Déliberation - 2016.02.25 conseilmunicipal compterendu

Documents similaires

Déliberation - 2016.05.17 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.09.01 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2017.01.03 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.06.28 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2017.03.09 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2015.12.17 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.07.12 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.04.06 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.12.08 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.11.08 conseilmunicipal compterendu

Déliberation - 2016.02.25 conseilmunicipal compterendu Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - 2016.02.25 conseilmunicipal compterendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

-----

COMMUNE DE MONTARNAUD

-----

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----

SÉANCE DU 25 février 2016

-----

Le vingt-cinq février deux mille seize à vingt heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la

convocation qui leur a été adressée le 19 février 2016 par le Maire conformément aux articles

L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 19 février 2016.

Présents : Isabelle ALIAGA, Jean Marie ARTIERES, Jean Luc BESSODES, Gérard

CABELLO, Stéphane CONESA, Daniel COURBOT, Jean-Pierre DURET, Romain

GLEMET, Jean-Michel MANDELLI, Marine MESSEAU, Michel METTEN, Anna

NATURANI, Elvire PUJOLAR, Patricia POULARD, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Fabienne DANIEL, Alexis PESCHER, Sandrine CAMARASA, Eric

CORBEAU.

Absent(e)s : Anna ASPART, Marjorie CAPLIEZ, Sandrine ROQUES, Thomas ROUANET.

Monsieur Conesa a été élu secrétaire.

MANDANTS MANDATAIRES

Fabienne DANIEL Jean-Pierre DURET

Sandrine CAMARASA Patricia POULARD

Eric CORBEAU Gérard CABELLO

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 19

M. le Maire reporte la lecture et l’approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2015. M. le Maire demande à M. Bessodes s’il est candidat pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Refus de M. Bessodes qui considère que cela ne sert à rien. M. Conesa est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire annonce le retrait de l’ordre du jour de la délibération intitulé : « Services Techniques – création d’une nouvelle indemnité pour le grade de technicien ».FINANCES :

Administration communale

2016-01-Service Jeunesse - création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

M. le Maire informe l’assemblée qu’un agent a réussi un concours interne

d’adjoint d’animation de première classe. Cet agent qui satisfait pleinement aux missions qui lui sont confiées au sein du service jeunesse et du service périscolaire, mérite cet avancement de grade.

M. le Maire propose en conséquence à l’assemblée :

• De créer un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet

• D’adopter la modification du tableau de l’emploi ci-dessous proposée.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/04/2016 :

Filière : Animation, Cadre d’emploi : Adjoint d’animation,

Grade : Adjoint d’animation de 1ère classe, (ancien effectif dans le grade : 0,

nouvel effectif dans le grade : 1)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des suffrages exprimés, d’adopter les propositions de M le Maire.

PRECISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

2016-02-Bail locatif entre la Commune et M. Salotti: information au Conseil Municipal :

-Vu la délibération n° 2014-46 du Conseil Municipal du 24 avril 2014

-Vu les articles L2122.22 et L2122.23 du Code des Collectivités Territoriales M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été

accordées par le Conseil Municipal.

M. le Maire a décidé de louer l’appartement situé rue de l’église au premier étage et antérieurement mis à disposition de M. Salotti au titre de logement de fonction en qualité d’agent de la Commune.

M. le Maire rappelle que M. Salotti ancien agent parti à la retraite au 1er novembre 2015 occupait (au titre d’un logement de fonction), un appartement communal de 54 m² de type 4. Suite à ce départ à la retraite, M. le Maire propose de permettre à cet ancien agent de poursuivre l’occupation de cet appartement communal à titre payant.Considérant que selon l’observatoire local des loyers du territoire de Montpellier et de l’association Départementale d’Information sur le Logement, le calcul du loyer dans le bâti ancien sur l’agglomération montpelliéraine est fonction d’un taux que multiplie la surface du bâti. Ce taux est compris entre 6,8 et 9,3 pour les bâtis construits entre 1971 et 1990.

Considérant l’éloignement de l’agglomération montpelliéraine, et la qualité du bâti communal, M. le Maire propose de fixé le taux à 5,7. Le loyer est alors égal à 308 € mensuel.

M. le Maire informe donc le Conseil, qu’en vertu de ses délégations d’attribution, que la Commune loue cet appartement à M. Salotti pour un montant de 308 € mensuel à compter du 1er Novembre 2015.

