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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 299)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
ans Grand A7 Montauban
Communauté d'Agglomération .
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 299/12/2019 : EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE ZAC BAS- PAYS
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry
DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS,
Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3 |
Î\
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY.
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Mairie de Montauban- BP. 764 | F 82013 Montauban cedex | | Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°272 du 20 décembre 2018, portant adoption du Budget Primitif Annexe ZAC Bas
Pays 2019,
Vu la délibération n°163 du 18 juillet 2019, portant adoption du Budget Supplémentaire 2019 — Budget Annexe ZAC Bas Pays,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2019.
Cette DM retrace essentiellement un ajustement budgétaire afin de permettre la régularisation d'une écriture d'ordre comptable de variation de stock suite à la cession de terrains commercialisables. Ces écritures n'entrainent pas de flux de trésorerie et sont équilibrées en dépenses et recettes.
En section de Fonctionnement :
+ Afin d'ajuster la variation de stocks constatée suite aux cessions de parcelles
commercialisables en 2019, il est nécessaire de procéder au financement
supplémentaire en dépense de la nature comptable « variation de stocks de terrains aménagés » pour un montant de 170 k€.
En section d’Investissement :
+ On retrouve en recette d'investissement l'inscription de l'écriture d'ordre équilibrée de 170 k€, ce qui permet de réduire d'autant le budget de l'avance de trésorerie effectuée par le budget principal.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE BAS-PAYS 2019
DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE 7 di , = 6 CHARGES EXCEPTIONNELLES 105 000! 70 ET VENTES DIVERSES 65 000]
# REEL
= Total Dépenses Réelles Fonctionnement -105 000 Total Recettes Réelles Fonctionnement 65 000! Lu
Z 7 OPERATIONS D'ORDRE DE Z 2
O # TRANSFERT ENTRE SECTION] 70 000) F [ORDRE
9 Total Dépenses Ordre Fonctionnement 170 000 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0!
O L
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 65 000| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 65 000]
DEPENSES RECETTES F/I R/0
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -170 000
E |rE
È Total Dépenses Réelles Investissement 0 Total Recettes Réelles Investissement -170 000
Lu
an OPERATIONS D'ORDRE DE a 040 TRANSFERT ENTRE SECTION] 1/0 000 D ORDRE
us Total Dépenses Ordre Investissement 0 Total Recettes Ordre Investissement 170 000
Z
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0]
TOTAL DEPENSES 65 000] TOTAL RECETTES 65 000!
Le budget 2019 du budget annexe ZAC Bas Pays s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
ne Budget Décision
its Supplémentaire Modificative n°2 TOTAL
Investissement 2 745 403,00 0,00 0,00 2 745 403,00
Fonctionnement 4 149 892,00 222 688,61 65 000,00 4437 580,61
Total 6 895 295,00 222 688,61 65 000,00 7 182 983,61
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée de la Décision Modificative n°2 au Budget annexe ZAC Bas Pays 2019, avec la convocation de la présente séance. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget annexe ZAC Bas Pays 2019, telle que présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 3.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Le é La Présidente De sa transmission en Préfecture le : À
e Brigitte BAREGES
2 3 DEC. 2019 °
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019