est
effectivement
ouverte
au
public
;
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax
03
83
39
29
44
www.ars
lorraine
sante.
fr ppp
DECIDE
Article
1
:Mr
Denis
SZCZYRK
est
autorisé
à
créer
et
à
exploiter
le
site
de
commerce
électronique
de
médicaments
«www.pharmaceutica.fr
»
à
partir
de
l'officine
qu'il
exploite.
Sans
préjudice
d'éventuelles
modifications
législatives
où
réglementaires,
la
présente
autorisation
est
limitée
au
commerce
électronique
des
médicaments
ayant
obtenu
l'autorisation
de
mise
sur
le
marché
mentionnée
à
l'article
L.
5121-8
du
code
de
la
santé
publique
ou
un
des
enregistrements
mentionnés
aux
articles
L.
5121-13
et
L.
5121-14-1
dudit
code,
dont
la
délivrance
n'est
pas
soumise
à
prescription
obligatoire.
Article
2
:Mr
Denis
SZCZYRK
a
donné
délégation
à
Mr
Thomas
SZCZYRK,
pharmacien
adjoint
de
au
sein
de
son
officine,
pour
participer
à
l'exploitation
du
site
internet.
Article
3
:Mr
Denis
SZCZYRK
et
Mr
Thomas
SZCZYRK
devront
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
et
respecter
les
bonnes
pratiques
de
dispensation
des
médicaments
par
voie
électronique.
Article
4:
Mr
Denis
SZCZYRK
informera
le
Conseil
régional
de
l'Ordre
des
pharmaciens
de
Lorraine
de
la
création
du
site
« pharmaceutica.fr
»,
dans
les
quinze
jours
suivant
la
notification
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
cessation
définitive
d'activité
de
l'officine
mentionnée
à
l’article
L.5125-7
du
code
de
la
santé
publique
entraine
la
fermeture
du
site
de
commerce
en
ligne
de
médicaments.
Article
6 :
Le
Directeur
de
la
performance
et
de
la
gestion
du
risque
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
Mr
Denis
SZCZYRK
et
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Région
et
des
quatre
préfectures
de
département
de
la
Région
Lorraine.
Article
7
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
2
mois
:
"
Auprès
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
- 14
avenue
Duquesne
- 75350
PARIS
SP
07
—
pour
le
recours
hiérarchique,
"
Devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
- 5
Place
Carrière
- 54036
NANCY
Cedex
- pour
le
recours
contentieux,
à
compter
de
sa
notification
pour
Mr
Denis
SZCZYRK
ou
de
sa
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
pour
les
tiers.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
UC
Claude
d'HARCOURT
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
immeuble
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax
: 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © bacs
Régionale
: Santé
ARS
DE
LORRAINE
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
DECISION
DT88ARS
/ 2013
/ N°
0911
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
Délégation territoriale
DE
FINANCEMENT
pour
l’année
2013
des
Vosges
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
du
SESSAD
«
MAGIPHONIE »
- spécialisation
ITEP-
rattaché
à
L'INSTITUT
du
BEAU
JOLY
de
MIRECOURT
N°
FINESS
: 88
000
676
2
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
314-3
à
L.
314-8
et
R.
314-1à
R.
314-207
;
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal
Officiel
du
18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106
du
15
mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l’article
L.
314-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées à
l'article
L.
314-
3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
ia
région
Lorraine
;
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté
DGARS
n°
2010-113
du
25
juin
2010
autorisant
la
création
d'un
Service
d'Education
Spécialisé
et
de
Soins
à
Domicile
(SESSAD)
-spécialisation
ITEP
»
rattaché
à
l'Institut
du
Beau-Joly
de
MIRECOURT
;
CONSIDERANT
les
conclusions
favorables
de
la
visite
de
conformité
effectuée
le
17
juin
2013
au
SESSAD
«
Magiphonie
» de
MIRECOURT
;
CONSIDERANT
que
le
financement
nécessaire
au
fonctionnement
de
ce
service
sur
7
mois
en
2013
est
intégré
dans
l'enveloppe
régionale
2013
;
DECIDE Article
1.-
Pour
7
mois
de
fonctionnement
sur
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SESSAD
dénommé
«
MAGIPHONIE
»
spécialisation
ITEP,
rattaché
à
l'INSTITUT
du
BEAU
JOLY
de
MIRECOURT
-— n°
FINESS
:88
000
676
2
- sont
autorisées
comme
suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
en
Euros!
Total
en
Euros
Groupe
=
—
5 000,00
€
D
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
é
dont
crédits
non
reconductibles
0,00
€
p
IGroupell
66 534,00 €
e
Dépenses
afférentes
au personnel
72
534,00
€
n
dont
crédits
non
reconductibles
3
780,00 €
”
s
Groupe
HI
-
1 000,00 €
€
Dépenses
afférentes
à la
structure
s
dont
crédits
non
reconductibles
0,00
€
Reprise
de déficit
0,00
€
Groupe
I
72
534,00
€
L
Produits
de
la tarification
É
:
dont
crédits
non
reconductibles
Grou pe
II
0,00
€
@
dr
nn
nes snnnn nn
anne
onenennebennenn cs ete
onenoe
e
[Aures participations des usagers
IRESANNE
t
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
e
Groupe
nt
|
|
|
000€
s
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Reprise
d'excédent
0,00
€
Article
2.-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
la
dotation
globale
de
financement
du
SESSAD
«
Magiphonie
»
-Spécialisation
ITÉP-
rattaché
à
l'Institut
du
Beau
Joly
de
MIRECOURT,
s'élève
à
72.534
€,
couvrant
la
période
du
1°
juin
au
31
décembre
2013.
Article
3.-
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4.-
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-1I1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Article
5.-
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'Institut
du
Beau
Joly
à
MIRECOURT.
S
e 2
uCT.