2016-03-Services Techniques – création d’une nouvelle indemnité pour le grade de technicien :

Supprimée de l’ordre du jour.

2016-04-Tableau des effectifs : création de trois postes d’adjoint technique de 2ème classe : Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

M. le Maire informe l’assemblée que suite à l’agrandissement de la Commune et face à la

montée en charge des besoins de la population, il est nécessaire de consolider le temps effectif

de travail de trois postes d’adjoint techniques de seconde classe pour trois agents occupant des

heures régulières de service. M. le Maire rappelle également que ces postes, sont aujourd’hui

pérennes et permettent un bon fonctionnement du service entretien des locaux.

M. le Maire propose à l’assemblée :

• De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 34h.

• De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 33h

• De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

• D’adopter la modification du tableau de l’emploi ci-dessous proposée.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/04/2016 :

Filière : Technique, Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, (ancien effectif dans le grade

: 14, nouvel effectif dans le grade : 16).

Filière : Technique, Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet, (ancien effectif dans le grade : 12,

nouvel effectif dans le grade : 13)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE : à l’unanimité des suffrages exprimés, d’adopter les propositions de M le Maire.

PRECISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans l’emploi sont inscrits au budget.

Urbanisme

2016-05-Procès Commune contre M. Maneiro – notification de la Cour Administrative

d’Appel de Marseille : autorisation de pourvoi en cassation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il a reçu délégation pour intenter au

nom de la Commune les actions en justice ou pour défendre la Commune dans les

actions intentées contre elle.

Il dresse l’historique de la procédure concernant le recours en annulation contre le

refus de permis de construire n° PC 034 163 09C0023-1 formé par Monsieur

Charles MANEIRO et informe le Conseil des derniers résultats et avancées de

cette procédure :

-le 21 janvier 2013 : dépôt par Monsieur MANEIRO d’une requête auprès du

Tribunal Administratif de Montpellier aux fins d’annulation du refus de permis de

construire n° PC 034 163 09C0023-1

-le 3 avril 2014 : annulation du refus de permis de construire par le Tribunal

Administratif de Montpellier

-le 23 mai 2014 : dépôt par la Commune de Montarnaud d’une requête en appel

auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille aux fins d’annulation de

ce jugement et de rejet de la demande présentée par Monsieur MANEIRO devant

le tribunal administratif

-le 29 janvier 2016 : rejet de la requête en appel par la Cour Administrative

d’Appel de Marseille.

Il informe donc que la Commune va déposer un pourvoi en cassation auprès du

Conseil d’Etat aux fins d’annulation de cet arrêt et que Maître Régis FROGER de

la SCP FOUSSARD – FROGER, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de

cassation, domicilié à PARIS (75006), 114 boulevard Raspail, a été chargé de

cette procédure.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information.

2016-06-Conseil Départemental de l’Hérault – assistance technique assainissement-redevance 2015 :

Le Maire rappelle que dans le cadre de sa mission d’assistance technique, le

Département de l’Hérault a signé avec la commune une convention définissant lesmodalités et le coût de son intervention dans le domaine de l’assainissement

collectif.

Ainsi, conformément aux termes de l’article 8 de la convention, la participation

financière de la commune pour l’année 2014 s’élevait à 1 818, 60 euros au lieu de

1807,40 € en 2013 (soit une dépense supplémentaire de 11,20 €).

Pour l’année 2014 le forfait par habitant est inchangé soit 0,70 € par habitant

portant la participation financière de la Commune à 1 818, 60 € identique à celle

de l’année dernière.

Pour mémoire, ce montant est calculé comme tel : population base DGF2014 x

tarif 2015 inchangé par rapport au tarif 2014 soit 0,70 euros par habitant.

La base se calcule sur le nombre d’habitants de la Commune, soit 2598 habitant.

M. le Maire Propose donc au CONSEIL MUNICIPAL d’approuver cette dépense

inscrite au budget 2016.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :

-Décide de procéder au paiement de la participation financière au Département de

l’Hérault pour l’année 2015 dans le cadre de sa mission d’assistance technique

dans le domaine de l’assainissement collectif.

-Dit que le montant est inscrit au budget.

2016-07-Droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux

commerciaux : déclaration de cession d’un fond artisanal et de commerce de Boulangerie-

Pâtisserie-Chocolaterie n° 034 163 16C0001 :

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 10 mai 2011, la Commune a

instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

dans lequel elle bénéficie d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les

fonds de commerce et les baux commerciaux afin de faciliter l’installation et la

venue de nouveaux artisans et commerçants, et de préserver une offre

commerciale de proximité suffisamment diversifiée.

