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Déliberation - DEC 09 2023 Marché ascenseur lot 5 TK ELEVATOR
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 09 2023 Marché ascenseur lot 5 TK ELEVATOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
DoQaf Er Don
COMMUNE DE PORT-VENDRES
L DÉCISION n°09/2023
Objet : Passation d’un marché de travaux pour la création d'un ascenseur | panoramique |
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 14 novembre 2022,
VU Les différentes propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1° : De passer un marché de travaux avec la Société TK ELEVATOR FRANCE, dont le siège social est à Angers (49001), Rue de Champfleur, ZI Saint-Barthélemy, BP 50126.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Lot retenu : Lot n°5 Ascenseur
Montant HT : 75.600,00 € HT Montant total TTC : 90.720,00 € TTC
Délais de fabrication (montage compris) : 28 semaines
Article 2": Dit que les crédits sont prévus à l’opération 905, article 2135, code fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 26 janvier 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le ME certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que, K présente décision peut faire
l'objet d'ün recours: pour” excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230126-DEC09-2023-AU
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023