Déliberation - 2016.04.06 conseilmunicipal compterendu

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Déliberation - 2016.04.06 conseilmunicipal compterendu Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - 2016.04.06 conseilmunicipal compterendu)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

-‐-‐-‐-‐-‐

COMMUNE DE MONTARNAUD

-‐-‐-‐-‐-‐

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-‐-‐-‐-‐-‐

SÉANCE DU 06 avril 2016

-‐-‐-‐-‐-‐

Le six avril deux mille seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée le

29 mars 2016 par le Maire conformément aux articles L. 2121-‐10 et L. 2122-‐8 du Code général des

collectivités territoriales.

Convocation affichée le 29 mars 2016.

Présents : Isabelle ALIAGA, Jean Marie ARTIERES, Jean Luc BESSODES, Gérard CABELLO, Eric

CORBEAU, Daniel COURBOT, Fabienne DANIEL, Romain GLEMET, Jean-‐Michel MANDELLI, Michel

METTEN, Marine MESSEAU, Anna NATURANI, Patricia POULARD, Elvire PUJOLAR, Sandrine ROQUES,

Thomas ROUANET, Chantal WRUTNIAK-‐CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Anna ASPART, Sandrine CAMARASA, Alexis PESCHER.

Absent(e)s : Marjorie CAPLIEZ, Stéphane CONESA, Jean-‐Pierre DURET.

Monsieur Eric Corbeau a été élu secrétaire.

MANDANTS MANDATAIRES

Anna ASPART Elvire PUJOLAR

Sandrine CAMARASA Patricia POULARD

Alexis PESCHER Jean Luc BESSODES

Nombre de membres

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 20

M. le Maire ouvre la séance du Conseil. Une personne arrivée avec M. Bessodes, se présentant

comme huissier de justice, interpelle M. le Maire et lui demande l’autorisation d’enregistrer les

débats. Il informe M. le Maire que pour ce faire, il est nécessaire de faire valider cette demande par

le Conseil et que cet enregistrement ne pourra avoir lieu dans la mesure ou une seule personne

refuse. M. le Maire soumet alors la question au Conseil. Cette demande est rejetée par 15 voix

contre 5 (Aliaga, Bessodes, Poulard, Camarasa, Pescher).M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre

2015 et celui de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2016. Aucune observation n'ayant été

formulée, les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité des personnes présentes à ces deux

conseils municipaux.

Finances :

2016-‐14-‐Débat d’Orientation Budgétaire.

M. le Maire rappelle que le principe du débat budgétaire tel que le prévoit la loi, doit être mis en

œuvre au sein des collectivités de plus de 3500 habitants. La Commune ne faisant pas partie de cette

strate de population communale, M. le Maire souhaite que ce débat ait lieu. Il propose à l’issue de

cette présentation, un débat avec l’ensemble du Conseil.

Texte présenté :

« CONTEXTE GENERAL : les indicateurs économiques.

En France, la croissance du PIB en 2015 (+1.1%) a été meilleure qu’en 2014 (+0,4%) et s’est avérée

conforme aux prévisions (+1%). Les prévisions pour 2016 sont plus optimistes avec une

augmentation de la croissance de 1,5 à 1,7% selon les sources (INSEE, Commission européenne ou

FMI). L’inflation a été nulle en 2015. Le taux de chômage qui se situe à 10,3% est resté très élevé et

serait en peine amélioré en 2016 (9,9 à 10,2% selon les sources). La consommation des ménages a

augmenté faiblement (+ 1,3%), compte-‐tenu d’une augmentation modérée du pouvoir d’achat

(+1,7%). L’investissement des entreprises industrielles a légèrement diminué en 2015 (-‐0,1%, mais -‐

2% pour les entreprises manufacturières et -‐7% pour les entreprises agroalimentaires). Par contre

l’investissement en construction est en légère hausse (+0,7%). Le commerce extérieur est en léger

recul (-‐0,2%).