Il soumet au Conseil une déclaration de cession d’un fonds artisanal et de

commerce reçue en mairie le 6 janvier 2016 pour le commerce de boulangerie-

pâtisserie-chocolaterie détenu par la SARL DORVEAUX représentée par

Monsieur DORVEAUX Alexandre sis à Montarnaud, 58 avenue de Montpellier.

Il précise que le commerce actuel n’emploie actuellement aucun salarié et que

l’acquéreur poursuivra la même activité de boulangerie-pâtisserie-chocolaterie.

La cession est amiable, au prix de deux cent vingt-six mille euros comptant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de M. le maire,Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/052 du 10 mai 2011 instaurant un

droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux

commerciaux,

Vu la déclaration de cession n°034 163 16C0001 reçue en mairie le 6 janvier

2016,

DECIDE, à la majorité et une abstention (Madame Poulard Patricia), de ne pas

exercer son droit de préemption dans cette affaire.

2016-08-Zac du pradas : aliénation d’une partie du chemin rural « a ».

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2015-67 en date du 29

septembre 2015, le Conseil municipal a prononcé la désaffectation partielle d’une

partie supplémentaire du chemin rural A situé dans le périmètre de la ZAC du

PRADAS et autorisé le Maire à engager la procédure administrative permettant de

procéder à son aliénation.

L’enquête publique préalable à cette aliénation s’est tenue en mairie du lundi 4

janvier 2016 au mardi 19 janvier 2016 (jusqu’à 12 heures) inclus, et le

commissaire enquêteur, Monsieur Gilbert MORLET, a remis à la Commune son

rapport et ses conclusions motivées le 22 janvier 2016.

Au terme de ses conclusions motivées, Monsieur le commissaire enquêteur a émis

un avis favorable à cette aliénation partielle du chemin rural A situé dans le

périmètre de la ZAC du PRADAS.

Monsieur le Maire précise que dans le délai de deux mois suivant l’ouverture de

l’enquête publique, personne ne s’est manifesté en vue de faire valoir une

opposition à l’aliénation desdites parties de chemin comme le prévoit l’article

L.161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Il y a donc lieu de prononcer l’aliénation, au profit de l’aménageur de la ZAC, de

la partie concernée du chemin rural A et de fixer le prix de cession à 35 euros le

m², conformément aux références prises concernant les acquisitions foncières de

la ZAC du PRADAS, et à l’avis de la brigade d’évaluation de la Direction

Générale des Finances Publiques du 22 janvier 2016.

Monsieur le Maire précise toutefois qu’il convient, avant toute aliénation, de

purger le droit de préemption des propriétaires riverains, conformément aux

dispositions de l’article L 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil Municipal,Vu le dossier, et notamment le rapport de l’enquête publique et les conclusions

motivées remises par le commissaire enquêteur le 22 janvier 2016 ;

Vu l’avis de la brigade d’évaluation de la Direction Générale des Finances

Publiques du 22 janvier 2016;

ORDONNE l’aliénation partielle du chemin rural « A » pour une longueur de 19

mètres linéaires, soit 46 m², conformément à l’emprise identifiée dans le dossier

d’enquête publique ;

DIT que le prix de cession de cette partie de chemin rural est fixé à 35 euros le m²;

DIT qu’avant toute aliénation au bénéfice de l’aménageur de la ZAC, il y a lieu de

purger le droit de préemption des propriétaires riverains, en application de l’article

L 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

AUTORISE Monsieur le Maire à purger le droit de préemption des propriétaires

riverains et à poursuivre la procédure administrative nécessaire à la formalisation

de cette vente ;

DIT que l’ensemble des frais et honoraires relatifs à l’acte de vente à intervenir

sera mis à la charge de la SARL « LE PRADAS».

Marchés publics

2016-09-Marché public PAPPH : choix du candidat.

M. le Maire rappelle que la Commune a souhaité dès 2013 mettre en place une

réflexion et une action concrète pour l’amélioration des pratiques phytosanitaires

et horticoles (PAPPH : Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et

Horticoles) au sein des services techniques pour les espaces publics communaux,

mais également auprès de la population.

Le but est de sensibiliser sur les mesures à prendre afin de bannir lors de

l’entretien et la création d’espaces verts (publics ou privés) l’utilisation de

produits dangereux pour l’écosystème et afin de de prendre en compte l’impact

sur la consommation d’eau et de produits phytosanitaires sur l’écosystème

montarnéen.

