Déliberation - 2016.05.17 conseilmunicipal compterendu

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Déliberation - 2016.05.17 conseilmunicipal compterendu Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - 2016.05.17 conseilmunicipal compterendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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COMMUNE DE MONTARNAUD

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 17 mai 2016

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Le dix-sept mai deux mille seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été

adressée le 29 mars 2016 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code

général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 9 mai 2016.

Présents : Gérard CABELLO, Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Fabienne DANIEL, Eric

Lecroisey, Jean-Michel MANDELLI, Michel METTEN, Marine MESSEAU, Anna NATURANI,

Elvire PUJOLAR, Sandrine ROQUES, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Jean Marie ARTIERES, Romain GLEMET.

Absent(e)s : Isabelle ALIAGA, Jean Luc BESSODES, Sandrine CAMARASA, Marjorie CAPLIEZ,

Stéphane CONESA, Alexis PESCHER, Patricia POULARD, Thomas ROUANET.

Monsieur Daniel COURBOT a été élu secrétaire.

MANDANTS MANDATAIRES

Romain GLEMET Daniel COURBOT

Jean Marie ARTIERES Gérard CABELLO

Nombre de membres

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 14

M. le Maire ouvre la séance du Conseil et donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du 06 avril 2016. Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 06 avril 2016 est approuvé à l'unanimité des suffrages.

M. le Maire fait remarquer l’absence de l’ensemble des élus d’opposition à ce Conseil, alors même

qu’une question à l’ordre du jour a été demandée par M. Bessodes, laquelle concerne la situation de la

cave coopérative de Montarnaud.

Il informe par ailleurs que « Le Moniteur » hebdomadaire national de référence dans la construction

et le cadre de vie en France a distingué cette semaine les réalisations de la commune de Montarnauden la sélectionnant comme maître d’ouvrage de la semaine, notamment pour les travaux sur les écoles.

Il rappelle que seules cinquante-deux communes sur les 36 000 sont sélectionnées chaque année.

Finances :

2016-‐31-‐Service Jeunesse : création d’une régie de recettes.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du « service jeunesse » de la Commune de Montarnaud

ARTICLE 2 - Cette régie est installée dans les locaux du service Avenue Font Mosson 34 570 Montarnaud

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1° le montant du droit d'inscription annuel au centre de loisirs sans hébergement pour les jeunes âgés de 3 ans à 18 ans;

2° : le montant du droit d'inscription séjours organisés par les centres de loisirs sans hébergement pour les jeunes âgés de 3 ans à 18 ans ;

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Numéraire ;

2° : chèque ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager de : ticket ou formule assimilée, facture, quittance.

ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2500 €.

ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 (Versement éventuellement en cours de mois), et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 : Un compte de dépôt de fond sera créé par le régisseur auprès de la DDFIP.ARTICLE 9- Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes de tous les versements éventuellement en cours de mois, et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10- Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11- Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 – Le Conseil municipal et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2016-‐32-‐SIADE du Mas Dieu : participation financière 2015 de la Commune aux frais de

fonctionnement.

M. le Maire rappelle que la commune est membre, avec les Communes de MURVIEL LES

MONTPELLIER, SAINT GEORGES D'ORQUES et SAINT PAUL ET VALMALLE, du

S.I.A.D.E. du Mas dieu (Structure d'Initiative pour l'Aménagement et le Développement de

l'Eco site du Mas Dieu).

Elle participe financièrement aux frais de fonctionnement de cette structure. Chaque année les

communes membres versent pour cela un montant de cinquante centimes d’euro par habitant.

Le nombre d’habitants retenu pour la Commune est de 2579 faisant suite au dernier

recensement réalisé en 2012. La commune de Montarnaud versera au SIADE du Mas DIEU

un montant de 1289,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

• AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à verser au nom et pour le compte de la

commune la somme de 1289,50 € au SIADE du MAS DIEU.

• PRECISE que les recettes afférentes sont imputées au budget communal à l’article

65735, section fonctionnement, conformément à l’affectation de ces produits.

Environnement et cadre de vie :

2016-‐33-‐Château de Montarnaud-‐Création d’un périmètre de protection modifié : avis du conseil.

M. le Maire rappelle au Conseil que le château de Montarnaud est classé au titre des monuments historiques depuis le 9 décembre 2015.

