Déliberation - Releve de decisions 10 07 24

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Déliberation - Releve de decisions 10 07 24 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 10 07 24)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Jeunesse, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 10 juillet 2024

L’an deux mil vingt quatre

Le dix juillet, à 19h45

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de

Sarah Faivre,

Étaient présents : Chantal MARAUX, Marc JACQUOT, Gaëlle CELLIER, Nathalie KOWAL, Philippe HUMBERT, Emmanuelle CHEVROTON, Nicolas DESCHAMPS, Nicolas BOBILLIER, Gilles ARNOULD, Sarah FAIVRE, Samia BENMESSAOUDA, Claude SIMON

Étaient absents excusés : Jean-Michel ROY (Proc. S. FAIVRE), Anne-Lise HUMBERT (Proc. G. ARNOULD)

Était absent :

Secrétaire de séance : Marc JACQUOT,

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil du 30 mai 2024

- Proposition de gestion Habitat 25

- Bail du Centre Médico Psychologique

- _ Servitude de passage gendarmerie

- Rapport service déchet

- Avenant SAUC 2 promenades + route d’Ornans tranche conditionnelle - Contrat/Convention micro-crèche / tarif communes avoisinantes

- Demande de subvention UDEVAL Fête de la Loue et Lunatic Festival

- Informations du maire :

Maitrise d'ouvrage Syded

Terrain communal pour agriculteur maraicher

- Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour :

- Création de poste de secrétaire de mairie en temps partiel. Accepté à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil du 30 mai 2024 :

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, d'approuver le compte rendu du dernier conseil municipal.

> Étude complémentaire proiet de rénovation Château Nicolas :

Monsieur BOUFFIOUX, représentant du cabinet d’étude EBO-CONSULT, présente le pré-projet de rénovation du château Nicolas, certaines parties de ce projet sont menées de concert avec le SIPQ. L'intervention de M. BOUFFIOUX vise à informer le conseil municipal du statut de l’avancement de ce projet, qui prendra place sur le territoire Quingeoïs. L'étude présentée porte sur les secteurs périscolaire, scolaire, logement et micro-crèche du site. L'objet des travaux serait une mise aux normes des bâtiments précités. Le maître d’étude a procédé à un état des lieux, puis à la définition des besoins, à noter qu’entre autre, un audit énergétique a été effectué.

Sont mentionnés, des besoins d’isolation et d’étanchéité, une sécurisation par la fluidification des trajets et une dépose scolaire adaptée. Il est précisé que le projet permettrait aussi la création de trois logements communaux. Six lots distincts sont définis : part scolaire, part périscolaire, part micro-crèche, part logements, part chaufferie collective, part aménagements extérieurs.Deux solutions énergétiques sont proposées, pour la part chaufferie collective. La géothermie et le chauffage au bois. Tous deux s’avèreraient compétitif économiquement et en termes de qualité, comparé au système actuel. Madame le Maire fait mention de la réunion qui a eu lieu avec le SYDED, ces derniers proposent de devenir Maître d’œuvre sur la part de la chaufferie, afin d’accompagner le projet. À ce titre, ils proposent donc de procéder à une étude de faisabilité complémentaire, à celle d’Ebo-Consult. Cette étude pourrait être financée jusqu’à 80%, et elle permettrait d’appréhender précisément les enjeux d’un accompagnement du SYDED à la fois sur la chaufferie collective au bois, ou

en géothermie.

Après concertation, le conseil Municipal décide à l’unanimité, de faire procéder à cette étude complémentaire, menée par

le SYDED.

> Gestion des logements communaux. Habitat 25 :

Madame le Maire rappelle que la gestion des logements communaux, présente une charge de travail considérable pour le secrétariat, l'exécutif concerné, et les agents communaux. Par ailleurs, les services précités ne parviennent pas toujours à prendre en charge avec justesse, les situations particulières qui incombent à cette gestion. (Impayés, tensions de

voisinage...)

Madame KOWAL présente les nouvelles formules, qu’Habitat 25 propose aux communes, dans le cadre de sa délégation de la gestion des logements communaux. Quatre formules sont proposées, la formule socle, technique+, locationt et Premium. Le tarif de la formule Premium s’élève à 10% du revenu annuel des logements. Cette formule comprend la gestion locative, la relation client, l’entretien courant, la remise en état des logements, la gestion des sinistres, la prospection commerciale et l’appui juridique. Madame KOWAL annonce qu’en l’état, la commune perçoit 54 642,60, la part gardée par Habitat 25 si la commune souscrivait à cette formule s’élèverait donc à 5 464 € pour une année. Gilles ARNOULD alerte sur le risque de perdre en trésorerie (Reversement des loyers d’Habitat 25 par semestre). Il alerte également sur la perte de la maitrise de la gestion du patrimoine communal. Après un tour de table, il a été décidé de noter dans la délibération, la place prépondérante et décisionnaire que garde la commune, par le choix des attributions finales des logements, et le choix des entreprises sollicitées en cas de nécessité de réparations.

