Déliberation - 2016.11.08 conseilmunicipal compterendu

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Déliberation - 2016.11.08 conseilmunicipal compterendu Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - 2016.11.08 conseilmunicipal compterendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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COMMUNE DE MONTARNAUD

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 08 novembre 2016

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Le huit novembre deux mille seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée le 03 novembre 2016 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 03 novembre 2016.

Présents : Jean Marie ARTIERES, Gérard CABELLO, Stéphane CONESA, Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Fabienne DANIEL (arrivée à 20h37), Romain GLEMET (arrivé à 20h55), Eric LECROISEY, Jean-Michel MANDELLI, Marine MESSEAU, Michel METTEN, Anna NATURANI, Elvire PUJOLAR, Thomas ROUANET, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Isabelle ALIAGA, Anna ASPART.

Absent(e)s : Jean Luc BESSODES, Sandrine CAMARASA, Marjorie CAPLIEZ, Marine MESSEAU, Alexis PESCHER, Patricia POULARD, Sandrine ROQUES.

Madame Marine MESSEAU a été élue secrétaire.

MANDANTS MANDATAIRES

Anna ASPART Daniel COURBOT

Nombre de membres

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 16

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2016. Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité des suffrages.

En relation avec l’intervention de M. Bessodes à la fin du dernier conseil municipal portant atteinte à la mémoire d’un jeune montarnéen décédé lors d’un accident de la route, M. le Maire informe que ce genre d’incident ne pourra plus se produire à l’avenir car il entend faire respecter les règles de la vie démocratique et les règles de bienséance lors des prochains conseils, et ce par les pouvoirs de police que lui confère le CGCT.

Par ailleurs, M. le Maire informe l’assemblée que des questions écrites ont été transmises par les membres de l’opposition (Isabelle ALIAGA, Jean Luc BESSODES, Sandrine CAMARASA, Alexis PESCHER, Patricia POULARD). L’intégralité de ces questions écrites (au nombre de 7) ont été portées à l’ordre du jour de cette séance. Or M. le Maire fait constater aux membres présents l’absence de l’ensemble de ces personnes. Il tient à excuser Madame Aliaga qui a tenu à informer de son absence de manière écrite et ce pour des raisons personnelles. Néanmoins, M. le Maire rappelle que cette méthode qui consiste à poser des questions et à ne pas se présenter pour en débattre (c’est la deuxième fois que cela se produit) pose un vrai problème de démocratie et de respect des procédures d’expression et de débat qui sont encadrés par la loi dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales. Il déplore cette attitude, et informe qu’il mettra à l’ordre du jour lors d’un conseilmunicipal ultérieur, une délibération encadrant et explicitant le régime et la mise en place des questions écrites et orales en séance. L’ensemble des membres présents approuve cette décision.

Finances :

2016-81-Budget communal-Décision modificative pour admettre en non-valeur des créances irrécouvrables.

M. le Maire informe que la Commune a reçu de la DGFIP une demande d’admission en non- valeur de créances prescrites entre 1995 à 2014.

Ces admissions en non-valeur permettent de rendre le budget sincère en supprimant des créances qui ne sont plus recouvrables.

Pour le budget communal, le montant des créances irrécouvrables s’élève à 23 766,12 € pour des créances allant de 1995 à 2014.

M. le Maire après accord avec le Trésorier Payeur Général, propose d’étaler ces admissions en non-valeur sur 5 ans.

Il propose d’inscrire en non-valeur les créances irrécouvrables dans l’ordre présenté par la liste N° 208618023 de la sorte :

-De Flamant Muriel à Ibanez Guy pour un montant de 4 211,10 € à inscrire sur le budget 2016.

- d’étaler le solde sur les exercices budgétaires 2017 à 2020 pour un montant total de 19 555,02 €.

M. le Maire informe qu’il ne sera pas utile de créer une décision modificative permettant l’inscription au budget 2016 d’une partie des créances irrécouvrables. En effet, si les créances irrécouvrables s’inscrivent au compte 6541 M. le Maire informe que les crédits nécessaires au paiement de ces créances tel que le plan de financement ci-dessus le définit, ne nécessite pas de Décision Modificative dans la mesure où le chapitre 65 permet d’absorber la somme des créances irrécouvrables en non-valeur pour l’année 2016.

