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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Humanitaire,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 6 mars 2025
Objet : Convention de partenariat entre la CPAM des Hauts-de-Seine et le CCAS de Malakoff
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2025_09
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
7
0
10
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt cinq, le six mars à 17 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Gilbert NEXON - Mme Monique ZANATTA - M. Martin VERNANT
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - M. Habib BEJAOUI - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Roland NAGEOTTE - Mme Charlotte RAULT - Mme Carole SOURIGUES
Secrétaire de séance : M. ASSIBAT en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 6 mars 2025
Registre des délibérations
Délibération n° 2025_09
Service : Solidarités / Domaine : 8.2
Objet : Convention de partenariat entre la CPAM des Hauts-de-Seine et le CCAS de Malakoff
Le conseil d’administration du CCAS de Malakoff,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu les articles L 123.5 et L 252-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’article R 123.4 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le budget de l’établissement,
Considérant d’une part, le protocole d’accord du 30 avril 2013, entre l’Union Nationale des
CCAS (UNCCAS) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) des Travailleurs
Salariés, favorisant l’accès aux soins,
Considérant, d’autre part, la lettre d’intention signée par l’UNCCAS et la CNAM le 2
décembre 2022,
Considérant le rôle du CCAS dans la lutte contre le non-recours et l’accès aux droits et aux
soins,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE les termes des conventions de partenariat proposées par la CPAM :
- La convention locale de partenariat,
- La convention d’utilisation du portail extranet « Espace partenaires ».
Article 2 : AUTORISE Madame la Maire, Présidente du CCAS à signer ces conventions
ainsi que tous les documents afférents.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 7 voix pour. #signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.