Fin 2015, le déficit public est évalué à 4,1% du PIB. Ce déficit chronique est associé depuis 2013 et

jusqu’en 2017, à la mise en place d’un programme de 50 milliards d’économies.

Sur le plan départemental, le tourisme continue à constituer une force économique importante avec

4 millions de visiteurs, 39 millions de nuitées et 48 000 emplois (-‐4000). La production viticole, un

autre point fort de l’économie régionale, voit diminuer les exportations de vins produits dans la

région Languedoc-‐Roussillon. Ce fléchissement est très marqué pour les volumes (-‐14,3% par rapport

à septembre 2014), et moins prononcé pour les valeurs (-‐1,7%). La production en 2015, a montré une

baisse marquée variable selon les cépages. Le taux de chômage dans l’Hérault reste très supérieur à

celui de la moyenne nationale avec un taux stable de 14,5%.

LES RESSOURCES DE LA MAIRIE

L’Etat.

La revalorisation des bases locatives, décidée par l’Etat, pour l’année 2015 est de 1%, ce qui

représente pour la commune, à bases constantes, une augmentation du produit fiscal de 15 410€.L’Etat a ciblé un objectif de déficit public inférieur à 3% du PIB en 2017 (2,8% du PIB). Entre 2014 et

2017, la dotation de l’Etat aux collectivités aura diminué de 11 milliards d’euros, ce qui correspond à

peu près aux économies de l’Etat (11,5 milliards d’Euros) destinées à atteindre cet objectif.

Autrement dit, les économies et l’augmentation conséquente de la pression fiscale mises en place

par les collectivités sont les seules impliquées dans cette politique.

Pour notre commune, ceci se traduit par une nouvelle baisse de la DGF avec un montant de 162 000€

en 2016 par rapport à 280 555€ en 2013. Ce phénomène fragilise de manière importante le

fonctionnement des communes et se traduit, pour certaines, par des augmentations importantes de

taux locaux d’imposition.

Les taxes sur les familles.

L’analyse du cabinet Finindev qui suit les finances communales avec l’objectif de préserver une

capacité d’épargne de la commune et un endettement raisonnable dans un contexte de

désengagement de l’état, nous amène à proposer une augmentation modérée des impôts locaux. En

effet, les investissements en cours ne peuvent être freinés. Nous proposons donc une augmentation

modérée de 2% (-‐30820€) qui ne compense pas la baisse de la DGF (-‐52 000€). Cette mesure survient

dans un contexte où le pouvoir d’achat a augmenté en moyenne de 1,7% et où le panier du Maire

(indice du coût de fonctionnement des mairies a augmenté de 1,1%).

LES MOYENS HUMAINS DE LA COMMUNE

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de ses conséquences sur les effectifs

présents dans nos ALSH qui avaient été anticipées en 2014, a affecté de manière sensible la masse

salariale 2015 et 2016 en année pleine.

21 intervenants fonctionnent en effet au niveau des TAPs, dont 7 extérieurs. Deux ont été

nouvellement recrutés. Il a fallu également recruter 6 encadrants au niveau de nos ALSH, compte-‐

tenu des conséquences de la scolarisation du mercredi matin sur la fréquentation de ces services.

Ces recrutements expliquent en très grande partie l’augmentation de la masse salariale enregistrée

au budget 2015 (+ 14,05%, soit 184 178€ par rapport au budget 2014), puis celle de 4,9% (+ 85 464€)

proposée en 2016. Cette hausse correspond donc aux nouvelles charges transférées aux communes.

Par ailleurs, l’ouverture de la nouvelle Ecole maternelle et notamment l’ouverture d’une classe

supplémentaire à la rentrée 2015/2016 pèse sur la masse salariale 2016 à travers une augmentation

des horaires du personnel (+80h/semaine, soit + 18 000€ en 2015 et + 27 000€ en 2017) et la

création d’un nouveau poste. A cela s’ajoutent les conséquences générales du glissement Vieillesse

technicité soit 7000€ sur l’année 2016, et l’augmentation des salaires décidées récemment dans la

fonction publique (+ 0,6%).