Ce classement a automatiquement généré l’instauration d’une servitude de protection dans un rayon de 500 mètres autour du monument. Dans ce rayon, tout projet doit être transmis, pour avis, à l’architecte des bâtiments de France, et est soumis, s’il se situe dans le champ de visibilité du monument, à son autorisation préalable.

L’article L.621-30 du Code du Patrimoine offre la possibilité au Préfet de modifier, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France et avec l’accord de la Commune, le périmètre de protection de 500 mètres autour d’un monument protégé afin de désigner lesensembles d’immeubles et les espaces qui participent de l’environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité.

Ce Périmètre de Protection Modifié (PPM) est une servitude d’utilité publique qui se substitue de plein droit à celle du rayon de 500 mètres.

M. le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée la proposition de Périmètre de Protection Modifié autour du château de Montarnaud établie par l’architecte des bâtiments de France.

Ce périmètre est calqué sur celui mis en place en 2008 autour de la Chapelle Notre Dame du Fort, à cette exception près : le périmètre a été élargi en limites Est aux parcelles cadastrées section C numéros 898, 897, 380, 915, 1637, 1638, 1371, 1374, 1373 et 383, et F 837. M. le Maire précise qu’en cas de désaccord de la commune sur le périmètre proposé, le Code du Patrimoine prévoit que la décision sera alors prise par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale des monuments historiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la lettre du Préfet de l’Hérault, et le dossier y annexé, en date du 18 janvier 2016, reçue en mairie le 12 février 2016, sollicitant l’accord de la Commune sur le projet de Périmètre de Protection Modifié autour du château de Montarnaud,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité, le périmètre de protection modifié tel que proposé par l’architecte des bâtiments de France.

Charge M. le Maire de soumettre ledit PPM à enquête publique conjointe lors de la mise à l’enquête publique du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Marchés publics :

2016-‐34-‐Ecole élémentaire de Montarnaud-‐Marché de maitrise d’œuvre-‐Autorisation de signature

de l’avenant n°1.

M. le Maire rappelle que :

-Par délibération n° 2014-143 en date du 16 décembre 2014 le Conseil Municipal a approuvé le choix du candidat pour le diagnostic et la faisabilité du projet de rénovation du groupe scolaire Font Mosson. Ce choix a permis l’élaboration dans une première phase du scénario pré-programmatique et faisabilité et dans une deuxième phase d’assister le Maitre d’Ouvrage à la mise au point du projet jusqu’en phase APS.

-Par délibération n°2015-21 en date du 12 mars 2015, le Conseil Municipal a attribué le contrat de maîtrise d’œuvre à l’agence ECOSTUDIO basé à Mireval dans l’Hérault.

-Par délibération n° 2015-43 en date du 18 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le dossier APS.

-Par délibération n° 2015-60 en date du 23 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé le dossier APD.

M. le Maire rappelle que les différentes étapes du projet permettant entre la phase APS et la Phase APD d’intégrer les remarques et les besoins nouveaux issus des différents comités de pilotage (lesquels intègrent l’ensemble des acteurs en lien avec le projet), ont fait augmenter le coût du projet comme défini ci-dessous à hauteur de 961 000 € HT avec une option pour le lot « équipement cuisine » d’un montant de 35 000 €, soit un total de 996 00 € HT.Selon la loi Notre la rétribution des maitres d’œuvre se calcule selon un pourcentage du montant HT des travaux en phase APD.

M. le Maire informe donc que l’objet de la délibération est d’approuver un avenant au marché de maitrise d’œuvre afin d’intégrer les nouveaux montants HT définitifs des travaux tels que définis lors de l’APD.

Les honoraires de la mission d’œuvre calculés sur la base d’un pourcentage de 8,8 % sur la mission VISA, 1,2 % sur la mission OPC et 1% du montant HT des travaux en phase APD se définissent donc comme suit :

Enveloppe prévisionnelle

des travaux

996 000 € Taux des différentes

missions

Mission VISA 87 648,00€ 8,8 %

Mission OPC 11 952,00€ 1,2 %

Mission DIAGNOSTIC 9 960,00€ 1 %

TOTAL 109 560,00€

A l’issue de cette présentation, un débat est engagé avec l’assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, • Valide l’avenant tel que définit.

• Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à l’APD fixant le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions de l’article 3.2 du cahier des clauses administratives du contrat de maîtrise d’œuvre, soit des honoraires calculés sur un montant de travaux de 996 000 € HT.

Administration Communale :

2016-35-Tableau du Conseil Municipal-Détermination du nombre d’adjoints au Maire : Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° « 2014-42- Election des Adjoints » du 28 mars 2014 par laquelle le Conseil Municipal a fixé conformément à l’article L 2122-2 à 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des adjoints au Maire lequel s’établit à 6. Vu le courrier en date du 1er Mars 2016 par lequel M. Jean-Pierre Duret, 1er adjoint, a adressé sa démission de son mandat d’adjoint à Mme. La Sous-Préfète de l’arrondissement de Lodève.

Vu le courrier du 25 mars 2016, par lequel Mme. La Sous-Préfète de l’arrondissement de Lodève a accepté sa démission.

M. le Maire informe l’assemblée que depuis sa démission, les fonctions dévolues au 1er adjoint ont été réparties entre l’ensemble des adjoints en exercice. En conséquence, M. le Maire propose à l’assemblée de ramener le nombre d’adjoints au Maire à 5.

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de Montarnaud pour la durée de son mandat 2014-2020 ;

Vu la lettre de démission de M. Jean-Pierre Duret, en date du 1er mars 2016 Vu le courrier de Mme. La Sous-Préfète de l’arrondissement de Lodève en date du 25 mars 2016 l’acceptant ;

DELIBERE

Article 1 –

Le nombre d’adjoints au Maire de Montarnaud est fixé à 5.

Article 2 –

Le tableau des adjoints est établi comme suit :

1er adjoint : Mme Elvire PUJOLAR2ème adjoint : M. Daniel COURBOT

3ème adjoint : Mme Fabienne DANIEL

4ème adjoint : M. Jean Michel MANDELLI

5ème adjoint : Mme Anna NATURANI

Article 3-

Cette disposition prendra effet dès publication et transmission à Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Lodève pour contrôle de légalité, du présent document. 2016-36-Nomination d’un nouveau conseiller municipal : information au conseil : idem

M. le Maire informe que suite à la démission de M. Jean-Pierre Duret du Conseil municipal, un siège de Conseiller municipal est devenu vacant.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». M. le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.270 du Code électoral, Monsieur Eric Lecroisey est donc appelé à remplacer Monsieur Jean-Pierre Duret en qualité de Conseiller Municipal pour la liste « Montarnaud avenir ». En effet, Mme Balmefrezol ayant par courrier informé la Commune de sa démission de la liste

« Montarnaud Avenir » pour raisons personnelles, la personne par ordre de placement est M. Eric Lecroisey.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation de M. Eric Lecroisey dans ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Lodève sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal prend acte de ses informations.

2016-‐37-‐Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région du pic saint loup : désignation

d’un délégué

M. le Maire rappelle que lorsque un élu siégeant au conseil démissionnaire et désigné dans des instances de représentation pour le compte de la Commune, celui-ci doit être remplacé dans ces instances de représentation.

M. le Maire rappelle que M. DURET était délégué titulaire et M. METTEN délégué suppléant.

Il demande si le vote qui doit avoir lieu se fait à bulletin secret ou à main levée. Le Conseil décide, à l’unanimité, d’un vote à main levée.

Il informe que M. METTEN et Mme WRUTNIAK-CABELLO ont proposé leur candidature. Il demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer.

Aucune autre personne ne s’étant déclarée, M. le Maire soumet au vote les candidatures de M. METTEN au poste de délégué titulaire et de Mme WRUTNIAK-CABELLO au poste de délégué suppléant.

Le Conseil Municipal,

Attribue, à l’unanimité des suffrages exprimés, le poste de délégué titulaire au SMEA du Pic Saint Loup à M. METTEN et celui de délégué suppléant à Mme Chantal WRUTNIAK- CABELLO.