20
FAIT
À
EPINAL,
le
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
Le
chef
du
Service
Territorial
Médico-Social
de
la Délégation
Territoriale
des
Vosge
Denis
RAPENNE
Agence
régionale
de
santé
ce
Lorraine
-
Délégation
territoriale
des
Vosges
2
4,
Avenue
Rose
Poirier
—
BP
61019
- 88
960
EPINAL
Cedex
09
Standard
:03
83
39
79
79
-
Fax
:03
29
64
66
92 Arf © »gence
Régionale
de Santé
Lorraine
VU vu VU VU vu VU vu vu vu Vu VU VU VU vu
ARRETE
ARS/DT88-2013-1018
DU
16
OCTOBRE
2013
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
Emile
Durkheim
d'EPINAL,
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois
de
août
2013
N°
FINESS
Entité
juridique |
Établissement
88
000
705
9
88
000
002
1
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le code
de
la sécurité
sociale
;
le code
de
la santé
publique
;
la loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
;
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
:
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à l'article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
19 février
2009
modifié
relatif à
la classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif à
la classification
et à
ta prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
7
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'information
issues
de
ce
traitement
:
l'arrêté
du
28
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
1er
mars
2011
fixant
pour
l’année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
caicul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
:
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
:
l'arrêté
du
14
février
2012
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif à
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
50019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.lorraine.sante.fr VU
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l’article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
:
VU
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013-0568
en
date
du
7 juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
août
2013
par
l'établissement
:CHI
EMILE
DURKHEIM
d'EPINAL
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
somme
due
par
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
arrêtée
à
4
967
143
€
soit
:
1)
4
563
110
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
: -
4087
184
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes,
-
42431
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
-
3324€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
-
405
154
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
22
728
€
au
titre
des
forfaits
«
prélévements
d'organes
» (PO)
-
2289
€
au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
2)
304
956
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques
(Médicaments)
3)
98
471
€ au
titre des
produits
et
prestations
(Dispositifs
médicaux
implantables).
4)
606
€
au
titre de
l'aide
médicale
d'Etat,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
606
€ au
titre des
forfaits
« groupes
homogènes
de
séjours
»(GHS)
et des
suppléments
AME.
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
Emile
Durkheim
d'EPINAL
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation
La
déléguée
territoriale
PO/
LA
princi
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- 3P
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
99
Standarc
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.iorraine.sante.fr Ar © » Agence Régionale de Santé Lorraine
VU VU VU VU VU Vu VU VU VU VU vu VU VU vu VU
ARRETE
ARS/DT88
—
2013-1019
DU
16
OCTOBRE
2013
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
L'OUEST
VOSGIEN,
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois
de
août
2013
N°
FINESS
Entité
juridique
Etablissement
88
000
729
9
88
000
005
4
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le code
de
la sécurité
sociale
;
le code
de
la santé
publique
;
la loi n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif à
la classification
et à
la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
7
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d’information
issues
de
ce
traitement ;
l'arrêté
du
28
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif à
la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d’hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
:
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat ;
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
du
14 février
2012
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif à
la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l’article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.'orraine.sante.fr VU
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013-0568
en
date
du
7 juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
:
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de
août
2013,
par
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
L'OUEST
VOSGIEN
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
somme
due
par
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
arrêtée
à 2
360
558
€
soit
:
1)
2281
833
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
: - 1993
104
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes,
35
054
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
:
1 669
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
-249
366
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
:
2
640
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
2)
47
198
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
(Médicaments)
3)
31
527
€
au
titre
des
produits
et
prestations
(Dispositifs
médicaux
implantables).
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
L'OUEST
VOSGIEN
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation
La
déléguée
territoriale
PO /
L'inspectrice
principale
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
73
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.lorraine.sarte
f Arf
ARRETE
ARS/DT88
—
2013-1020
DU
16
OCTOBRE
2013
© DAgence
Régionale
de
Santé
.
_
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
Lorraine
dû
au
CENTRE
HOSPITALIER
de
GERARDMER,
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois
de
août
2013
N°
FINESS
Entité
juridique
Établissement
88
078
006
9
|
88
000
003
9
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
,
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
R.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
7
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'information
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
28
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d’hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
1”
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
:
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
14
février
2012
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
:
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.lorraine.sante.fr VU
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
:
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013-0568
en
date
du
7 juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
août
2013
par
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
- GERARDMER
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
somme
due
par
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
arrêtée
à 293
095
€
soit
:
293
095
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
-
112411€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
-
108
012
€
au
titre
des
forfaits
« groupes
homogènes
de
tarifs
» (GHT),
HAD
-
13
139
€
au
titre
des
forfaits
« accueil
et
traitement
des
urgences
(ATU)
-
59
533€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
- GERARDMER
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation
La
déléguée
territoriale
PO
| L'inspectrice
principale
a
ION
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.lorraire.sante.ir I
Ar 19 7 Agence
Régionale
de Santé
ARRETE
ARS/DT88
—
2013-1021
DU
16
OCTOBRE
2013
Lorraine
VU VU VU VU VU vu VU VU VU VU VU VU VU VU VU
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
CENTRE
HOSPITALIER
de
SAINT-DIE
DES
VOSGES,
au
titre de
l’activité
déclarée
pour
le mois
de
août
2013
N°
FINESS
Entité
juridique
Etablissement
88
078
007
7
88
000
004
7
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
le code
de
la santé
publique
;
la loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
:
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles :
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif à
la classification
et à
la prise
en
charge
des
prestations
d’hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
7
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et à
la transmission
d’information
issues
de
ce
traitement :
l'arrêté
du
28
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif à
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
1%
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
du
14
février
2012
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif à
la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004 :
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4, ävenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
C2DEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr ww.ars.lorraine.sante.fr VU
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
:
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013-0568
en
date
du
7 juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
août
2013
par
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
-
SAINT-DIE
DES
VOSGES
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
La
somme
due
par
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
arrêtée
à 2
609
291
€
soit
:
1)
2
547
186
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
: - 2157
431
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
-
35
885
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
-
4
535
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
-
841
587
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
-
7
748
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
2)
38
350
€
au
titre des
spécialités
pharmaceutiques
(Médicaments)
3)
20
165
€ au
titre
des
produits
et
prestations
(Dispositifs
médicaux
implantables)
4)
3
590
€ au
titre de
l'aide
médicale
d'Etat,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
3
168
€ au
titre
des
forfaits
« groupes
homogènes
de
séjours
»
(GHS)
et des
suppléments
AME.
