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Déliberation - a83551eca09b780a45b36533fcef5ea9
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - a83551eca09b780a45b36533fcef5ea9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers : En exercice : 21 Certifié exécutoire par dépôt
en Préfecture, MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 14
Le : 25/11/2025 \/atants : 17
et publication ou notification Extrait du registre des délibkrations le : 26/11/2025 Séance du 21 novembre fn7r
DL-70-2025-FINANCES
Le 21 novembre 2025 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûüment convoqué le 17 novembre 2028 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. AULAGNIER, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme GONNET-FAVIER, Mme DUPUY, M. MOALLIC, M. CHANON, Mme PEYRARD, Mme ANJORAS, Mme PINATEL,
Absents : M. LILLIO ayant donné sa procuration à M. AULAGNIER, Mme OUILLON ayant donné procuration à Mme ANJORAS, M. PEYRARD, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE, M. ESTOC, Mme TOSI ayant donné procuration à Mme GONNET-FAVIER,
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT — ANNEE 2026
Au vu des résultats prévisionnels des budgets eau et assainissement en 2025, Au vu des prévisions budgétaires à venir en eau et assainissement,
Considérant l'avis favorable de la Commission des finances qui s’est tenue le 3 novembre 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE, pour l'année 2026, la part communale du tarif de l’eau (maintien du tarif 2025) comme suit :
TARIFS 2025 2026
M3 1,70 € 1,70 €
Taxe annuelle 85,00 € 85,00 €
ARTICLE 2 : FIXE, pour l’année 2026, la part communale du tarif de l'assainissement comme suit :
TARIFS 2025 2026
Redevance par M3 1,32 € 1,37 €
Taxe annuelle ou abonnement 55,00 € 57,00 €
Le Conseil Municipal précise les tarifs à appliquer aux agriculteurs suivant les cas :
EAU ASSAINISSEMENT
Compteur d'exploitation et Au tarif en vigueur Sur la partie habitation uniquement d'habitation séparés
Compteur unique Au tarif en vigueur Forfait de 150m° par an
AR Prefecture
043-214302119-20251121-DL_70_2025_AR-DE
Reçu le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 SUITE DL-70-2025-FINANCES
Le Conseil Municipal rappelle qu'une tarification particulière est OY Salaisons.
ARTICLE 3 : FIXE le droit de branchement au réseau d'assainissement :
TARIFS 2026
Assainissement eaux usées 1 580 € HT
Assainissement eaux pluviales 1 145 €HT
Assainissement double 2 265 €EHT
Indemnité pour le passage de servitude en terrain privé :
- Pour les canalisations : 5 € le mètre linéaire avec un minimum de 150 €.
- Pour les regards : 100 € le regard.
Le Conseil Municipal précise que ces indemnités ne dédommagent que le droit de passage et seront versées à la fin des travaux contre la signature d'une autorisation de passage.
Participation aux travaux de branchement aux différents réseaux
Il est précisé que le coût des travaux nécessaires pour le branchement aux différents réseaux seront pris en charge par le demandeur.
VOTE
Nombre de votants 17
Nombre de suffrages exprimés
POUR | 17
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait c Les membres présents Le Maire Alain FOU
AR Prefecture
043-214302119-20251121-DL_70_2025_AR-DE
Reçu le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025