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Arrêté - 26 MAI 2016
Déliberation - Releve de decisions 24 10 2024 2
Déliberation - Releve de decisions 26 06 25
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 26 06 25)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
L’an deux mil vingt cinq
Le vingt six juin, à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre,
Étaient présents: Samia BENMESSAOUDA, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Sarah FAIVRE, Anne-Lise HUMBERT (arrivée à 19 :53), Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL, Chantal MARAUX Philippe MATTHEY
Étaient absents excusés : Gilles ARNOULD (proc. à Marc Jacquot), Nicolas BOBILLIER- CHAUMONT (proc. à Philippe Matthey), Nicolas DESCHAMPS (proc. à Chantal Maraux)
Était absent : Claude SIMON
Secrétaire de séance : Marc JACQUOT
Ordre du Jour :
- Approbation compte rendu 6 mai
- Tirage au sort jury d’assises
- Décision modificative budgétaire (avances marchés publics)
- Plan de Mobilité Simplifié du territoire Loue Lison
- Schéma d’accueil des gens du voyage, terrains familiaux
- Tarifs camping 2025
- Représentant cités de caractère Bourgogne – Franche Comté
- Remboursement caution bail Barnéoud
- Convention d’utilisation domaine public
- Convention SIPQ étude faisabilité chaufferie bois
- Subventions exceptionnelles
- Remboursement frais
- Info du maire :
Point de situation bâtiment Loue Bar
Arrêt bus Quingey/ Salins les Bains
Point espace culturel
Maison Doillon
➢ Approbation compte rendu du 6 mai 2025
Le compte rendu du conseil municipal du 06 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.
➢ Tirage au sort jury d’assises
Le maire doit procéder au tirage au sort publiquement à partir de la liste électorale d’un nombre de noms triple de celui déterminé par la clé de répartition démographique, soit pour Quingey au total 3 noms. Ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2026.
Le tirage au sort c’est fait sur la base de la liste électorale, Philippe Matthey donne à Mme Faivre des numéros de pages et de rang, 3 personnes seront donc informées officiellement par courrier.
➢ Décision modificative budgétaire
Afin de payer et intégrer les avances sur les marchés des Promenades Route d’Ornans, il convient de modifier le budget communal, comme suit :
Paiement avance
Dépense d’investissement article 238 : + 39 680 €
Article 2151 : - 39 680 €
Intégration avance
Dépense d’investissement Article 2151 chap 041 : + 39 680 €
Recette d’investissement Article 238 chap 041 : + 39 680 €
Accord à l’unanimité des membres
➢ Plan de Mobilité Simplifié du territoire Loue Lison
Le Projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMs) a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2025.
La commune de Quingey peut transmettre un avis dans un délai de 3 mois.
A la suite de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de Communes Loue Lison a lancé en janvier 2022 une démarche d’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) au sens de l’article L1214-36-1 du Code des transports afin de planifier sa politique en matière de mobilité sur son territoire.
Le PDMS, véritable outil de planification, définit une stratégie et une politique de mobilité à court, moyen et long termes. Il vise à promouvoir les transports en commun, les modes actifs et les alternatives à l’autosolisme sur le territoire de la CCLL.
Ce plan a été élaboré en concertation avec les communes, les partenaires institutionnels, les élus, les techniciens et un panel de citoyens engagés dans plusieurs ateliers de travail.
