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Compte-Rendu - 22 novembre 2024
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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - ae8442fdcec0d3bf88f22454caecbc47)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 14 Préfecture,
Votants : 20
Le : 28/11/2024 - AUDE dé et publication ou notification Extrait du registre
des délibépatiens
le : 28/11/2024 Séance du 22 novembre 2D24
DL-85-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Le 22 novembre 2024 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûüment convoqué le 15 novembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. PEROTTI, M. AULAGNIER arrivé à 19h30, M. PEYRARD arrivé àa19h05, M. LILLIO, M. MOALLIC, M. ESTOC, M. CHANON, Mme GUERIN, Mme ANJORAS, Mme DUPUY, Mme PINATEL, Mme PEYRARD
Absents : Mme PEYRAGROSSE ayant donné procuration à Mme. ANJORAS, M. MOREL, ayant donné procuration à Mme MERLE, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme GONNET-FAVIER ayant donné procuration à Mme GUERIN, Mme TOSI ayant donné procuration à M. MOALLIC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : CONVENTION MISE A DISPOSITION D’AGENTS EN CHARGE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT PAR LA COMMUNE D’YSSINGEAUX -
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de St Maurice de Lignon reprend au 1° janvier 2025 la gestion en régie directe du service assainissement collectif communal. Compte tenu du fait que la Commune ne dispose pas d'agents communaux pour exercer les missions d'agent technique en charge des systèmes d'assainissement, une convention va être passée entre Yssingeaux et la Commune.
Le but de cette convention est de mettre à disposition de la Commune de St Maurice et de Grazac 2 agents techniques à compter du 1°’ janvier 2025, pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2025.
La convention précise :
- Les conditions d'emploi de ces 2 agents techniques mis à disposition, - Leur rémunération,
- Le remboursement des frais correspondant au temps passé par les agents ainsi que les frais de fonctionnement. Le coût horaire a été évalué à 43 €/agent.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE Je dispositif proposé pour le suivi et la gestion de la compétence assainissement collectif, dans l'attente de la prise de compétence par la Communauté de communes des Sucs,
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'agents en charge des systèmes d'assainissement par la Commune d'Yssingeaux
VOTE
Nombre de votants 20
Nombre de suffrages exprimés 20
POUR 20
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
AR Prefecture
043-214302119-20241122-DL_85_2024-DE
Reçu le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024