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Déliberation - Synthese des deliberations CM 30 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1/1
DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
JUIN
2025
CONVOQUÉ
LE
24
JUIN
2025
Objet
I
Rapporteur
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Accord
local
relatif
à la
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la
proposition
de
l'accord
local
suivant
pour
la recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
commune
des
pays
d'Oise
et d'Halatte
en
2026,
comme
ci-dessus
et DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’accomplissernent
de
la présente
délibération.
Recensement
de
la
population
2026
-
Nomination
d'un
coordonnateur
communal
Monsieur
le Maire
La
commune
de
Verneuil-en-Halatte
doit
réaliser,
en
2026,
le
recensement
de
ses
habitants
La
collecte
sel
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
desl
membres
présents
et
représentés
DESIGNE
Madame
Delphine
WABLE,
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
AFFAIRES
FINANCIERES
Soldes
des
subventions
communales
2025
pour
les
associations
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
octroie
les
subventions
2025
aux
associations
concernées
selon
le tableau
annexé.
Subvention
exceptionnelle
2025
à l'association
Laffing
Dogs
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Maire-Adjoint
La
commune
de
Verneuil-en-Halatte
à
organisé
la
fête
de
la
musique
le
samedi
14
juin
2025.
Cette
année,
l'association
Laffing
Dogs
a assuré
l'animation
de
cet
événement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à]
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ACCORDE
à
l'associahon
Laffing
Dogs,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
800
euros
Subvention
exceptionnelle
2025
à l'association
UNC
Jean-Philippe
LEBAILLIF
Miaire-Adjoint
Cette
année,
l'association
UNC
a
fêté
ses
50
ans
le
samedi
14
juin
2025.
L'association
nous
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€
qui
leur
permettra
de
mener
à bien
cet
événement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoirl
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ACCORDE
à
l'association
UNC,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1 500
euros.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non-
complet
pour
l'entretien
des
locaux,
surveillance
de
Ja
cantine
et surveillance
dans
le
bus
scolaire
Monsieur
le
Maire
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
à raison
de
25h/35ème
à
compter
du
1°
septembre
2025.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: entretien
et nettoyage
des
bâtiments
communaux,
surveillance
du
temps
du
midi
et surveillance
dans
le
bus
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
MODIFIE
ainsi
le
tableau
des
emplois
et INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adhésion
au
CNAS
pour
le
personnel
retraité
Monsieur
le Maire
Le
CNAS
est
un
organisme
national
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réductions..)
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et]
représentés
ÉLARGIT
le
bénéfice
du
CNAS
à
ses
personnels
retraités
à
compter
du
: 01/01/2026
et
VERSE
au
CNAS
une
cotisation
complémentaire
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
Nombre
de
bénéficiaires
retraités
indiqués
sur
les
listes
X
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
retraité
(144
€)
Recours
à l'apprentissage
Monsieur
le
Maire
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les!
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
et
la
conclusion
dès
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
un
contrat
d'apprentissage
pour
les
services
techniques
pour
un
agent
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
de
la
plantation
pour
CAPA
jardinier
paysagiste
d'une
durée
de
2
ans.
Modalités
de
mise
en
œuvre
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
articles
L.
422-4
et
L.
422-8
à
L.
422-19
du
code
général
de
la
fonction
publique
crée,
à
l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics,
qui
a
pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et la
liberté
d'action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
du.
EF
comptes
distincts
le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
et
le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
d'activité
est
plafonnée.
L'avancement
de
grade a
lieu
après
inscription
sur
un
tableau
d'avancement
établi
par
la
collectivité
en
fonction
de
ses
Le
.
lignes
directrices
de
gestion,
selon
les
conditions
réglementaires
suivantes
‘Soit
au
choix,
par
appréciation
de
la
valeur
Création/Suppression d‘emplois
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
des
agents,
soit
après
une
sélection
par
voie
d'examen
professionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
CRÉÉ
à
compter
du
1er
juillet
2025
Un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
; CRÉÉ
à
compter
du
1er
décembre
2025
Un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Fair
à Verneuil-en-Halatte
le
ler
Juillet
2025
ZA Administration
Générale\01
- CONSEIL
MUNICIPAL\DELIBERATIONS\2025\30
06
2025\SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHAGE
30
06
2025
xisx
Préparé
par
DW
Le
01/07/2025