LE BUDGET MUNICIPAL

Le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement prévues au budget qui va vous être proposé prévoient une

augmentation de 4,6% par rapport au budget prévisionnel 2015. Les dépenses envisagées sont

pratiquement identiques à celles du BP 2015, malgré une augmentation des charges à caractèregénéral de 4% ; les charges financières diminuant à nouveau de 10%, conséquance de la politique de

désendettement antérieure.

La capacité d’autofinancement.

La capacité d’autofinancement de la commune doit être préservée :

-‐Excédent Brut de Fonctionnement : 480 000€ contre 533 000€ en 2014

-‐Epargne nette : 58 000€ contre 195 000€ en 2015.

Par ailleurs, l’endettement de la commune est resté stable à 5 années jusqu’à 2015, mais passera à

11 années en 2016, compte-‐tenu des nouveaux emprunts souscrits.

L’investissement

Budget Général.

Les dépenses proposées au budget prévisionnel 2016 augmentent de 14% (+194 960€) par

rapport à celui de l’an dernier. Elles tiennent compte de la première et seconde phase des travaux de

réhabilitation de l’école élémentaire pour un montant de 900 000€, et des investissements suivants :

-‐Voiries (100 000 €)

-‐Changement des panneaux d’information (32 000 €)

-‐City Sport (45 000 €)

-‐Equipement service technique (10 907 €)

-‐Equipement divers service bibliothèque (3495 €)

-‐Equipements divers service jeunesse (7585 €)

-‐ Projet AD’ap (30 000 €)

-‐Equipement écoles et nouvelles écoles (30263 €)

-‐Investissements divers (25 900€)

-‐Première tranche travaux Maison des Associations (100 000€)

-‐Changement de la gomme du stade (12 000€)

-‐Parking esplanade (35 000€)

-‐Rénovation cimetière (15 000€)

Les recettes d’investissement prévues sont pratiquement stables (+ 4182 €) par rapport au BP 2015,

avec une baisse prévue de la TLE (-‐ 27,8%, soit 25 000€) et une augmentation du montant dessubventions attendues (+ 77,3 %, soit 192 568€). Un recours à l’emprunt a été prévu à hauteur de

348 000€. A noter que le budget ZAC verse une subvention de près de 348 000€ au budget

investissement.

Le budget « ZAC ».

Ce budget a été mobilisé dès 2014. Conformément aux prévisions de la convention ZAC, les recettes

ont diminué de 308% (-‐889 960 €) par rapport à 2015, si l’on tient compte de l’emprunt prévu au BP

2015. Cependant, cet emprunt, plus faible que prévu a été ouvert début 2016 et constitue l’essentiel

des recettes de cette année. Cette correction effectuée, les recettes emprunt compris ont donc

augmenté de 760 %. Sur la même période, les dépenses ont diminué de 79% (-‐2 804 600 €), du fait

que l’année 2015 a supporté la majorité des dépenses concernant l’école maternelle.

Le budget annexe « assainissement ».

Le budget annexe assainissement se porte bien puisqu’il dégage un excédent de 1 200 000 € qui

devrait permettre, avec les subventions attendues, de réaliser l’extension de la station d’épuration

en 2017/2018 sans recourir à l’emprunt. ».

-‐Budget Principal-‐

2016-‐15-‐Approbation du Compte Administratif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-‐1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 28 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Vu les conditions d’exécution du budget 2015.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal, -‐après un vote par chapitre des sections d’investissement

et de fonctionnement, d’adopter le Compte Administratif 2015, joint en annexe, arrêté

comme suit-‐.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Donne acte à Monsieur Gérard CABELLO, de la présentation faite du compte administratif,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, le présent compte administratif 2015.

2016-‐16-‐Approbation du Compte de Gestion 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été

réalisée par le Trésorier de Gignac et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du

Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-‐d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2015, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Compte de Gestion du Trésorier pour

l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune

pour le même exercice.

