Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Adoption du budget primitif 2022 Budget Assainis
Déliberation - 5 Finances Adoption du budget primitif 2016 – Budg
Déliberation - 5 Finances. Adoption du budget primitif 2024– Budg
Déliberation - 4 Finances Adoption du budget primitif 2024– Budge
Déliberation - 3 Finances Adoption du budget primitif 2024 – Budg
Déliberation - 7 Finances Adoption du budget primitif 2018 – Budg
Déliberation - 5 Finances Adoption du budget primitif 2021 Budget
Déliberation - 15 Finances Adoption du Budget primitif 2020 Budge
Déliberation - 7 Finances Adoption du Budget primitif 2019 Budget
Déliberation - 5 Finances Adoption du budget primitif 2017 – Budg
Déliberation - 6 Finances Adoption du budget primitif 2024 Budget Assainissement
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Finances Adoption du budget primitif 2024 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 _06-BF Reçu le 05/04/2024
3e REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
ac an: CONFOLENS COMMUNE DE CONFOLENS CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DDD>>>>>>>D>DDD>D>D>DDDDDD>DDDDDDDDDDDDD>DDDDDDDDDS
DEPARTEMENT Le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de DE LA CHARENTE CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du nn mercredi 27 mars 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire. COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
ns M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme Effectif légal du Conseil LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia Municipal : 27 adjoints
Nombre de conseillers M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE en exercice : 24 Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Présents : 17 Emmanuelle, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET Margot, conseillers municipaux Excusés-Absents : 07
Délégations : o1 Excusé({e}s / Absent{e}s: Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
mercreoï 27 mars 2024 Délégations : M. MILLOTTE Amaury à Mme FAYET Margot,
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Mercredi 27 mars 2024
2024/04/04
N°06
6 - Finances. Adoption du budget primitif 2024- Budget Assainissement de la ville de Confolens
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs
à l'adoption du budget communal ;
Vu l'article 107 de la Loi n°02015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les
collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement dans
sa dernière version en vigueur ;
Vu l'avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ;
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget Assainissement 2024 de
la ville de Confolens et propose aux membres du conseil municipal d'adopter ce budget qui s'équilibre
comme suit :
Fonctionnement :
°< Dépenses : 244 900€
° Recettes: 244 900€
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 06-BF Reçu
le 0iAféééSément :
« Dépenses : 401 303.38€
° Recettes: 401 303.38€
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e ADOPTE le budget assainissement de l'exercice 2024 de la Ville de Confolens, par chapitre
en section fonctionnement et par opération en section d'investissement ;
section dépenses recettes
fonctionnement 244 900,00 € 244 900,00 €
investissement 401 303,38 € 401 303,38 €
total 646 203,38 € 646 203,38 €
+ DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de
crédit qui s'avérerait nécessaire ;
° AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application
de la délibération.
Pour Extrait Conforme
Jean-Noët DUPRÉ
Maire de Confolens