Conseil Municipal - CM 20150320

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Conseil Municipal - CM 20150320 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Barben. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150320)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 MARS 2015 A 18H30.

Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, Mme Annie ENOC, M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, Mme Sandrine TUR, M. Alain PROOT, , Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. AMALRIC Gauthier et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Excusée donnant pouvoir : Mme GOURLIA Anna à M. AMATRIC Gauthier, Mme TARALLO Michèle à M. AMALRIC Christophe, M.MOLL Ulrich à Mme TUR Sandrine

Absent: M. SAUVAJOL Gilles,

Secrétaire de Séance : M. AMALRIC Gauthier

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h30.

1. Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le dernier conseil municipal du 25 février passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 37-2014 du 30 avril 2014, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :

N° Date Objet

Travaux d'amélioration de la forêt communale - Consultation pour la réfection d’un chemin d’exploitation - DE RETENIR la proposition de 2015-07 24/02/2015 l’entreprise « Etablissement DOLZA » d’un montant de 11 040€ HT,

ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2015-07 - Travaux d'amélioration

de la forêt communale - Consultation pour la réfection d’un chemin - 5 D hi ! j 2015808 He d’exploitation - DE RETENIR la proposition de l’entreprise « Etablissement DOLZA » d’un montant de 11 940 € HT

Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire

2. Recrutement d’agents saisonniers et occasionnels pour la durée du mandat

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, autant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, à savoir pour des besoins saisonniers ou occasionnels.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et du profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Ces emplois permettront notamment de pourvoir les besoins en cas de congés annuels, notamment pour les services techniques, et d’accroissement temporaire d'activité.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle de la loi du 26 janvier 1984,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou occasionnels.

Article 2 : De prévoir au budget principal de la commune les crédits nécessaires, au chapitre 012 : « charges de personnel » pour l’exécution de la présente délibération.

3. Création d’un poste d’activité accessoire

Considérant l’augmentation de la charge de travail actuelle pour le service administratif, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la création d’un poste d’activité accessoire pour gérer les affaires courantes, dans l’hypothèse où le besoin s’en ferait ressentir.

Considérant la technicité particulière des missions, celles-ci ne pourront être exercées que par un agent titulaire provenant d’une autre collectivité qui assurera ses fonctions dans le cadre d’une activité accessoire à raison d’en moyenne 5 heures par semaine, ou 20 heures dans le mois maximum, sachant que 20 heures par mois est le maximum d’heures pouvant être réalisées, et que ce nombre pourra varier selon le travail à effectuer.

Ce poste est à pourvoir à partir du 1° avril 2015 pour une durée maximale de trois mois. Il sera proposé que la rémunération soit fixée à 12.60 euros brut de l’heure, soit un maximum 252 euros brut par mois (20 heures),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84 — 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007 — 658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, Considérant les besoins de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : PROCEDE à la création d’une activité accessoire pour assurer les affaires courantes à compter 1° avril 2015 pour une durée maximale de trois mois.

Article 2 : DIT que cette activité accessoire sera rémunérée sur la base de 12.60 euros / heure brut, que le nombre d’heures réalisé pourra varier en fonction du travail à réaliser mais ne pourra en aucun cas dépasser 20 heures dans le mois.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015 chapitre 012,

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la présente décision,4. Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Demande de subvention dans le cadre des Travaux de Proximité —- Aménagement du carrefour des cèdres et du parking du tennis.

Dans le cadre du projet de réaménagement du centre, il est demandé au Conseil de solliciter du Conseil Général une subvention, dans le cadre du dispositif des travaux de proximité, pour l’aménagement du carrefour des cèdres et du parking du tennis. Le montant estimatif des travaux s’élève à 88 808.00 € HT

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2015 ; Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Général a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale, dit « Travaux de proximité ». Vu que la Commune entend procéder à des travaux de réaménagement du centre ville et de mise en sécurité des espaces aux abords du centre et notamment l’aménagement du carrefour des Cèdres et du parking des tennis.

VU Que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 88 808.00 € HT.

Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention au titre des travaux de proximité (TP) : Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Décide de solliciter du Conseil Général une subvention dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité

Article 2 : Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

Coût HT. Financement Taux (%)

Département 60 000,00 € 67,56

88 808,00 € | Région € ”

Communauté €

Etat € |

Autre(s): €

Autofinancement 28 808.00 € 32,44

TOTAL

TOTAL HT. 88 808,00 € | FINANCEMENT 88 808,00 € 100

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

S. Conseil Général des Bouches-du-Rhône —- Demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local - Aménagement et sécurisation des trottoirs aux abords de l’école.

Dans le cadre du projet de réaménagement du centre, il est demandé au Conseil de solliciter du Conseil Général une subvention, dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local, pour l'aménagement et la sécurisation des trottoirs de l’école. Le montant estimatif des travaux s’élève à 89 979.00 € HT.

