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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - eee183315ea3543021295722b5cb3329)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
Certifié exécutoire par dépôt En exercice: 21
Le : 15/07/2024 Votants : 19
et publication ou notification Extrait du registre des délibérati | le : 15/07/2024 7
Séance du 05 JUILLET 20424
DL-61-2024-FINANCES
Le 05 juillet 2024 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, |
Düment convoqué le Oljuillet 2024 s'est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme TOSI, Mme DUPUY, M. LILLIO, M. MOALLIC, M. CHANON, Mme PEYRARD, Mme FAVIER Absents : Mme ANJORAS ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE. Mme PINATEL ayant donné procuration à M. PEROTTI, Mme OUILLON ayant donné procuration à Mme TOSI, M. PEYRARD, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M. ESTOC ayant donné procuration à Mme MERLE. Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT CREANCES ETEINTES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Trésorerie de Monistrol-sur Loire vient d'adresser un état des créances éteintes par jugement de rétablissement personnel et correspondant à des factures d'eau et d'assainissement des exercices antérieurs comme suit :
Budget EAU : 498,61 € HT soit 526,71 € TTC
Budget ASSAINISSEMENT : 519,45 € HT soit 571,39 € TTC
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'état des créances éteintes présenté à la commune correspondant à des factures d'eau et
d'assainissement des exercices antérieurs.
ARTICLE 2 : APPROUVE les admissions en créances éteintes des valeurs suivantes :
Budget EAU : 498,61 € HT soit 526,71 € TTC
Budget ASSAINISSEMENT : 519,45 € HT soit 571,39 € TTC
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR | 19
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait conforme
Les membres présents Le Maire
Alain FOURNIER
AR Prefecture
043-214302119-20240705-DL_61_2024-DE
Reçu le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024