Compte-Rendu - CR CM 2026 02 02

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Compte-Rendu - CR CM 2026 02 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 02 02)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M° MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance RTATEE TEA

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames

DUCLAU, LITWINSKI Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH {sauf pour la

délibération n° 2026-04j, Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur

LAVICTOIRE.

PROCURATIONS Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour

Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE.

ABSENTS : Mesdames VESSAH {pour la délibération n° 2026-04), AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 28 présents, 4 représentés et 2absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Adoption le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

1 - RESSOURCES

a. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections,

Rapporteur : M. Bisson

b. Signature d’une convention de groupement de commandes portant sur l’entretien des terrains synthétiques avec la

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud,

Rapporteur : N. Rhoun

©. Signature d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région Ile-de-France,

Rapporteur : N. Rhoun

IL - VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

d. Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne

relative à la prestation de service unique « Etablissement d’accueil du jeune enfant 0-6 ans » pour la Crèche Familiale

pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026,

Rapporteur : N. Rhoun

e. Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne

relative pour la prestation de service « Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité » — Année 2025 — 2026,

Rapporteur : M. Duclau

f Signature d’une convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse d’Ile-de-France (CNAV) pour l'octroi

d’une aide financière,

Rapporteur : V. Lengard

III - AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

g._ Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) — Bilan de la concertation et arrêt du projet.

Rapporteur : V. Thobor

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

nos rs ss teseneuse

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : DI 64 13 55 70LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H 04

LE CONSEIL MUNICIPAL :

+ ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

Délibération n° 2026-01 — Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-H, L.1111-2 et L.2121-29, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1% alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux,

VU l'arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

CONSIDÉRANT que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de

l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie pour les autres agents, CONSIDÉRANT que le crédit global affecté à cette indemnité est obtenu en multipliant la valeur de l'IFTS des attachés de 2% catégorie par le nombre de bénéficiaires en l'occurrence quatre agents, pour les élections municipales, les 15 et 22 mars 2026, le crédit global est donc dans le cadre des scrutins organisés au titre de l'année 2026, arrêtée à la somme de 3 275 €,

CONSIDERANT l'organisation des élections municipales les 15 et 22 mars 2026,

Après l'avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des agents qui, en raison de leur grade, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Article 2 : D'assortir, au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour, un coefficient multiplicateur 4 défini par la collectivité, de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin,

Article 3 : Que pour l'organisation du scrutin liée aux élections municipales, quatre agents sont concernés par ladite mesure et que les sommes individuelles sont réparties en fonction des responsabilités suivantes : 1. responsable coordonnateur : 330 €

2. responsable de bureau de vote : 260 €

3. responsable administratif : 240 €

Article 4 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif.

Délibération n° 2026-02 — Signature d’une convention de groupement de commandes portant sur

l'entretien des terrains synthétiques avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, VU ie projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’entretien des terrains synthétiques, CONSIDÉRANT que le présent groupement est composé des villes de Lieusaint, Grigny, Lisses, Nandy, Saint-

Germain-Lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Villabé, le SIS Cesson Vert-Saint-Denis et FAgglomération Grand Paris Sud,

CONSIDÉRANT que la désignation de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud en qualité de coordonnateur du présent groupement,

CONSIDÉRANT la nécessité d'instaurer une commission d’appel d’offres spécifique au groupement,

Après l'avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Page 2 sur 5Article 1% : D’accepter la désignation de la Communauté d’ Agglomération Grand Paris Sud comme coordonnateur du groupement de commandes en vue du lancement du marché pour l’entretien annuel des terrains synthétiques et engazonnés, pour effectuer les missions conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive, Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'entretien annuel des terrains synthétiques et engazonnés, ci-joint annexée, et à procéder à l’exécution des stipulations de celle-ci.

Le présent groupement de commandes intègre l’entretien des deux terrains de football du pare omnisports.

Délibération n° 2026-03 — Signature d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Région Ile-

de-France

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, VU le projet de convention d'adhésionà la Centrale d’Achats Région Ile-de-France, CONSIDÉRANT le souhait de la ville de Lieusaint de passer certains de ses achats via la Centrale d’Achat de la

Région Ile-de-France et notamment l’achat de denrées alimentaires et éventuellement la location de photocopieurs, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour adhérerà la centrale d’achat de la Région Ile-de-France,

Après l'avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’accepter l'adhésion à la centrale d’achat de la Région Ile-de-France,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d’achat de la Région Ie-de- France, et à procéder à l'exécution des stipulations de celle-ci.

Les services de cette centrale d'achat viennent en complément de l'UGAP, centrale d’achat très utilisée par les Personnes publiques, et des dispositifs de mutualisation mis en place avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et l’ensemble des communes du territoire.

Délibération n° 2026-04 — Signature de la convention d'objectifs et_de financement avec la Caisse

d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne relative à la prestation de service unique « Etablissement

d’accueil du jeune enfant 0-6 ans» pour la Crèche Familiale pour la période du 01/01/2026 au

31/12/2026

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de convention de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne transmise par courriel en date du 17 décembre 2025,

CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler la convention d'objectifs et de financement de la Crèche Familiale avec la Caisse d’Allocations familiales pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 afin que la commune puisse prétendre au versement de la prestation de service établissement du jeune enfant 0-6 ans,

Après l’avis de la Commission générale en date du 19 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’accueil du jeune enfant 0-6 ans pour la Crèche familiale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’année 2026 et tout acte relatif à cette affaire,

Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur l'exercice en cours et les exercices concernés suivants.

