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Déliberation - DEC 124 2023 STE Recasens LOT 7 ASCENSEUR
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 124 2023 STE Recasens LOT 7 ASCENSEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département des Pyrénées-Orientales
DO ro D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°124/2023 :
Objet : Passation d’un marché de travaux avec la Société RECASENS pour la création d'un ascenseur panoramique — Lot n°7 « Electricité-Climatisation »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU les deux avis d’appel public à la concurrence publiés sur la plate-forme Dématis sous les
numéros 899973 en date du 14 novembre 2022 et son avis rectificatif déposé le 1°” décembre et reportant la date limite de réception des offres au 12 décembre 2022 à 12 heures ainsi que
l’avis n°913854 publié le 20 janvier 2023 suite à la déclaration sans suite de trois lots
infructueux (lots n°2, n°4 et n°7)
VU les décisions n°04-2023 du 11 janvier 2023 portant déclaration sans suite pour
infructuosité des lots 2, 4 et 7 ainsi que la n°38-2023 en date du 21 février 2023, déclarant
sans suite pour infructuosité les lots n°4 et 7,
VU le lancement d’un marché sans mise ne concurrence et sans publicité suite à deux
consultations infructueuses,
DECIDE
Article 1° : De passer un marché de travaux avec la Société RECASENS, dont le siège social
est à Collioure (66190), 7 avenue Hanicotte
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Lot retenu : Lot n°7 Electricité Climatisation
Devis 1118 Climatisation et ventilation 12.554,20 €
Devis 1136 Alimentation électrique divers et éclairage 24.667,14 €
Offre HT du lot 7 (devis 1118+1136) 37.221.34 €
Montant total TTC : 44.665,61 €
Délais d’exécution : 4 semaines
Article 2" : Dit que les crédits sont inscrits à l’opération 905, article 2135, code fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public
d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 05 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe suppléante
Patricia HEÇQUET
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LE \ “À \ ÿ ë |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du: au:
l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230705-DEC124-2023-AU
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
07 juillet 2023
07 juillet 2023
07 juillet 2023 07 septembre 2023
Affichage sur le site de la ville : 07 juillet 2023