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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 25 mars 2024
Objet : Approbation du rapport d'activité 2023 du dispositif d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_15
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
10
1
6
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA
Avaient donné mandat :
M. Michel AOUAD à M. René ASSIBAT
Etaient excusés :
Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT
Secrétaire de séance : Mme ALAUDAT en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 25 mars 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_15
Service : Solidarités / Domaine : 8.2
Objet : Approbation du rapport d'activité 2023 du dispositif d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Le Conseil d’Administration du CCAS de Malakoff,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilité locales transférant les droits et obligation des Fonds de Solidarités pour le Logement (FSL) aux départements,
Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement,
Vu la convention initiale d’agrément pour l’Accompagnement Social Lié au Logement signée le 21 mai 2001,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) pour l’année 2023.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour.
#signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.