M. le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à inscrire en non-valeur les créances irrécouvrables telles que définies dans le plan d’étalement présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’inscription en non-valeur des créances irrécouvrables telle que présentée en séance et avec accord du trésorier Payeur Général de la trésorerie de Gignac.

2016-80-Budget assainissement : DM n°2.

Il s’agit de régulariser le chapitre 67 qui présente un déficit de 2308 € par le fait qu’il a fallu rembourser deux Participations au raccordement à l’égout d’un montant de 3654 € chacune, aux locataires des bâtiments construits sur la ZAE de la Tour.

En effet, la CCVH nous a transmis le nom des locataires et non des propriétaires des immeubles seuls assujettis à cette participation.Chapitre Article Fonctionnement Dépenses Recettes

022 022 Dépenses imprévues -2 308

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs

+ 2 308

TOTAL + 2 308 -2 308

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité, la DM n°2 au Budget Primitif Assainissement pour l’exercice comptable 2016.

Environnement et cadre de vie

2016-82-Bilan de l’activité du Syndicat Centre Hérault.

M. Eric Lecroisey, informe l’assemblée qu’un rapport annuel d’activité 2016 du Syndicat Centre Hérault a été reçu en mairie.

Il fait un rapport succinct sur les différents éléments concernant l’activité du Syndicat Centre Hérault.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

2016-83-ONF-coupe sur la Rouvière : autorisation de coupe.

Sur proposition de l’O.N.F. et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le projet d'inscription à l'état d'assiette de l’exercice 2016 et la mise en vente des coupes suivantes : coupe d’amélioration dans les chênes blancs de la parcelle 1 (surface totale 61,93 ha) dans le bois de la Rouvière, pour une surface de 6 hectares soit un volume estimé à 80m3 environ.

Cette coupe d’amélioration fait partie des coupes réglées (avalisées par la Préfecture), c’est-à- dire des coupes assises conformément aux prescriptions d'un aménagement en vigueur (y compris en instance d'approbation ou expiré depuis moins de cinq ans au maximum) pour ce qui concerne à la fois :

- leur emplacement,

- leur nature technique,

- la plage de temps fixée pour leur assiette (au plus tôt cinq ans avant et au plus tard cinq ans après l'année prévue),

- leur quotité impérative (si la nouvelle valeur diffère de plus de 15 % de la valeur prévue)

Parcelles forestières : 1

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe ou en son absence avec l'Agence,

D'effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de coupes et de vente amiable selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible volume. (Consultation restreinte faite par l’ONF qui constitue une garantie supplémentaire de bon déroulement).2016-84-Extension de la station d’épuration : Approbation de l’AVP et du dossier loi sur l’eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’Environnement et notamment l’article L214-1 et suivants et R 122-2, R122-3 et R214-1 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de mener à bien l’extension de la station d’épuration actuelle. Considérant qu’il est nécessaire d’approuver le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau.

Considérant qu’il faut valider l’avant-projet d’extension de la station actuelle, mené en collaboration avec les services de l’Etat et le Maitre d’œuvre en charge de ce dossier la société Gaxieu,

M. le Maire,

 Rappelle le déroulement de l’étude, les différents scenarii envisagés, et le scénario retenu en collaboration avec les différents organismes en charge de ces dossiers (Conseil Départemental, DDTM)

 Précise que la dépense globale prévisionnelle (2 530 000 € HT soit 3 063 000 € T.T.C) du projet détaillé dans l’Avant-Projet, doit être approuvée par le Conseil municipal préalablement à toute démarche.

 Expose qu’il convient de demander à M. le Préfet de bien vouloir donner récépissé de déclaration ainsi que prévu par l’article 10 de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application n°93.742 et 93.743 du 29 mars 1993 codifiés dans les articles L.214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

-D’approuver le projet d’extension de la station d’épuration tel que présenté en séance dans le cadre de l’Avant-Projet, et prend acte du montant prévisionnel des dépenses en valeur ce jour,

-De mandater M. le Maire pour la demande à M. le Préfet de donner le récépissé de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.

2016-85-Extension de la station d’épuration : Subvention Conseil général et agence de l’eau.

