Conseil Municipal - CM 20150521

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Conseil Municipal - CM 20150521 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Barben. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150521)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies, Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2015

L'an deux mille quinze et le vingt et un du mois de mai à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune

de LA BARBEN a été assemblé à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux

articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. AMALRIC

Christophe, Maire de la Barben.

Etaient présents à cette assemblée : Monsieur AMALRIC Christophe, M. ARRIVE Christian, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, Mme Sandrine TUR, Mme GOURLIA Anna, M. Alain PROOT, M. SAUVAJOL Gilles, Mme TARALLO Michèle, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. AMALRIC Gauthier et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.

Excusée donnant pouvoir : M. MOLL Ulrich à Christophe AMALRIC,

Absent: /

Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA.

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 18H30.

Ordre du jour :

Compte rendu des décisions du Maire

1. Adhésion au Groupement de commande initié par le SMED13 pour l’achat d’électricité et de services en

matière d’efficacité énergique.

2. Vente d’un chemin rural – Procédure d’enquête publique

3. Attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2015

4. Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission.

5. Subvention au Rotary Club du Pays Salonais

Monsieur le Maire demande que deux points soient rajoutés à l’ordre du jour.

1. Conseil Général des Bouches-du-Rhône – Demande de subvention dans le cadre des Travaux de Proximité -

extension et aménagement du cimetière communal

2. Remboursement des frais de déplacement des élus – visite au Sénat

Les membres du Conseil Municipal acceptent la modification de l’ordre du jour.Compte-rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le

dernier conseil municipal du 14 avril passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 07-2015 du 12 février 2015, portant délégation de

pouvoirs au maire, à savoir :

N° Date Objet

2015-11 29/04/2015 Convention de conformité et de maintenance des hydrants avec SMMI

2015-12 30/04/2015 Contrat de Prestation côté Musique service pour Thés dansants

2015-13 30/04/2015 Contrat de Maintenance OTIS Ascenseur école

2015-14 04/05/2015 Convention d’adhésion MDA 13 NORD

Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le

Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.

Le Conseil Municipal,

Article unique : PREND ACTE du compte rendu des décisions du Maire.

2. Adhésion au groupement de commande initié par le SMED 13 pour l’achat d’électricité et de

services en matière d’efficacité énergétique.

Les tarifs règlementés de vente de gaz naturel et d’électricité appliqués en France seront

progressivement supprimés, prioritairement dans un premier temps pour les consommateurs non

résidentiels, à compter de 2015.

En conséquence, les acheteurs publics, tels que les communes, les communautés de Communes, les

Syndicats intercommunaux ou mixtes et plus généralement l’ensemble des personnes morales de droit

public, devront dès lors conclure de nouveaux contrats de fourniture d’énergies, dans le respect de la

commande publique.

Dans un souci de simplification et d’économie, le Syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-

du-Rhône (SMED13) a souhaité pouvoir mettre ses compétences au profit des pouvoirs adjudicateurs

susmentionnés, acheteurs d’électricité, en les regroupant au sein d’un groupement de commandes

dédié.

Ce groupement pouvant inclure de manière accessoire des personnes morales de droit privé, permettra

ainsi d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des

offres compétitives.

Ce groupement se matérialise par la conclusion d’un acte constitutif du groupement entre ses membres.

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des marchés public,

Vu le Code générale de collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de La Barben a des besoins en matière :- D’acheminements et de fourniture d’électricité,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur,

Considérant que la commune de La Barben, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points livraison d’énergie. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur Le Maire,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : DECIDE de l’adhésion de la Commune de La Barben au groupement précité pour :

- D’acheminements et de fourniture d’électricité,

- De services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

ARTICLE 2 : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur Le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au coordonnateur,

ARTICLE 3 : PREND ACTE que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la

préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat.

ARTICLE 4 : AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la commune de La Barben , et ce sans distinction de

procédures.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à valider les sites de consommation engagés

pour chaque marché ultérieur,

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les contrats de fourniture d’énergie

avec les prestataires retenus par le groupement de commandes.

ARTICLE 7 : S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus

par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

ARTICLE 8 : HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux

de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de La Barben.

3.Vente d’un chemin rural – Procédure d’enquête publique

Cette délibération est reportée.4. Attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2015.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

VU les crédits inscrits au budget 2015 ;

Considérant que de nombreuses associations sont soutenues par la Ville de La Barben dans le cadre de

leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.

A cet effet, des crédits pour l’attribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelles sont inscrits

au budget 2015.

Il est proposé au Conseil d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous référencées et de se

prononcer sur les montants demandés :

ASSOCIATIONS Subvention 2015

CROIX ROUGE Salon de Provence 300,00 €

Moto club Road and Rock 1000,00 €

FOYER RURAL PELISSANNE LA BARBEN 300,00 €

Société de Chasse La Touloubre 150,00 €

La Barben en fête 9 500,00 €

L’Odyssée de l'Espoir 750,00 €

ASA La Barben 150,00 €

ASSO. SOINS PALLIATIFS Salon 120,00 €

PREVENTION ROUTIERE 100,00 €

Union nationale des sous/officier en retraite 200,00 €

Association CYCLISTE DES AS EN PROVENCE 1500,00 €

Pèche Privée la Barben 400,00 €

STOMP ET COASTER STEP 100,00 €

Le Bol d’Air Barbenais 2 200,00 €

Collectif Fraternité Salonaise 200,00 €

Asso Sportive Collège Carcassonne 100,00 €

OT Massif des Costes 2 121,00€

ADSB don du sang 150,00 €

Papillon Blancs 150,00 €

LA BOULE LE PELICAN 150,00 €Entendu l’exposé de son rapporteur

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget 2015

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et les avenants aux conventions en vigueur, à conclure avec les associations subventionnées ainsi que tout document complémentaire