2016-‐17-‐Affectation du résultat de fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 28 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Vu les conditions d’exécution du budget 2015.

Vu le Compte Administratif 2015, et son résultat de fonctionnement établi à 432 147,71€

Vu l’excédent de fonctionnement reporté 2014 au BP 2015 d’un montant de 498 855,81 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés

d’affecter la somme de 425 090,29 € au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement

capitalisé » de la section d’investissement du BP 2016.

2016-‐18-‐Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif pour l'année 2016 duquel il résulte que les crédits proposés

pour les dépenses totales (sections d'investissement et de fonctionnement) s'élèvent à 5 687

767,35 €, et que les crédits proposés pour les recettes (sections d'investissement et de

fonctionnement) totalisent 4 112 008,35 €,

Considérant qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 1 575 757 € à couvrir par le produit des

impositions locales,

Vu l'avis favorable de la commission des finances,

Décide, en conséquence, de fixer à titre prévisionnel à la somme de 1 575 757 €, le montant

des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice 2016,

Propose d’augmenter les taux des impôts directs de 2 %.

Fixe, à l’unanimité des suffrages exprimés, comme suit, les taux des impôts directs locaux à

percevoir au titre de l'exercice 2016 :

-‐ 17,26 % pour la taxe d'habitation ;

-‐ 26,30 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

-‐ 151,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

2016-‐19-‐Vote du Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal,Sur proposition du Maire après examen des dépenses et recettes des sections de

fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2016,

Vu le projet de budget primitif pour l'année 2016 duquel il résulte que les crédits proposés

pour les dépenses totales (sections d'investissement d’un montant de 2 212 644,12€ et de

fonctionnement d’un montant de 3 475 123,23 €) s'élèvent à 5 687 767,35 € et que les

crédits proposés pour les recettes (sections d'investissement d’un montant de 2 212 644,12 €

et de fonctionnement d’un montant de 3 475 123,23 €) totalisent 5 687 767,35 €.

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif pour 2016 tel que proposé, à l’unanimité des suffrages exprimés pour

la section de fonctionnement, et à la majorité des suffrages, une abstention (Aliaga) et

quatre « contre » (Bessodes, Pescher, Poulard, Camarasa) pour la section d’investissement.

-‐Budget « Zac du Pradas »-‐

2016-‐20-‐ZAC du PRADAS-‐Approbation du Compte Administratif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-‐1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 28 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015

Zac du Pradas,

Vu les conditions d’exécution du budget 2015.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal, après un vote par chapitre des sections d’investissement

et de fonctionnement, d’adopter le Compte Administratif 2015 ZAC du Pradas, joint en

annexe, arrêté comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Donne acte à Monsieur Gérard CABELLO, de la présentation faite du compte administratif,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, le présent compte administratif 2015.

2016-‐21-‐ZAC du PRADAS-‐Approbation du Compte de Gestion 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été

réalisée par le Trésorier de Gignac et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif du budget Zac du Paradas,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du

Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :-‐d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2015, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif du budget annexe Zac du Pradas pour le même exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Compte de Gestion du Trésorier pour

l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du budget

annexe Zac du Pradas pour le même exercice.

2016-‐22-‐ZAC du PRADAS-‐vote du budget primitif 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition du Maire après examen détaillé,

Vu le projet de budget primitif pour l'année 2016 duquel il résulte que les crédits proposés

pour les dépenses totales (sections d'investissement (1 995 196,63 € et de investissement et

32 000 € de fonctionnement) s'élèvent à 2 027 196,63 € et que les crédits proposés pour les

recettes (1 995 196,63 € et de investissement et 32 000 € de fonctionnement) totalisent 2

027 196,63 €.

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif pour 2016 tel que proposé, à l’unanimité des suffrages exprimés.

