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Conseil Municipal - DEC 38 2023 Marché ascenseur lots 4 et 7 infructueux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 38 2023 Marché ascenseur lots 4 et 7 infructueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département des Pyrénées-Orientales
Do Da Po
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°38/2023
Objet: Marché de travaux n°03-2022 «Création d'un ascenseur panoramique » - Déclaration d'infructuosité pour les lots n°04 et n°07
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l'avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 20 janvier 2023,
CONSIDERANT qu'aucune offre n'a été remise à la date limite de réception pour les lots n°04 « Couverture étanchéité » et n°07 « Electricité climatisation »,
DECIDE
Article 1”: De déclarer infructueux les lots n°04 « Couverture étanchéité », et n°07 « Electricité climatisation » au vu qu'aucune offre n’a été réceptionnée à la clôture des dépôts.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 21 février 2023
, PORTO Le Maire, SA LS
Grégory MARTY FE 1 é 6 | fi
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du : À Affichée du: au ———
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230221-DEC38-2023-AU
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023
22/02/23
22/02/23
22/02/23 22/04/23