2016-38-SIADE du Mas Dieu : désignation d’un délégué

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-7-I;

VU l'arrêté préfectoral n° 2005-1-3341 en date du 29 décembre 2005 portant création du syndicat

mixte "structure d'initiative pour l'aménagement et le développement de l'Eco-site du Mas Dieu"

VU l'article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués;

CONSIDÉRANT que la répartition des sièges entre les Communes membres est de deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants :

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants;

CONSIDERANT la démission de M. Jean-Pierre DURET 1er adjoint et délégué titulaire au sein du

SIADE par délibération en date du 24 avril 2014

SOUHAITANT délibérer, à l’unanimité des suffrages exprimés, au scrutin à main levée,

CONSIDERANT que la démission de M. DURET entraine de facto la nécessaire élection d’un

nouveau délégué titulaire, et si nécessaire d’un nouveau délégué suppléant.

PROCEDE, au vote à main levée et à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l'élection de

ses délégués.

Deux personnes présentent leur candidature au poste de délégué titulaire vacant et celui de délégué

suppléant :

Prénom et nom Fonction

Daniel Courbot Délégué titulaire

Elvire Pujolar Déléguée suppléante

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Désigne, à l’unanimité des suffrages exprimés,

M. Daniel Courbot en qualité de délégué titulaire

et Mme Elvire Pujolar en qualité de déléguée suppléante,

Pour représenter la Commune aux instances du SIADE du Mas Dieu.

2016-39-Commission des Marchés Publics : désignation d’un nouveau membre M. le Maire rappelle que par délibération n° 2014-45 en date du 24 avril 2014, le Conseil municipal a désigné les trois membres titulaires et les trois membres suppléants tels que définis ci-dessous :

Prénom et nom Fonction

Jean-Pierre Duret Délégué titulaire

Chantal Wrutniak Cabello Déléguée titulaire

Eric Corbeau Délégué titulaire

Daniel Courbot Délégué suppléant

Elvire Pujolar Délégué suppléant

Jean-Michel Mandelli Délégué suppléantM. le Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Jean-Pierre Duret de nommer un nouveau délégué titulaire.

M. Michel METTEN est le seul candidat.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Désigne, à l’unanimité des suffrages exprimés,

M. Michel METTEN délégué Titulaire de la Commission des Marchés publics de la

Commune, en remplacement de M. Jean-Pierre DURET démissionnaire.

2016-40-CCVH – Commission Environnement : désignation d’un délégué

M. le Maire informe que le remplacement de M. Jean-Pierre DURET, démissionnaire, à la Commission environnement doit être validée par délibération et transmis à la CCVH. MmeChantal WRUTNIAK-CABELLO fait acte de candidature, n’ayant pas d’autre candidat déclaré, M. le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil souhaite que ce vote soit fait à main levée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Désigne, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Mme. Chantal WRUTNIAK-CABELLO déléguée de la Commission Environnement de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, en remplacement de M. Jean-Pierre DURET démissionnaire.

2016-41-Commission Environnement : désignation du Vice-président

M. le Maire informe que le remplacement de M. Jean-Pierre DURET, démissionnaire, à la Commission environnement doit être acté par délibération du Conseil.

M. Eric LECROISEY se porte candidat pour remplacer M. DURET au poste de Vice- Président.

Aucun autre candidat ne se déclare à ce poste.

Néanmoins Mme WRUTNIAK-CABELLO fait part de son souhait de faire partie de ladite commission.

M. le Maire propose d’accéder à sa demande dans une volonté de cohérence avec sa nomination en qualité de délégué à la Commission « Environnement » de la CCVH.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Désigne, à l’unanimité des suffrages exprimés,

M. Eric LE CROISEY, Vice-Président de la Commission « Environnement » de la Commune en remplacement de M. Jean-Pierre DURET démissionnaire.

Nomme Mme. Chantal WRUTNIAK-CABELLO nouvelle déléguée de la Commission Environnement de la Commune de Montarnaud.

Administration communale

2016-‐42-‐Détermination du taux de promotion d’avancement de grade pour la catégorie C

M le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux

assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux

de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre

d’emplois des agents de police municipale.Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus /

promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade

considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

M le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en

vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, M le Maire propose de

retenir l’entier supérieur.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 19/02/2016

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement

de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE : C

filières grades d’avancement ratios

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE

DE 1ERE CLASSE

100 %

MEDICO-SOCIALE A.T.S.E.M. PRINCIPAL

DE 1ERE CLASSE

100 %

ADMINISTRATIF ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des suffrages exprimés :De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

2016-‐43-‐Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps complet, en raison de la promotion au tableau des effectifs d’un agent communal.