422
€
au
titre des
produits
et
prestations
(Dispositifs
médicaux
implantables)
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAINT-DIE
DES
VOSGES
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges.
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation
La
déléguée
territoriale
PO /
L'inspectrice
principale
__Marie-Chfistine GABRION f
Délégation
Territoriale
des
Vosges
°
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.lorraine.sante.fr Ar @ D Agence
Régionale
de Santé
Lorraine
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
ARS/DT88
— 2013-1022
DU
16
OCTOBRE
2013
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
CENTRE
HOSPITALIER
de
REMIREMONT
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le mois
de
août
2013
[
N°
FINESS
Entité
juridique
Établissement
88
078
009
3
|
88
000
006
2
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le code
de
la sécurité
sociale
;
le code
de
la santé
publique
;
la loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
:
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé :
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
R.174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif à la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
7 février 2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et
à la transmission
d’information
issues
de
ce
traitement :
l'arrêté
du
28
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif à
la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et pris
en
application
de
l’article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l’article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004 :
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies à
l’article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
14
février
2012
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif à
la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Siandard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.lorraine.sante.fr VU
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l’article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif à
la classification
et à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Farrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l’année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013-0568
en
date
du
7 juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
août
2013,
par
l'établissement
:
CENTRE
HOSPITALIER
-
REMIREMONT
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
La
somme
due
par
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
arrêtée
à 2
979
314
€
soit
:
1)
2833
068
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
: -
2511
987
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
-
35
103
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
-
5
498
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
-
276
085
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
-
4
395
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
2)
108
679
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
(Médicaments)
3)
34
819
€
au
titre
des
produits
et
prestations
(Dispositifs
médicaux
implantables).
4)
2748
€
au
titre
de
l’aide
médicale
d'Etat,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2
748
€
au
titre
des
forfaits
«
groupes
homogènes
de
séjours
» (GHS)
et
des
suppléments
AME
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
- REMIREMONT
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation
La
déléguée
territoriale
PO /
L'inspectrice
pri noie
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Activités
“Le
Saut
Le
Cerf”
- BP
60019
4,
avenue
du
Rose
Poirier
- 88050
EPINAL
CEDEX
09
Standard
régional
: 03
83
39
79
79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr www.ars.lorraine.sante.ir AT © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
Arrêté
n°2013-1049
du
22
octobre
2013
modifiant
la composition
de
la commission
de
coordination
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
santé
scolaire,
de
la
santé
au
travail
et
de
la
protection
maternelle
et
infantile
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
ia
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l’article
L
1432-2
du
code
de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires ;
Vu
le décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
au
niveau
réglementaire
de
l’intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires ;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-346
du
31
mars
2010
relatif
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé ;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’ARS
de
Lorraine
;
Vu
l'arrêté,
n°
2012-0955
en
date
du
10
septembre
2012
modifiant
la
composition
de
la
commission
de
coordination
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la santé
scolaire,
de
la
santé
au
travail
et de
la
protection
maternelle
et
infantile
;
ARRETE
Article 1°": La
commission
de
coordination
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
santé
scolaire,
de
la
santé
au
travail
et
de
la
protection
maternelle
et
infantile
en
Lorraine
dont
les
missions
sont
définies
par
le décret
n°2010-346
du
31
mars
2010
est
ainsi
composée
:
+
Membres
de
droits
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant
;
-
Le
représentant
du
préfet
de
région ;
-
Des
représentants
de
l'Etat
exerçant
des
compétences
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
promotion
de
la
santé
:
>
_Le
recteur
de
l'académie
ou
son
représentant ;
>
Le
directeur
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
ou
son
représentant
;
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax
03
83
39
29
44
www.ars.lorraine
sante.fr Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
ou
son
représentant
;
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant ;
Le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
;
Le
directeur
interrégional
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse ;
Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
chef
lieu
de
la région.
VYNYON NN
+
Représentants
des
collectivités
territoriales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseillers
régionaux
Jacqueline
FONTAINE
Guy
HARAU
(Vice
Présidente
au
Conseil
Régional)
(Conseiller
Régional)
Michèle
GRUNER
Maryvonne
MUSSET
(Conseillère
Régionale)
(Conseillère
Régionale)
Conseils
généraux
Jean-Claude
PISSENEM
Marie-Christine
COLOMBO
(Conseiller
Général
Meurthe
et
Moselle)
(Médecin
Responsable
PMI
CG
54)
Sylvain
DENOYELLE
Roland
CORRIER
(Vice
Président
Conseil
Général
de
la
Meuse)
|
(Conseiller
Général
de
Bar
le Duc
Nord)
Alex
STAUB
Jean
KARMANN
(Vice
Président
Conseil
Général
de
la
(Vice
Président
Conseil
Général
de
la
Moselle)
Moselle)
Yannick
DARS
Anne
CLEMENCE
(Vice
Président
Conseil
Général
des
Vosges)
|
(Chef
de
service
PMI
- Conseil
Général
des
Vosges)
Représentants
des
groupements
de
communes
ou
des
communes
Jean-François
GRANDBASTIEN
Jean-Pierre
LA
VAULLÉE
(Maire
de
Frouard
54)
(Maire
de
Guénange
57)
Bernard
MULLER
Martial
MIRAUCOURT
(Maire
de
Commercy
55 )
(Maire
de
Givrauval
55)
Colette
MARCHAL
Véronique
MARCOT
(Maire
de
Nomexy
88)
{Maire
de
Xertigny
88)
Catherine
LAPOIRIE
En
attente
de
désianati
(Maire
de Ay-sur-Moselle
57 )
n'attente
de
désignation
+
Représentants
des
organismes
de
sécurité
sociale
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Anne-Frédérique
SIMS
LAGADEC
Catherine
VERONIQUE
(Directrice
de
la CARSAT
du
Nord-est)
{Sous
directrice
de
la CARSAT
du
Nord-est)
Pascal
ENRIETTO
Emmanuelle
LAFOUX
(Directeur
CPAM
des
Vosges)
(Directrice
CPAM
de
Moselle)
Daniel
BOURGER
Nathalie
PINEL
(Directeur
du
RSI
de
Lorraine)
(Directrice
Adjointe
RSI
de
Lorraine)
Jean-Louis
DEUTSCHER
Dominique
OLIOT
{MSA
Lorraine)
{MSA
Lorraine)
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr +
Membres
supplémentaires
:
-
Le
Président
du
Régime
Local
Alsace
Moselle
où
son
représentant
;
-
Le
Directeur
Interrégional
de
la
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
=
Est-Strasbourg
ou
son
représentant
;
=
-
Le
Président
de
la Mutualité
Française
ou
son
représentant
;
Article
2
: La
commission
de
coordination
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
santé
—
scolaire,
de
la santé
au
travail
et de
la
protection
maternelle
et
infantile
en
Lorraine
est
présidée
=
par
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
de
Nancy.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la région.