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à

Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence

5. Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission

Suite à la démission de Madame ENOC Annie de ses fonctions d’adjoint au Maire et de Conseiller, il est

demandé au Conseil Municipal de procéder à la réélection d’un adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2,

L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 16/ 2014 du 28 mars 2014 portant création de quatre postes d'adjoints au maire,

Vu la délibération n° 17/2014 du 28 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal n° 22/2014 du 04 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire

aux adjoints,

Vu l'arrêté municipal n° 52/2015 du 13 mai 2015 retirant ses délégations de fonction et de signature du

maire au 1er adjoint,

Vu la démission de Madame ENOC de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal en date

du 29 avril 2015,

Vu l’acceptation de la démission par Monsieur le Sous-Préfet en date du 04 mai, reçue le 07 mai,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire,

Considérant que l’adjoint nouvellement élu prendra place après tous les autres, chacun des Adjoints

restants passant au rang supérieur,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant de 4ème Adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Procède à la désignation du 4ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme TUR Sandrine et M. PROOT Alain

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Mme TUR Sandrine : 6 voixM. PROOT Alain : 7 voix

Article 2 : M. PROOT Alain est désigné en qualité de 4ème Adjoint au maire.

6.Subvention au Rotary Club Du Pays Salonais

Dans le cadre de son opération « Espoir en Tête » qui a pour but de recueillir des fonds destinés à la

recherche sur les maladies du cerveau, le Rotary Club du pays Salonais a proposé une représentation

cinématographique pour 25 élèves de l’école Palamède de Forbin.

A cet effet, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le versement d’une subvention d’un montant de

275 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : DECIDE de verser une subvention d’un montant de 275 € au Rotary Club du pays Salonais.

Article 2 : PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération 98-2014 du 19 décembre 2014

Article 3 : DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif.

Article 4 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication

et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.

7. Conseil Départemental des Bouches du Rhône – Demande de subvention dans le cadre des

Travaux de Proximité – Extension du cimetière communal

Dans le cadre du projet d’extension et d’aménagement du cimetière communal, le Conseil Municipal, en

date du 20 mars 2015, a sollicité auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre des

travaux de proximité.

Suite à la demande des services du Conseil Départemental, il convient d’intégrer le plan de financement

prévisionnel dans la délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2015 ; Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Général a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale, dit « Travaux de proximité ». Vu que la Commune entend procéder à des travaux d’extension et d’aménagement du cimetière communal

Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention au titre des travaux de proximité (TP) ; Entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

D E C I DEArticle 1 : DE SOLLICITER du Conseil Général une subvention dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité dans le cadre de l’extension et de l’aménagement du cimetière communal suivant le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessous :

Taux (%)

Département 37 504,02 € 80,00

Région - € -

Communauté - €

Etat - € -

Autre(s): - €

Autofinancement 9 376,00 € 20,00

TOTAL H.T. 46 880,02 € TOTAL FINANCEMENT 46 880,02 € 100

46 880,02 €

Financement Coût H.T.

Article 2 : PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération 19-2015 du 20 mars 2015.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à

Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence.

8. remboursement des frais de déplacement des élus – Visite du Sénat.

L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus ont droit au

remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux.

Jusqu'à la parution de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le

remboursement des frais de déplacement supportés par les élus locaux n’était possible que dans deux cas

d'espèces : l'exercice d'un mandat spécial pour les élus municipaux et le remboursement des frais engagés

par les seuls élus départementaux et régionaux pour prendre part aux réunions de leur conseil et aux

séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités.

L'article 84-III de la loi du 27 février 2002 a depuis introduit un article L. 2123-18-1 dans le code général des

collectivités territoriales qui offre la possibilité, même en dehors de l'exercice d'un mandat spécial, pour les

membres d'un conseil municipal de bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour

engagés pour se rendre et participer à des réunions dans des instances ou organismes au sein desquels ils

représentent ès qualités leur commune. Ce texte précise toutefois que la réunion doit avoir lieu en dehors

du territoire de la commune, les réunions se déroulant sur le territoire de celle-ci ne donnant pas lieu à

remboursement.

Les frais peuvent donc être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités

journalières allouées aux fonctionnaires. Les frais de transport sont remboursés sur présentation d’un état

de frais.

Le Conseil Municipal peut :- prévoir que les frais d’hébergement et de restauration seront remboursés sur la base des

frais réellement exposés à condition que les sommes engagées ne sortent pas de la mission

assignée à l’élu et ne présentent pas un caractère excessif.

- décider d’une prise en charge directe par la Commune concernant les frais de transport.

- peut adopter le remboursement forfaitaire.

A cet effet, il est proposé au Conseil de se prononcer sur le remboursement des frais de déplacement,

incluant les frais de parking, de train et de petit déjeuner, engagés lors de la visite du Sénat en date du 11

mars 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : DECIDE que les frais de déplacement engagés lors de la visite du Sénat en date du 11 mars sont pris en charge par la Commune.

Article 2 : PRECISE que ces frais seront remboursés à Monsieur le Maire sur présentation d’un état de frais.

Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à

Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.