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Acte - DP 94078 2300074 16 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300074 16 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Dats da mico an linns : 99/0 /DA9D2
VILLENEUVE SAINT GECGRÈES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00074 du 1$ JUIN 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur SHU DAVID
Domicilié (e) 22 AVENUE D'EASTLEIGH
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : création d'une clôture sur la rue
Sur un terrain sis 22 AV D EASTLEIGH
Cadastré AD196
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 16 JUIN 2023
Se TUrbanisme.
Kati CABILLIC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00074 du 16 JUIN 207 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 22/06/2023