Fait
à
Nancy
le 22
octobre
2013
Marie-Hélène
MAÎTRE
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr [I Ar © » Agence Régionale
de Santé
Lorraine
Arrêté
n°2013-1050
du
22
octobre
2013
modifiant
la composition
de
la commission
de
coordination
dans
les
domaines
des
prises
en
charge
et des
accompagnements
médico-sociaux
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l’article
L
1432-2
du
code
de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires
;
Vu
le décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
au
niveau
réglementaire
de
l’ intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires ;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-346
du
31
mars
2010
relatif
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2013,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine
Vu
l'arrêté,
n°
2012-0956
en
date
du
10
septembre
2012
modifiant
la
composition
de
la
commission
de
coordination
dans
les
domaines
des
prises
en
charge
et
des
accompagnements
médico-sociaux
;
ARRETE
Article
1°:
La
commission
de
coordination
dans
les
domaines
des
prises
en
charge
et
des
accompagnements
médico-sociaux
en
Lorraine
dont
les
missions
sont
définies
par
le
décret
n°2010-346
du
31
mars
2010
est
ainsi
composée
:
+
Membres
de
droits
-
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant ;
-
Le
représentant
du
préfet
de
région ;
-
Des
représentants
de
l'Etat
exerçant
des
compétences
dans
le
domaine
de
la
prévention
et de
la promotion
de
la santé
:
>
Le
recteur
de
l'académie
ou
son
représentant :
>
Le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
ou
son
représentant
;
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.
fr >
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
ou
son
représentant
;
>
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant
;
>
Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
chef
lieu
de
la région.
au
<
Représentants
des
collectivités
territoriales
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseillers
régionaux
ne:
Jacqueline
FONTAINE
Guy
HARAU
T
(Vice
Présidente
Conseil
Régional)
{Conseiller
Régional)
_
Daouïa
BEZAZ
Brigitte
VAISSE
.
(Conseillère
Régionale)
(Conseillère
Régionale)
Conseils
généraux
Dominique
OLIVIER
Marie-Annick
HELFER
(Vice
Présidente
Conseil
Général
Meurthe
et
(Directrice
des
Personnes
âgées
et personnes
Moseile)
handicapées
- CG
54)
Jean-François
LAMORLETTE
Alain
VERNEAU
(Vice
Président
Conseil
Général
de
la
Meuse)
|
(Conseiller
général
de
Commercy)
Alex
STAUB
Jean
KARMANN
{Vice
Président
Conseil
Général
de
la
{Vice
Président
Conseil
Général
de
la
Moselle)
Moselle)
Yannick
DARS
Marine
AUSSEDAT
(Conseiller
Général
délégué
des
Vosges)
(Chef
de
service
des
établissements
- Conseil
Général
des
Vosges)
Représentants
des groupements
de
communes
ou
des
communes
Philippe
DAVID
Pascal
JACQUEMIN
(maire
d'Hayange
57)
(maire
de
Villers
les
Nancy
54)
Maurice
CLAUDEL
Guy
VAXELAIRE
(maire
de
Cornimont
88 )
(maire
de
La
Bresse
88)
Guy
VATTIER
A
désigner
(maire
de
Briey
54)
|
A désigner
A désigner
]
+
Représentants
des
organismes
de
sécurité
sociale
TITULAIRES
SUPPLEANTS
|
Anne-Frédérique
SIMS
LAGADEC
Catherine
VERONIQUE
(Directrice
de
la
CARSAT
du
Nord-est)
(Sous
directrice
de
la
CARSAT
du
Nord-Est)
|!
Sarah
VIDECOCQ-AUBERT
Jérôme
THIROLLE
(Directrice
CPAM
de
Meurthe-et-Moselle)
(Directeur
CPAM
de
la
Meuse)
Daniel
BOURGER
Nathalie
PINEL
(Directeur
du
RSI
de
Lorraine)
(Directrice
Adjointe)
Jean-Louis
DEUTSCHER
Pascal
DUPIC
(MSA
Lorraine)
(MSA
Lorraine)
|
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax :
03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr
+
Membre
supplémentaire :
-
Le
Directeur
Territorial
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Meurthe-et-
Moselle,
Meuse,
Vosges,
ou
son
représentant.
Article
2
: La
commission
de
coordination
dans
les
domaines
des
prises
en
charge
et
des
accompagnements
médico-sociaux
en
Lorraine
est
présidée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
de
Nancy.
Article
4
: Le
Directeur
Général,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la région.
Fait
à
Nancy
î
22
octobre
2013
Marie-Hélène
MAÎTRE Ar © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
Arrêté
ARS
n°
2013-1051
du
22
octobre
2013
Relatif
à
la
modification
des
éléments
figurant
dans
l’autorisation
initiale
de
la
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
(PUI)
du
Centre
Hospitalier
de
Saint
Dié
des
Vosges
(88)
Création
d’une
nouvelle
Unité
Centralisée
de
Préparation
des
Chimiothérapies
Anticancéreuses
(UCPC)
N°
FINESS
Entité
juridique
88
078
007
7
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.