Le projet de Plan de Mobilité Simplifié comprend :
Une synthèse du diagnostic territorial ;
La stratégie définie par les ateliers de concertation ;
Le Plan d’Actions articulé en 6 axes stratégiques et 11 actions opérationnelles. ÈS
Re
Densifier Le maillage d’aires de
covoiturage sur le territoire
Action de lobbying
auprès de la Région
Action de lobbying
auprès de la Région
Réalisation &
financement des
aires de
covoiturage
Expérimenter des lignes de _ Réalisation &
covoiturage dynamique en financement des
À lignes de direction des principales
destinations des actifs covoiturage
dynamiques
Identifier et aménager des
points de rencontre mobilité
permettant d’interconnecter Les
offres de mobilité
Aménager les
différents PRM
EE
Organiser La
coopération des
structurer la
communication
Structure et
organise Les
différents
évènements
Structure et
organise Les
différents
évènements en
s’appuyant sur les
associations locales
Incite par le PDMs
les communes
Favoriser Le télétravail, Les
tiers-lieux et/ou l'émergence
d'espaces de coworking aux
abords des principaux lieux
d’intermodalité
Communique et
Hi (=)
de projets
En lien avec Territoire d’Energie
25, développer Le réseau d’IRVE
accessible au public sur Le
territoire
le SYDEED La
ventilation des
bornes IRVE
1 re
identifie Les porteurs
Etabli avec TE 25 et
Rôle Acteurs
Région : Pilote de
Laction (AOM)
Région : Pilote de
laction (AOM)
Communes : Favoriser
la mise à disposition
du foncier
Communes : Favoriser
la mise à disposition
du foncier
Région : informer sur
les différents supports
sur cette offre
disponible
Communes : Favoriser
la mise à disposition
du foncier
CD 25 : mettre en
place un jalonnement
des PRM
Rôle Acteurs
Communes : Être le
différents acteurs et relais de la diffusion
de l'information
Communes :
Diffusent
L'information
Communes :
Diffusent
l'information auprès
des écoles
Communes: Mise en
place des dispositifs
de pacification et
stationnement vélo
Communes: Veille
sur le foncier
disponible au niveau
des PRM
Communes :
Financement des
bornes
Coûts de
Lite tell ts
annuel
Cet] 1 25
d’investissement Temporalité
Court Terme Modalités à définir avec l’'AOM
Modalités à définir avec l’'AOM
Court et En fourchette minima : +/- 52 k€ à 238
Moyen k€/an
Terme . : En fourchette maxima : +/- 138 k€ à 634
kK€/an
+/- 300 K€ pour la
Long Terme réalisation des 12
aires de
covoiturage
+/- de 75 à 155 K€ +/- de fonctionnement Court et en investissement :
. de 60 à 120 K€ (avec Moyen dans les points . a garanti de retour sur Terme d’arrêts selon 1 ou . . certaines heures) 2 lignes
Court Terme +/- 124 K€
Coûts de
ue fonctionnement Temporalité d’investissement
EU LUTTS R
+/- 10-15 k€
ro 0,15 ETP +/-3 K€
srme phase réalisation
puis ponctuel
Court et
Moyen 0,2 ETP pour la CC
Terme
+/- 10 K€ support +/-10 K€ tous Les 2
pédagogique à ans participation à un
Court et destination des voyage pour les 3
Moyen écoles écoles primées
Terme +/- 20 K€/an pour « Savoir Rouler à Vélo »
pour 25 classes en tenant compte de la
participation à 50 % par Génération Vélo
Court et
Moyen A définir par Les communes
Terme
Moyen et ne Long Terme Coût interne pour La CCLL
Court et Une borne avec 2 points de
Moyen charge = 13 K€ HT
Terme 429 k€ HT pour 34 bornes
Conformément aux articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports, la Commune Quingey est invitée à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de la transmission. Il est précisé qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le pro- jet de PDMS sera soumis à l’avis du public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Émet un avis favorable au projet de Plan de Mobilité Simplifié tel que présenté par la Com- munauté de communes Loue Lison.
➢ Schéma d’accueil des gens du voyage, terrains familiaux
Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du voyage (SDAHGV) 2021-2026 identifie un besoin de 2 terrains familiaux sur le territoire Loue Lison et plus précisément sur les communes d’Ornans et de Lavans-Quingey.
La CCLL n’a pas été en mesure d’aménager les 2 terrains prescrits faute de proposition foncière de la part des communes identifiées.
A l’approche du terme du SDAHGV, la CCLL interroge à nouveau les communes pour connaître les capacités de mise à disposition d’un terrain à aménager par la CCLL en terrain familial et éventuellement proposer une modification du SDAHGV.
Après lecture des critères à remplir et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Précise qu’il n’y a pas de terrain appartenant à la commune disponible, en effet le PPRI et la géographie de la commune limite la possibilité de terrain constructible, et le conseil municipal estime difficile de créer un terrain familial dans les zones naturelles du PLU
- Souhaiterait une concertation entre les centres bourgs de la communauté de communes pour engager une recherche plus fine.
➢ Tarif camping 2025
L’exposé de Mme KOWAL-BONDY entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décidé :
- De valider les tarifs du camping les Promenades pour l’année 2025, ci-joints, proposés par le délégataire. | J v: à
SD mn Camping Les Promenades
QUINGEY
Camping*** les Promenades
QUINGEY
Tarifs TTC, TVA 10% comprise, prix par nuitée 01/01 - 30/03 13/10 - 31/12 31/03 - 06/07
Forfait 1
À
1 personne
1 véhicule
Ba:de:rivià
Electricité
2 02 5 Hors taxe de séjour (0,61€ / nuit / personnes de + de 18ans) ETES
ticipation {0.39€ / nuit / personne } et .
1 emplacement
si
Forfait 1B
RS
À =
1 emplacement
1 personne
1 véhicule
Bord de rivière
Electricité
Forfait 1E
À *
1 emplacement
1 personnes
1 véhicule
Bere-ière
Electricité
Forfait 1BE
F2?
1 emplacement
1 personne
1 véhicule
Bord de rivière
Electricité
Forfait 2
FT
1 emplacement
2 personnes
1 véhicule
bord dei
Eleetrieité
Forfait 2B
FT =
1 emplacement
2 personnes
1 véhicule
Bord de rivière
Electricité
Forfait 2E
FTY
1 emplacement
2 personnes
1 véhicule
| Derd-de-riviè
Electricité
Forfait 2BE
F1=?
1 emplacement
2 personnes
1 véhicule
Bord de rivière
Electricité
01/09 - 12/10
Moyenne saison Haute saison
16 € 18 €
19€ 22 €
20€ 22€
23€ 26 €
20€ 22€
23€ 26 €
24€ 26€
27 € 30 €
Forfait ACSI 17 € Suite tarifs 2025
| Adulte sup.
| Enfant de 2 à 13 ans sup.
| Véhicule sup.
Chien
| Garage mort ( voiture )
: Frais de dossier / séjour
Caravane double essieu
2 nuits minimum Capacité: 5 personnes, 2 chambres
1 nuit
1 semaine
Nouveauté 2025 ! Capacité: 4 à 6
1 nuit
1 semaine
Adulte sup.
Enfant de 2 à 13 ans sup.
Suppléments:_ Chien
Frais de dossier
Tarifs services camping 2025
WI-FI Gratuit
Pétanque Gratuit
Tennis Gratuit
Machine à laver 5€
Seche-linge 5€
Adaptateur electrique ( caution 20€ ) 1€ / jour
Aire de service Camping-cars { visiteurs ) 5€
Impression A4 Noir et Blanc 0,10€
Impression A4 Couleur 0,50€
Linge de lit 15 €
Menage complet 60 €
Finition + désinfection 20€
Recharge petit appareils ( mobile, tablette, batterie vélo, … ) 1€ ➢ Représentant cités de caractère Bourgogne – Franche-Comté
Le conseil municipal doit nommer un délégué titulaire correspondant, référent de la commune au Cités de Caractère de Bourgogne - Franche-Comté, suite à la démission de JM Roy. Ce sujet est reporté.
➢ Remboursement caution bail
Suite à la résiliation du bail de Mme Barnéoud en date du 10 janvier 2025 et sous réserve de l’état des lieux de sortie le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le remboursement de la caution de 408.21 € comme stipulé sur le bail du 09 juillet 2013
➢ Convention d’utilisation domaine public
Marc Jacquot explique la nécessité de créer une convention pour l’occupation du domaine public rue des Tanneries, pour la cuve de gaz appartenant à la société la Loue.
Après lecture il est décidé de la modifier afin de prévoir l’espace libre pour l’aménagement de projets futurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide la convention
- Autorise Mme la maire à signer cette convention
➢ Convention SIPQ étude de faisabilité chaufferie bois
Le montant de l’étude de faisabilité de chaufferie bois avec réseau chaleur a été estimé à 9 456 € TTC. La prise en charge par la commune de Quingey est de 30 % soit 2 814 € HT Le SIPQ remboursera à hauteur de 50 % du reste à charge soit 1 407 €.
