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Déliberation - DEC 78 2023 Marche Ascenseur LOT 3 POLYGONINOX
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 78 2023 Marche Ascenseur LOT 3 POLYGONINOX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département des Pyrénées-Orientales
DO re
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°78/2023
Objet: Passation d’un marché de travaux avec la Société POLYGONINOX pour | création d'un ascenseur panoramique — Lot n°3 Charpente Métallique
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l'avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 14 novembre 2022 et son avis rectificatif déposé le 1°" décembre et reportant la date limite de réception des offres au 12 décembre 2022 à 12 heures,
VU la décision n°32-2023 en date du 10 février 2023, déclarant sans suite pour infructuosité après négociation le lot n°3 « Charpente Métallique »,
VU le lancement d'une deuxième mise en concurrence publiée sur la plate-forme Dématis sous le numéro 919457 en date du 15 février 2023,
VU Les différentes propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1°": De passer un marché de travaux avec la Société POLY GONINOX, dont le siège social est à RIVESALTES (66600), 6 avenue du Fenouil.
Lot retenu : Lot n°3 Charpente Métallique
Montant HT : 145.000,00 €
Montant total TTC : 174.000,00 €
Délais d’exécution : 4 mois
Article 2": Dit que les crédits sont inscrits à l’opération 905, article 2135, code fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 04 mai 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 7
Et publication où notification du : - :
Affichée du 2" "©". au
Le Maire certiNe sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
F'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230504-78-2023-AU
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023
04 mai 2023
04 mai 2023
04 mai 2023 04 juillet 2023
affichage sur le site de la ville : 04 mai 2023