5126-7,
L.
5126-1
4,
R.
5126-1
à
R.
5126-
3
etR.
5126-8
à
R.5126-21
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
juin
2001
relatif
aux
Bonnes
Pratiques
de
Pharmacie
Hospitalière
;
VU
les
Bonnes
Pratiques
de
Préparation
(bulletin
officiel
n°
2007/7
bis)
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse
et
aux
médicaments
dans
les
établissements
de
santé
:
VU
l'arrêté
ARS
n°
2011-254
du
1°
juillet
2011
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
modification
des
éléments
figurant
dans
l'autorisation
initiale
de
la
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
(PUI)
du
Centre
Hospitalier
de
Saint
Dié
des
Vosges
(88)
;
CONSIDERANT
la
demande
du
31
janvier
2013,
complétée
le
7
mars
et
le
6
septembre
2013,
présentée
par
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Saint
Dié
des
Vosges
(88),
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modifier
les
locaux
de
la
zone
de
préparation
des
chimiothérapies
de
sa
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
(PU)
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
en
date
du
4
juillet
2013, CONSIDERANT
le
rapport
du
Pharmacien
Inspecteur
de
Santé
Publique
en
date
du
21
octobre
2013
:
immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr ARRETE
ARTICLE
1
La
pharmacie
à
usage
intérieur
du
Centre
Hospitalier
de
Saint
Dié
des
Vosges
est
autorisée
à
modifier
ses
locaux
et
à
créer
une
nouvelle
Unité
Centralisée
de
Préparation
des
chimiothérapies
anticancéreuses; ARTICLE
2
La
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
du
Centre
Hospitalier
de
Saint
Dié
des
Vosges
sur
le
site
de
« Saint
Charles
»,
26
rue
du
Nouvel
Hôpital
à
Saint
Dié
des
Vosges
(88100)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
obligatoires
des
PUI
et
les
activités
optionnelles
suivantes
:
“La
vente
de
médicaments
au
public
;
”
La
réalisation
des
préparations
hospitalières
à
partir
de
matières
premières
ou
de
spécialités
pharmaceutiques
;
“La
stérilisation
des
dispositifs
médicaux
:
Ÿ
La
sous-traitance
de
la
stérilisation
des
dispositifs
médicaux
pour
le
compte
du
Centre
Hospitalier
de
Gérardmer
ARTICLE
3
Les
sites
géographiques
desservis
sont
les
suivants :
Ÿ_
Saint
Charles
: MCO
-
Urgences
— Soins
continus
polyvalents
Ÿ_
Foucharupt
: SSR
-
USLD
-
EHPAD.
ARTICLE
4
Le
temps
de
présence
du
pharmacien
gérant
est
de
10
demi-journées
par
semaine
ARTICLE
5
Toute
modification
ultérieure
intervenant
sur
les
locaux,
l'implantation
et
les
éléments
figurant
dans
la
demande
initiale
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation.
ARTICLE
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
deux
mois
:
+
Auprès
de
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
—-
14
avenue
Duquesne
—
75350
PARIS
SP
07
- pour
le
recours
hiérarchique,
+
Devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
—
5
Place
Carrière
-
54036
NANCY
Cedex
- pour
le
recours
contentieux.
à
compter
de
sa
notification
aux
personnes
auxquelles
il est
signifié
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
autres
personnes.
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr ARTICLE
7
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
de
l'établissement,
dont
copie
sera
adressée
à
:
_
e
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Nationale
de
Sécurité
du
Médicament
et
des
produits
de
santé
;
+
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Central
de
la
Section
H
de
l'Ordre
National
des
Pharmaciens
;
et
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
la
région
Lorraine
et
du
département
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
ER
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Marie-Hélène
MAÎTRE
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard
: 03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
Arrêté
n°
2013-1056
en
date
du
22
octobre
2013
modifiant
la composition
de
la Conférence
de
Territoire
- 4 -
territoire
de
santé
des
VOSGES
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l’article
L
1432-2
du
code
de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n 2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires
;
Vu
le décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
au
niveau
réglementaire
de
l'intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé ;
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’'Autonomie
;
Vu
le
décret
n°
2010-347
du
31
mars
2010
relatif
à
la
composition
et
au
mode
de
fonctionnement
des
conférences
de
territoire
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine ;
Vu
l'arrêté
n°
2010-391
en
date
du
25
novembre
2010,
définissant
les
territoires
de
santé
de
Lorraine
;
VU
l'arrêté
n°
2013-0870
en
date
du
10
septembre
2013,
portant
modification
de
la composition
de
la Conférence
de
Territoire
des
Vosges
;
ARRETE
Article
1°:
La
conférence
de
territoire
des
Vosges
dont
les
missions
sont
définies
par
le décret
du
31
mars
2010
est
ainsi
composée :
+
Collège
n°
1
: ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
- Représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
des
établissements
de
santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
En
attente
de
désignation
Hélène
MARION
(FHF
— CH
Remiremont)
Mathieu
ROCHER
(FHF
— CH
Saint-Dié)
Pierre
BOILEAU
(FHF
— CH
Saint-Dié)
Patrick
PENVEN
(FHF
— CH
ravenel)
François
FOUCHET
(FHF
— Hôpital
Mirecourt)
Jean-Pierre
TEYSSIER
(FHP
— Polyclinique
Epinal)
Virgile
PRESSAGER
FHP
- La
Louvière
Senones)
_ Philippe
MAURICE
(UGECAM
-
La
Combe
Senones)
François
REITHLER
(UGECAM
- La
Combe
Senones)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax
03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr - Présidents
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissements
de
santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
=
Aline
WAGNER
(FHF
—
CH
Remiremont)
Christelle
DOUART-LEGER
(FHF
—
CH
Neufchâteau)
Sandrine
BOULAY
(FHF
—
CH
Saint
Dié)
Daniel
THOMAS
(FHF
— CH
Epinal)
Maryiène
MORDASINI
(FHF
— CHS
Mirecourt)
Marc
SEGERS
(FHF
—
CH
Gérardmer)
Claude
VAUTHIER
(UGECAM
-
La
Combe
Senones)
Marie-Claire
DELSAU
(UGECAM
-
La
Combes
Senones)
mg
Jacques
CHEVRIER
(FHP
—
La
ligne
Bleue
Epinal)
En
attente
de
désignation
+
Collège
n°
2
: REPRESENTANTS
DES
PERSONNES
MORALES
GESTIONNAIRES
DE
ss
SERVICES
ET
D’ETABLISSEMENTS
SOCIAUX
ET
MEDICAUX
SOCIAUX
=
TITULAIRES
SUPPLEANTS
En
attente
de
désignation
Catherine
LHUILLIER
(RAPADI
Neufchâteau)
—
Mireille
WITZ
(FEHAP
-
EM
la Courtine
Remiremont)
Jacky
PUGET
(FEHAP
-
Maison
de
retraite
>
NEUFCHATEAU)
Géraldine
GINOCCHIO
(FEGAPEI
-
DG
ADAPEI
|
Eric
JOURNAULT
(FEGAPEI
-
Directeur
Territoire
Ouest
Vosges)
Vosges
ADAPEI)
Dominique
BUCHOUD
(URIOPSS
- Directrice
Maison
de |
Pascal
COLLIN
(URIOPSS -—
Foyer
Tremplin)
retraite
Saint-Jean)
Jean-Marc
DERCHE
(FNAQPA
—
EHPAD
Grange
sur |
En
attente
de
désignation
Vologne) Luc
LIVET
(FNADEPA
—
EHPAD
SSIAD
Val
d'Ajol))
Grégory
AUBRY
(FNADEPA
—
EHPAD
SSIAD
Sauixures
sur
Moselette)
En
attente
de désignation
En
attente
de
désignation
François
THIRIAT
(Président
ADAVIE)
Grégory
BRACHA
(Directeur
Général
ADAVIE)
#
Collège
n°
_ 3:
REPRESENTANTS
DES
ORGANISMES
OEUVRANT
DANS
LES
DOMAINES
DE
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTE
ET
DE
LA
PREVENTION
OU
EN
FAVEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LA
PRECARITE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Marie-José
MARANGONI
-
(médecin
Conseiller |
Brigitte
TOUSSAINT
-
(infirmière
Conseiller
Technique
Technique
Inspection
Académie)
Inspection
Académie)
Pierre
GALLION
(Directeur
-
ADM
Le
Haut
des
Frêts
- |
Pierre
RAVASSE
(Président
Le
Renouveau)
GERBEPAL) Mme
GIRAUD
(Directrice
Générale
AVSEA
- CNAPP)
Alain
MATHMANN
(AVSE
-
Directeur
de
l'ESAT
les
Tilleuls)
+
Collège
n°
4
: PROFESSIONNELS
DE
SANTE
représentant
les
médecins
TITULAIRES
SUPPLEANTS
|
Jacques
OREFICE
(Gynécologue)
Vincent
MILION
(Radiotogue)
]
-
représentant
les
autres
professionnels
de
santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Daniel
ANTOINE
François
CUNY
(Fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
France)
(Fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
France)
Françoise
CARITEAU
David
AZOU
(Syndicat
National
des
Infirmiers
Libéraux)
(Convergence
infirmière)
Philippe
LETANG
Philippe
VOLBART
(Union
régionale
des
Chirurgiens
dentistes
de
Lorraine)
(Union
régionale
des
Chirurgiens
dentistes
de
Lorraine)
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
[Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard :
03
83
39
79
79
-
Fax :
03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr -
représentant
les internes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Véronique
MIDY
Thomas
FEUTREN
+
Collège
n°
5:
REPRESENTANTS
DES
CENTRES
DE
SANTE,
MAISONS
DE
SANTE,
POLES
DE
SANTE
ET
RESEAUX
DE
SANTE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Marie-France
GERARD
(Présidente
FEMALOR)
En
attente de désignation
Octave
ALTIERI
(Association
Vosgienne
des
réseaux
de
Santé
- AVRS)
Jean-Marc
DOLLET
(Réseau
de
Diabétologie
Déodatien
-
RDD)
+
Collège
n°
6
: ETABLISSEMENTS
ASSURANT
DES
ACTIVITES
DE
SOINS
A
DOMICILE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Annie
FRIBAULT
(Fédération
Nationale
des
d'Hospitalisation
à
Domicile)
Etablissements
Carole
CHASTANT
(Fédération
Nationale
des
d'Hospitalisation
à
Domicile)
Etablissements
+
Collège
n°
7
: REPRESENTANTS
LES
SERVICES
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
TITULAIRES
SUPPLEANTS
François
PONSART
(SST
de
Remiremont)
Sylvie
GODFRIN
(SST
de
Remiremont)
&
Collège
n°
8
: REPRESENTANTS
DES
USAGERS
-
associations
agréées
article
L.1114-1
du
code
de
la santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Bernard
REMY
(UDAF)
Guy
PINCEEL
(UDAF)
Jean-Claude
SCHNEIDER
(APF)
En
attente
de
désignation
Daniel
CROCHETET
(UNAFAM)
Mario
ZUANELLA
(UNAFAM)
Lydie
GUILLEMAIN
(CNCDH
et maternité
de
proximité)
Ghislaine
STEPHAN
(CNCDH
et maternité
de
proximité)
Poste
vacant
Poste
vacant
-
associations
des
personnes
handicapées
et des
retraités
et
personnes
âgées
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Maurice
GERARD
{Aïnés
ruraux
—
Fédération
départementale
des
Vosges)
Nicole
BOULET
(Union
des
Retraités
et Personnes
Agées
/ fédération
Vosges)
Antoine
BRESSAND
(Association
Turbulence)
Bertrand
HESSE
(Association
Turbulence)
Sébastien
MARTINET
(Fédération
Médico-Sociale
des
Vosges)
Philippe
BOURGOGNE
(Fédération
Médico-Sociale
des
Vosges)
+
Collège
n°
9
: REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DE
LEURS
GROUPEMENTS -
un
représentant
du
Conseil
Régional
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Christine
FROMAIGEAT
(Conseiller
Régional)
Michèle
GRUNER
(Conseiller
Régional)