Le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21/06/2016 par la création du poste :

Filière : Technique, Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique de 1ère classe, (ancien effectif dans le grade : 1, nouvel effectif dans le grade : 2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

2016-‐44-‐Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, en raison de la promotion au tableau des effectifs d’un agent communal.

Le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2016 par la création du poste :

Filière : Administrative, Cadre d’emploi : adjoint administratif,

Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe, (ancien effectif dans le grade : 0, nouvel effectif dans le grade : 1)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

2016-‐45-‐Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31 heures)

M. le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au CONSEIL MUNICIPAL de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

M. le Maire propose à l’assemblée :

- de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires de travail, pour avancement de grade;

- d’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous proposée :

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/07/2016 :

Filière : Médico-sociale, Cadre d’emploi : A.T.S.E.M.,

Grade : A.T.S.E.M. principal de 1ère classe, (ancien effectif dans le grade : 0, nouvel effectif dans le grade : 1)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des suffrages exprimés, d’adopter les propositions de M. le Maire.

PRECISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

2016-‐46-‐Suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

-la suppression d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe permanent à temps complet pour cause d’avancement de grade d’un agent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2016 par la suppression du poste :

Filière : Médico-Sociale, Cadre d’emploi : ATSEM,

Grade : ATSEM de 1ère classe à temps complet, (ancien effectif dans le grade : 1, nouvel effectif dans le grade : 0)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

2016-‐47-‐Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, afin de permettre l’intégration d’un agent communal occupant un « emploi d’avenir », lequel contrat aidé par l’Etat arrive à échéance le 17 juin 2016.

Le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17/06/2016 par la création du poste :

Filière : Technique, Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique de 2ème classe, (ancien effectif dans le grade : 2, nouvel effectif dans le grade : 3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

2016-‐48-‐Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, afin de permettre l’intégration d’un agent communal occupant un CAE, lequel contrat aidé par l’Etat arrive à échéance le 1er juillet 2016.

Le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17/06/2016 par la création du poste :

Filière : Administrative, Cadre d’emploi : adjoint administratif,

Grade : adjoint administratif 2ème classe, (ancien effectif dans le grade : 2, nouvel effectif dans le grade : 3)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

2016-49-Suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

-la suppression d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe permanent à temps complet pour cause d’avancement de grade d’un agent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2016 par la suppression duposte :

Filière : Médico-Sociale, Cadre d’emploi : ATSEM,

Grade : ATSEM de 1ère classe à temps complet, (ancien effectif dans le grade : 1, nouvel effectif dans le grade : 0)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Divers

2016-‐50-‐Cave Coopérative de Montarnaud

M. le Maire informe l’assemblée que cette question a été mise à l’ordre du jour de ce conseil à la demande de M. Bessodes élu d’opposition. La proposition de débat portait sur l’achat de la cave coopérative par la Commune.

M. Bessodes étant absent non excusé, il propose, malgré tout, de traiter cette question. Un débat s’engage avec l’assemblée, laquelle conclue à l’impossibilité financière pour la Commune d’acheter ce bien immobilier.

Le Conseil Municipal propose d’informer les administrés de cette non possibilité d’acheter la cave coopérative.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

Demande, à M. le Maire, et à l’unanimité des suffrages exprimés,

D’éditer un support d’information permettant de comprendre chiffres à l’appui, l’impossibilité financière de la Commune pour acheter la cave coopérative située sur la commune.

2016-51-Information du Conseil Municipal sur les décisions du maire prises au titre de l'article l 2122-

22 du CGCT (Délégation permanente).

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

ZAD.C.16.006 F : 1141-‐1260 Non préemption

ZAD.C.16.007 F : 966-‐1071 Non préemption

C.16.020 B : 476 – 549 Non préemption

ZAD.C.16.010 F : 1208 Non préemption

C.16.014 C : 365 Non préemption

C.16.015 C : 1677 Non préemption

C.16.016 D : 955 – 1595 Non préemption

C.16.017 C : 1526 Non préemption

ZAD.C.16.008 F : 1015 Non préemption

ZAD.C.16.009 D : 1586 Non préemption

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite