Déliberation - Releve de decision 11 04 signe

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Compte-Rendu - 2024 04 11 CR CM signe

Déliberation - Releve de decision 11 04 signe Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decision 11 04 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 11 avril 2024

L’an deux mil dix vingt quatre

Le onze avril, à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence

de Sarah Faivre.

Étaient présents: Sarah FAIVRE, Marc JACQUOT, Gilles ARNOULD, Nathalie KOWAL-BONDY, Emmanuelle CHEVROTON, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT, Samia BENMESSAOUDA, Claude SIMON, Anne-Lise HUMBERT

Était_ absents excusés: Philippe MATTHEY, Nicolas DESCHAMPS (proc Nicolas BOBILLIER- CHAUMONT), Jean-Michel ROY (proc Sarah FAIVRE), Chantal MARAUX, Gaëlle CELLIER (proc

Marc JACQUOT)

Secrétaire de séance : Emmanuelle CHEVROTON

Ordre du jour :

- _ Approbation du compte rendu du 16 avril 2024

- _ Présentation de la première ébauche du projet Promenades et route d’Ornans par Au-delà du fleuve - Affectation des résultats 2023

- Vote des Budgets Prévisionnels 2024

- Subventions aux associations

- Informations du Maire

> Approbation du compte rendu du conseil du 14 mars 2024

Le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

> Présentation au-delà du fleuve. première ébauche du projet Promenades et Route

d’Ornans

L’intervenante d’Au-delà du fleuve présente le préprojet et le calendrier prévisionnel des chantiers, allant de la concertation à la réception des travaux. Le Conseil Municipal propose également d’incorporer des rencontres avec les administrés qui seront directement concernés par les travaux.

Présentation du premier point d’avancement Promenades, puis route d’Ornans : Marc JACQUOT précise que la réfection de la partie goudron menant au camping sera assurée par la CCLL, au cours du programme 2025. L’intervenante d’au-delà du fleuve précise que l’idée originelle d’une voie qui aurait lié les Promenades à la route d’Ornans a été abandonné en cours d’élaboration du projet. D’une part cela aurait nécessité le rachat de plusieurs parcelles, qui sont situées sur le territoire de la commune de Chouzelot, le coût final estimé paraissait démesuré par rapport au coût global du projet. D’autre part cela aurait impliqué de faire passer cette voie à l’intérieur du camping, ou bien de faire dégager de la place en bord de loue, ce qui aurait dans tous les cas impacté le bon fonctionnement du

camping.

Concernant la route d’Ornans, précision des mesures nécessaires sur la largeur de la route pour rentrer dans les prérequis des voies vertes. Il est noté qu’il conviendra d’adapter la composition au niveau de la bordure, suivant les portions, afin de pouvoir conserver les arbres qui sont déjà présents sur la route d’Ornans.

Madame le Maire informe que les prochaines étapes du projet seront une réunion de travail, et une réunion des investisseurs qui se tiendra fin mai, où le projet Promenades/Route d’Ornans sera discuté avec celui du groupe scolaire

portant sur le site Château Nicolas.> Affectation des résultats 2023

Suite aux votes des comptes administratifs et aux résultats 2023, les résultats seront repris au budget 2023 comme suit : Commune :

Résultat de l’exercice : 196 892.83 €

Résultats antérieurs reportés : 332 639.33 €

Résultat final à affecter : 529 532.16 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 304 937.39€

Report en fonctionnement R 002 : 224 594.77 €

Eau assainissement :

Résultat de l’exercice : - 26 272.87 €

Résultats antérieurs reportés : 213 111.44 €

Résultat final à affecter : 186 838.57 €

Report en exploitation R 002 : 186 838.57 €

Camping :

Résultat de l’exercice : 8 263.08 €

Résultats antérieurs reportés : 13 090.43 €

Résultat final à affecter : 21 353.51 €

Report en exploitation R 002 : 21 353.51 €

Ces trois affectations de résultat sont approuvées à l'unanimité.

> Budgets Prévisionnels 2024

Commune :

Le Budget Prévisionnel 2024 de la commune est présenté par Madame le Maire :

Charges à caractères général : 266 850 €

Charges de personnel : 251 000 €

Autres charges gestion courante : 441 271 €

Charges financières : 12 331 €

Reversement impôts : 114 579 €

Amortissements : 17 248 €

Virement à section investissement : 373 242 €

Dépense de fonctionnement : 1 478 571 €

Produits des services : 118 006.00 €

Impôts et taxes : 732 475 €

Dotations & participations : 280 606 €

Produits locations : 222 800 €

Remboursements salaires : 26 000 €

Excédent antérieur : 224 594 .77 €

Recettes de fonctionnement : 1 604 481.77 €

Solde investissement reporté : 244 350.46 €

Dotations : 814 €

Remboursement emprunt : 84 500€

Total frais étude : 105 000 €

RAR 2023 : 327 666 €

Travaux bâtiments publics : 3000 €

Travaux réseaux et matériel : 872 948 €

Dépenses d’investissement : 1 638 278.46 €

Virements de la section de fonctionnement : 372 242 €

Opérations ordre : 17 248 €

RAR 2023 : 267 079.07 €

Dotations : 448 709.39 €

Subventions : 527 000 €

Recettes d’investissement : 1 638 278.46 €Après en avoir délibéré, le budget communal 2024 est adopté à l’unanimité des membres.

Eau-assainissement :

Le Budget Prévisionnel 2024 Eau assainissement est présenté par Madame le Maire :

Charges à caractère général : 4700 €

Autres charges gestion courante : 165 159 €

Amortissements : 41 938 €

Virement à la section d’investissement : 35 760.13 €

Dépense de fonctionnement : 247 557.13 €

Produits des services : 160 000 €

Recettes diverses gestion : 207 €

Amortissement subventions : 13 648 €

Excédent antérieur : 186 838.57 €

Recettes de fonctionnement : 360 693.57 €

Amortissement subventions : 13 648 €

Maitrise d'œuvre : 9000 €

Travaux réseaux : 173 400 €

Dépenses d’investissement : 196 048 €

Virements de la section de fonctionnement : 35 760.13 €

FCTVA : 14 987 €

RAR 2023 : 18 846 €

Opérations d’ordre : 41 938 €

Report exercice antérieur : 84 516.87 €

Recettes d’investissement : 196 048 €

Après en avoir délibéré, le budget eau assainissement 2024 est adopté à l’unanimité des membres.

Camping :

Le Budget Prévisionnel 2024 Camping est présenté par Madame le Maire :

Charges à caractère général : 10 152 €

Dépense de fonctionnement : 10 152 €

Redevance versée par fermer : 9000 €

Excédent antérieur : 21 353.51 €

Recettes de fonctionnement : 30 353.51 €

Travaux divers : 1857.48 €

Dépenses d’investissement : 1857.48 €

Solde d’investissement reporté : 1857.48 €

Recettes d'investissement : 1857.48 €*

Après en avoir délibéré, le budget camping 2024 est adopté à l’unanimité des membres.

> Taux impôts directs 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 par le biais duquel la commune notifiera à la Préfecture et au trésor public, le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024.

Conformément à ce qui avait été engagé auprès de la population, Madame le Maire propose de conserver les taux qui avaient été votés lors des années précédentes comme suit :- Taxe foncière bâtie : 29.10 %

- Taxe foncière non bâties : 34.84 %

- Taxe d’habitation : 15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces taux, à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à signer l’état 1259, en vue d’une transmission auprès des services compétents.

> Portage EPF Maison Doillon

Durant la présentation du budget communal, le point d’un éventuel portage EPF pour la maison appartenant anciennement à M. DOILLON a été abordé. Madame le Maire revient sur ce point et indique que l’acquisition de cette maison, collée à

la mairie, pourrait permettre d’implanter un nouveau système de chauffage, plus économique/écologique et sécurisé, que le système actuel, De plus, les locaux étant plus grands que prévu, Mme le Maire précise qu’il est également envisageable de mettre ces locaux à disposition d’un commerçant. En vue de ces deux éventualités, Madame le Maire propose de pas- ser par un portage EPF afin de faire l’acquisition de ce bien, permettant au Conseil Municipal de faire murir le projet. L’EPF a fait savoir à la commune que c'était effectivement envisageable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à mettre en place cette procédure de portage EPF.

> Subventions exceptionnelles associations

Sur proposition de Jean-Michel ROY, Madame le Maire expose la demande de trois subventions exceptionnelles, qui ont été étudié au préalable par la commission trois (associations/vie culturelle). Il est question de subventions exceptionnelles de :

- 1 880 € pour le club de Roller, qui désire faire l’acquisition d’un nouveau système de chronométrage.

- 1 200 € pour l’association musicale Musica”’loue, dans le cadre de l’organisations de plusieurs concerts, afin de couvrir les coûts de locations de matériel.

- 350 € pour l’association Motovirade.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de délivrer ces subventions exceptionnelles ; 11 votes pour et 1 abstention.

> Informations diverses

Page Facebook : Madame le Maire informe que la page Facebook de la commune a été piraté à deux reprises. En l’état, le secrétariat n’a pas accès à cette page. Madame le Maire informe qu’une brigade spécialisée en piratage informatique a été alertée, et va intervenir en mairie, après dépôt de plainte.

Signalétique Place d’Armes : Dans le cadre d’une mesure nationale, le département a identifié un panneau qui devra être modifié, il s’agit du grand panneau directionnel, place d’Armes. Trois options sont proposées par le département pour un nouvel aménagement, et la solution retenue par le Conseil Municipal est l’option numéro 2. Le grand panneau actuel sera désormais divisé en deux panneaux, l’un reste à l’endroit actuel, l’autre sera placé en face, de l’autre côté du parking.

La randonnée cycliste « La Quingeoise » : Gilles ARNOULD alerte sur le fait qu’il s’inquiète du point de départ de la randonnée La Quingeoise (1° et 2 juin) aux Promenades. Il serait compliqué, compte tenu du nombre de participants attendus, selon lui, d'accueillir les cyclistes dans de bonnes conditions avec la base de loisirs et le camping qui seront en activité ces jours-là. Il sera demandé à Jean-Michel ROY de contacter le président du club à ce sujet, peut être convient-il de conserver le terrain en sable du foot comme lieu de départ.

Fin de séance 23h30

Le Maire, Sarah FAIVRE