Monsieur le Maire expose :

Le dossier avant-projet concernant la construction d’une station d’épuration est soumis au Conseil Municipal. Il précise que ce projet a été estimé à la somme de 2 530 000 € HT soit 3 063 000 € T.T.C. Il propose d’en assurer le financement par emprunt et subventions. Ce projet est soumis à déclaration au titre du code de l’environnement. Il rentre en effet dans la catégorie des ouvrages d’assainissement à déclarer telle que définie dans la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature exposée à l’article R.214-1 du code de l’environnement. Le dossier de déclaration a été établi par le maître d’œuvre, cabinet Gaxieu.

Ce dossier met en avant les principaux points suivants :

- La construction d’une nouvelle station d’épuration permettant de répondre aux besoins en matière d’assainissement jusqu’à l’horizon 2035, soit 7 500 équivalents habitants - Un procédé de traitement de type boues activées.

Le tableau ci-dessous présente les objectifs de qualité des effluents traités. Le rejet de la station doit respecter les niveaux de rejet suivants :

mg/l Concentration Rendement

minimum

En %DBO5 25 93

DCO 125 85

MES 35 93

NGL 15 -

NH4+ 5 -

Pt 1* -

* En moyenne annuelle

Il invite le Conseil Municipal à délibérer et à approuver ces diverses dispositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après en avoir délibéré, et sur proposition de M. le Maire, décide, à l’unanimité : 1° - D’APPROUVER le dossier d’avant-projet concernant les travaux de construction de la station d’épuration pour un montant prévisionnel de 2 530 000 € HT soit 3 063 000 € T.T.C 2° - D’AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, au Département et à l’Agence de l’Eau une subvention aussi élevée que possible,

3° - D’AUTORISER le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’agence de l’eau et à nous la reverser, 4° - DE PRENDRE ACTE que :

- L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

5° D’ADOPTER le dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement pour la construction d’une station d’épuration

6° - DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour engager les procédures d’appel public à la concurrence et pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. 7° MANDATER M. le Maire pour l’exécution des formalités et démarches relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

8° - PRECISE que la présente délibération sera :

- transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité,

- affichée en mairie.

2016-86-E2S- Dalkia, Avenant de transfert au contrat d’entretien des équipements de génie climatique : autorisation de signature :

M. le Maire informe que la société E2S installateur de la centrale de chauffage au sein du bâtiment communal de l’Hôtel de Ville, a été absorbée par la société Dalkia. Cette société reprend donc l’ensemble des actifs et des contrats de la société E2S, et donc du contrat d’entretien des équipements de génie climatique installés sur le site de l’Hôtel de Ville. M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant de transfert des équipements de génie climatique avec la société Dalkia.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Autorise M. le Maire à signer l’avenant de transfert des équipements de génie climatique avec la société Dalkia.Jeunesse et Sports

2016-87-Service jeunesse-séjour neige 2017 : approbation de la convention.

M. le Maire donne la parole à M. Courbot, Adjoint à la Jeunesse et aux Sports. M. Courbot informe le Conseil que la délibération a pour objet la validation de la convention financière liant la Commune au village vacances Familial « Le Piroulet » situé à 26420 Vassieux en Vercors.

Il informe que le séjour se déroulera du 13 au 18 février 2016 inclus soit pendant les vacances scolaires d’hiver. Le coût de la prestation est de 10 375 € comprenant l’ensemble des frais d’hébergement, de pension complète et d’activités sur site pour 30 enfants, 4 animateurs et deux chauffeurs. Il rappelle que le montant des frais de séjour pour les enfants désireux de bénéficier de ce séjour de grande qualité se calculera sur la base des ressources familiales telles que définies ci-dessous:

Ressources mensuelles brut Tarif 2016

Jusqu'à 1070€ 160€

Entre 1071€ et 3400€ 180€

3401€ et plus 230€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité des suffrages exprimés,

M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention financière entre le Village vacances Familial « Le Piroulet » et la Commune pour le séjour organisé par les ASLH de la commune au mois de février 2016 et situé à village vacances Familial « Le Piroulet ».

Association et vie culturelle

2016-88-Restaurant du cœur : demande de subvention annuelle.