M. le Maire informe donc qu’une consultation a été lancée permettant de mettre

en place ce PAPPH par une entreprise spécialisée. En effet, elle a pour but

d’attribuer un marché d’étude qui se décompose en 4 volets dont les objectifs sont les suivants :

• VOLET 1 : recueillir les données et informations nécessaire pour fournir un diagnostic des services, des pratiques et des espaces communaux.• VOLET 2 : Définir en lien avec les responsables, agents des services techniques et élus les objectifs d’entretien des espaces communaux (voiries, espaces verts et espaces sportifs).

• VOLET 3 : À partir des éléments de diagnostic et des objectifs de gestion, définir des préconisations d’entretien conduisant à terme à une gestion des espaces communaux sans pesticides.

• VOLET 4 : Validation de l’étude auprès de la commune.

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé par délibération en date du 11 juillet 2013 pour un montant prévisionnel de l’opération de 29 900 € TTC. Compte tenu du montant prévisionnel de la prestation, la consultation retenue est la procédure adaptée.

Le calendrier de la consultation s’établit comme suit :

• Mise en ligne de l’offre sur le site du Bulletin Officiel des annonces des marchés publics : 15 janvier 2016.

• Date limite de remise des offres : 02 février à 12h00

• Commission d’Appel d’Offres : 17 février 2016 à 10h

A la date limite de remise des offres, 4 bureaux d’études ont répondu. Par ordre d’arrivée des plis, il s’agit de :

Freudon Engeniering, Asconit Consultant, Alliance environnement, Envilys.

Le marché est constitué d’une tranche ferme (TF : études) et d’une tranche

conditionnelle ( TC : plaquette informative pour les montarnéens).

I. Analyse des offres

Les offres étant acceptables, tant au regard du respect des articles du CMP que des références requises, elles ont été examinées, par la direction générale de la

Commune de Montarnaud en association avec le Syble, au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Montant des offres à l’ouverture

Le coût des offres a été jugé toutes phases confondues, seule l’option inscrite au CCTP a été retenu pour l’analyse.

Entreprise Coût TF Coût TC Montant total HT

Freudon

Engeniering

13 400 1500 14 900

Asconit

Consultant

17 225 2400 19 625

Alliance

environnement

11 025 1700 12 725

Envilys 9 900 1800 11 700Rappel des critères

Le jugement des offres est effectué conformément au règlement de la

consultation, dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.

Les critères de choix pondérés sont :

• Valeur technique (60 points)

• Prix (40 points)

Décomposés comme suit :

• Valeur technique : 60 points :

- La pertinence de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs de l’étude : 40 points

- La composition et les compétences de l’équipe projet ainsi que les moyens techniques dont le bureau d’études dispose: 10 points

- L’expérience de l’équipe projet et les références sur des études comparables: 10 points

• Le coût total de l’offre : 40 points

Total sur 100 points.

BILAN DE L’ANALYSE TECHNIQUE

Bureau d’études Alliance Environnement ENVILYS Asconit Consultants Fredon Engeenering

Pertinence de la

méthodologie 28/40 23/40

28/40 23/40

Composition et

compétences de

l’équipe, moyen

technique à

disposition

5/10 8/10 8/10 5/10

Expérience de

l’équipe projet et

références

7/10 7/10

9/10 5/10

TOTAL

TECHNIQUE 40/60 38/60

44/60 33/60

I. 1. Analyse du deuxième critère : prix des prestations

Estimation de la commande type par le maître d'ouvrage : 29 900 € TTC

Les offres des entreprises retenues ont été vérifiées.Candidats Montant de l’offre HT Note sur 40

Alliance

Environnement 12 725 € 36.8

ENVILYS 11 700 € 40

Asconits

Consultants

19 625 € 23,8

Fredon

Engeenering

14 900 € 31,4

Les quatre offres sont inférieures à l’estimation.

L’offre d’Envylis est l’offre la mieux-disante.