Après délibération, le conseil municipal décide à 10 voix favorable, une abstention, et deux voix défavorables : - De sélectionner la formule Premium d’Habitat 25, concernant la gestion des logements communaux, sous réserve que la commune demeure décisionnaire finale, concernant l’attribution des logements et les entreprises retenues en cas d’éventuels travaux.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention qui sera présentée par Habitat 25.

> Bail du Centre Médico Psychologique :

Madame KOWAL présente le projet de bail, qui lierait la commune au Centre Médico Psychologique, concernant la mise en location des locaux communaux, situés au 3 place d’armes. Il s’agit des anciennes cellules médicales, qui ont été quittées lors du déménagement de la maison de santé, au sein de leur nouveau locaux, 7 route de Lyon. Il s’agit d’un bail de 6 ans, prenant effet au 1° septembre, renouvelable, pour un tarif de 1 048 € par mois hors charges, les provisions pour charges sont fixées à 120 € par mois, régularisée en octobre sur la base des frais réels constatés.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire, à signer le bail avec le Centre

Médico Psychologique.

> Servitude de passage Gendarmerie —- Maison de santé :

Madame le Maire expose que la délibération prise par le conseil municipal, le 16 novembre dernier était incomplète. Cette délibération visait à autoriser Madame le Maire à signer une servitude de passage pour la Gendarmerie et la SAUR, mais

ne faisait que mention de la SAUR.

Pour rappel, il était stipulé au sein de la précédente délibération, que, le chemin privé situé entre la gendarmerie et la maison de santé appartient à l’établissement de santé. Or, sur ce trajet se trouve des bouches à clé pour l’eau potable, ainsi que des bouches d’égouts et eau pluviale. La commune et l’établissement de santé doivent donner leur accord via la signature d’une convention de servitude de passage pour autoriser la SAUR à pénétrer sur le trajet privé.

Néanmoins, il convient aujourd’hui d’ajouter, que le passage par ce chemin privé permettrait aux familles des gendarmes, de gagner directement leurs logements de fonction. Ainsi, la commune de Quingey et l’établissement de santé, doivent donner leurs accords, via la signature d’une convention de servitude qui autoriserait également, l’utilisation de ce cheminprivé par les agents de la gendarmerie. Il convient que la servitude de passage fasse état de ces deux entités, des frais de notaire seront à régler par la commune, s’élevant à 1800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitude de passage, qui viserait à la fois la SAUR et la Gendarmerie.

> Modification marché et OS SAUC 2. Promenades et Route d’Ornans :

Par délibération en date du 15 mars 2018, la commune a attribué l’étude complémentaire du Schéma d'Aménagement Urbain de Caractère et une mission de maitrise d’œuvre de réaménagement des espaces publics au cabinet Au-delà du Fleuve. 5 zones étaient identifiées à ce stade : les promenades le long de la Loue et le camping, l’Ile Simon, le carrefour de l’école, le terrain de foot et ses abords et le secteur du foyer des personnes âgées. Ces zones avaient été identifiées et classées par ordre de priorité au moment de l’attribution.

Ce marché était découpé en une tranche ferme pour l’étude complémentaire du SAUC et 4 tranches conditionnelles, dont

la dernière peut être affermie jusqu’au 31 décembre 2025.

La tranche ferme a été affermie et la zone géographique ayant fait l’objet d’une mission de maitrise d’œuvre a finalement

été la zone géographique n°3.

Les priorités d'aménagement de la commune ayant été modifiées, il convient de revoir le classement des secteurs et les tranches conditionnelles, sans que cela n’ait d’incidence sur l’objet du dossier et des missions, qui reste inchangé. Ainsi, la sectorisation et le phasage sont les suivants :

SECTEURS TRANCHES

Zone 1 — Carrefour de l’Ecole TF

Zone 2 - Île Simon TCI

Zone 3 — Terrain de foot et des abords TC2

Zone 4 — Secteur du foyer des personnes âgées TC3

Zone 5 — Promenades le long de la Loue et camping, et route d’Ornans TC4

Il est rappelé que les tranches conditionnelles 1 à 3 ne peuvent plus être affermies, la date limite maximum d’engagement

étant dépassée.

Au-delà de la modification de la sectorisation, il est proposé au Conseil Municipal d’affermir la tranche conditionnelle n°4 concernant l’aménagement du secteur des Promenades et de la route d’Ornans, dont les travaux seront réalisés par

tranche.