Délibération _n°_2026-05 — Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne relative pour la prestation de service « Contrat_Local

d’Accompagnement à la Scolarité » — Année 2025 — 2026

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité,

CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de développer des actions à destination des enfants et familles pour l'épanouissement et la réussite scolaire,

Après l’avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Page 3 sur 5Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1°: D'agréer les termes de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent, Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'année en cours.

Il s’agit d’une subvention récurrente de la CAF concernant la mise en œuvre du CLAS. Sur les actions menées au titre de ce contrat par la ville, il est rappelé que l'objectif du dispositif est d'accueillir des enfants rencontrant des difficultés dans le cadre scolaire en leur proposant des activités de détour, pour acquérir les compétences requises.

Durant l’année scolaire 2024-2025, 44 enfants ont été accueillis, sur proposition des enseignants, ou bien suite à une demande directe des familles. Des enfants de tous les groupes scolaires ont êté accompagnés.

Délibération _n° 2026-06 — Signature d’une convention avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

d'Ile-de-France (CNAV) pour l'octroi d’une aide financière ‘

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,

VU la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d’ Assurance vieillesse d’[le-de-France (CNAV)du 2 avril 2025,

VU la convention-cadre pluriannuelle entre la Caisse nationale d’Assurance vieillesse d’[le-de-France (CNAV) et le centre social « cap solidarité » en date du 8 décembre 2025,

VU la délibération n° 2024-78 en date du 14 octobre 2024 relative au renouvellement du Projet social du centre social, CONSIDÉRANT la mobilisation du centre social et du CCAS de Lieusaint pour « Aller vers » les séniors de la ville par la mise en place d’actions axées sur la prévention de la perte d’autonomie et le maintien du lien social,

CONSIDÉRANT les objectifs du partenariat de la CNAV de lutte contre l'isolement social des séniors, de Paccompagnement dans le traitement des situations de rupture (Jeunes retraités-veuvage), de valoriser le rôle et la place des séniors dans la cité, notamment en les incitant à s’impliquer dans les activités du centre social, dans les dispositifs nationaux de prévention et de lutte contre les exclusions,

CONSIDÉRANT que le projet du centre social s’inscrit dans le cadre de ce partenariat et la décision du Conseil d'administration de la CNAV de lui allouer une subvention de 19 000 €,

Après l’avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse nationale d'Assurance vieillesse d’Ile- de-France (CNAV),

Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget communal,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.

Délibération n° 2026-07 - Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) — Bilan de la concertation et arrêt

du projet

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103.2 et suivants, L.151-1 et suivants, L.153-31 et suivants, et R.153-3 et suivants,

VU le Schéma Directeur de la Région [e-de-France-Environnemental (SDRIF-E), approuvé le 10/06/2025,

VU le Schéma de Cohérence territorial de l’ Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, approuvé par délibération n° DEL-2025/387 en date du 16/12/2025, dont accusé de réception en Préfecture le 23/12/2025 n° 091- 200059228-20251216-oxyDL23875HI1-DE,

VU le plan local d’urbanisme approuvé le 19/05/2008, modifié les 22/06/2009, 28/10/2010, 23/06/2011, 28/06/2012 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le 27/01/2014, d’une modification simplifiée le 01/02/2016 et le 29/06/2020,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024-82 en date du 14/10/2024, prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, VU la délibération n° 2025-60 du Conseil Municipal en date du 30/06/2025, prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), VU le bilan de la concertation qui s’est déroulé tout au long de la procédure de révision du plan local d'urbanisme, ci- annexé,

VU le projet de plan local d’urbanisme, ci-annexé,

CONSIDÉRANT le projet de plan local d'urbanisme, qui répond aux objectifs fixés par la délibération prescrivant sa révision,

Après l’avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Page 4 sur 5Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° : D’approuver le bilan de la concertation,

Article 2 : D’arrêter le projet de plan local d'urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération, Article 3 : De préciser que le projet de plan local d’urbanisme sera notifié pour avis aux personnes publiques associées consultées, qui en ont fait la demande,

Article 4 : Dit que conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie durant un délai d’un mois et sera publiée sur le site internet de la commune. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Un travail avec les personnes publiques associées va maintenant être lancé. La phase de concertation a permis d’aborder notamment les sujets des taux de pleine terre, des hauteurs, des continuités écologiques, ainsi que de fixer la décision de rendre au secteur agricole 260ha.

Michel BISSON remercie les élus qui ont annoncé leur décision de ne pas poursuivre leur engagement politique : Anaïs LITWINSKI, Liliane VESSAH, Nadjmat THELUS-ROSINEL, Frédéric LAVICTOIRE, Mahmoud JLASSI, Nordine ABDELLAOUI, Michel VEY, Judicaëlle KOMBO-TSIMBA. Leur implication, leur engagement, leur générosité durant ces 6 années sont salués.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 00.

Fait à LIEUSAINT,

le 18 mai 2026

= Maire,

TES.

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