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
|mmeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
—
Standard : 03
83
39
79
79 -
Fax :
03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr -
deux
représentants
des
communautés
de
communes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
En
attente
de
désignation
En
attente
de
désignation
En
attente
de
désignation
En
attente
de
désignation
-
deux
représentants
des
communes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Guy
VAXELAIRE
(Maire
de
La
Bresse)
Jean
Paul
LAMBERT
(Maire
de
Gérardmer)
Simon
LECLERC
(Maire
de
Neufchâteau)
Christian
DEMANGE
(Maire
de
Saint-Jean-d'Ormont)
-
deux
représentants
des
conseils
généraux
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Yannick
DARS
(CG
délégué
à
la
Famille)
Gilbert
DIDIERJEAN
(CG
Maire
de
Vincey)
Christian
TARANTOLA
François
Xavier
HUGUENOT
{CG
Maire
de
Bruyères)
(Conseiller
Général)
+
Collège
n°
10
: REPRESENTANTS
DE
L'ORDRE
DES
MEDECINS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean
AUTISSIER
Francis
DURUPT
+
Coliège
n°
11:
PERSONNES
QUALIFIEES
Philippe
STABLER
- Président
Association
des
Victimes
de
Sur
irradiations
de
l'Hôpital
d'Epinal
Dominique
STRUB
- administrateur
MSA
Lorraine
Didier
PEIFFERT
-— Professeur
d'oncologie-radiothérapie
Article
2
: Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la région
Lorraine
et de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à
Nancy
le 22
octobre
2013
éur
Général
. de
aine,
délégation,
Marie-Hélène
MAÎTRE
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY
CEDEX
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax : 03
83
39
29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Af © P'Agence Régionale de Santé Lorraine
PREFECTURE
DES
VOSGES
ARRETÉ
N°
$S 43
2043
portant
modification
de
ia
composition
nominative
du
Comité
mental
de
l'Aide
Médicale
Urgente
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transporis
Sanitaires
des
Vosges
LE
PREFET
DES
VOSGES
Ghovaller de
ia Léglon
d'Honneur,
GChovaller de
l'Ordre
National
du
Mérite,
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
LORRAINE
Chevaiter
de
ia
Légion
d'Honneur
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1435-5
et
L.
6314-i,
et R.
6313-1
et
suivants
le
décret
n°
2006-6872
du
8
juin
2006
relatif
&
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consullatf
;
la
loi
n°
2009-878
du
21
juillet
2099
portant
réforme
des
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu vu vu VU
le
décret
n°
2010-8069
du
13
juillet 2010
relatif aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins,
notamment
son
article 4 ;
vu vu
le
décret
n°
2010-5810
du
13
juillet
2010
relatif
au
comité
départemental!
de
l'aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
:
le
décret
n°
2012-1331
du
29
novembre
2012
modffiant
certaines
dispositions
réglementaires
prises
en
application
de
la
loi
no
2009-878
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
VU
arrêté
n°528
du
8 décembre
2011
portant
composition
nominative
du
Comité
Départemental
de
r'Aide
Médicale
Urgente
de
ia
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
des
Vosges
:
Considérant
les
candidatures
proposées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
6313-1-1
du
code
de
la
santé
publique
:
ARRÊTE :
Article
1”:
Le
comité
départemental
de
l'aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanhaires,
coprésidé
par
le
Préfet ou
son
représentant,
et
le
direcieur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentent.
est
Chargé
de
:
veiller
à
la
qualité
de
la
distribution
de
l'aide
médicale
urgente,
à
l'organisstion
de
la
permanence
des
soins
et à
son
ajustement
aux
besoins
de
la
Population
dans
le
respact
du
cahier
des
charges
régional
défini
à
l'article
R
8315-6
de
s'assurer
de
la
coopération
des
personnes
physiques
et
morsies
participant
à
laide
médicale
urgente,
au
dispositif
de
la
permanence
des
soins
et
aux
transports
sanitaires En
application
de
l'article
1-15°
du
décret
2012-1331
du
29
novembre
2012,
l'arrêt
n°528
du
8
décembre
2011
fixant
la
nomination
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
e)
un
conseiller
général
désigné
par
le
conseil
général
:
M.
Yannick
DARS
b)
deux
maires
désignés
par
l'association
départementale
des
maires
ou,
à
défaut,
élus
par
ls
collège
des
maires
du
département,
convoqué
à
cet
effet
par
le
préfet,
à
la
représentation
proportionnelle
à
ia
plus
forte
moyenne,
sans
edjoncüion
ni
suppression
de
noms
ét
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
Le
vote
peut
avoir
lieu
par
correspondance
:
M.
François
GORNET,
Maire
de
Lerrain
Mme
Elisabeth
KLIPFEL,
Malre
de
Chempdray
a)
un
médeoin
responssble
du
service
d'aide
médicale
urgente
et
un
médecin
responsable
de
structure
mobile
d'urgence
et
de
réanimation
dans
le
département
:
M.
le
Docteur
Hubert
TONNELIER
(SAMU)
Mme
kb
Docteur
Patricia
BIETH
(SMUR)
b}
un
directeur
d'établissement
public
de
santé
doté,
de
moyens
mobiles
de
secours
at
de
soins
d'urgence
:
M.
Mathiau
ROCHER,
Directeur
du
Centre
Hospitallor
de
Saïînt-Dié
des
Vosges
c}
le
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
d6
Secours
:
M.
Dominique
PEDUZZI
d)
le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
:
M.
le
Colonei
Hugues
DEREGNAUCOURT
8)
le
médecin-chef
départements
du
service
d'incendie
et
de
secours
.
M.
le
Docteur-Colonel
Michaël
PIERRAT
f}
un
officer
de
sapeurs-pompiers
Chargé
des
opérations,
désigné
par
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
:
M.
le
Lleutenant-Colcnel
Gilles
AGUIE
a)
un
médecin
représentant
le
conseil
départemental
de
l'Ordre
des
médecins
:
Titulaire
:
M.
ie
Docteur
Francis
DURUPT
Suppléant
:
M.
le
Docteur
Jean-Louis
AUTISSIER
b)
quatre
médecins
représentants
de
l’union
réglonale
des
professionnels
de
santé
représentant
les
médecins
:
Tiulafre
:
M.
le
Docteur
Eric
BERTRAND
Suppléant
: Mme
le
Dr
Angélique
GLUZIKI
Titulaire
:
Mme.
le
Docteur
Marie-Christine
FREBY-CAYOTTE
Suppléent
:
M.
le
Dr
Olivier
LEGER
Titulaire
:
M.
le
Docteur
Jacques
OREFICE
c)
un
représentant
du
conseil
de
la
délégation
départementale
de
ta
Croix-Rouge
Française
Thulaire
:
M.
Myriam
HOMEL
Suppléant
:
Mme
Elisabeth
DAOULAS d) 8) 8) h}
j k)
deux
praticiens
hospitaliars
proposés
chacun
respectivement
par
les
deux
organisations
les
plus
représentatives
au
plan
national
des
médecins
exerçant
dans
les
structures
des
urgences
hospitalières
:
Pour
la
AMUHF
:
Titulaire
:
M.
le
Docteur
Phlijppe
TRIDON
Suppléent
:
Pour
la
SAMU
de
Francs
:
Titulaire
:
M.
le Docteur
Marc
De
TALANCE
Suppléant
:
Mme
/&
Docteur
Céline
HOMEL
un
médecin
proposé
par
l'organisation
la
plus
représentative
au
niveau
national
des
médecins
exerçant
dans
les
structures
de
médecine
d'urgence
des
établissements
de
santé
privés,
lorsqu'elles
existent
dans
le
département
:
Titulaire
:non
représenté
un
représentant
de
chacune
des
associations
de
Permanence
des
soins
lorsqu'elles
interviennent
dans
le
dispositif
ds
permanence
des
soins
au
plan
départemental
:
Titulaire:
M.le
Docteur
Jean-Baptiste
GALLIOT
Suppléant
;
M!
le
Docteur
Claude
RICHARDIN
un
représentant
de
l'organisation
la
plus
représentative
de
l'hospitalisation
publique
:
Titulaire
:
M
Jean-Paui
HUMBERT
Suppléant:
M
Claude
PIZZO-FERRATO,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
l'Ouest
Vosg'en
un
représentant
de
chacune
des
deux
organisations
d'hospitalisation
privée
les
plus
représentatives
au
plan
départemental,
dont
un
directeur
d'un
établissement
de
santé
privé
doté
de
moyens
mobiles
de
secours
et
de
soins
d'urgence
lorsqu'un
tel
établissement
existe
dans
le département
:
Pour
la FEHAP:
non
représenté
Pour
la FHP:
Titulaire:
M. Jean-Plorre
TEYSSIER,
Polyclinique
La
Ligne
Bleue
à Epinal
Suppléant
:
M.
Virgile
PRESSAGER
quatre
représentants
des
organisations
professionnelles
nationales
de
transports
sanitaires
les
plus
représentatives
au
plan
départemental
:
Pourla
ENTS:
Titulaire
:M,
Christophe
MARTIN,
Suppléant
: M.
Franck
G{LLARD
Titulaire
: M.
Philippe
BEGARD,
Suppiésnt
:
Mme
Sylvie
DURAND
Pour
la
CNSA:
Titulaire
:
M1.
Sébastien
MUNOZ,
Suppléent
:
4 pourvoir
Pour
la
FNAP
:
Titulaire
: M.
Sébastien
ARNOULD,
Suppléant
: M.
Gino
ZULIAN!
un
représentant
de
l'association
départementale
de
transports
sanitaires
£'urgence
la
plus
représentative
au
plan
départemental
:
Titulaire:
M.
Pascal
JEANDEL
Suppléant:
M.
.Jérôme
CHOSEROT
un
représentant
du
conseil
régional
de
l'Ordre
des
pharmaciens
Titulaire
:
Mme
isabelle
NODET
Suppléant
:
M.
Lionel
PETITJEAN !}
un
représentant
de
l'union
régionats
des
professionnels
de
santé
représentant
les
Pharmaciens
d'officine
:
Titulaire
:
M.
Daniel
ANTOINE
Suppléant
:
M.
le
Docteur
Eric
RUSPIN)
m)un
représentant
de
l'organisation
de
pharmaciens
d'officine
la
plus
représentative
au
niveau
national
:
Titulaire
:
M.
Pascal
HEINTZ
Suppléant
:
M.
Claude
FIGENWALD
R)
un
représentant
du
conseil
départemental
de
l'Ordre
des
chirurgiens-dentistes
:
Tituiaire
:
M.
lo
Docteur
Bertrand
LECOMTE
Suppléant
:
M.
lo
Docteur
Jérôme
GANDOIS
©)
un
représentant
de
l'union
régionale
des
professionnels
de
santé
représentant
les
chirurgiens-
dentistes
:
Titulaire
:
M.
lo
Docteur
Philippe
LETANG
Suppléant:
M.
le
Docteur
Jérôme
GANDOIS
Titulaire
:
Mme
Josette
BURY,
Présidents
AFTC
Lorraine
Suppléant
:
Mme
Nicole
CHAPUIS
Article
3:
Le
Préfet
des
Vosges
et
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Artice
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le
Tbunal
administratif
de
NANCY,
5 place
de
la
Carrière
-
54000
NANCY,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueli
des
actss
administratifs
de
Ja
Préfecture
des
Vosges.
FAIT
A EPINAL,
ls
3 0
OCT.
2013
Préfet
des
Vosges,
Le
Directeur
Général!
de
l'ARS
de
Lorraine,
ce
Gilbert
PAYET
Claude
d'HARCOURT