Conformément à l’article 4 de l’ Acte d’Engagement, le prix de la mission de maitrise d’œuvre sera actualisé dans les conditions du CCAG-PI en vigueur lors de l’attribution du marché, portant le montant de la mission pour la tranche conditionnelle n°4 à 78 780,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité de : - Modifier le marché public susmentionné dans les conditions précitées. - Autoriser Mme la Maire à affermir la tranche conditionnelle n°4.

> Convention de mise à dispo des locaux. et convention d’obiectif et moyens. micro-

crèche :

Madame CELLIER présente dans un premier temps le projet de convention de mise à disposition des locaux situés 3 rue du Gey, par la commune auprès des Francas du Doubs. Il s’agit d’une convention pluriannuelle, de trois ans, qu’il est nécessaire de prendre puisque l’ancienne s’achevait en décembre 2023. La convention prendra de janvier 2024 à décembre 2026, pour une durée de trois ans. Le tarif reste inchangé. L’effectif maximum passe de 9 à 10 enfants et de 3 à

4 encadrants.

Madame CELLIER, présente la convention pluriannuelle d’objectif et moyens, concernant la micro crèche, rédigée par les Francas du Doubs. Cette dernière prendrait effet, pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2024. Elle viserait à continuer de confier la gestion de la micro-crèche Quingeoise, aux Francas. À ce titre et pour rappel, la micro-crècheQuingeoise accueille aussi des enfants des communes avoisinantes. En l’état, seuls 8 enfants sur 24 pris en charges, sont résidents Quingeois. Pour l’instant, l’entièreté du reste à charge du fonctionnement de la micro-crèche, était facturé par les Francas, à la commune de Quingey. Le conseil municipal souhaite demander aux communes, pour les prochaines inscriptions, de payer leurs parts du reste à charge, proportionnellement au nombre d’heures des enfants pris en charge. Par ailleurs, le conseil municipal, constatant que la micro-crèche est désormais au maximum de sa capacité d’accueil, souhaite rappeler qu’il est demandé à la commission, de privilégier les inscriptions des enfants de Quingey.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention pluriannuelle de mise à disposition des locaux auprès des Francas

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectif et moyens. - Solliciter une participation proportionnelle des autres communes, en cas de nouvelles inscriptions d’enfants résidants sur la commune.

> Création de poste de secrétaire de mairie à temps partiel :

Madame le Maire rappelle les circonstances de l’ajout de ce point à l’ordre du jour, elle indique que du fait des récents départs annoncés, il est nécessaire de rapidement créer un poste de secrétaire de mairie, permettant de lancer des démarches de recrutement dès ce mois de juillet. Cette réactivité vise à éviter de mettre le secrétariat en difficulté d’ici le mois de septembre, où les deux départs attendus prendront effet.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la création de ce poste, dans les conditions suivantes :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19/08/2024,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grades ouverts : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe ou Adjoint administratif principal de 1ère classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel pour exercer ces fonctions.

Les candidats devront justifier d’un niveau d’études, de diplôme ou une expérience professionnelle nécessaires à l’exercice des missions des secrétaire de mairie.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi d’adjoint administratif compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 011 articles 6411 ou 6413 suivant le statut de l’agent, et 6450.

Informations du Maire :

Terrain agricole: Monsieur MONIN, exploitant agricole, a récemment interrompu son activité. Une réaffectation des terres qu’il exploitait a eu lieu, assurée par les services de la SAFER. Or, un des terrains exploités appartenait à la com- mune, il s’agit d’une parcelle de 2 hectares, numérotée ZK 101. Cette parcelle est vouée à être mise à disposition d’un exploitant agricole, via un bail rural. Deux exploitants ont manifesté leur intérêt, et Madame le Maire souhaite récolter l'avis du Conseil, quant à cette décision. Le conseil Municipal propose de privilégier le jeune Maraicher M. LANGÉ, après renseignements pris auprès de la chambre d’agriculture, concernant les modalités de mise en place d’un baïl rural.

Inaugurations : Le compost installé par le SYBERT, la Maison de Santé qui fonctionne bien, et les aménagements au city stade, sont donc trois aménagements finalisés. Il convient de procéder à leur inauguration prochainement.

Forum des associations: Le forum des associations se tiendra au gymnase de Quingey, le samedi 31 août prochain.

> Questions/informations diverses :

Conseil Municipal des Jeunes : Nicolas BOBILLIER annonce que les nouvelles élections du CM] ont eu lieu, les 5 jeunes déjà élus conservent leur place, et 4 nouveaux Quingeoïis viennent composer le conseil. Une action au marché des saisonsde juillet (vendredi 19) est prévue. À noter également que les jeux sont actuellement en colonie de vacances projet qui a été suivi par le conseil.

Agence Immobilière : Madame Kowal indique qu’une agence immobilière s’installera au lieu d’abeille assurance (grande rue), qui a déménagé ses locaux, place d’armes.

Fin de séance 23h45