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Déliberation - a20ab39fd73a897e6add21c888bf9a7c
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - a20ab39fd73a897e6add21c888bf9a7c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
Certifié exécutoire par dépôt En exercice: 21
en Préfecture, MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 14
Le : 25/11/2025 | tt 17
et publication ou notification Extrait du registre des délibérations
ÊE ESPAUEUES Séance du 21 novembre ?[
DL-72-2025-FINANCES
Le 21 novembre 2025 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûment convoqué le 17 novembre 2025 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. AULAGNIER, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme GONNET-FAVIER, Mme DUPUY, M. MOALLIC, M. CHANON, Mme PEYRARD, Mme ANJORAS, Mme PINATEL,
Absents: M. LILLIO ayant donné sa procuration à M. AULAGNIER, Mme OUILLON ayant donné procuration à Mme ANJORAS, M. PEYRARD, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE, M. ESTOC, Mme TOSI ayant donné procuration à Mme GONNET-FAVIER,
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : REFACTURATION DES INTERVENTIONS DU SERVICE TECHNIQUES SUR LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les agents des services techniques interviennent régulièrement pour des travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement. æ
Il convient d'imputer le coût de ces interventions sur les budgets eau et assainissement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la refacturation, sur les budgets eau et assainissement, des interventions réalisées par les agents des services techniques sur les réseaux.
ARTICLE 2 : FIXE le taux horaire à 30 € correspondant au taux horaire moyen des agents des services techniques intervenant sur les réseaux. Ce taux horaire sera indexé à l'indice de référence des fonctionnaires ; un état récapitulatif indiquant les heures d'interventions sera dressé.
VOTE
Nombre de votants 17
Nombre de suffrages exprimés
POUR | 17
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait conforme Les membres présents Le Maire Alain FOURNIER
& | SP.
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CE
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AR Prefecture
043-214302119-20251121-DL_72_2025_AR-DE
Reçu le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025