-‐Budget Assainissement-‐

2016-‐23-‐Budget Assainissement-‐Approbation du Compte Administratif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-‐1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 28 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Vu les conditions d’exécution du budget 2015.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2015, joint en annexe,

arrêté comme suit.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Donne acte à Monsieur Gérard CABELLO, de la présentation faite du compte administratif,

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• Vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, le présent compte administratif 2015.

2016-‐24-‐Budget Assainissement-‐Approbation du Compte de Gestion 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été

réalisée par le Trésorier de Gignac et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif du budget annexe assainissement de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif « Budget Annexe

Assainissement » du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-‐d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2015, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Compte de Gestion du Trésorier pour

l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune

pour le même exercice.

2016-‐25-‐Budget Assainissement-‐Affectation du résultat de fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 28 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Vu les conditions d’exécution du budget 2015.

Vu le Compte Administratif 2015, et son résultat de fonctionnement établi à 157 245,94€

Vu l’excédent de fonctionnement reporté au BP 2015 d’un montant de 934 698,34€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés de

reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2015 au BP 2016.

2016-‐27-‐Budget Assainissement-‐Vote du budget primitif 2016

Vu le budget primitif du service d’assainissement pour l’exercice 2016, proposé au vote du

Conseil, duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (sections

d’investissement 192 111,29€ et d’exploitation 1 528 309,63 €) totalisent 1 720 420,92€, et

que les crédits proposés pour les recettes totales (sections d’investissement 192 111,29 € et

d’exploitation 1 528 309,63 €) s’élèvent à 1 720 420,92 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif pour 2016, tel que proposé, à l’unanimité des suffrages exprimés.

Environnement et cadre de vie :

2016-‐28-‐Opération routière d’aménagement de la RD 111 entre Montarnaud et Vailhauquès-‐Cession

des parcelles B2-‐218 et B2-‐219 au Conseil Départemental de l’Hérault : autorisation de signature de

l’acte de vente.

M. le Maire informe le Conseil que le département de l’Hérault souhaite dans le cadre de la

sécurisation de la RD 111 (entre Montarnaud et Vailhauquès), acquérir deux parcellescommunales d’une surface totale de 17a 85ca. Ces parcelles jouxtant la voie départementale

n’ont aucun intérêt urbanistique.

M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer l’acte de vente de ces deux parcelles

au prix Des Domaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise, M. le Maire à signer l’acte de vente des parcelles B2-‐218 et B2-‐219 au Conseil

Départemental de l’Hérault.

Administration Communale :

2016-‐29-‐Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps

complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

M. le Maire rappelle également à l’assemblée que suite au départ à la retraite de l’agent

d’accueil, et afin de permettre le recrutement de sa remplaçante,

M. le Maire propose à l’assemblée :

• De créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

• D’adopter la modification du tableau de l’emploi ci-‐dessous proposée.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 02/05/2016 :

Filière : Administrative, Cadre d’emploi : Adjoint d’Administratif,

Grade : Adjoint Administratif de 2ème classe, (ancien effectif dans le grade : 1, nouvel effectif

dans le grade : 2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des suffrages exprimés, d’adopter les propositions de M le Maire.

PRECISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé

dans l’emploi sont inscrits au budget.

.Divers

2016-‐30-‐Information du conseil municipal sur les décisions du maire prises au titre de l'article l 2122-‐

22 du CGCT (Délégation permanente).

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

C.16.013 C : 354 Non préemption

C.16.506 D : 279-‐282-‐684-‐686 Non préemption

C.16.507 D : 699 Non préemptionC.16.508 D : 279-‐282-‐699-‐63-‐E :

361

Non préemption

C.16.006 E : 1180 Non préemption

C.16.010 B : 491-‐583 Non préemption

C.16.009 D : 279-‐282 Non préemption

C.16.008 D : 1342 Non préemption

C.16.007 C : 221 Non préemption

C.16.003 C : 1439 Non préemption

C.16.012 C 792 Non préemption

C.16.011 C : 143-‐148 Non préemption

Le Conseil municipal prend acte de ces informations