Déliberation - 2015.12.17 conseilmunicipal compterendu

Documents similaires

Déliberation - 2016.04.06 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.05.17 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2017.03.09 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.11.08 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2015.11.26 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2017.01.03 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.02.25 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.09.01 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.07.12 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.06.28 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2015.12.17 conseilmunicipal compterendu Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - 2015.12.17 conseilmunicipal compterendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

-----

COMMUNE DE MONTARNAUD

-----

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----

SÉANCE DU 17 décembre 2015

-----

Le dix-sept décembre deux mille quinze à vingt heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la

convocation qui leur a été adressée le 11 décembre 2015 par le Maire conformément aux

articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 11 décembre 2015.

Présents : Jean Marie ARTIERES, Gérard CABELLO, Daniel COURBOT, Fabienne

DANIEL, Jean-Pierre DURET, Jean-Michel MANDELLI, Anna NATURANI, Elvire

PUJOLAR, Alexis PESCHER, Patricia POULARD, Sandrine ROQUES, Chantal

WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Jean Luc BESSODES, Sandrine CAMARASA, Marjorie CAPLIEZ,

Stéphane CONESA, Eric CORBEAU, Romain GLEMET, Michel METTEN, Marine

MESSEAU.

Absent(e)s : Isabelle ALIAGA, Anna ASPART, Thomas ROUANET.

Monsieur Jean-Marie ARTIERES a été élu secrétaire.

MANDANTS MANDATAIRES

Romain GLEMET Jean-Pierre DURET

Marjorie CAPLIEZ Anna NATURANI

Sandrine CAMARASA Alexis PESCHER

Jean Luc BESSODES Patricia POULARD

Eric CORBEAU Fabienne DANIEL

Stéphane CONESA Jean-Michel MANDELLI

Marjorie CAPLIEZ Daniel COURBOT

Michel METTEN Gérard CABELLO

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 20M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2015. Aucune autre observation n'ayant été formulée, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal 26 novembre 2015 est approuvé à l'unanimité des suffrages.

M. le Maire propose l’ajout d’une question supplémentaire dont l’objet est le recrutement d’une personne au service comptabilité sous la forme d’un contrat CAE. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour de ce Conseil municipal.

FINANCES :

2015-107-Budgets municipaux - Restes à réaliser 2015 et dépenses investissements 2016 : autorisation donnée au Maire pour la prise en charges des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016.

Préalablement au vote des budgets primitifs 2016 de la Commune (budget principal, budget annexe ZAC du Pradas et Budget Annexe assainissement), la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits de chacun des budgets primitifs voté en 2015.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits reprise ci-dessus, avant le vote des différents budgets primitif 2016 de la Commune.

Budget Général : 318 000 €

Budget Zac du Pradas : 884 893 €

Budget Assainissement : 49 940 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité des suffrages exprimés, M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits d’investissement (compte 20, 21 et 23) des budgets de la Commune 2015 (budget principal, budget ZAC du Pradas) et budget annexe Assainissement.

2015-108-Zac du Pradas- Réalisation de l’emprunt : choix du candidat.

La Commune a, lors du vote de son budget primitif ZAC du Pradas, inscrit la possibilité d’emprunter 1 752 096,18 € afin d’équilibrer ses dépenses et ses recettes.

M. le Maire informe les conseillers, que cet emprunt sera de 1,5 millions d’euros, grâce notamment aux économies faites sur les marchés de travaux.

Un appel d’offre sous la forme d’un cahier des charges a été transmis à 6 entreprises

financières : Arkéa, Société Générale, Caisse d’Epargne ; La Banque Postale ; Crédit

Agricole ; CDC ; Crédit Mutuel.

Ce cahier des charges prévoyait plusieurs situations possibles. A savoir des emprunts à taux

fixes ou à taux variables, avec des mobilisations différées afin de permettre de gérer au mieux

l’utilisation de l’emprunt en fonction des besoins.Cette volonté de différencier taux fixes et taux variables est due au fait que la Commune

souhaite répartir l’encourt de la dette entre encours à taux fixe et encours à taux variables. En

effet, les taux variables sont actuellement très bas, afin de permettre de payer le moins

d’intérêts possibles, la commune s’est donc laissé le choix entre ces deux types de taux.

Enfin, M. le Maire informe que l’appel d’offres avait également comme objectif de permettre

une souplesse de mobilisation des fond tant dans la phase de mobilisation qu’au niveau des

montants des tirages de la première année.

La durée de l’emprunt est de 20 ans.

Le cabinet Finindev en collaboration avec la Commune, a étudié les offres et proposent de

choisir deux prestataires pour un montant identique de 750 000 € chacun. Mais l’un propose

un taux variable le crédit Agricole (Euribor 3 mois moyenné +1,32 % (avec une phase de

mobilisation de 8 mois (l’Euribor au 16 décembre 2015 est à -0,133 %)), l’autre un taux fixe :

le Crédit Mutuel (taux fixe de 2,15% avec une phase de mobilisation de 6 mois et une

consolidation de 20 ans).

Le tableau suivant permet de comprendre l’ensemble des caractéristiques des offres qui sont proposées :

Société Crédit Agricole Crédit Mutuel

Montant 750 000 € 750 000 €

Frais 0,15 % 0,10 %

Durée et modalité de

mobilisation

8 mois avec tirages

(éventuellement échelonnés)

dans les 8 mois avec un

premier tirage de 10 % dans

les 4 mois

6 mois avec déblocage

fractionné possible

Date limite de la phase de

consolidation

10/08/2016 05/06/2016

Durée de l’amortissement 20 ans 20 ans

Stratégie de taux :

Monétaire :

Fixe :

Euribor 3 mois moyenné

+1,32 %

Entre 2,25 % et 2 ,27% selon

périodicité d’amortissement

Euribor 3 mois moyenné

+1,45 %

Taux fixe de 2,15%

Profil d’amortissement Trimestriel ou annuel-

échéances constantes

Trimestriel constant ou

progressif

Modalité de

remboursement anticipé

Taux fixe : indemnité

actuarielle + indemnité de

gestion égale à 2 mois

d’intérêts

Taux variable : indemnité de

gestion égale à 2 mois

d’intérêts

Taux fixe : indemnité

actuarielle

Taux variable : sans

indemnité

Date de validité de l’offre 25/15/2015 18/12/2015M. le Maire propose donc de valider la proposition de Finindev

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, la proposition faite par M. le Maire, à savoir,

le Crédit mutuel pour un montant de 750 000 € à taux variable et le Crédit Agricole pour un montant de 750 000 € à taux fixe, telle que présentée.

SIADE :

2015-109-CDCI-Application du principe de gestion/substitution au SIADE du Mas Dieu M. le Maire rappelle que le SIADE du Mas Dieu est un syndicat mixte ouvert dans lequel

siègent les représentants des quatre communes du Mas Dieu (Montarnaud, Murviel les

Montpellier, Sait Georges d’Orques et Saint Paul et Valmalle) et les représentants de la

Métropole et de la CCVH, avec voix délibérative. S’y ajoute un représentant de la CCI.

Cependant, depuis la création du SIADE, les intercommunalités n’ont pas souhaité désigner

de représentants.

Il rappelle également qu’après une tentative avortée de dissolution du SIADE il y a quelques

années, le Préfet vient de proposer à la Commission Départementale de Coopération

Intercommunale (CDCI) d’appliquer le principe de représentation/substitution à la gestion du

Syndicat.

M. le Maire informe que ce principe implique d’écarter les représentants des communes pour

les remplacer par autant de représentants des intercommunalités. Dans cette hypothèse, la

gestion du SIADE, qui a joué un rôle important dans la protection du Mas Dieu, échapperait

totalement aux communes pour être assurée par la Métropole, qui a élargi l’agglo à l’origine

du projet de décharge, et la CCVH qui n’est pas un acteur historique de la défense du Mas

Dieu.

M. le Maire informe que le SIADE a émis un avis défavorable, à l’unanimité de ses membres

concernant cette proposition. Cet avis a été transmis au Préfet.

Il propose donc que le Conseil Municipal de Montarnaud émette une motion allant dans le

même sens.

Il donne lecture de la motion, telle que ci-dessous :

« Le Conseil Municipal de Montarnaud réuni en séance ordinaire le 17 décembre 2015, a pris

connaissance des propositions préfectorales concernant le SIADE du Mas Dieu, présentée à la

CDCI du 15 octobre 2015.

Ces propositions consistent à appliquer le principe de représentation substitution au syndicat

mixte ouvert que constitue le SIADE du Mas Dieu. Une telle proposition se traduit dans les

faits par l’écartement des 8 représentants des communes concernées par le Mas Dieu

(Montarnaud, Murviel les Montpellier, Saint Georges d’Orques, Saint Paul et Valmalle) et

leur remplacement par les représentants de deux intercommunalités (Métropole de

Montpellier et Communauté de Communes Vallée de l’Hérault).Cette proposition, contraire aux statuts du syndicat, est d’autant plus surprenante que ces

derniers permettent déjà aux deux intercommunalités de siéger avec voix délibérative aux

côtés des représentants des quatre communes concernées. Or, malgré cette possibilité, ces

intercommunalités n’ont pas souhaité désigner leurs représentants pour siéger au bureau

syndical du Mas Dieu.

Le territoire du Mas Dieu, situé essentiellement sur la commune de Montarnaud, a une très

grande importance pour les quatre communes concernées, comme en témoigne l’histoire de

l’aménagement de ce superbe site qui devait accueillir initialement une décharge. Le fait

d’écarter les représentants des communes concernées de la gestion du SIADE et de ses projets

en cours de développement serait très mal reçu par notre population qui s’est mobilisée, à

maintes reprises, pour la défense de ce site.

Bien plus que l’application du principe de représentation/substitution, le Conseil Municipal de

Montarnaud jugerait plus constructif que les deux intercommunalités concernées désignent

leurs représentants au sein du SIADE afin de travailler en commun au développement des

projets en cours.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal de Montarnaud émet un

avis défavorable à la mise en application du principe de représentation/ substitution au niveau

du SIADE. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés et 2 abstentions (Alexis Pescher et Sandrine

Camarasa) la motion telle que présentée en séance.

DIVERS :

2015-110-CCVH-Mutualisation des services-Approbation des conventions

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2015 donnant un avis

favorable sur le schéma de mutualisation des services de la Communauté de communes

Vallée de l’Hérault ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2015 portant approbation du

rapport relatif aux mutualisations des services, comportant le schéma de mutualisation des

services à mettre en œuvre pour la durée du mandat,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2

relatif à la mise en place de services communs entre un établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

Vu la saisine du comité technique de la communauté de communes quant à l’avis à émettre

sur les conventions de mutualisation à mettre en œuvre avec les communes concernées ;

Considérant la possibilité qui a été laissée aux communes et leurs élus, tout au long de ce

processus d’élaboration du schéma de mutualisation qui s’est échelonné sur plus d’une année,

de participer ou non aux différents thèmes envisagés ;

Considérant l’approbation de ce schéma par la grande majorité des conseils municipaux dans

les délais réglementaires ;Considérant les engagements de principe formulés par une grande majorité de Communes

membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus,

Considérant que les conventions spécifiques d’application à conclure avec les communes

membres volontaires sont établies thème par thème et précisent pour chacune de manière

détaillée le contenu du service mutualisé, le calcul du coût de ce dernier, les modalités de sa

mise en œuvre ou encore les modalités d’ajustement et de modifications éventuelles,

Considérant également l’intérêt des futures parties signataires de se doter de services

communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des

compétences transférées, ceci afin d’aboutir à une gestion rationalisée ;

DECIDE

à l’unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes des conventions de mutualisation telles qu'annexées des services

suivants:

* Service commun groupement d'achats ;

* Service opérations d'aménagement via une mise à disposition descendante

Permettant la mise en place effective au 1er janvier 2016 du schéma de mutualisation tel que

conçu et approuvé ;

- d'autoriser le Maire à signer lesdites conventions avec la Communauté de communes Vallée

de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2015-111-Information du Conseil Municipal sur les décisions du maire prises au titre de

l'article l 2122-22 du CGCT (Délégation permanente).

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

C.15.038 F : 734-735-737-1284 Non préemption

C.15.037 C : 1081 Non préemption

ZAD.C.15.069 F : 988 – 1043 Non préemption

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.M. le Maire informe le Conseil qu’il va procéder au vote de la question supplémentaire et

nouvelle à l'ordre du jour :

1. Service comptabilité-recrutement d’un aide comptable en CAE de 20 h.

Administration Communale :

2015-112-Service comptabilité-recrutement d’un aide comptable en CAE de 20 h.

M. le Maire informe le Conseil que le service comptabilité avec l’ensemble des nouvelles

procédures, la forte progression des mandatements, et la gestion des investissements, est à

saturation. Face à la volonté de la Commune de ne pas alourdir le poids des salaires, M. le

Maire propose d’embaucher une personne dans le cadre du dispositif d’insertion dans

l’emploi CUI-CAE pour une durée de vingt heures hebdomadaires.

Il informe que cette embauche permettra également de se mettre en conformité avec la loi

obligeant les employeurs à l’embauche des personnes handicapées et donc de ne pas payer

une amende de 5 600 €/an pour non embauche de travailleur en situation d’handicap.

Il rappelle que la durée du contrat est de 6 mois minimum et peut être prolongée dans la limite

totale d’une durée de 24 mois. Il peut être dérogé à cette durée maximale pour les salariés

âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA socle, ASS, AAH) ou

reconnus travailleurs handicapés.

Ainsi dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat

unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, il propose de créer un emploi

de contrat unique d’insertion dans les conditions fixées ci-après, à compter du 31 décembre

2015

Il informe que la prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée

sous la responsabilité de Cap Emploi 34 (335 avenue du Professeur Viala 34 090

Montpellier) pour le compte de l’Etat.

M. le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec CAP Emploi

34 et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que

ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement

préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

-DECIDE de créer un poste d’aide comptable dans le cadre du dispositif « contrat unique

d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

-PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément,

dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, sauf dans le cas où la

personne retenue est reconnue « travailleur handicapé », auquel cas il peut être dérogé à cette

durée maximale.

-PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.-INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié

par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires avec CAP Emploi 34 pour ce recrutement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite