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Déliberation - 5277820fc5f441241842f4cfa6bc4687
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 5277820fc5f441241842f4cfa6bc4687)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
S — à ; En exercice : 21 Certifié exécutoire par dépêt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 17 Préfecture, Votants : 21
Le 01/03/2022 . . Éne-i et publication ou notification Extrait du registre des délibérEtTOTS
le : 01/03/2022 Séance du 18 février 2022
DL-20-2022- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Le 18 février 2022 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Düment convoqué le 14 février s'est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), M. MOREL, M. AULAGNIER (arrivé à 19H45), Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI (adjoints), Mme GUERIN, Mme FAVIER, Mme TOSI, M. LILLIO, Mme OUILLON (départ à 20H15 — procuration donnée à Mme TOSI), M. MOALLIC, Mme ANJORAS, M. ESTOC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE, Mme PEYRARD, M. CHANON
Absents : Mme MERLE ayant donné procuration à M. FOURNIER, Mme DUPUY ayant donné procuration à M. PEROTTI, M. PEYRARD ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme PINATEL ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE
Secrétaire de séance : Mme GUERIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Le Service Eau et Assainissement du Département de Haute-Loire assure depuis de nombreuses années une prestation d'assistance technique en matière d'assainissement auprès de la commune.
Dans ce cadre, la convention passée en 2018 pour une durée de 4 ans est arrivée à son terme.
Une nouvelle convention pour la mission d'assistance technique du Département en matière d'assainissement et de protection de la ressource en eau potable pour l'année 2022 est proposée.
La contrepartie financière de la mission est calculée forfaitairement en fonction du nombre d'habitants retenu au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2021 à raison d'1€ par habitant.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : CONFIE la mission d'assistance technique dans les domaines de l'assainissement et de la protection de la ressource en eau au Département de la Haute-Loire.
ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de la convention et ses annexes régissant cette assistance, applicable au 1° janvier 2022, pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer la dite convention et ses annexes.
VOTE
Nombre de votants 21
Nombre de suffrages exprimés 21
POUR 21
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait certifié Les membres présents Le Maire
AR Prefecture
043-214302119-20220218-DL_20_2022-DE
Reçu le 03/03/2022
Publié le 03/03/2022