Après lecture du projet de convention ci-joint, le conseil municipal, à l’unanimité des membres pré- sents et représentés :
- Valide la convention ci-jointe
- Autorise Mme la maire à signer cette convention
➢ Subventions exceptionnelles
Philippe MATTHEY fait part de plusieurs demandes de subvention :
- de l’association Mal Lunée pour une subvention de 2 000 € pour l’organisation de la Guinguette du Lunatic en remplacement du Lunatic Festival.
La subvention pour le Lunatic Festival qui se tenait sur 3 jours était de 1 500 €, après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une subvention de 500 € - de l’association des parents d’élèves (APE) d’une subvention pour l’achat d’une machine à glace italienne qui a coûté 1 435.99 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal, avec 2 abstentions, 7 voix pour, décide d’attribuer une sub- vention de 150 €.
- de l’association UDEVAL d’une subvention pour l’organisation de la Fête de la Loue Après discussion, le conseil municipal, avec 1 abstention, 8 voix pour, décide d’attribuer une subven- tion de 700 € ➢ Remboursement de frais
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le remboursement des frais de train à Sarah FAIVRE, suite à son déplacement à Paris le 11 avril 2025, soit un total de 225 €.
➢ Informations du maire
- Point de situation bâtiment Loue Bar : la commune ne pouvant pas prendre en charge les tra- vaux de rénovation du bâtiment, la société Val Nature demande l’établissement d’un bail emphytéotique, afin de pouvoir faire des aménagements pour la création d’un café-concert. Après discussion la majorité des élus pensent que le bail emphytéotique serait une bonne so- lution.
Une présentation au conseil municipal du projet de Val Nature en compagnie de l’Etablissement Public Foncier sera demandée, avant toute décision définitive.
- Arrêt bus Quingey/ Salins les Bains :
Sarah Faivre informe les élus d’une demande d’un arrêt de bus reliant Quingey à Salins-les- Bains. Précise que le transport scolaire est une compétence de la Région.
Etant donné que Salins les Bains ne fait pas partie de notre carte scolaire, cela ne sera pas validé.
- Droit de préemption : suite à la vente d’une maison située au 4 rue des Fossés, la commune doit faire savoir si elle utilise son droit de préemption dans un délai de 2 mois soit au plus tard le 17 août. Ce local proche de l’atelier des agents communaux pourrait permettre la création de vestiaires, en effet la remise aux normes de l’atelier se chiffre à plus de 200 000 €. Il est décidé de procéder à une visite avec un artisan, pour estimer le montant des travaux nécessaires sur ce bâtiment.
- Point espace culturel :
• Demande de l’office culturel pour baptiser l’espace culturel.
Demande reportée à un prochain conseil municipal.
• Tarif : une réservation avait été faite en janvier 2025 pour une utilisation en juin de la salle de répétition, cette réservation a été annulée en mars 2025.
Cette même personne a de nouveau demandé une réservation de la salle de répétition pour le 24 mai 2026 et l’espace culturel pour le 12 septembre, elle demande de bien vouloir lui ac- corder un tarif dérogatoire car sa demande a été faite avant les nouveaux tarifs. Les tarifs ayant été revus à la hausse par le conseil municipal en date du 10 avril 2025, le con- seil municipal refuse de ne pas appliquer ces tarifs, il sera en effet compliqué de faire une fac- ture avec les anciens tarifs.
- Maison Doillon : afin de pouvoir visiter le local, la commune doit passer une convention avec l’Etablissement Public Foncier.
Le conseil municipal donne son accord pour l’établissement de cette convention et la signature par Sarah Faivre
➢ Questions diverses - Eau potable : lors d’une réunion le 16 juin, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue (SIEHL) et le Syndicat Doubs-Jura ont été présentés aux élus des 3 communes (Chouze- lot, Lavans-Quingey et Quingey) du syndicat intercommunal du Pays de Quingey. Les élus présents ont plutôt la volonté de s’engager avec le SIEHL et plutôt en adhésion et non en vente en gros.
Fin de séance 23h30