Attendu que chaque année les Restaurants du Cœur permettent à de nombreux montarnéens de subvenir à leurs besoins quotidiens en termes d’aliments de base.

Que la commune a, chaque année, aidé financièrement et techniquement cette association

Considérant que sans l’aide des communes son activité serait très amoindrie.

M. le Maire donne lecture du courrier des « Restaurants du Cœur-Relais du Cœur de l'Hérault » sollicitant une subvention pour sa 32ème campagne d'hiver (2016-2017)

M. le Maire rappelle que la subvention allouée en 2015 était de 800,00 € après une allocation de 660 € pour l’année 2014, et laisse ouverte la discussion sur le montant à allouer.

Face à la montée de la précarité, il propose d’augmenter la subvention de 25 % faisant passer la subvention à 1000 €, après une augmentation de 21 % l’année dernière.

Il rappelle également que la Commune apporte un soutien logistique conséquent auprès de cette association par le biais de son service technique ou du prêt d’une salle municipale pour le stockage et la distribution des repas.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accorder une subvention de 1000,00 € aux « Restaurants du Cœur - Relais du Cœur de l'Hérault », au titre de la campagne d’hiver 2016- 2017.

Personnel communal :

2016-89-CDG 34-refonte du pôle de médecine préventive : approbation de la convention.

-M. le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion a transmis aux différentes communes du département, une nouvelle convention liant le CDG à chacune d’entre elles, afin de valider la nouvelle organisation territoriale et sanitaire.

M. le Maire fait lecture de la convention et informe donc, que l’enjeu de cette nouvelle convention est :

-la rénovation du service de médecine préventive par la mise en place d’une nouvelle sectorisation afin de rapprocher les agents des lieux d’examen (suppression des deux antennes de Saint Chinian et Abeilhan et création de huit lieux de visites sur l’ensemble du département)

-Création de binômes médecin-infirmière et recrutement de psychologues du travail et d’ergonomes.

M. le Maire informe que cette nouvelle organisation se fait sans coût supplémentaire pour la Commune.

Il demande au Conseil de l’autoriser à signer cette nouvelle convention permettant la refonte du pôle de médecine préventive telle qu’explicité en séance.

Le Conseil municipal,

Approuve la nouvelle convention de refonte du pôle de médecine préventive, Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Divers :

2016-90-Expression des élus -Questions écrites:

M. le Maire rappelle que le CGCT encadre les débats et la prise de parole des élus en séance, ainsi que le régime des questions orales et écrites.

Ainsi chaque élu peut interpeller par écrit ou à l’oral en séance M. le Maire pour débattre de sujets ayant traits à la gestion de la Commune.

M. le Maire rappelle donc qu’en date du 26 septembre par courrier reçu avec accusé de réception, une série de 7 questions ont été transmis en mairie, à savoir :

 Le suivi du chantier de réfection de l’école primaire, ainsi que les différents rapports des services de l’Etat concernant la sécurité et la conformité des bâtiments.

 Le suivi des sinistres sur le bâtiment de la nouvelle école maternelle.

 Les mesures de sécurité des écoles dans le cadre des menaces d’attentats.

 Le projet de médiathèque dans le cadre du projet de révision du PLU et du reclassement de la cave coopérative et le choix des partenariats autour de ce projet.

 Les conclusions du commissaire enquêteur nommé pour le projet de révision du PLU.

 La situation sanitaire du ruisseau des Mages et la situation actuelle des pompes de relevages voisines.

 L’organisation des commissions municipales et la communication écrite et orale au Conseil Municipal du contenu de leurs débats et décisions.M. le Maire, constatant l’absence de l’ensemble des membres ayant signé le courrier de demande de réponses à ces questions écrites, qui devaient être posées en séance par leurs auteurs, retire ces questions de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve ce retrait à l’unanimité des suffrages exprimés.

2016-91-Information du conseil municipal sur les décisions du maire prises au titre de l'article l 2122- 22 du CGCT (Délégation permanente).

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

C.16.045 C 390 Non préemption

C.16.046 F 975 et F 1194 Non préemption

C.16.047 C 1357 Non préemption

C.16.048 C 1020 Non préemption

C.16.049 C 975 Non préemption