Il est précisé qu’une subvention d’un montant de 31 493.00 €, au titre de la DETR, a été accordée.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 :Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2015 : Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Général à mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement dit « Fonds Départemental d’ Aide au Développement Local ». Vu que la Commune entend procéder à des travaux de réaménagement du centre ville et de mise en sécurité des espaces aux abords du centre et notamment l’aménagement et la sécurisation des trottoirs de l’école ; VU Que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 89 979.00 € HT. Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention au titre du Fonds Départemental d’ Aide au développement Local;

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1: Décide de solliciter du Conseil Général une subvention dans le cadre du dispositif Fonds Départemental d'Aide au développement Local;

Article 2 : Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

Coût HT. Financement Taux (%)

Département 40 490.00 € 45%

89 979,00 € | Région € |

Communauté €

Etat(DETR) 31 493.00 € 35%

Autre(s): €

Autofinancement 17996.00 € 20 %

TOTAL

TOTAL HT. 89 979,00 € | FINANCEMENT 89 979,00 € 100

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

6. Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Demande de subvention dans le cadre des Travaux de

Proximité - extension et aménagement du cimetière communal

Dans le cadre du projet d’extension et d’aménagement du cimetière communal, il est demandé au Conseil de

solliciter du Conseil Général une subvention, dans le cadre du dispositif des travaux de proximité.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 : Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2015 : Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Général a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale, dit « Travaux de proximité ». Vu que la Commune entend procéder à des travaux d’extension et d’aménagement du cimetière communal Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention au titre des travaux de proximité (TP) ; Entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Décide de solliciter du Conseil Général une subvention dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité dans le cadre de l’extension et de l’aménagement du cimetière communal.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.7. Guide interne des achats publics

Le guide interne des achats publics a pour but d'établir, en complément de la réglementation en matière de

marchés publics, et notamment du code des marchés publics, les règles internes applicables à la passation des

marchés publics. Il définit notamment quelles sont les "procédures adaptées" mises en œuvre les marchés

inférieurs au seuil d'application des procédures formalisées fixé par le Code des marchés publics (article 28 du

Code des marchés publics). Ce seuil est révisé tous les deux ans, avec effet au ler janvier de chaque année

paire, par un règlement de la Commission européenne.

Dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée, Le pouvoir adjudicateur peut décider que le

marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites au IT de l'article 35 du Code des Marchés Publics, ou lorsque ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. Lorsqu'il use de cette possibilité, il mforme la Commission d'Appel d'Offres de sa décision de déroger en tout ou en partie, aux procédures internes établies et de satisfaire à ses besoins par la mise en œuvre d'une autre procédure.

A l'inverse il reste possible au Représentant du Pouvoir Adjudicateur de décider d'appliquer une procédure plus contraignante que celles prescrites par le guide interne d'achat. Il la respecte alors dans sa totalité.

IL est donc proposé au Conseil de se prononcer sur les règles applicables aux procédures non formalisées telles

que définies ci-dessous :

Procédure Support Délai de réception des Attributi

Seuil de publicité offres on

Publicité adaptée

< 15 000 € 1 à 3 devis en fonction des Le Pouvoir . Re . l ne

selon l’objet spécificités du marché Défini par le service adjudicateur et/ou site internet de la ville

BOAMP. ou 15 jours minimum (en cas

RS d'urgence caractérisée le Journal d’annonces légales délai pourra être ramené à 8 Pouvoir

15 000 à MAPA ou site spécialisé annonces Ours / où pour un montant adjudicateur 20 000 € CT marchés Je . P après avis de . re tee inférieur à 30.000 euros ou journal spécialisé on . la CAO ee . l'attribution pourra se faire ou site internet de la ville sur 3 devis)

BOAMP ou 15 jours minimum (en cas

Journal d'annonces lévales d'urgence caractérisée le Pouvoir

. ee tee 8 délai pourra être ramené à 8 adjudicateur De 20 O01 € ou site spécialisé annonces . à 80999 € M.A.P.A. marchés jours / ou pour un montant après avis de ou journal spécialisé inférieur à 30.000 euros la C.A.O. et

1 J9! P | l'attribution pourra se faire délibération ou site internet de la ville sur 3 devis

Pouvoir

adjudicateur

De 90 000 € B.O.A.M.P. ou après avis du à 207 000 € MA PA. Journal d’annonces légales 15 jours minimum Comité et site internet de la ville consultatif

pour les

M.A.P.A.. e): Pouvoir

Travaux B.O.A.M.P. ou 14 a tn M adjudicateur

de 207 000€| MAP.A. Journal d'annonces légales (es g Brett le d sai après avis de à 500 000 € et site internet de la ville PURES Fes FRS EE? la C.A.O. et

Jens) délibération

à JE Pouvoir

Travaux B.O.A.M P. ou 20 Ra PRG g à adjudicateur

de 500 000€| M.A.P.A. Journal d’annonces légales (ses f NOBPRES je g “ai après avis de à 5 186 000 € et site internet de la ville RS on Hene la C.A.O. et

jours) détibéraäon

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU le Code des Marchés Publics ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R. 1415-1, D. 1414-1, D. 1414-5 et D. 2131-5-1 ;

DECIDE

Article unique : d’adopter le guide interne de la commande publique aux dispositions du CMP selon les

règles applicables aux procédures non formalisées détaillées ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

de séance

a

Le Maire

authier AMALRIC