II. Proposition de classement

Récapitulatif et classement des offres

Bureau

d’études Note sur 100 Classement

Alliance

Environnement 76,8 2

ENVILYS 78 1

Asconit

Consultants 67,8 3

Fredon

Engeenering 64,4 4

Proposition d’attribution du marché

M. le Maire, au vue de l’analyse des critères énoncés dans le règlement de la consultation, informe donc que l’offre du bureau d’études Envilys obtient la note la plus élevée, et propose par conséquent de retenir le bureau d’études Envilys pour un montant de 11 700 € HT soit 14 040 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :

-Décide d’attribuer le marché « Réalisation d’un PAPPH sur la Commune de

Montarnaud » à la société Envilys, pour un montant de 11 700 € HT. Ce marché

comprenant une Tranche Ferme et une Tranche Conditionnelle.

-Dit que le montant est inscrit au budget.Environnement

2016-10-CESML – renouvellement de la convention pour la maintenance de l’éclairage public communal.

M. le Maire informe l’assemblée que la Commune était sous convention

d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public communal. Cette

convention permettait une mise à niveau des luminaires et des mats en cas de

besoin.

M. le Maire informe la Commune qu’il est nécessaire de renouveler cette

convention avec la CESML. Il propose de l’autoriser à signer la convention pour

une durée de 5 ans et pour un montant de 14 426,18 € HT pour la maintenance

hors recyclage lampes ainsi que 24,09 € HT pour le recyclage annuel des 1/5 des

lampes du parc.

Cette convention comprend la maintenance :

-des luminaires

-des équipements électriques des foyers (coupe-circuits, bornes de

raccordement, condensateurs, câbles)

-appareils de commande

-des supports (candélabres)

-réseaux d’alimentation.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de

cette convention de maintenance pour un montant de 14 426,18 € HT et 24,09 €

HT pour la partie recyclage annuel des 1/5 des lampes du parc.

2016-11-CD34-SDIS : participation financière de la Commune-année 2015.

Attendu que chaque année la commune doit contribuer, comme l’ensemble des collectivités du département, au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (S.D.I.S.34),

Que le S.D.I.S 34 a décidé de ne pas appliquer d’augmentation cette année après une augmentation de 0,4 % en 2015 et 0,9 % en 2014 pour l’ensemble des communes et des E.P.C.I. du Département,

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la contribution de la commune au financement du S.D.I.S 34, sachant que, pour l’année 2016, cette contribution financière s’élèvera à la somme de 63 573,88 € identique à celle de l’année dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver la contribution de la commune au financement du S.D.I.S 34, pour un montant de 63 573,88 €,

DIT que les crédits nécessaires à la contribution financière de la commune seront inscrits au budget.Social

2016-12-CCVH-CLIC : approbation de la modification des statuts.

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités

territoriales,

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes,

Vu l’article L. 5211-20 du même code relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) autres que celles visées aux articles L. 5211-17, L. 5211-18, L. 5211-19 et L. 5212-7-1,

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,

Vu la délibération en date du 22 février 2016 par laquelle le Conseil communautaire invite les communes membres à se prononcer, par le jeu de leurs conseils

municipaux, sur les statuts réagencés en projet dans leurs dispositions relatives aux compétences de l’établissement,

Considérant que les modifications envisagées consistent en un réagencement des statuts de la communauté de communes à périmètre de compétences constant, n’engendrant aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres,

Considérant par suite que ces ajustements statutaires relèvent de la procédure prévue à l’article L. 5211-20 du CGCT précité, qui prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement,

Considérant que l’Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, le quorum étant atteint

DÉCIDE, à la majorité des suffrages exprimés et une abstention (Isabelle Aliaga), - de se prononcer défavorablement sur les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault réagencés, comme proposés en annexe.Divers

2016-13-Information du Conseil Municipal sur les décisions du maire prises au titre de

l'article l 2122-22 du CGCT (Délégation permanente).

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

ZAD.C.15.070 C : 1808-‐1875 Non préemption

ZAD.C.15.071 C : 1769 Non préemption

ZAD.C.15.072 C : 1774 Non préemption

C.15.040 C : 1009 Non préemption

15-‐4486 D : 1137 Non préemption

C.16.001 F : 734-‐735-‐737-‐1284 Non préemption

C.16.002 E : 1188-‐1189 Non préemption

C.16.004 E : 1206 Non préemption

C.16.005 E : 1191 Non préemption

C.16.006 E : 1180 Non préemption

ZAD.C.16.001 F : 973-‐1187 Non préemption

ZAD.C.16.002 F : 968-‐1136 Non préemption

ZAD.C.16.003 F : 1120 Non préemption

ZAD.C.16.004 F : 1070 Non préemption

Le Conseil municipal prend acte de ces informations

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite